CJUE, n° T-374/24, Ordonnance (JO) du Tribunal, T-374/24: Ordonnance du Tribunal du 20 mai 2025 – AirPlus International/EUIPO – Comeig Ramírez, 20 mai 2025

CJUE, Demande (JO) 23 juillet 2024

CJUE, Ordonnance 20 mai 2025

CJUE, Ordonnance (sommaire) 20 mai 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de risque de confusion
La cour a estimé que les éléments de preuve fournis ne démontraient pas de manière convaincante l'absence de risque de confusion, et a confirmé la décision de l'EUIPO.
Rejeté
Obligation de motivation
La cour a jugé que la décision contestée respectait les exigences de motivation prévues par le règlement, et que les raisons avancées par l'EUIPO étaient adéquates.
Rejeté
Examen d'office des faits
La cour a considéré que l'EUIPO avait correctement examiné tous les faits pertinents et que l'argument de la requérante n'était pas fondé.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 20 mai 2025, T-374/24
Numéro(s) :	T-374/24
Affaire T-374/24: Ordonnance du Tribunal du 20 mai 2025 – AirPlus International/EUIPO – Comeig Ramírez (R+ CASHLAB) [ Recours en annulation – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative R+ CASHLAB – Marques de l’Union européenne verbales antérieures AirPlus International, AirPlus Connect et AirPlus Travel Expense Card et figurative antérieure AirPlus INTERNATIONAL – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Examen d’office des faits – Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Faits notoires – Rejet de la demande d’organisation d’une procédure orale devant la chambre de recours – Article 96, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit ]
Date de dépôt :	23 juillet 2024
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 13 mai 2024 ( affaire R 2171/2023-2 T-374/24 Tribunal du 20 mai 2025 – AirPlus International/EUIPO – Comeig Ramírez ( R + CASHLAB
Identifiant CELEX :	62024TB0374
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/4465

18.8.2025

Ordonnance du Tribunal du 20 mai 2025 – AirPlus International/EUIPO – Comeig Ramírez (R+ CASHLAB)

(Affaire T-374/24) (1)

(Recours en annulation – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative R+ CASHLAB – Marques de l’Union européenne verbales antérieures AirPlus International, AirPlus Connect et AirPlus Travel Expense Card et figurative antérieure AirPlus INTERNATIONAL – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Examen d’office des faits – Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Faits notoires – Rejet de la demande d’organisation d’une procédure orale devant la chambre de recours – Article 96, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit)

(C/2025/4465)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: AirPlus International GmbH (Neu-Isenburg, Allemagne) (représentant: R. Kunze, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: E. Markakis, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Irene Comeig Ramírez (Valence, Espagne)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 13 mai 2024 (affaire R 2171/2023-2).

Dispositif

1)	Le recours est rejeté.

2)	AirPlus International GmbH et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront chacun leurs propres dépens.

(1) JO C, C/2024/5505 du 23.9.2024.

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4465/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)