Décision n° 2023/93/LISTE GARANTS/17 du 26 juillet 2023 portant modification de la liste nationale des garantes et des garants
CNDP 26 juillet 2023

Arguments

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  • Accepté
    Justification de compétence

    La cour a reconnu que M. PEYLET justifiait de la compétence requise pour être inscrit sur la liste nationale des garantes et des garants.

  • Accepté
    Justification de compétence

    La cour a décidé d'inscrire M me VASTEL sur la liste nationale des garantes et des garants, reconnaissant sa légitimité à participer au débat public.

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Sur la décision

Référence :
CNDP, 26 juil. 2023, n° 2023/93
Numéro(s) : 2023/93
Identifiant Légifrance : JORFTEXT000047936609
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de l'environnement
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