CJUE, Demande (JO)
28 avril 2025
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CJUE, Ordonnance
2 octobre 2025
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CJUE, Ordonnance (sommaire)
2 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 28 avr. 2025, C-306/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-306/25 |
| Affaire C-306/25 P: Pourvoi formé le 28 avril 2025 par Robin Messiaen, Ferenc Ballegeer contre l’ordonnance rendue le 26 mars 2025 par le Tribunal de première instance (deuxième chambre) dans l’affaire T-451/24 Messiaen et Ballegeer/Parlement et Conseil | |
| Date de dépôt : | 28 avril 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025CN0306 |
Texte intégral
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