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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 24 juin 2025, T-560/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-560/24 |
| Affaire T-560/24: Ordonnance du Tribunal du 24 juin 2025 – Gilmar/EUIPO – Drifa (ICE) ( Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Retrait de la demande en déchéance – Non-lieu à statuer ) | |
| Date de dépôt : | 30 octobre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TB0560 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4798 |
8.9.2025 |
Ordonnance du Tribunal du 24 juin 2025 – Gilmar/EUIPO – Drifa (ICE)
(Affaire T-560/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Retrait de la demande en déchéance – Non-lieu à statuer)
(C/2025/4798)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Gilmar SpA (San Giovanni in Marignano, Italie) (représentants: F. Casanti et G. Ghisletti, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: V. Ruzek, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Drifa ehf. (Gardabaer, Islande) (représentant: J. Güell Serra, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 2 septembre 2024 (affaire R 307/2024-1), relative à une procédure de déchéance contre la marque de l’Union n° 10 941 615.
Dispositif
|
1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
|
2) |
Chaque partie est condamnée à supporter ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2025/90 du 6.1.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4798/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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