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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 11 févr. 2026, T-211/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-211/25 |
| Affaire T-211/25: Ordonnance du Tribunal du 11 février 2026 – Agencja Wydawnicza Technopol/EUIPO – Oraczewska (200) [Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative 200 – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001 – Article 59, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement 2017/1001 – Article 94, paragraphe 1, et article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Absence d’acquisition d’un caractère distinctif par l’usage – Territoire pertinent – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit] | |
| Date de dépôt : | 28 mars 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TB0211 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2248 |
27.4.2026 |
Ordonnance du Tribunal du 11 février 2026 – Agencja Wydawnicza Technopol/EUIPO – Oraczewska (200)
(Affaire T-211/25) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative 200 – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001 – Article 59, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement 2017/1001 – Article 94, paragraphe 1, et article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Absence d’acquisition d’un caractère distinctif par l’usage – Territoire pertinent – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit)
(C/2026/2248)
Langue de procédure: le polonais
Parties
Partie requérante: Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o. o. (Częstochowa, Pologne) (représentant: A. Dobosz, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: T. Klee, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Beata Oraczewska (Rzeszów, Pologne) (représentants: E. Pijewska et M. Mazurek, avocats)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 27 janvier 2025 (affaire R 1049/2024-1).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o. o. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de Beata Oraczewska. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2025/2697 du 19.5.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2248/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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