DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 132 842
TBH Skincare Pty Ltd, Level 1, 68 Alfred Street, 2061 Milsons Point, Australie (opposante), représentée par Mark Sorenti, Casa Sorenti, Localita Verdolini Sotto s.n.c., Via Piacenza, 29018 Lugagnano Val D’Arda, Italie (représentant professionnel)
un g a i ns t
Fairy Tales Hair Care, Inc., 4 Just Road, 07004 FAIRFIELD, États-Unis d’Amérique (demanderesse), représentée par Algemeen Octrooi- En Merkenbureau B.V., Professeur Dr. Dorgelolaan 30, 5613 AM
Eindhoven, Pays-Bas (mandataire agréé).
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 132 842 est rejetée dans son intégralité.
2. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 258 306 «TBH» (marque verbale), à savoir contre tous les produits compris dans la classe 3. L’opposition est fondée sur l’enregistrement international désignant le Royaume-Uni no 1 521 560, «tbh. the biofilm hack».L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Le 01/02/2020, le Royaume-Uni s’est retiré de l’Union européenne (UE) sous réserve d’une période de transition jusqu’en 31/12/2020. Au cours de cette période de transition, le droit de l’UE est resté applicable au Royaume-Uni. À compter du 01/01/2021, les droits britanniques ont cessé d’être des droits antérieurs protégés «dans un État membre» aux fins d’une procédure fondée sur des motifs relatifs. Les conditions d’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, rédigées au présent, doivent également être remplies au moment de l’adoption de la décision.
L’opposition n’ayant plus de fondement valable, elle doit être rejetée.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que la clôture de la procédure est due à des raisons légales exceptionnelles qui ne sont attribuables à aucune des parties, il est équitable que chaque partie supporte ses propres frais.

---

Décision sur l’opposition no B 3 132 842Page du 2 2
De la division d’opposition
Begoña URIARTE VALIENTE Claudia SCHLIE Holger Peter KUNZ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.