CJUE, n° T-44/25, Ordonnance (JO) du Tribunal, T-44/25: Ordonnance du Tribunal du 13 octobre 2025 – Wyrębski/EUIPO – Gagatek-Woźniak e.a, 13 octobre 2025

CJUE, Demande (JO) 23 janvier 2025

CJUE, Ordonnance 13 octobre 2025

CJUE, Ordonnance (sommaire) 13 octobre 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de fondement en droit
Le Tribunal a jugé que le recours était manifestement dépourvu de tout fondement en droit, confirmant ainsi la décision de l'EUIPO.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 13 oct. 2025, T-44/25
Numéro(s) :	T-44/25
Affaire T-44/25: Ordonnance du Tribunal du 13 octobre 2025 – Wyrębski/EUIPO – Gagatek-Woźniak e.a. (BLUE BRAND CHICKEN) [Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle BLUE BRAND CHICKEN – Forme d’une boîte rectangulaire bleue et blanche – Cause de nullité absolue – Absence de mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Décision prise à la suite de l’annulation par le Tribunal d’une décision antérieure – Article 72, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit – Autorité de la chose jugée]
Date de dépôt :	23 janvier 2025
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 12 novembre 2024 ( affaire R 1166/2020-4 T-44/25 Tribunal du 13 octobre 2025 – Wyrębski/EUIPO – Gagatek-Woźniak e.a. ( BLUE BRAND CHICKEN
Identifiant CELEX :	62025TB0044
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/6623

22.12.2025

Ordonnance du Tribunal du 13 octobre 2025 – Wyrębski/EUIPO – Gagatek-Woźniak e.a. (BLUE BRAND CHICKEN)

(Affaire T-44/25) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle BLUE BRAND CHICKEN – Forme d’une boîte rectangulaire bleue et blanche – Cause de nullité absolue – Absence de mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Décision prise à la suite de l’annulation par le Tribunal d’une décision antérieure – Article 72, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit – Autorité de la chose jugée)

(C/2025/6623)

Langue de procédure: le polonais

Parties

Partie requérante: Grzegorz Wyrębski (Wróblew, Pologne) (représentant: A. Skup, avocate)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Chylińska et D. Gája, agents)

Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Anna Gagatek-Woźniak (Wieluń, Pologne), Artur Woźniak, (Wieluń), Jolanta Mozerys (Wieluń) (représentant: J. Gwiazdowska, avocate)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, le requérant demande l’annulation et la réformation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 12 novembre 2024 (affaire R 1166/2020-4).

Dispositif

1)	Le recours est rejeté comme étant manifestement dépourvu de tout fondement en droit.

2)	M. Grzegorz Wyrębski est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par M^me Anna Gagatek-Woźniak, M. Artur Woźniak et M^me Jolanta Mozerys.