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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 10 déc. 2025, T-275/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-275/24 |
| Affaire T-275/24: Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2025 – V4 Holding/EUIPO – V4 Financial Partners (V4 Financial Partners) [Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative V4 Financial Partners – Marque nationale figurative antérieure V4 – Cause de nullité relative – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] | |
| Date de dépôt : | 23 mai 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0275 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/474 |
2.2.2026 |
Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2025 – V4 Holding/EUIPO – V4 Financial Partners (V4 Financial Partners)
(Affaire T-275/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative V4 Financial Partners – Marque nationale figurative antérieure V4 – Cause de nullité relative – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2026/474)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: V4 Holding, a.s. (Čadca, Slovaquie) (représentant: M. Michalec, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: R. Raponi, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: V4 Financial Partners, SA (Madrid, Espagne)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 15 mars 2024 (affaire R 2203/2022-4).
Dispositif
|
1) |
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 15 mars 2024 (affaire R 2203/2022-4) est annulée. |
|
2) |
L’EUIPO est condamné aux dépens. |
(1) JO C, C/2024/4099 du 8.7.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/474/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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