LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 13 octobre 2025
Dans l’affaire R 2404/2024-5
Robinsons Soft Drinks Limited contre
Breakspear Park Breakspear Way HP2 4TZ Hemel Hempstead
Royaume-Uni Opposante/requérante représentée par Stobbs Ireland Limited, Suite 308, The Merrion Buildings, 18-20 Merrion
Street Upper, D02 XH98 Dublin 2 (Irlande)
V
La société Coca-Cola Company
Un Coca-Cola Plaza
30313 Atlanta,
États-Unis Demanderesse/défenderesse représentée par Hoyng Rokh Monegier España, S.L.U., Calle Príncipe de Vergara 36, 5o Dcha,
28001 Madrid (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 164 672 (demande de marque de l’Unio n européenne no 18 602 410)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (président), S. Rizzo (rapporteur) et R. Ocquet (membre)
Greffier faisant fonction: K. Zajfert
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 17 novembre 2021, The Coca-Cola Company (ci-après le
«demandeur»), revendiquant la priorité de la marque chilienne no 1 463 673, déposée le 30 juin 2021, a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
CRÉATIONS DE COCA-COLA
en tant que marque de l’Union européenne («MUE») pour les produits suivants:
Classe 32: Bières; boissons sans alcool; eaux minérales et gazeuses; boissons à base de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations non alcooliques pour faire des boissons.
2 La demande a été publiée le 22 novembre 2021.
3 Le 22 février 2022, Robinsons Soft Drinks Limited (l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), et à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur la MUE no 6 503 544
CRÉATIONS DE FRUITS
déposée le 11 décembre 2007, enregistrée le 30 septembre 2008 et dûment renouvelée pour, entre autres, les produits suivants:
Classe 32: Boissons non alcooliques, eaux gazeuses, eaux de table, eaux minérales, jus de fruits, boissons à base de fruits, boissons gazeuses; préparations pour faire des boissons; sirops pour boissons; préparations à base de malt pour faire des boissons; additifs pour boissons; bière, ale et porter; préparations pour faire des boissons à usage médical.
6 Le 6 décembre 2023, l’opposante a produit les éléments de preuve suivants.
− Une déclaration de témoin du directeur juridique/collaborateur général de la propriété intellectuelle du groupe de sociétés Britvic, qui inclut l’opposante dans la présente procédure. Elle est datée du 23 novembre 2023 et fournit des aperçus d’entreprises et de marques, une exposition à la publicité/marketing, des parrainages, des chiffres de vente, ainsi que la notoriété et les prix de la marque de l’opposante. Les éléments de preuve suivants y sont joints.
− JT1: extraits de GOB.UK non datés. Elle fournit des informations concernant les sociétés Robinsons Soft Drinks Limited et Britvic PLC, telles que leur date de
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constitution (respectivement 1994 et 2005) et la nature de leur activité (par exemple, la fabrication de boissons rafraîchissantes). L’opposante affirme que Robinsons Soft Drinks Limited fait partie du groupe de sociétés Britvic «Britvic ».
− JT2:
• Extraits du site web de BRITVIC détaillant ses informations générales et son histoire. Il indique que «Britvic est une entreprise internationale riche en histoire et dans le patrimoine. Fondée en Angleterre dans les années 1930, nous avons connu une organisation mondiale dont 39 marques ont été vendues dans plus de
100 pays». Elle énumère les «Robinsons» parmi leurs marques. Aucune référence n’est faite à la marque antérieure.
• Déclaration commerciale de Britvic de 2021, Q3. Il indique que «Britvic est l’une des principales entreprises de boissons rafraîchissantes de marque en Europe. En ce qui concerne Great Britan: Britvic est le plus grand fournisseur de boissons rafraîchissantes de marque et le nombre de deux fournisseurs de boissons gazeuses non alcooliques de marque. Britvic est un leader industriel de l’île d’Irlande avec des marques telles que MiWadi et Ballygowan; en France avec des marques telles que TEISSEIRE, Presade et Moulin de Valdonne». Aucune référence n’est faite à la marque antérieure.
• Pages sélectionnées des rapports annuels de Britvic pour 2019, 2020 et 2021. Elle fournit les chiffres de recettes annuels du groupe. Toutefois, ces chiffres ne sont pas ventilés par territoire, pas plus qu’ils ne précisent la quantité de ces chiffres correspondant aux «créations fruitières»:
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− JT3: extraits des sites web de Britvic et Robinsons présentant des étapes clés et des développements de la marque «Robinsons». Selon l’extrait, Robinsons a été initialement fondée en 1823 et est devenue la marque no 1 squash au Royaume- Uni.
En 1935, Robinsons est devenu le fournisseur officiel de boissons rafraîchissa ntes pour les championnats de Wimbledon, une association qui est restée forte pendant plus de 80 ans. Robinsons a été rachetée par Britvic en 1995. Les «Robinsons Fruit
Creations» ont été lancées en 2017.
− JT4: impressions du site web de Robinsons UK détaillant la gamme de produits Robinsons, tels que Robinsons Real Fruit, Fruit & Wellness. Rien n’indique la marque antérieure.
− JT5: des impressions du site web de Robinsons (y compris des captures d’écran de WayBack Machine pour montrer des pages web historiques en 2019 et 2021). La
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dénomination «FRUIT CREATIONS» est utilisée pour des squais de fruits avec des combinaisons de goût différentes:
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− JT6: sélection de communiqués de presse datés de 2017 à 2021, extraits de la section News du site web de Britvic ainsi que d’articles de tiers. Ils développent diverses activités et campagnes relatives à la marque «FRUIT CREATIONS» et aux produits associés. Le contenu principal des actualités peut être résumé comme suit.
• «Britvic a lancé des gammes POSH squash destinées aux adultes» (The Grocer UK, 2017). Il indique «Set à la terre en rayon à partir du 5 novembre soutenu par un dépense de 3 millions de livres sterling (GBP), les créations fruitières et les cordiels tombent en dessous du seuil de la redevance de sucre d’avril suivante de
5 g par 100 ml (après dilution)».
• «Robinsons fruit squash va après les épicons en debut de Saatchi & Saatchi» (Le Drum, 2018). Il indique que «la marque de boissons aux fruits de Britvic a changé de stratégie pour cibler les buveurs adultes avec le lancement des créations fruitières, un nouveau squash soutenu par une campagne multimillion-pound. En tant que telle, une taïe emblématique et bien aidée dans les ménages britanniq ues, elle fut amusante en tournant la catégorie à la tête en utilisant les véritables experts du squash pour vendre le nouveau portefeuille pour adultes de Robinson».
• «Un début solide vers l’année, confiant de nouveaux progrès en 2018» (déclaration commerciale Q1 de Britvic, 2018). Elle confirme le lancement de la gamme «Fruit Creations» et «cordials» de la gamme plus haut de Robinsons, soutenue par une campagne publicitaire multichannel. Elle fournit les chiffres de recettes de Britvic en ce qui concerne, notamment, le Royaume-Uni (194 millio ns de GBP), l’Irlande (42,3 millions de GBP) et la France (57,2 millions de GBP). Toutefois, elle ne précise pas dans quelle mesure ces ventes correspondent aux
«créations fruitières».
