CJUE, n° T-734/25, Ordonnance du Tribunal, Skechers USA, Inc. II contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 10 juin 2026
CJUE, Demande (JO) 21 octobre 2025
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CJUE, Ordonnance 10 juin 2026

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 10 juin 2026, T-734/25
Numéro(s) : T-734/25
Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 10 juin 2026.#Skechers USA, Inc. II contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale CONTOUR FOAM – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-734/25.
Identifiant CELEX : 62025TO0734
Identifiant européen : ECLI:EU:T:2026:393
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CJUE, n° T-734/25, Ordonnance du Tribunal, Skechers USA, Inc. II contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 10 juin 2026