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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 6 mai 2026, n° 2026/43 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2026/43 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000054070385 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-15-1, L. 121-16, le I de son article L. 121-16-1 et le I de son article L. 121-17 ;
Vu le courrier du 20 avril 2026 et le dossier annexé du directeur général de la société Calogena SA sollicitant, pour le compte de la société Calogena, maître d’ouvrage, la désignation d’un garant de la concertation préalable relative au projet de création d’un réacteur nucléaire (SMR) dédié à la production de chaleur et de son raccordement au réseau de chaleur sur le site du centre du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) de Cadarache sur la commune de Saint-Paul-lès-Durance (13) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
M. Jacques FINETTI et M. Jean-Michel FOURNIAU sont désignés garants de la concertation préalable relative au projet de création d’un réacteur nucléaire (SMR) dédié à la production de chaleur et de son raccordement au réseau de chaleur sur le site du centre du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) de Cadarache sur la commune de Saint-Paul-lès-Durance (13).
La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 susvisés.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mai 2026.
Le président,
M. Papinutti
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