• «L’amour de Wimbledon pour Robinsons doit se poursuivre pour la 83e année consécutive» (site web de Britvic, 2018). Elle détaille la campagne de marketing de 1 millions de GBP de Robinsons/le parrainage du tournoi Wimbledon pour 2018, impliquant l’introduction de bouteilles de boissons réutilisables que les visiteurs ont été encouragés à remplir gratuitement par les nouvelles «FRUIT CREATIONS». Dans le cadre d’un concours de soutien, il a également été demandé aux clients de créer et de nommer un nouveau arôme «FRUIT
CREATIONS», afin de pouvoir gagner, entre autres, des billets VIP Wimbledo n.
• «Robinsons rampes up ses gammes avec deux nouveaux lancements saisonnie rs » (site web de Britvic, 2018). Elle précise qu’à la suite du succès du lanceme nt, entre autres, des gammes «FRUIT CREATION» «FRUIT CREATION», Britvic a annoncé l’intention d’étendre les gammes du squash de la marque no 1 au Royaume-Uni, avec l’ajout de nouveaux arômes à partir du 1 octobre 2018. Le
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communiqué de presse indique également que «FRUIT CREATIONS» propose des boissons à base de fruits squash, passant à 14,2 millions de livres sterling de ventes depuis son lancement, qu’elle vend plus de 8 millions de bouteilles et qu’elle est donc tombée dans le cadre des plus grands lancements de boissons rafraîchissantes au cours des cinq dernières années.
• «Robinsons Fruit Creations arrive dans le secteur de la commodité» (Talking Retail, 2019). Elle mentionne que le producteur de boissons rafraîchissa ntes
Britvic lance sa gamme de Robinsons «Fruit Creations» vers des canaux de commodité et de gros, à la suite du «succès continu» du produit dans le secteur de l’alimentation. Les prix des boissons sont cités en livre sterling.
• «Robinsons remporte la boisson rafraîchissante de l’année» (site web de Britvic, 2019). Il y est mentionné que les «Robinsons Fruit Creations» ont été décernées au-dessus de la catégorie des boissons rafraîchissantes lors du «Produit de l’année» pour 2019, le plus grand sondage d’innovation en matière de produits réalisé au Royaume-Uni sur la base d’une enquête réalisée auprès de plus de
10 000 consommateurs par Kantar TNS».
• «Robinsons Fruit Creations ajoute un petit goût de berry avec la marque «Blackberry & Blueberry»» (site web de Britvic, 2020). Il y est mentionné que
Robinsons, la marque de squash numéro le Royaume-Uni, ajoute un goût de baie à sa gamme «Fruit Creations» — Blackberry et Blueberry.
• «Robinsons lance une campagne de 6,4 millions de livres et retourne à l’écran de cet été» (site web de Britvic, 2021). Il mentionne la campagne publicitaire «Let There be Fruit» pour l’été 2021, et que la seconde publicité sera celle de
Robinsons Fruit Creations et framboise.
• «Robinsons étend sa gamme Fruit Creations à côté de la marque rafraîchissa nte été» (site web de Britvic, 2022). Elle mentionne l’ajout d’un nouveau goût aux arômes existants de «FRUIT CREATIONS», ainsi qu’un nouvel emballage et une campagne de marketing de 1 millions de GBP.
− JT7: articles de presse comme suit. I) «Saatchi & Saatchi London and Britvic-O wned Robinsons Launch Fruit Creations Campaign» («Campaign decommunication sur le marché», 2018) donnant des détails sur la campagne publicitaire «Listen Up», campagne multimillion-pound, multicanhannel en vue de lancer des «Creations fruitières». Il y est mentionné que les publicités fonctionneront tout au long de l’année à la télévision et à la VOD en Irlande et au Royaume-Uni. II) «Robinsons Listen Up»
(Ads du monde, 2018). Elle mentionne que la campagne a été publiée au Royaume – Uni en janvier 2018. S’il ajoute un document interne qui, selon l’opposante, est des scripts radio utilisés dans des publicités radio pour la campagne.
− JT8: captures d’écran du compte Facebook officiel de l’opposante ainsi que des sites web de Toby et Roo, Honest MUMS et Sarah Jayne Fragola. Ils sont datés de 2018 et concernent principalement l’événement de lancement de l’opposante, qui s’est tenu à Londres. Elle ajoute en outre des captures d’écran de trois vidéos YouTube relatives
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à l’événement. Ces vidéos ont respectivement 308, 174 et 1 400 vues. La marque antérieure peut être vue comme suit:
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− JT9: captures d’écran des comptes Instagram officiels britanniques, X/Twitter et Facebook de Robinson montrant la marque antérieure en relation avec des squais fruitiers. Les publications sont datées entre 2018 et 2021.
− JT10: articles de presse comme suit. «Britvic hampers full of J20 and Robinsons squash sont offerts gratuitement pour Dry janvier» (The Mirror, 2020). Elle fait référence au concours «Dry January» dans lequel Britvic a compilé des hampers remplis de certaines des boissons sans alcool les plus populaires, dont Robinsons squash. Ce championnat/concours n’était ouvert qu’aux résidents britanniq ues. «Sober not sorry — helpted by Britvic» (Londres-unattached, 2019). Il détaille la campagne «Sober not sorry» et fait référence à une barrière de boissons expédiées de Britvic, qui comprenait notamment les «créations fruitières» Robinsons. Sont également joints des exemples de contenus promus en collaboration avec Heart, ainsi que des pages d’accueil Facebook et Twitter/X de Heart, ainsi qu’un article classant les 10 meilleures stations de radio les plus écoutées au Royaume-Uni (Heart classant
3 rd).
− JT11: document interne intitulé «2022 is about relaunching frucreations creations for accerate growth» (se référait à la relance des créations de fruits afin d’accélérer la croissance). Elle montre, entre autres, des activités clés liées au lancement de la marque de 2022 et à la reconception, ainsi que des exemples de marketing tels qu’une campagne BTL visant à gagner un makeover de salle de rêve. Elle fournit également les chiffres relatifs aux dépenses de marketing concernant certains d’entre eux. La marque antérieure peut être perçue en relation avec des sabots de fruits.
− JT12: des communiqués de presse d’entreprise datés de 2013 à 2015 fournissant de plus amples informations sur le parrainage de Wimbledon et des événements passés. Elle fait également référence à un document «Faits et chiffres» de Wimbledon. En ce qui concerne le championnat en 2023, un nouveau record de présence a été fixé à
532 621 invités. La couverture de Wimbledon par la BBC a de nouveau dépassé les disques numériques, avec 54,3 millions de flux en ligne sur BBC iPlayer et BBC
Sport. Les chaînes de médias sociaux de Wimbledon ont connu une augmentation de 162 % par rapport à 82.3. L’opposante n’est pas mentionnée.
