CJUE, n° T-568/24, Ordonnance (JO) du Tribunal, T-568/24: Ordonnance du Tribunal du 25 septembre 2025 – VTB Bank/BCE, 25 septembre 2025

CJUE, Demande (JO) 30 octobre 2024

CJUE, Ordonnance 25 septembre 2025

CJUE, Ordonnance (sommaire) 25 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Incompétence manifeste
Le tribunal a jugé que le recours était partiellement irrecevable et a constaté une incompétence manifeste.
Rejeté
Droit d'accès au dossier
Le tribunal a rejeté cette demande en raison de l'irrecevabilité du recours principal.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 25 sept. 2025, T-568/24
Numéro(s) :	T-568/24
Affaire T-568/24: Ordonnance du Tribunal du 25 septembre 2025 – VTB Bank/BCE (Recours en annulation – Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Retrait de l’agrément d’un établissement de crédit – Honorabilité de l’acquéreur d’un établissement de crédit – Qualité pour agir d’un actionnaire – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité – Demande d’injonction – Incompétence manifeste)
Date de dépôt :	30 octobre 2024
Précédents jurisprudentiels :	T-568/24
Identifiant CELEX :	62024TB0568
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/5849

10.11.2025

Ordonnance du Tribunal du 25 septembre 2025 – VTB Bank/BCE

(Affaire T-568/24) (1)

(Recours en annulation – Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Retrait de l’agrément d’un établissement de crédit – Honorabilité de l’acquéreur d’un établissement de crédit – Qualité pour agir d’un actionnaire – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité – Demande d’injonction – Incompétence manifeste)

(C/2025/5849)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: VTB Bank PAO (Saint-Pétersbourg, Russie) (représentant: G. Müller, avocat)

Partie défenderesse: Banque centrale européenne (représentants: E. Yoo, A. Witte et V. Hümpfner, agents)

Objet

Par son recours, la requérante demande, d’une part, au titre de l’article 263 TFUE, l’annulation de la décision ECB-SSM-2024-DE-20 WHD-2023-0011 de la Banque centrale européenne (BCE), du 19 août 2024, portant retrait de l’agrément pour l’accès aux activités de crédit d’OWH SE en liquidation et, d’autre part, la condamnation de la BCE à lui accorder l’accès au dossier de la procédure de retrait d’agrément au titre de l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) no 468/2014 de la BCE, du 16 avril 2014, établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la BCE, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales (JO 2014, L 141, p. 1).

Dispositif