CJUE, n° C-88/25, Ordonnance (JO) de la Cour, 24 septembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Procédure de radiation

    La Cour a jugé que les conditions de radiation étaient remplies, entraînant ainsi la radiation des affaires jointes.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Cour, 24 sept. 2025, C-88/25
Numéro(s) : C-88/25
Radiation: Ordonnance du président de la Cour du 24 septembre 2025 (demandes de décision préjudicielle de la Corte d’appello di Roma – Italie) – Questura di Roma / JD e.a. (Affaires jointes C-88/25 à C-113/25, Gaspaschi e.a.)
Date de dépôt : 3 février 2025
Précédents jurisprudentiels : Affaires jointes C-88/25 à C-113/25 ( 1 ), Gaspaschi e.a. ( 2
C-113/25
C-88/25
Identifiant CELEX : 62025CB0088
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