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− JT13: captures d’écran des comptes Facebook et Instagram de l’opposante montrant des stands, des promotions et des publicités relatives à «FRUIT CREATIONS» lors de l’événement Wimbledon en 2018:
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− JT14: une sélection de photographies de promotions lors de tournois de Wimbledon ultérieurs, ainsi que des détails relatifs à un autre concours mené par Ocado au
Royaume-Uni (menant au tournoi 2021):
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− JT15: captures d’écran non datées de plusieurs magasins en ligne de supermarchés. La majorité d’entre eux possèdent un code pays de Grande-Bretagne ou de Royaume- Uni et/ou les prix sont libellés en livres sterling, à l’exception d’un (SuperValu) qui utilise l’euro. Ils montrent l’expression «FRUIT CREATIONS» en rapport avec des squais de fruits. Elle fournit également des graphiques provenant de Kanta, qui attestent de la part de marché de ces supermarchés au Royaume-Uni et en Irlande. Selon elles, SuperValu détient une part de marché de 20,6 % en Irlande pour 2023.
− JT16: des publications promotionnelles sur les réseaux sociaux provenant de certains magasins de proximité/locaux concernant les fruits «FRUIT CREATIONS». La majorité d’entre eux font référence aux prix listés en livres sterling, tandis que d’autres ne comportent aucune indication sur le territoire. Un seul d’entre eux fait référence aux prix en euros.
− JT17: sélection d’impressions du site web Amazon montrant des sabots de fruits portant le signe «FRUIT CREATION» pour la vente, ainsi que les pages d’évaluatio n des clients correspondantes. Bien que les prix soient libellés en livres sterling, les impressions montrent que les produits peuvent être commandés en Irlande ou au
Royaume-Uni. Les avis de clients sont datés de 2018 à 2019 et 2023 et provienne nt du Royaume-Uni.
− JT18: article de presse intitulé «Robinsons Fruit Creations lance des paquets de prix exclusifs pour le canal de commodité» (Wholesale Manager UK, 2019). Elle détaille le lancement de paquets de fruits portant une marque de prix spécifiques de «FRUI T
CREATIONS» sur le marché de gros (ainsi que de commodité). Sont également jointes des publications Facebook provenant d’une sélection de points de vente en gros basés au Royaume-Uni montrant la vente de produits «FRUIT CREATIONS».
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− JT19: extraits imprimés de WayBack machine 2021 concernant les sites internet russels.es et Food Co. Gibraltar. Ils présentent des sabots de fruits portant le signe
«FRUIT CREATION» pour la vente en euros et en livres sterling, respectivement.
− JT20: chiffres de vente compilés par l’opposante pour les années 2020-2023. Le nombre annuel moyen de litres facturés est de 17 000 000, avec un chiffre d’affaires brut moyen de 20 000 000 GBP. Le nombre total de litres facturés est d’environ
70 000 000, avec un chiffre d’affaires brut moyen de 80 000 000 GBP. Elle fournit en outre les commandes individuelles de vente de produits qui montrent la légende «robs CREATIONS» ainsi que sa saveur. La plupart d’entre elles font référence au Royaume-Uni. Plus peu de quelques ventes concernent l’Allemagne (4), l’Irlande (80), l’Espagne (52), Chypre (23) et Malte (12), pour lesquelles les recettes brutes totales des ventes sont très faibles par rapport aux recettes du Royaume-Uni.
− JT21: extrait d’une page intitulé «Desentement de sensibilisation Squash: mieux et au mieux». L’opposante affirme qu’elle provient d’un document interne relatif à une étude commandée (réalisée par la société mondiale de données et d’informatio ns Kantar) mettant en évidence la connaissance de la marque «FRUIT CREATIONS» auprès des clients britanniques. Est également joint un article de marketing portant sur des définitions de la notion de «conscience poussée».
− JT22: publications sur les réseaux sociaux montrant des mentions de «FRUIT CREATIONS» par le grand public.
− JT23: détails des prix remportés par «FRUIT CREATIONS», ainsi que des informations relatives aux organisations adjudicatrices respectives. Ces documents montrent ce qui suit.
• Robinsons Fruit Creations a remporté le «produit 2019 de l’année» (produit de l’année 2019), dans la catégorie des boissons rafraîchissantes. Elle indique que ce prix est le plus grand sondage réalisé auprès des consommateurs au Royaume – Uni sur l’innovation en matière de produits. Elle indique en outre que cette récompense travaille avec Kanta, la plus grande société de recherche au monde.
• Robinsons Fruit Creations a remporté le «lancement de la marque de l’année» (dans la FDF Award — food and drink Federation, 2019). La FDF travaille avec les membres pour développer une plateforme politique globale avec des discussions claires avec les gouvernements de tout le Royaume-Uni.
• Londres: Robinsons Fruit Creations Campaign a remporté la campagne marketing de l’année (CIM Marketing Excellence Awards, 2019) et a été sélectionnée pour l’innovation du nouveau produit. Selon le communiqué de presse de la CIM, les principales campagnes de marketing menées en 2018 ont été raccourcies pour les prix «Marketing Excellence Awards» menés par le Chartered Institute of Marketing, dans le cadre desquelles des entrées ont été présentées par une grande variété d’entreprises, de personnes et d’équipes de tout le Royaume-Uni.
7 Par décision du 15 octobre 2024 (la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité au motif qu’il n’existait pas de risque de confusion. Elle a notamment motivé sa décision comme suit:
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Preuve de l’usage
− La demanderesse avait demandé que la preuve de l’usage de la marque antérieure soit apportée. Toutefois, à ce stade, la division d’opposition estime qu’il n’y a pas lieu de procéder à une appréciation des preuves de l’usage produites (15/02/2005-, 296/02, Lindenhof, EU:T:2005:49, § 43, 72). L’examen de l’opposition sera mené comme si l’usage sérieux de la marque antérieure avait été prouvé pour l’ensemble des produits invoqués, ce qui constitue l’angle d’approche le plus favorable à l’examen du cas de l’opposante.
Les produits contestés
− Les eaux minérales et gazeuses contestées; les boissons à base de fruits sont incluses dans la catégorie générale des boissons non alcooliques de l’opposante. Par conséquent, ils sont identiques.
− Les sirops et autres préparations non alcooliques pour faire des boissons contestéssont soit inclus à l’identique dans les deux listes de produits, soit incluent, en tant que catégorie générale, les sirops pour boissons de l’opposante. La divisio n d’opposition ne pouvant décomposer d’office la vaste catégorie des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante;
Public pertinent — niveau d’attention
− Les produits jugés identiques sont destinés au grand public, dont le niveau d’attention est moyen.
