Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CNCCFP, 12 mars 2026, n° 84 |
|---|---|
| Numéro : | 84 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000053778062 |
Texte intégral
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 12 mars 2026 :
Est retiré d’office à la suite à la dissolution du parti politique LE PARTI DES FEMMES décidée le 27 décembre 2025 :
- l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LE PARTI DES FEMMES inscrite au registre national des associations sous la référence W491020300 dont le siège social est situé : place Louis-Tharault, 49320 Brissac-Loire-Aubance.
Est retiré d’office à la suite de la dissolution du parti politique INNOVER ainsi que de son association de financement décidée le 17 juillet 2025 :
- l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT D’INNOVER (AFI) inscrite au registre national des associations sous la référence W381026659 dont le siège social était situé : 6, rue Lieutenant-de-Quinsonas, 38000 Grenoble.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Maître d'ouvrage ·
- Données ·
- Sociétés ·
- Commune ·
- Ligne aérienne ·
- Ligne ·
- Zone géographique ·
- Saisine
- Hydrogène ·
- Mer ·
- Infrastructure de transport ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Maître d'ouvrage ·
- Environnement ·
- Public ·
- Ouvrage
- Enquete publique ·
- Parc ·
- Mer ·
- Extensions ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Ouverture ·
- Journal officiel ·
- Environnement ·
- Journal
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Liste ·
- Dominique ·
- Marc ·
- Renouvellement ·
- Couture ·
- Canton ·
- Verger ·
- Journal officiel
- Commission ·
- Énergie ·
- Femme ·
- Répartition par sexe ·
- Délégation de signature ·
- Homme ·
- Fonction publique ·
- Congé parental ·
- Journal officiel ·
- Suppléant
- Énergie ·
- Femme ·
- Comités ·
- Répartition par sexe ·
- Commission ·
- Administration ·
- Délégation de signature ·
- Homme ·
- Fonction publique ·
- Droit public
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Ressource en eau ·
- La réunion ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Maître d'ouvrage ·
- Environnement ·
- Département ·
- Ouvrage ·
- Désignation
- Biocarburant ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Usine ·
- Production ·
- Maître d'ouvrage ·
- Enquete publique ·
- Journal officiel ·
- Site internet ·
- Environnement
- Débat public ·
- Mer ·
- Cartographie ·
- Atlantique ·
- Zone prioritaire ·
- Révision ·
- Participation ·
- Mise à jour ·
- Journal officiel ·
- Document
Sur les mêmes thèmes • 3
- Maître d'ouvrage ·
- Bilan ·
- Enquete publique ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Enseignement ·
- Site internet ·
- Réponse ·
- Public ·
- Participation
- Débat public ·
- Réseau ·
- Développement ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Environnement ·
- Bilan ·
- Global ·
- Indemnité ·
- Ouverture
- Divertissement ·
- Parc ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Maître d'ouvrage ·
- Environnement ·
- Aménagement du territoire ·
- Journal officiel ·
- Journal ·
- Marc
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.