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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 5 mars 2025, n° 2025/54/4 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/54/4 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051331252 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le courrier de saisine du 5 décembre 2024 de M. Christophe MIRMAND, préfet des Bouches-du-Rhône, de M. Marc CHAPUIS, préfet des Alpes de Haute-Provence, et de M. Jérôme BONET, préfet du Gard saisissant la CNDP pour examiner les conditions d’organisation d’un débat global ouvert au public sur des projets de réindustrialisation et liés à la décarbonation ;
Vu la décision 2024/180/3 du 11 décembre 2024 décidant l’organisation d’un débat public ;
Vu la décision 2025/13/3 du 13 janvier 2025 ;
Vu le courrier de saisine complémentaire du 28 février 2025 de M. Georges-François LECLERC, préfet des Bouches-du-Rhône, de M. Marc CHAPUIS, préfet des Alpes de Haute-Provence, et de M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La Commission nationale prend acte de la saisine complémentaire à la saisine initiale.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2025.
Le président,
M. Papinutti
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