Les signes «FRUIT CREATIONS» et «COCA-COLA CREATIONS»
− L’élément verbal «FRUIT» de la marque antérieure, pris isolément, est un mot anglais de base [25/11/2020,-874/19, Flaming forties/40 FLAMING FRUITS (fig.), EU:T:2020:563, § 54-55]. Il désigne quelque chose qui croit sur un arbre ou une brosse et qui contient des graines ou une pierre couverte par une substance qui peut être consommée. Compte tenu de ce qui précède, dans le contexte des produits pertinents, ce mot sera compris par le public pertinent comme une indication que les produits sont fabriqués à partir de fruits ou sont aromatisés aux fruits. Par conséquent, il est descriptif et dépourvu de caractère distinctif pour les produits pertinents.
− L’élément commun «CREATIONS» est un mot anglais qui, pris isolément, signifie «une production originale d’intelligence humaine, de puissance, de compétence ou d’art, en particulier une œuvre d’imagination ou une robe ou un autre vêtement spécialement créé par un design de mode». En l’espèce, ce mot sera compris par le public pertinent parce qu’il existe dans la langue pertinente (par exemple en anglais), ou qu’il est très proche de l’équivalent dans la langue pertinente [par exemple, Créations ( français), Kreationen ( allemand), Creazioni ( italien), Criações ( portugais), Creaciones (espagnol)], ou simplement parce que, en raison de la réalité du marché, le public est habitué à ce terme anglais, tel que la partie bulgarophone du public.
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− En effet, la mixologie peut être très créative. De nouvelles combinaisons de boissons, d’arômes et de techniques de présentation peuvent introduire des innovations en termes d’expériences de boissons. La créativité a donc un lien étroit avec les techniques de préparation des boissons. Par conséquent, dans le contexte des produits en cause, l’élément verbal «CREATIONS» sera perçu comme une indication que les boissons et les préparations pour boissons ont été inventées avec un certain degré de créativité. Par conséquent, pris isolément, il sera perçu par le consommateur moyen, sans effort intellectuel, comme manifestement descriptif de la nature et des qualités des produits pertinents, et non comme un signe indiquant l’origine commerciale des produits [12/02/2015, R 1298/2014-4, Creations (fig.), § 10-12].
− Par conséquent, pour l’ensemble du public, la marque antérieure, dans son ensemble, véhicule un concept de quelque chose qui est créé avec des fruits. Dans le contexte des produits, il sera perçu comme si les boissons et les préparations pour boissons sont faites à base de fruits ou sont aromatisées aux fruits. Par conséquent, le mot
«CREATIONS» joue un rôle secondaire par rapport à celui du mot «FRUIT». Bien que la signification de la marque antérieure dans son ensemble fasse référence aux caractéristiques des produits, en raison de la réalité du marché, les consommate urs sont habitués à reconnaître des termes descriptifs et des combinaisons de ceux- ci comme des indications d’origine. En outre, dans le cadre d’une procédure d’opposition à l’enregistrement d’une MUE, la validité des marques antérieures ne peut être mise en cause (24/05/2012-, 196/11 P, F1-Live, EU:C:2012:314). Par conséquent, l’élément «FRUIT CREATIONS» est considéré comme possédant un degré minimal de caractère distinctif intrinsèque et un faible degré de caractère distinctif.
− En ce qui concerne le caractère distinctif intrinsèque de l’élément verbal «Coca-Cola» du signe contesté, la division d’opposition renvoie à la décision de la chambre de recours [18/12/2019, R 924/2019-5, Tes Cerveza TASTE OF MEXICO CAN (3D)/COCA-COLA CAN (3D) et al., § 31].
− Par conséquent, et par souci d’exhaustivité, l’élément verbal «Coca» du signe contesté est tout au plus faible pour les produits pertinents, étant donné qu’il sera perçu comme indiquant qu’ils contiennent des extraits de feuilles de coca, tandis que l’éléme nt verbal «Cola» possède tout au plus un caractère distinctif inférieur à la moyenne. Le trait d’union du signe contesté sert à percevoir deux éléments, «Coca» et «Cola». Il n’a pas d’importance en tant que marque et est donc dépourvu de caractère distinctif.
− Aux fins de l’appréciation de la similitude, il convient de tenir compte du degré de caractère distinctif de l’élément commun. Plus l’élément commun est distinctif, plus le degré de similitude est élevé. La conclusion selon laquelle l’élément commun possède un caractère distinctif limité réduira le degré de similitude, avec pour conséquence que si le seul élément commun des deux marques est dépourvu de caractère distinctif, le degré de similitude sera faible ou les marques seront mê me différentes en fonction de l’incidence des éléments qui différencient les marques.
− Sur les plans visuel et phonétique, les signes coïncident par l’élément verbal non distinctif «CREATIONS» (et sa prononciation). Les signes diffèrent par les éléments verbaux «FRUIT» et «COCA-COLA» et par leur prononciation. Le fait que cette différence se trouve au début des signes est pertinent car les consommateurs ont
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généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque. En effet, le public lit de gauche à droite, ce qui fait de la partie placée à gauche du signe (la partie initiale) celle qui attire en premier l’attentio n du lecteur. Les signes ont une structure, une longueur différente (14 lettres contre 17) et un nombre de syllabes différent.
− Sur le plan phonétique, les signes ont un rythme et une intonation différents.
− Les signes présentent donc un faible degré de similitude sur les plans visuel et phonétique;
− Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Étant donné que l’élément commun est descriptif et, partant, dépourvu de caractère distinctif, son incidence sur la comparaison conceptuelle des signes est très limitée. Par conséquent, il n’existe qu’ un faible degré de similitude conceptuelle entre les signes.
Caractère distinctif de la marque antérieure
− Selon l’opposante, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union européenne pour tous les produits pour lesquels elle est enregistrée. Cette revendication doit être correctement examinée étant donné que le caractère distinc t if de la marque antérieure doit être pris en compte dans l’évaluation du risque de confusion. En effet, comme le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998-, 39/97, Canon, EU:C:1998:442).
− En l’espèce, le signe contesté a été déposé le 17 novembre 2021. Toutefois, le signe contesté porte la date de priorité du 30 juin 2021. Par conséquent, l’opposante était tenue de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée jouissait d’une renommée avant cette date.
− Les éléments de preuve doivent également démontrer que la renommée a été acquise pour les produits visés par la revendication de l’opposante et qui ont été jugés identiques ou similaires aux produits contestés, à savoir:
Classe 32: Boissons non alcooliques, eaux gazeuses, eaux de table, eaux minérales, jus de fruits, boissons à base de fruits, boissons gazeuses; préparations pour faire des boissons; sirops pour boissons; préparations à base de malt pour faire des boissons; additifs pour boissons; bière, ale et porter; préparations pour faire des boissons à usage médical.
− L’opposante a produit de nombreux éléments de preuve concernant le Royaume -Uni en vue de démontrer l’usage de la marque antérieure et sa renommée. Toutefois, le rôle de ces éléments de preuve est différent en ce qui concerne la question de savoir si l’appréciation fait référence à la preuve de l’usage ou à la renommée (voir communication no 2/20 du directeur exécutif de l’Office du 10 septembre 2020 sur
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l’incidence du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sur certains aspects de la pratique de l’Office, section V «Droits antérieurs dans les procédures inter partes»).
