CJUE, n° C-566/24, Ordonnance (JO) de la Cour, anciennement Helpfind Recovery sp. z o.o. / Santander Bank Polska S.A, 5 mars 2026
CJUE, Demande (JO) 21 août 2024
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CJUE, Ordonnance 5 mars 2026

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Cour, 5 mars 2026, C-566/24
Numéro(s) : C-566/24
Affaire C-566/24, Consumer Rights Recovery: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 5 mars 2026 (demande de décision préjudicielle du Sąd Rejonowy dla Łodzi-Śródmieścia w Łodzi – Pologne) – Consumer Rights Recovery sp. z o.o., anciennement Helpfind Recovery sp. z o.o. / Santander Bank Polska S.A. (Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 100, paragraphe 2, du règlement de procédure de la Cour – Litige au principal devenu sans objet – Non-lieu à statuer)
Date de dépôt : 21 août 2024
Identifiant CELEX : 62024CB0566
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CJUE, n° C-566/24, Ordonnance (JO) de la Cour, anciennement Helpfind Recovery sp. z o.o. / Santander Bank Polska S.A, 5 mars 2026