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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 4 juin 2025, n° 2025/90 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/90 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051701057 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 121-1 ;
Vu le courrier du 23 mai 2025 du directeur général d’Orano sollicitant la conduite d’une mission de conseil relative à la préparation de la saisine de la Commission nationale du débat public du projet « Aval du Futur » d’Orano à La Hague (50) et à l’accompagnement des premières démarches d’information du public menées par le maître d’ouvrage ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Mme Karine BESSES et M. Luc MARTIN sont désignés pour conduire une mission de conseil relative à la préparation de la saisine de la Commission nationale du débat public du projet « Aval du Futur » d’Orano à La Hague (50) et à l’accompagnement des premières démarches d’information du public menées par le maître d’ouvrage.
Mme Karine BESSES et M. Luc MARTIN remettront un rapport intermédiaire de leur mission de conseil relative à la préparation de la saisine de la Commission nationale du débat public du projet « Aval du Futur » d’Orano à La Hague (50) et à l’accompagnement des premières démarches d’information du public menées par le maître d’ouvrage, au plus tard un an après leur désignation.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juin 2025.
Le président,
M. Papinutti
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