CJUE, n° T-278/24, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (UE) 2017/1001 ], 5 mars 2025

CJUE, Demande (JO) 24 mai 2024

CJUE, Arrêt 5 mars 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 5 mars 2025

Arguments

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Accepté
Risque de confusion entre marques
Le Tribunal a estimé que la décision de l'EUIPO était fondée sur une appréciation erronée des éléments de preuve et des arguments présentés, ce qui a conduit à une conclusion incorrecte sur le risque de confusion.
Accepté
Dépens exposés dans la procédure
Le Tribunal a jugé que, conformément aux règles de procédure, l'EUIPO devait supporter les dépens en raison de l'annulation de sa décision.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 5 mars 2025, T-278/24
Numéro(s) :	T-278/24
Affaire T-278/24: Arrêt du Tribunal du 5 mars 2025 – People Against Dirty/EUIPO – Ningbo Future Houseware (ecovie) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ecovie – Marques de l’Union européenne figurative et verbale antérieures ECOVER et marque de l’Union européenne verbale antérieure ECOVER ESSENTIAL – Enregistrement international d’une marque figurative antérieure ecover – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ]
Date de dépôt :	24 mai 2024
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 20 mars 2024 ( affaire R 1331/2023-2 T-278/24 Tribunal du 5 mars 2025 – People Against Dirty/EUIPO
Identifiant CELEX :	62024TA0278
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/2390

28.4.2025

Arrêt du Tribunal du 5 mars 2025 – People Against Dirty/EUIPO – Ningbo Future Houseware (ecovie)

(Affaire T-278/24) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ecovie – Marques de l’Union européenne figurative et verbale antérieures ECOVER et marque de l’Union européenne verbale antérieure ECOVER ESSENTIAL – Enregistrement international d’une marque figurative antérieure ecover – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)

(C/2025/2390)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: People Against Dirty Holdings Ltd (Frimley, Royaume-Uni) (représentant: J. Quirin, avocate)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: T. Frydendahl, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Ningbo Future Houseware Co. Ltd (Ningbo, Chine)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 20 mars 2024 (affaire R 1331/2023-2).

Dispositif

1)	La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 20 mars 2024 (affaire R 1331/2023-2) est annulée.