CJUE, Demande (JO)
13 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 3 oct. 2025, C-783/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-783/24 |
| Affaire C-783/24, Vertelsa: Ordonnance du président de la Cour du 3 octobre 2025 (demande de décision préjudicielle du Tribunale ordinario di Roma – Italie) – Questore di Roma / FS | |
| Date de dépôt : | 13 novembre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024CB0783 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/312 |
26.1.2026 |
Ordonnance du président de la Cour du 3 octobre 2025 (demande de décision préjudicielle du Tribunale ordinario di Roma – Italie) – Questore di Roma / FS
(Affaire C-783/24 (1) , Vertelsa (2) )
(C/2026/312)
Langue de procédure: l’italien
Le président de la Cour a ordonné la radiation de l’affaire.
(1) JO C, C/2025/891.
(2) Le nom de la présente affaire est un nom fictif. Il ne correspond au nom réel d’aucune partie à la procédure.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/312/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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