CJUE, Demande (JO)
22 juillet 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 17 oct. 2025, T-538/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-538/25 |
| Affaire T-538/25, f6 Cigarettenfabrik: Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre siégeant avec cinq juges) du 17 octobre 2025 (demande de décision préjudicielle du 22 juillet 2025 du Finanzgericht Düsseldorf – Allemagne) – f6 Cigarettenfabrik GmbH & Co. KG/Hauptzollamt Bielefeld | |
| Date de dépôt : | 22 juillet 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TB0538 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/6661 |
22.12.2025 |
Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre siégeant avec cinq juges) du 17 octobre 2025 (demande de décision préjudicielle du 22 juillet 2025 du Finanzgericht Düsseldorf – Allemagne) – f6 Cigarettenfabrik GmbH & Co. KG/Hauptzollamt Bielefeld
(Affaire T-538/25 (1) , f6 Cigarettenfabrik)
(C/2025/6661)
Langue de procédure: l’allemand
Le Tribunal (cinquième chambre siégeant avec cinq juges) a ordonné la radiation de l’affaire.
(1) JO C, C/2025/5217 du 6.10.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/6661/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Surveillance des médicaments ·
- Autorisation de vente ·
- Médicament ·
- Commission européenne ·
- Médicaments ·
- Marches ·
- Autorisation ·
- Dispositif médical ·
- Pays-bas ·
- Sursis à exécution ·
- Assistance ·
- Sursis ·
- Portée
- Statut des fonctionnaires de l'UE ·
- Entraînement militaire ·
- Congé payé ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Journal ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Ordonnance ·
- Conseil ·
- Procédure
- Réduction des émissions de gaz ·
- Protection de l'environnement ·
- Droits d'émissions UE ·
- Gaz à effet de serre ·
- Sanction ·
- Règlement (ue) ·
- Commission européenne ·
- Directive (ue) ·
- Gaz ·
- Pays-bas ·
- Parlement européen ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adjudication de marché ·
- Soumission d'offres ·
- Marché public ·
- Sanction ·
- Règlement (ue) ·
- Euratom ·
- Commission européenne ·
- Budget général ·
- Règlement financier ·
- Union européenne ·
- Marches ·
- Parlement européen ·
- Parlement ·
- Exclusion
- Transport de voyageurs ·
- Droits des passagers ·
- Aviation civile ·
- Contrôle aérien ·
- Ligne aérienne ·
- Indemnisation ·
- Voyageur ·
- Journal officiel ·
- Allemagne ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Juge ·
- Ordonnance ·
- Demande ·
- Procédure
- Accès à l'information de l'UE ·
- Communication des données ·
- Droit des brevets ·
- Brevet européen ·
- Proposition ·
- Parlement européen ·
- Commission européenne ·
- Décision (ue) ·
- Règlement du parlement ·
- Règlement (ue) ·
- Accès ·
- Document ·
- Brevet ·
- Journal officiel ·
- Allemagne
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Transport de voyageurs ·
- Droits des passagers ·
- Aviation civile ·
- Indemnisation ·
- Voyageur ·
- Lituanie ·
- Vol ·
- Transport aérien ·
- Journal officiel ·
- Fictif ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Langue ·
- Partie
- Accès à l'information de l'UE ·
- Surveillance des médicaments ·
- Communication des données ·
- Médicament ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Journal ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Ordonnance ·
- Procédure
- Intelligence artificielle ·
- Matériel d'enseignement ·
- Édition électronique ·
- Publication en série ·
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Médiathèque ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Journal ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Ordonnance ·
- Procédure
Sur les mêmes thèmes • 3
- Élaboration du droit de l'UE ·
- Communication des données ·
- Accès à l'information ·
- Règlement délégué ·
- Commission européenne ·
- Accès ·
- Produit laitier ·
- Recours ·
- Document ·
- Pologne ·
- Décision implicite ·
- Viande ·
- Parlement européen
- Produit de confiserie ·
- Droit des marques ·
- Produit congelé ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Boulangerie ·
- Pâtisserie ·
- Union européenne ·
- Propriété intellectuelle ·
- Recours ·
- Autriche ·
- Journal officiel ·
- Opposition ·
- Espagne ·
- Édition ·
- Statuer ·
- Journal
- Mesure restrictive de l'UE ·
- Question russo-ukrainienne ·
- Sanction internationale ·
- Sanction économique ·
- Personne physique ·
- Russie ·
- Politique étrangère ·
- Union européenne ·
- Règlement d'exécution ·
- Règlement (ue) ·
- Sursis à exécution ·
- Activité ·
- Conseil ·
- Journal officiel ·
- Exécution
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.