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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 4 avr. 2025, T-18/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-18/25 |
| Affaire T-18/25 R: Ordonnance du président du Tribunal du 4 avril 2025 – Apellis Europe/Commission ( Référé – Médicaments à usage humain – Autorisation de mise sur le marché du Syfovre – Pegcétacoplan – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence ) | |
| Date de dépôt : | 15 janvier 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TB0018 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/2902 |
2.6.2025 |
Ordonnance du président du Tribunal du 4 avril 2025 – Apellis Europe/Commission
(Affaire T-18/25 R)
(Référé – Médicaments à usage humain – Autorisation de mise sur le marché du Syfovre – Pegcétacoplan – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence)
(C/2025/2902)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Apellis Europe BV (Amsterdam, Pays Bas) (représentants: A. Koyuncu, V. Sturla et M. Aretz, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: E. Mathieu et A. Spina, agents)
Objet
Par sa demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE, la requérante sollicite le sursis à l’exécution de la décision d’exécution C(2024) 9160 final de la Commission, du 16 décembre 2024, refusant l’autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain «Syfovre – Pegcétacoplan» au titre du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil.
Dispositif
|
1) |
La demande en référé est rejetée. |
|
2) |
Les dépens sont réservés. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2902/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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