− À cet égard, il découle de l’article 8, paragraphe 1, point b), et de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, libellés au présent, que les conditions de son applicatio n doivent également être remplies au moment de l’adoption de la décision. Étant donné que le Royaume-Uni n’est plus membre de l’UE, les éléments de preuve relatifs à son territoire ne peuvent être pris en considération pour prouver le caractère distinc t if accru ou la renommée «dans l’UE». Par conséquent, la division d’opposition ne tiendra pas compte de ces éléments de preuve.
Appréciation des preuves
− Sur la base des éléments de preuve produits par l’opposante, dans leur intégralité, il peut être conclu qu’en 2017, l’opposante a lancé des «créations de fruits» en ce qui concerne les sabots de fruits. À cet égard, l’opposante a investi une somme considérable pour le lancement des produits «Fruit Creations», qui comprenaient des publicités télévisées qui semblent être disponibles en Irlande, ainsi que des campagnes et des stands qui étaient disponibles dans les championnats Wimbledon en 2018 et 2021. Cela peut être attesté par les éléments de preuve produits par l’opposante [par exemple, la déclaration commerciale Q1 de Britvic (JT6), les communiqués de presse de l’entreprise (JT12), les réseaux sociaux de l’opposante (JT13)] et les tiers [articles de presse (JT7), Wimbledon «Faits and Figures» (JT12) et photographies de réseaux sociaux de tiers (JT14)].
− L’opposante n’a pas fourni de chiffres particuliers sur le nombre de personnes présentes aux championnats de Wimbledon en 2018 et 2021 et, par conséquent, sur le nombre de personnes engagées dans le cadre de la campagne «FRUIT CREATIONS». Il n’en demeure pas moins que Wimbledon est un site très connu pour les championnats de tennis internationaux annuels. En outre, l’opposante a bel et bien fourni la participation et l’engagement de ce tournoi en ce qui concerne l’année 2023 (JT12), qui était considérablement élevée.
− En outre, d’après les captures d’écran du supermarché SuperValu (qui détient une part de marché de 20,6 % en Irlande pour 2023) (JT15), les impressions d’Amazon (JT17) et les commandes de vente (JT20), il peut être conclu que les sabots de fruits représentant le signe «FRUIT CREATIONS» étaient disponibles et vendus en Irlande et que ces ventes ont généré des recettes brutes de 165 103 GBP et de 161 986 GBP respectivement en 2020 et en 2021.
− La division d’opposition conclut, sur la base des éléments de preuve produits faisant référence à l’Union européenne, que la marque antérieure possède, par son usage, un caractère distinctif accru en ce qui concerne les boissons à base de fruits (classe 32). Étant donné que la marque antérieure possède un faible degré de caractère distinc t if intrinsèque, le degré de caractère distinctif accru est inférieur à la moyenne.
Appréciation globale, autres arguments et conclusion
− Les produits sont identiques et s’adressent au grand public faisant preuve d’un niveau d’attention moyen. La marque antérieure a acquis un caractère distinctif inférieur à la
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moyenne pour certains des produits et reste faiblement distinctive pour le reste des produits. En effet, même si la marque antérieure avait accru son caractère distinc t if pour certains des produits, cela n’altère pas le caractère non distinctif de l’éléme nt verbal commun «CREATIONS».
− Les signes présentent un faible degré de similitude sur les plans visuel, phonétique et conceptuel en raison de la coïncidence de l’élément non distinctif «CREATIONS». En outre, il est placé à la fin des deux signes, où les consommateurs accordent moins d’attention. En outre, en raison de la position des éléments verbaux «FRUIT» et «COCA-COLA», les signes ont des débuts différents.
− La seule présence commune d’éléments dépourvus de tout caractère distinctif ne crée pas un risque de confusion. Toutefois, lorsque des marques contiennent également d’autres éléments figuratifs et/ou verbaux similaires, il existera un risque de confusio n si l’impression d’ensemble produite par les marques est hautement similaire ou identique. Ces conditions ne sont pas remplies en l’espèce en raison des éléments de différenciation.
− L’opposante renvoie à des décisions antérieures de l’Office pour justifier le risque de confusion.
− Bien que les décisions antérieures de l’Office ne soient pas contraignantes, leur raisonnement et leur conclusion doivent tout de même être dûment pris en considération lorsqu’il s’agit de statuer sur une affaire particulière. Toutefois, ces affaires ne sont pas pertinentes en l’espèce, car, comme expliqué ci-dessus, en l’espèce, le mot «CREATIONS» ne joue pas un rôle distinctif ou indépendant.
− Compte tenu de toutes les considérations qui précèdent, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public. Par conséquent, l’opposition doit être rejetée.
− L’opposition n’étant pas fondée au sens de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, il n’est pas nécessaire d’examiner les preuves de l’usage produites par l’opposante;
Renommée — article 8, paragraphe 5, du RMUE
− Les éléments de preuve produits par l’opposante pour prouver la renommée et le caractère distinctif élevé de la marque antérieure ont déjà été examinés ci-dessus dans le cadre des motifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
− Étant donné que les éléments de preuve produits par l’opposante ne démontrent pas que la marque antérieure jouit d’une renommée, l’opposition doit également être rejetée au regard de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
8 Le 13 décembre 2024, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
9 Le 17 février 2025, le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu et comprenait les éléments de preuve suivants:
− Annexe A: impression du site web https://mixologyevents.co.uk/ définissant la «mixologie».
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10 Dans son mémoire en réponse reçu le 16 avril 2025, la demanderesse a demandé le rejet du recours.
Moyens et arguments des parties
11 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit.
Appréciation fondée sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
− La division d’opposition soutient que, dans l’esprit du public pertinent, la marque «FRUIT CREATIONS» véhicule «un concept de quelque chose qui est créé avec des fruits» et qu’elle sera perçue «comme si les boissons et les préparations pour boissons sont à base de fruits ou aromatisées aux fruits». Par conséquent, le caractère distinc t if intrinsèque de la marque antérieure serait faible.
− L’opposante admet que le mot «FRUIT» est descriptif (et donc non distinctif) par rapport aux produits concernés; Il existe un lien clair et spécifique entre ce concept et les produits pertinents.
− Toutefois, il n’en va pas de même pour le mot «CREATIONS». Bien que l’opposante ne conteste pas nécessairement la définition donnée par le dictionnaire donnée par la division d’opposition pour le mot «CREATIONS», la définition elle-même indique clairement que le mot n’a pas de signification univoque et/ou ne se rapporte pas à une chose particulière, de la même manière que le mot «FRUIT». La définition faisant référence à une «création» étant «une production originale d’intelligence humaine» ne nous dit rien de spécifique à propos d’un bien ou d’un concept matériel; il s’agit d’un mot intrinsèquement vague. En raison de sa signification, une «création» pourrait faire référence à n’importe quelle «chose» fabriquée par l’homme, ce qui, sans autre précision, ne permet pas au consommateur de percevoir un concept ou un élément clair et spécifique du mot «CREATIONS».
