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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 11 nov. 2025, T-520/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-520/24 |
| Affaire T-520/24: Ordonnance du Tribunal 11 novembre 2025 – CSL Behring/Commission et EMA [Santé publique – Médicaments à usage humain – Autorisation de mise sur le marché conditionnelle du médicament à usage humain DURVEQTIX (devenu BEQVEZ) – Retrait de la décision attaquée – Non-lieu à statuer] | |
| Date de dépôt : | 7 octobre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TB0520 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/171 |
12.1.2026 |
Ordonnance du Tribunal 11 novembre 2025 – CSL Behring/Commission et EMA
(Affaire T-520/24) (1)
(Santé publique – Médicaments à usage humain – Autorisation de mise sur le marché conditionnelle du médicament à usage humain DURVEQTIX (devenu BEQVEZ) – Retrait de la décision attaquée – Non-lieu à statuer)
(C/2026/171)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: CSL Behring GmbH (Marbourg, Allemagne) (représentants: G. Morgan et C. Drew, solicitors)
Parties défenderesses: Commission européenne (représentants: E. Mathieu et A. Spina, agents), Agence européenne des médicaments (représentants: G. Gavriilidou, H. Kerr, M. van Egmond et G. Ramo, agents)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision d’exécution C(2024) 5447 final de la Commission, du 24 juillet 2024, portant autorisation de mise sur le marché conditionnelle conformément au règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil pour le médicament à usage humain DURVEQTIX – fidanacogene elaparvovec.
Dispositif
|
1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
|
2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/7042 du 2.12.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/171/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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