CJUE, n° T-50/25, Ordonnance (JO) du Tribunal, T-50/25: Ordonnance du Tribunal du 4 juin 2025 – KD/EUIPO, 4 juin 2025
CJUE, Demande (JO) 23 janvier 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à un recours effectif

    La cour a estimé que la radiation de l'affaire était justifiée en raison de l'absence de fondement juridique suffisant pour maintenir la procédure.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 4 juin 2025, T-50/25
Numéro(s) : T-50/25
Affaire T-50/25: Ordonnance du Tribunal du 4 juin 2025 – KD/EUIPO
Date de dépôt : 23 janvier 2025
Précédents jurisprudentiels : T-50/25
Identifiant CELEX : 62025TB0050
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