− Par conséquent, il n’existe aucun lien ou lien clair et spécifique entre le mot «CREATIONS» et les produits pertinents.
− Par conséquent, la marque «FRUIT CREATIONS» n’est pas descriptive, de sorte qu’elle doit posséder un caractère distinctif intrinsèque élevé ou, à tout le moins, un niveau moyen. C’est donc à tort que la division d’opposition a conclu que la marque antérieure ne possédait que le degré minimal de caractère distinctif intrinsèque et qu’elle était donc faiblement distinctive, et que l’élément «CREATIONS» lui-mê me était descriptif et dépourvu de caractère distinctif.
− Compte tenu du fait que l’élément verbal «CREATIONS» de la marque antérieure est descriptif, la division d’opposition conclut que l’élément «CREATIONS» joue «un rôle secondaire par rapport à celui du mot «FRUIT»». L’élément «CREATIONS» n’est pas descriptif, de sorte qu’il ne saurait être perçu comme jouant un rôle secondaire dans la marque par rapport à l’autre élément «FRUIT». Étant donné que l’élément «FRUIT» est clairement descriptif par rapport aux produits concernés, l’élément «CREATIONS» est en fait l’élément dominant ou principal de la marque, bien qu’il soit positionné en deuxième position. Bien que les consommate urs
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perçoivent généralement en premier lieu le début des marques (en raison de la lecture de gauche à droite), c’est la partie «CREATIONS» de la marque qui attirera l’attentio n des consommateurs.
− Étant donné que le mot «CREATIONS» n’a pas de signification directe et spécifique par rapport aux produits pertinents, le fait que les marques respectives partagent cet élément distinctif identique doit entraîner des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles bien plus qu’un faible degré. Bien que les marques respectives aient des éléments initiaux différents, qui sont eux-mêmes faibles et qu’elles contienne nt globalement un nombre de syllabes différent, cela ne devrait pas neutraliser un degré de similitude plus élevé lorsqu’il existe un élément distinctif identique commun.
− Compte tenu de la conclusion de la division d’opposition selon laquelle l’éléme nt «CREATIONS» est descriptif et dépourvu de caractère distinctif, aucune appréciation n’a donc été effectuée en ce qui concerne l’élément «CREATIONS» qui occupe une position distinctive autonome dans le signe contesté.
− Sur la base du témoignage produit par l’opposante, la division d’opposition a conclu que la marque antérieure «FRUIT CREATIONS» «a acquis un caractère distinc t if inférieur à la moyenne en ce qui concerne les boissons à base de fruits».
− La division d’opposition a commis une erreur en ne concluant pas que l’éléme nt «CREATIONS» occupe une position distinctive autonome dans les deux marques.
− Par conséquent, en raison des erreurs suivantes, c’est à tort que la décision attaquée a conclu à l’absence de risque de confusion:
• n’a pas correctement apprécié le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure «FRUIT CREATIONS» et de l’élément «CREATIONS» au sein de la marque antérieure et du signe contesté; et dès lors
• n’a pas correctement apprécié les éléments dominants et distinctifs respectifs de la marque antérieure «FRUIT CREATIONS» ainsi que du signe contesté et leurs similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles;
• n’a pas correctement apprécié le caractère distinctif accru de la marque antérieure «FRUIT CREATIONS».
Appréciation fondée sur l’article 8, paragraphe 5, du RMUE
− Dans le cadre de l’appréciation des preuves de l’usage de «FRUIT CREATIONS» produites par l’opposante, la division d’opposition a conclu que cet usage était insuffisant pour atteindre le seuil de renommée. En particulier, la divisio n d’opposition a conclu qu’aucun des éléments de preuve ne faisait référence à la reconnaissance de la marque antérieure par les consommateurs pertinents et qu’ils ne contenaient aucune information sur la part de marché des produits de l’opposante.
− S’il est admis que les éléments de preuve produits ne contenaient pas d’informations/chiffres spécifiques relatifs à la part de marché ou à la sensibilisa tio n des consommateurs en tant que tels, les éléments de preuve produits concernant les
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nombreuses activités publicitaires et promotionnelles relatives à la marque «FRUIT
CREATIONS» (en plus des éléments de preuve supplémentaires) suffisent pour tirer des conclusions quant à l’existence d’un degré d’exposition important et donc de reconnaissance de la marque antérieure. La division d’opposition a commis une erreur en ne tenant pas dûment compte de cet élément.
− Un exemple marquant des efforts promotionnels considérables en rapport avec la marque «FRUIT CREATIONS» est le parrainage par l’opposante des championnats de Tennis de Wimbledon pendant plusieurs années, bien que les documents spécifiques produits concernent le parrainage en 2018 et 2021.
− Les éléments de preuve produits démontraient l’usage de la marque «FRUIT CREATIONS» dans le cadre de campagnes de marque ou d’activités promotionne lles dans le cadre du parrainage. La notoriété des championnats de Wimbledon dans le monde est évidente, mais l’opposante a présenté des informations spécifiques (JT12) sur les chiffres relatifs à la fréquentation et à la diffusion, aux statistiques sur les médias sociaux et à la portée territoriale, qui illustrent le grand public à la suite du tournoi. Bien que la division d’opposition note à juste titre que ces chiffres ont été produits pour 2023, on peut raisonnablement supposer que des données similaires ont été obtenues pour les années précédentes de 2018 et 2021 (étant donné qu’elles sont historiquement proches) lorsque l’opposante a parrainé le tournoi.
− Par conséquent, la renommée considérable du tournoi de tennis Wimbledon va longtemps pour établir la reconnaissance de la marque «FRUIT CREATIONS» auprès des consommateurs, compte tenu des nombreuses activités promotionnelles menées lors de l’événement (au cours de plusieurs années). Cela, combiné aux chiffres de vente fondés sur l’UE des produits pertinents, en particulier ceux du supermarché irlandais SuperValu (qui détenait une part de marché élevée en Irlande en 2023), aurait dû suffire pour conclure à la reconnaissance par les consommateurs de la marque «FRUIT CREATIONS» dans l’UE. Par conséquent, c’est à tort que la divisio n d’opposition a conclu que l’opposante n’avait pas atteint le seuil de renommée, sur la base des éléments de preuve produits.
− L’opposante a démontré une grande renommée de sa marque «FRUIT CREATIONS» et, outre le lien perçu par le consommateur pertinent entre cette renommée et les produits contestés, la demande contestée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porte préjudice. Par conséquent, la demande contestée doit être rejetée dans son intégralité au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
Conclusion
− Compte tenu de ce qui précède, l’opposante demande à la chambre de recours d’accueillir le recours, d’annuler la décision attaquée et de condamner la demanderesse aux dépens.
