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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 6 mai 2026, n° 2026/48 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2026/48 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000054070443 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment le II de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9 et R. 121-8 ;
Vu la décision n° 2026/20/SAFRAN RTE 4U/1 du 4 février 2026 d’organiser une concertation préalable relative au projet « 4U » d’usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l’Ain (01) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier de la concertation préalable relative au projet « 4U » d’usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l’Ain est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.
Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d’ouvrage sont complétées par une quatrième rencontre de proximité. Ainsi complétées, ces modalités sont validées.
La concertation préalable se déroulera du 27 mai au 17 juillet 2026.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mai 2026.
Le président,
M. Papinutti
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