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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 2 nov. 2022, n° 2022/133 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022/133 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000046562601 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;
Vu le courrier en date du 20 octobre 2022, de M. Jean-Christophe PETRIGNY, représentant Durance Luberon Verdon Agglomération (DLV Agglo), demandant à la CNDP un accompagnement au travers d’une mission de conseil pour la participation du public pour la phase de mise en œuvre de la participation du public relative à l’élaboration du plan paysage et transition énergétique porté par la communauté d’agglomération DLV Agglo ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
M. Xavier DERRIEN est désigné pour un accompagnement au travers d’une mission de conseil pour la phase de mise en œuvre de la participation du public relative à l’élaboration du plan paysage et transition énergétique porté par la communauté d’agglomération DLV Agglo.
M. Xavier DERRIEN remettra un rapport à l’issue de sa mission de conseil.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présidente,
C. Jouanno
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