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12 Les arguments avancés en réponse au recours peuvent être résumés comme suit.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
− En l’espèce, les marques sont différentes, et non similaires à un faible degré, comme l’a conclu la division d’opposition.
− Par conséquent, l’interdiction prévue à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE ne saurait être appliquée en l’espèce.
Le consommateur moyen et le degré d’attention
− Les produits en cause s’adressent au grand public faisant preuve d’un niveau d’attention moyen.
Le caractère distinctif intrinsèque de «FRUIT CREATIONS» et «CREATIONS»
− Il est évident que le mot «CREATIONS» ne conserve pas une position distinct ive autonome dans la marque antérieure «FRUIT CREATIONS». Le signe «FRUIT CREATIONS» sera indubitablement compris comme une légende cohésive et ne sera pas décomposé par les consommateurs en deux termes distincts et distinctifs, étant donné que ces termes sont des mots anglais courants ayant une signification combinée qui diffère de celle de chacun des termes pris séparément.
− Par conséquent, indépendamment de la signification des seules «CREATIONS», le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure doit être apprécié en tenant compte de la légende «FRUIT CREATIONS» dans son intégralité.
− En ce qui concerne cette appréciation, une marque de l’Union européenne identique no 5 814 091 «FRUIT CREATIONS», destinée à couvrir des produits identiques ou presque identiques, déposée quelques mois avant que la marque de l’Union européenne antérieure ne soit refusée au motif de l’absence de caractère distinctif par l’Office. De manière surprenante, la marque de l’Union européenne antérieure, qui a servi de base à la présente procédure, n’a même pas été contestée, puisqu’il s’agit d’une affaire identique et ne présentant que quelques mois de différences entre les dates de dépôt.
− En résumé, compte tenu du caractère distinctif intrinsèque extrêmement faible, voire inexistant, de «FRUIT CREATIONS», et du fait que cette légende forme une unité ayant une signification spécifique, la doctrine THOMSON LIFE (06/10/2005,-120/04, Thomson Life, EU:C:2005:594) n’est pas applicable en l’espèce et le caractère distinctif intrinsèque de la marque «FRUIT CREATIONS» devrait être considéré comme très faible (minimal) à tout le moins, étant donné que les MUE enregistrées bénéficient d’une présomption de validité.
− Il s’ensuit que la division d’opposition n’a pas commis d’erreur en considérant que la marque antérieure possède un faible degré de caractère distinctif intrinsèque.
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Le degré de caractère distinctif de «FRUIT CREATIONS» acquis par l’usage
− L’opposante soutient que la marque antérieure «FRUIT CREATIONS» et le mot «CREATIONS» pris isolément ont acquis un caractère distinctif accru par l’usage dans l’UE.
− La plupart des éléments de preuve produits par l’opposante font référence à un pays tiers, à savoir le Royaume-Uni, et ne peuvent être pris en considération. Les quelques autres éléments de preuve qui concernent l’UE font référence à l’Irlande et ne suffise nt pas à démontrer l’existence d’un caractère distinctif acquis.
− Selon les éléments de preuve, les «créations fruitières» de Robinson ont été lancées au Royaume-Uni en 2018, soit trois ans seulement avant la date de dépôt du signe contesté et dans un pays étranger. Aucune preuve du lancement en Irlande n’a été produite.
− En outre, les éléments de preuve produits par l’opposante montrent clairement un usage descriptif de «FRUIT CREATIONS» et de «CREATIONS» seuls (qui est utilisé quelques fois par l’opposante pour faire référence à ses créations appropriées).
− Le simple fait que «FRUIT CREATIONS» figure dans un stand Wimbledon en tant que descripteur ne suffit pas à démontrer un effort de marketing. À cet égard, l’opposante n’a pas démontré que les consommateurs reconnaissent ses produits comme étant des «FRUIT CREATIONS». Aucun des éléments de preuve produits par l’opposante ne montre l’usage de «FRUIT CREATIONS» indépendamment de la marque principale «Robinsons».
− Il s’ensuit que le caractère distinctif devrait rester faible, étant donné qu’aucun caractère distinctif acquis n’a été prouvé dans l’Union européenne.
Comparaison entre les signes «FRUIT CREATIONS» et «COCA-COLA CREATIONS»
− Sur les plans visuel et phonétique, les signes coïncident par l’éléme nt «CREATIONS».
− Ils diffèrent toutefois par l’ajout du premier élément «FRUIT» dans le signe antérieur, qui véhicule un message totalement différent, ce qui rend en outre la légende «FRUIT CREATIONS» totalement descriptive des produits de l’opposante. Ils diffère nt également par la présence de l’une des marques les plus célèbres au monde (à savoir «COCA-COLA») placée en première position proéminente.
− À cet égard, en général, le public ne considérera pas un élément descriptif ou faiblement distinctif faisant partie d’une marque complexe comme l’élément distinc tif et dominant dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci. Dans un signe complexe, l’élément figuratif peut donc détenir au moins une place équivalente à celle de l’élément verbal [12/05/2021-, 70/20, MUSEUM OF ILLUSIONS (fig.)/MUSEUM OF ILLUSIONS (fig.), EU:T:2021:253, § 52-60].
− Dès lors, lorsque les éléments de similitude entre deux signes tiennent au fait qu’ils partagent un composant présentant un caractère distinctif faible, l’impact de tels
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éléments de similitude dans l’appréciation globale du risque de confusion est lui- même faible [22/02/2018,-210/17, TRIPLE TURBO (fig.)/ZITRO TURBO 2 (fig.),
EU:T:2018:91, § 73; 13/12/2007, 242/06-, El charcutero artesano, EU:T:2007:391, § 85; 04/03/2015, T-558/13, FSA K-FORCE, EU:T:2015:135, § 49-52). C’est notamment le cas lorsque l’un des signes est dominé par l’une des marques les plus célèbres au monde, telles que «COCA-COLA».
− En outre, en l’espèce, les signes ne coïncident pas par leur début, qui revêt une importance particulière, la partie initiale d’une marque ayant normalement, tant sur le plan visuel que sur le plan phonétique, un impact plus fort que la partie finale de celle – ci.
− L’argument de l’opposante selon lequel l’élément «CREATIONS» est plus dominant compte tenu du fait qu’il est représenté dans une police de caractères normalisée peu stylisée, qui est plus lisible et donc plus reconnaissable par le consommateur dans une première impression ou vue de la marque, est dénué de fondement. Ce mot est dépourvu de caractère distinctif et, en tout état de cause, il est placé dans une position secondaire au sein du signe contesté. La position et la renommée de «COCA-COLA» contribuent à rendre cet élément plus facilement mémorisé par les consommateurs. En témoigne le fait qu’il s’agit de l’une des marques les plus célèbres au monde.
− Sur le plan conceptuel, les signes sont différents. La marque antérieure véhicule un message laudatif en ce qui concerne les squashes, comme indiqué, tandis que le signe contesté comprend des éléments qui seront associés à la boisson la plus célèbre au monde.
