CJUE, Demande (JO)
28 avril 2025
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CJUE, Ordonnance
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CJUE, Ordonnance (sommaire)
28 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 28 avr. 2025, C-305/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-305/25 |
| Affaire C-305/25 P: Pourvoi formé le 28 avril 2025 par eBilet Polska sp. z o.o. contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 26 février 2025 dans l’affaire T-197/24, eBilet Polska/EUIPO (eBilet) | |
| Date de dépôt : | 28 avril 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025CN0305 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/6117 |
8.12.2025 |
Pourvoi formé le 28 avril 2025 par eBilet Polska sp. z o.o. contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 26 février 2025 dans l’affaire T-197/24, eBilet Polska/EUIPO (eBilet)
(Affaire C-305/25 P)
(C/2025/6117)
Langue de procédure: Anglais
Intervenants
Partie requérante: eBilet Polska sp. z o.o. (représentant: P. P. Kurcman, radca prawny)
Autre partie à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Par ordonnance du 28 octobre 2025, la Cour (chambre d’admission des pourvois) a jugé que le pourvoi n’était pas admis et que eBilet Polska sp. z o.o supportait ses propres dépens.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/6117/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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