Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | AMF, 23 nov. 2022, n° 808 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 808 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000046619421 |
| Identifiant AMF : | 47 |
Texte intégral
Le collège de l’Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 I et III, L. 621-5, L. 621-15 I et R. 621-3 ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l’Autorité des marchés financiers ;
Vu l’avis du 29 décembre 2020 relatif à la composition du collège de l’Autorité des marchés financiers,
Décide :
Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :
Commission n° 1
Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Claude Nocquet.
Denis Beau.
Muriel Faure.
Anne Gobert.
Charles Keller.
Commission n° 2
Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Jean-Claude Hassan.
Marie-Christine Caffet.
Jacqueline Eli-Namer.
Sophie Langlois.
Helman le Pas de Sécheval.
Commission n° 3
Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Arnaud Oseredczuk.
Patrick Suet.
Delphine Lautier.
Muriel Faure.
Sophie Langlois.
Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d’enquête et de contrôle établis par les services de l’Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l’ouverture d’une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu’au prochain renouvellement des membres de l’Autorité des marchés financiers.
La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 802 du 9 novembre 2022, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 2022.
Pour le collège :
La présidente,
M.-A. Barbat-Layani
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Réseau ·
- Extensions ·
- Urbanisme ·
- Sociétés ·
- Énergie ·
- Règlement des différends ·
- Électricité ·
- Contribution ·
- Commune ·
- Coûts
- Autorité administrative indépendante ·
- Concurrence ·
- Journal officiel ·
- Autorité publique ·
- Reconduction ·
- Livre ·
- Statut ·
- Commerce ·
- République française ·
- République
- Autorité administrative indépendante ·
- Concurrence ·
- Journal officiel ·
- Autorité publique ·
- Reconduction ·
- Livre ·
- Statut ·
- Commerce ·
- République française ·
- République
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Débat public ·
- Liste ·
- Commission nationale ·
- Dominique ·
- Marc ·
- Environnement ·
- Sapin ·
- Couture ·
- Canton ·
- Verger
- Commission nationale ·
- Politique ·
- Financement ·
- Service ·
- Délégation de signature ·
- Responsable ·
- Dialogue social ·
- Système d'information ·
- Données ·
- Achat
- Marchés financiers ·
- Engagement des dépenses ·
- Limites ·
- Collaborateur ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Correspondance ·
- Secrétaire ·
- Acte ·
- Délégation ·
- Gestion administrative
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Énergie ·
- Commission ·
- Délibération ·
- Habilitation ·
- Marché de gros ·
- Flore ·
- Enquête ·
- Journal officiel ·
- Règlement intérieur ·
- Ressources humaines
- Personnel civil ·
- Règlement ·
- Décret ·
- Concurrence ·
- Rétroactivité ·
- L'etat ·
- Journal officiel ·
- Mission ·
- Frais de déplacement ·
- Périmètre
- Marchés financiers ·
- Recette ·
- Émission de titres ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Secrétaire ·
- Émetteur ·
- Données ·
- Journal officiel ·
- Autorité publique ·
- Monétaire et financier
Sur les mêmes thèmes • 3
- Énergie ·
- Commission ·
- Délibération ·
- Habilitation ·
- Marché de gros ·
- Flore ·
- Enquête ·
- Journal officiel ·
- Règlement intérieur ·
- Ressources humaines
- Parti politique ·
- Associations ·
- Financement ·
- Agrément ·
- Registre ·
- Siège social ·
- Référence ·
- Droite ·
- Commission nationale ·
- Demande
- Associations ·
- Financement ·
- Agrément ·
- Registre ·
- Siège social ·
- Dissolution ·
- Parti politique ·
- Référence ·
- Travailleur ·
- Siège
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.