CJUE, Demande (JO)
13 novembre 2024
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 3 oct. 2025, C-785/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-785/24 |
| Affaire C-785/24, Vitrandi: Ordonnance du président de la Cour du 3 octobre 2025 (demande de décision préjudicielle du Tribunale ordinario di Roma – Italie) – Questore di Roma / HK | |
| Date de dépôt : | 13 novembre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024CB0785 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/314 |
26.1.2026 |
Ordonnance du président de la Cour du 3 octobre 2025 (demande de décision préjudicielle du Tribunale ordinario di Roma – Italie) – Questore di Roma / HK
(Affaire C-785/24 (1) , Vitrandi (2) )
(C/2026/314)
Langue de procédure: l’italien
Le président de la Cour a ordonné la radiation de l’affaire.
(1) JO C, C/2025/893.
(2) Le nom de la présente affaire est un nom fictif. Il ne correspond au nom réel d’aucune partie à la procédure.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/314/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Protection du consommateur ·
- Prix à la consommation ·
- Communication mobile ·
- Indexation des prix ·
- Clause abusive ·
- Indemnisation ·
- Fournisseur ·
- Bulgarie ·
- Renvoi préjudiciel ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Principal ·
- Statuer ·
- Langue ·
- Dispositif ·
- Juridiction
- Égalité de rémunération ·
- Égalité de traitement ·
- Travail à plein-temps ·
- Fixation du salaire ·
- Travail temporaire ·
- Salaire horaire ·
- Accord-cadre ·
- Travailleur ·
- Durée ·
- Rémunération ·
- Directive ·
- Politique sociale ·
- Principe de non-discrimination ·
- Renvoi préjudiciel ·
- Réglementation nationale ·
- Horaire
- Politique commerciale commune ·
- Réglementation douanière ·
- Droits antidumping ·
- Produit originaire ·
- Union douanière ·
- Importation ·
- Cluj ·
- Règlement (ue) ·
- Acier ·
- Inde ·
- Soudure ·
- Parlement européen ·
- Chine ·
- Union européenne ·
- Douanes
2 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Réglementation des télécommunications ·
- Prestation de services ·
- Protection des données ·
- Traitement des données ·
- Accès à l'information ·
- Droit d'établissement ·
- Égalité de traitement ·
- Fournisseur d'accès ·
- Droit d'auteur ·
- Film ·
- Ags ·
- Autriche ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Énergie ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Ordonnance
- Traitement cruel et dégradant ·
- Protection internationale ·
- Contrôle juridictionnel ·
- Ressortissant étranger ·
- Demandeur d'asile ·
- Sécurité publique ·
- Droit d'asile ·
- Persécution ·
- Pays tiers ·
- Berlin ·
- Journal officiel ·
- Fictif ·
- Allemagne ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Réel ·
- Procédure
- Principe de sécurité juridique ·
- Principe de proportionnalité ·
- Adjudication de marché ·
- Soumission d'offres ·
- Groupe de sociétés ·
- Appel d'offres ·
- Marché public ·
- Journal officiel ·
- Italie ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Journal ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Ordonnance ·
- Demande ·
- Procédure
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Information du consommateur ·
- Admission des étrangers ·
- Agence de tourisme ·
- Voyage à forfait ·
- Voyageur ·
- République tchèque ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Ordonnance ·
- Demande ·
- Procédure
- Action en matière civile ·
- Autorisation de vente ·
- Médicament orphelin ·
- Maladie orpheline ·
- Statut juridique ·
- Journal officiel ·
- Allemagne ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Journal ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Ordonnance ·
- Demande ·
- Procédure
- Coopération judiciaire civile ·
- Compétence juridictionnelle ·
- Protection du consommateur ·
- Location immobilière ·
- Succursale ·
- Règlement (ue) ·
- Europe ·
- Compétence judiciaire ·
- Consommateur ·
- Coopération judiciaire ·
- Bien immobilier ·
- Contrats ·
- Renvoi préjudiciel ·
- Agence
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droit à un recours effectif ·
- Protection internationale ·
- Ressortissant étranger ·
- Demandeur d'asile ·
- Droit d'asile ·
- Pays tiers ·
- Journal officiel ·
- Fictif ·
- Italie ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Réel ·
- Procédure ·
- Ordonnance
- Pologne ·
- Journal officiel ·
- Fictif ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Langue ·
- Partie ·
- Réel ·
- Registre ·
- Renvoi
- Dénonciation des dysfonctionnements ·
- Mesure nationale d'exécution ·
- Communication des données ·
- Procédure judiciaire ·
- Directive ·
- Slovaquie ·
- Protection ·
- Directive (ue) ·
- Auteur ·
- Renvoi préjudiciel ·
- Participation ·
- Représailles ·
- Question préjudicielle ·
- Journal officiel ·
- Union européenne
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.