CJUE, n° C-337/22, Arrêt (JO) de la Cour, 5 février 2026

CJUE, Demande (JO) 23 mai 2022

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CJUE, Ordonnance 27 avril 2023

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CJUE, Arrêt 5 février 2026

Commentaires • 4

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Cour, 5 févr. 2026, C-337/22
Numéro(s) :	C-337/22
Affaire C-337/22 P: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 5 février 2026 – EUIPO / Nowhere [Pourvoi – Demande de marque de l’Union européenne figurative APE TEES – Marques figuratives antérieures non enregistrées représentant un singe, protégées au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 8, paragraphe 4 – Motif relatif de refus – Opposition – Recours devant la chambre de recours – Rejet – Recours devant le Tribunal – Article 50, paragraphes 1 et 3, TUE – Retrait du Royaume-Uni de l’Union – Articles 126 et 127 de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique – Période de transition – Expiration – Circonstances antérieures à l’adoption de la décision litigieuse – Moment pertinent pour l’appréciation de l’existence d’une marque antérieure – Principe de territorialité – Champ d’application territorial de la marque de l’Union européenne – Existence d’un conflit]
Date de dépôt :	23 mai 2022
Précédents jurisprudentiels :	C-337/22 T-281/21 Tribunal de l' Union européenne du 16 mars 2022, Nowhere/EUIPO – Ye ( APE TEES ) ( T-281/21, EU:T:2022:139
Identifiant CELEX :	62022CA0337
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2026/1753

30.3.2026

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 5 février 2026 – EUIPO / Nowhere

(Affaire C-337/22 P) (1)

(Pourvoi – Demande de marque de l’Union européenne figurative APE TEES – Marques figuratives antérieures non enregistrées représentant un singe, protégées au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 8, paragraphe 4 – Motif relatif de refus – Opposition – Recours devant la chambre de recours – Rejet – Recours devant le Tribunal – Article 50, paragraphes 1 et 3, TUE – Retrait du Royaume-Uni de l’Union – Articles 126 et 127 de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique – Période de transition – Expiration – Circonstances antérieures à l’adoption de la décision litigieuse – Moment pertinent pour l’appréciation de l’existence d’une marque antérieure – Principe de territorialité – Champ d’application territorial de la marque de l’Union européenne – Existence d’un conflit)

(C/2026/1753)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentants: D. Gája, D. Hanf, E. Markakis et V. Ruzek, agents)

Autre partie à la procédure: Nowhere Co. Ltd (représentant: R. Kunze, Rechtsanwalt)

Parties intervenantes au soutien de la partie requérante: République fédérale d’Allemagne (représentants: J. Möller, J. Heitz et M. Hellmann, agents), International Trademark Association (INTA) (représentants: A. Lubberger, A. Wenninger-Lenz, Rechtsanwälte, N. Parrotta, avvocata, et M. Perraki, dikigoros)

Dispositif

1)	L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 16 mars 2022, Nowhere/EUIPO – Ye (APE TEES) (T-281/21, EU:T:2022:139), est annulé.

2)	Le recours de Nowhere Co. Ltd est rejeté.

3)	Nowhere Co. Ltd est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) à l’occasion du présent pourvoi et de la procédure de première instance.