CJUE, Demande (JO)
23 janvier 2025
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CJUE, Ordonnance
17 juin 2025
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CJUE, Ordonnance (sommaire)
17 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 23 janv. 2025, C-46/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-46/25 |
| Affaire C-46/25 P: Pourvoi formé le 23 janvier 2025 par Sven Butzkies-Schiemann contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 13 novembre 2024 dans l’affaire T-1127/23, Butzkies-Schiemann/EUIPO – U.S. Corrosion Technologies (CorrosionX) | |
| Date de dépôt : | 23 janvier 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025CN0046 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4030 |
28.7.2025 |
Pourvoi formé le 23 janvier 2025 par Sven Butzkies-Schiemann contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 13 novembre 2024 dans l’affaire T-1127/23, Butzkies-Schiemann/EUIPO – U.S. Corrosion Technologies (CorrosionX)
(Affaire C-46/25 P)
(C/2025/4030)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Sven Butzkies-Schiemann (représentants: H.J. Haeseler et T. Honka, Rechtsanwälte)
Autres parties à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), U.S. Corrosion Technologies LLC
Par ordonnance du 17 juin 2025, la Cour (chambre d’admission des pourvois) a jugé que le pourvoi n’était pas admis et que M. Sven Butzkies-Schiemann devait supporter ses propres dépens.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4030/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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