CJUE, n° T-387/25, Demande (JO) du Tribunal, T-387/25: Recours introduit le 13 juin 2025 – Molkerei Gropper/EUIPO, 13 juin 2025
CJUE, Demande (JO) 13 juin 2025
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CJUE, Ordonnance 26 mars 2026
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CJUE, Ordonnance (sommaire) 26 mars 2026

Arguments

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  • Autre
    Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001

    Le Tribunal devra examiner si la décision de l'EUIPO respecte les critères établis par le règlement européen en matière d'enregistrement des marques.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 13 juin 2025, T-387/25
Numéro(s) : T-387/25
Affaire T-387/25: Recours introduit le 13 juin 2025 – Molkerei Gropper/EUIPO (FOOD IN A BOTTLE)
Date de dépôt : 13 juin 2025
Précédents jurisprudentiels : EUIPO du 2 avril 2025 dans l' affaire R 2319/2024-1
T-387/25
Identifiant CELEX : 62025TN0387
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