Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CNCCFP, 19 déc. 2022, n° 73 |
|---|---|
| Numéro : | 73 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000046984602 |
Texte intégral
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 19 décembre 2022 :
Est retiré à la suite de la demande du parti politique L’AVENIR DE CHILLY-MAZARIN à compter du 31 décembre 2022 :
- l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI « L’AVENIR DE CHILLY-MAZARIN » inscrite au registre national des associations sous la référence W913012324 dont le siège social est : 13, rue de Gravigny, 91380 CHILLY-MAZARIN ;
Est retiré à la suite de la demande du parti politique ENSEMBLE POUR L’AVENIR DE NOS TERRITOIRES AVEC JEAN-STÉPHANE CHAILLET en date du 6 décembre 2022 :
- l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT ENSEMBLE POUR L’AVENIR DE NOS TERRITOIRES ENSEMBLE POUR L’AVENIR DE NOS TERRITOIRES AVEC JEAN-STÉPHANE CHAILLET inscrite au registre national des associations sous la référence W691103867 dont le siège social est : 1 place Gailleton, 69002 LYON ;
Est retiré à la suite de la demande du parti politique DROITE SOCIALE RÉUNIONNAISE à compter du 31 décembre 2022 :
- l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA DROITE SOCIALE (AFDS) inscrite au registre national des associations sous la référence W9R1002529 dont le siège social est : 101 allée des Topazes, 97400 SAINT-DENIS ;
Est retiré à la suite de la demande du parti politique SIMPLE à compter du 31 décembre 2022 :
- l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI SIMPLE inscrite au registre national des associations sous la référence W751260966 dont le siège social est : 6 cité Dupetit-Thouars, 75003 PARIS.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Autorité administrative indépendante ·
- Concurrence ·
- Journal officiel ·
- Autorité publique ·
- Reconduction ·
- Livre ·
- Statut ·
- Commerce ·
- République française ·
- République
- Débat public ·
- Liste ·
- Commission nationale ·
- Dominique ·
- Marc ·
- Environnement ·
- Sapin ·
- Couture ·
- Canton ·
- Verger
- Commission nationale ·
- Politique ·
- Financement ·
- Service ·
- Délégation de signature ·
- Responsable ·
- Dialogue social ·
- Système d'information ·
- Données ·
- Achat
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Marchés financiers ·
- Engagement des dépenses ·
- Limites ·
- Collaborateur ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Correspondance ·
- Secrétaire ·
- Acte ·
- Délégation ·
- Gestion administrative
- Débat public ·
- Réacteur nucléaire ·
- Commission nationale ·
- Maître d'ouvrage ·
- Bilan ·
- Participation ·
- Enquete publique ·
- Réponse ·
- Journal officiel ·
- Information
- Autorité administrative indépendante ·
- Concurrence ·
- Journal officiel ·
- Autorité publique ·
- Reconduction ·
- Code de commerce ·
- Livre ·
- Statut ·
- République française ·
- République
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Marchés financiers ·
- Recette ·
- Émission de titres ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Secrétaire ·
- Émetteur ·
- Données ·
- Journal officiel ·
- Autorité publique ·
- Monétaire et financier
- Réseau ·
- Extensions ·
- Urbanisme ·
- Sociétés ·
- Énergie ·
- Règlement des différends ·
- Électricité ·
- Contribution ·
- Commune ·
- Coûts
- Autorité administrative indépendante ·
- Concurrence ·
- Journal officiel ·
- Autorité publique ·
- Reconduction ·
- Livre ·
- Statut ·
- Commerce ·
- République française ·
- République
Sur les mêmes thèmes • 3
- Associations ·
- Financement ·
- Agrément ·
- Registre ·
- Siège social ·
- Dissolution ·
- Parti politique ·
- Référence ·
- Travailleur ·
- Siège
- Énergie ·
- Commission ·
- Délibération ·
- Habilitation ·
- Marché de gros ·
- Flore ·
- Enquête ·
- Journal officiel ·
- Règlement intérieur ·
- Ressources humaines
- Personnel civil ·
- Règlement ·
- Décret ·
- Concurrence ·
- Rétroactivité ·
- L'etat ·
- Journal officiel ·
- Mission ·
- Frais de déplacement ·
- Périmètre
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.