Comparaison des produits
− Étant donné que les signes diffèrent dans une large mesure d’un point de vue global, il est indifférent que les produits désignés par la marque contestée diffèrent ou soient similaires aux produits couverts par la marque antérieure.
Appréciation globale — Absence de risque de confusion
− La différence entre les signes en conflit ainsi que le principe de neutralisation ainsi que le principe de pertinence limitée des éléments communs faibles excluent tout risque de confusion en l’espèce.
Le principe de pertinence limitée des éléments communs faibles
− Selon la jurisprudence pertinente, la ratio legis du droit des marques consiste à mettre en balance les intérêts du titulaire d’une marque à sauvegarder la fonction essentielle de celle-ci et les intérêts d’autres opérateurs économiques à disposer de signes susceptibles de désigner leurs produits. Une protection excessive des marques composées d’éléments qui, comme en l’espèce, sont dépourvus de caractère distinc tif ou sont faibles par rapport aux produits et services concernés, pourrait nuire à la réalisation des objectifs poursuivis par le droit des marques. Tel est le cas si, dans le cadre de l’appréciation du risque de confusion, la simple présence de ces éléments conduit au constat d’un risque de confusion [18/01/2023, 443/21-, YOGA
ALLIANCE INDIA INTERNATIONAL (fig.), EU:T:2023:7, § 117-118].
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− À cet égard, il convient également de noter que les éléments présentant un faible degré de caractère distinctif ne peuvent généralement pas identifier l’origine commercia le des produits et services [15/02/2005,-169/02, NEGRA MODELO (fig.)/Modelo (fig.), EU:T:2005:46, § 34]; 03/09/2010,-T 472/08, 61 a nossa alegria, EU:T:2010:347, §
47).
− En l’espèce, l’opposante a fait valoir que la marque antérieure jouit d’un caractère distinctif accru tant intrinsèque qu’en raison d’un usage intensif dans l’Union européenne. La requérante réfute fermement cet argument. La demanderesse a déjà démontré que «FRUIT CREATIONS» est dépourvu de caractère distinctif en ce qui concerne les squais. L’Office l’a reconnu (voir pièce 30 du mémoire précédent) et aucun élément de preuve n’a été versé au dossier pour réfuter ce fait.
− Toutefois, «FRUIT CREATIONS» sert à décrire la marque principale «Robinsons », plutôt qu’en tant qu’indication de l’origine, indépendamment du volume allégué des ventes des squais de Robinsons (ce qui n’a pas été démontré dans l’UE).
− La similitude entre les signes en conflit se limite donc à l’élément verbal «CREATIONS», qui est dépourvu de caractère distinctif. Permettre à une entreprise de monopoliser cet élément irait à l’encontre du principe selon lequel, si une entreprise est certainement libre de choisir une marque présentant un faible degré de caractère distinctif et de l’utiliser sur le marché, elle devrait toutefois accepter, ce faisant, que ses concurrents aient également le droit d’utiliser des marques partageant des éléments descriptifs ou faibles similaires ou identiques [23/05/2012, R 1790/2011-5, 4Refuel
(fig.)/REFUEL, § 15; 18/09/2013, R 1462/2012-G, ULTIMATE GREENS/ULTIMATE NUTRITION (fig.) et al., § 59).
Conclusion — absence de risque de confusion
− La simple coïncidence de l’élément «CREATIONS», qui n’est l’élément dominant dans aucune des marques, ne saurait donner lieu à un risque de confusion.
− Ce risque est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important. En effet, c’est également le contraire qui est vrai. S’agissant d’une marque présentant un caractère distinctif faible, ayant donc une capacité réduite à identifier comme provenant d’une entreprise donnée les produits ou services pour lesquels elle avait été enregistrée, le degré de similitude entre les signes doit être élevé pour justifier d’un risque de confusion; dans le cas contraire, on risque d’accorder une protection excessive à cette marque et à son titulaire (07/06/2023-, 368/22, BANQUI, EU:T:2023:309, § 69).
− Cette protection excessive pourrait nuire à la réalisation des objectifs poursuivis par le droit des marques si, lors de l’appréciation du risque de confusion, la seule présence de tels éléments dans les signes en conflit conduisait au constat d’un risque de confusion sans tenir compte des autres facteurs particuliers du cas d’espèce.
− Les affaires antérieures mentionnées par l’opposante ne sont pas applicables en l’espèce étant donné que les «CREATIONS» n’occupent pas une position distinctive autonome au sein de la légende «FRUIT CREATIONS», contrairement aux affaires
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antérieures citées, et que la marque antérieure n’apparaît pas dans son intégralité dans la marque contestée.
Article 8, paragraphe 5, du RMUE
− L’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’est pas applicable en l’espèce étant donné que l’opposante n’a pas prouvé la renommée de la marque antérieure dans l’Union européenne pour les produits compris dans les classes 5, 30 et 32. En outre, les signes en conflit ne sont pas identiques et/ou similaires au point de générer un lien dans l’esprit des consommateurs et il n’existe aucun risque que l’usage sans juste motif de la marque demandée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porte préjudice.
Conclusion
− La demanderesse demande donc à la chambre de recours de rejeter le recours, de confirmer la décision attaquée et de condamner l’opposante aux dépens de la procédure.
Raisons
13 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Portée du recours
14 L’opposante a formé un recours contre la décision attaquée dans son intégralité, étant donné que l’opposition a été rejetée pour l’ensemble des produits contestés. Par conséquent, la chambre de recours appréciera la décision attaquée dans son intégralité.
Recevabilité des éléments de preuve produits devant les chambres de recours
15 L’opposante a produit des éléments de preuve tardifs avec son mémoire exposant les motifs du recours (mentionné au paragraphe 9 ci-dessus). Elle fait référence à un site web définissant la «mixologie», qui ferait prétendument référence à des mélanges pour cocktails et non à des boissons non alcooliques.
16 Conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE, l’Office peut ne pas tenir compte des preuves que les parties n’ont pas produites en temps utile.
17 En vertu de l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE, la chambre de recours peut accepter des faits invoqués ou des preuves produites pour la première fois devant elle unique me nt si ces faits ou preuves répondent aux exigences suivantes: a) ils semblent, à première vue, pertinents pour l’issue de l’affaire et b) ils n’ont pas été présentés en temps utile pour des raisons valables, en particulier lorsqu’ils viennent uniquement compléter des faits et preuves pertinents qui avaient déjà été soumis en temps utile, ou sont déposés pour contester les conclusions tirées ou examinés d’office par la première instance dans la décision objet du recours.
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18 Les éléments de preuve servent à contester les conclusions de la décision attaquée selon lesquelles la mixologie inclurait également des boissons sans alcool. Rien ne suggère en l’espèce une négligence ou des tactiques dilatoires [18/07/2013, 621/11-P, Fishbone/FISHBONE BEACHWEAR (fig.) EU:C:2013:484, § 36].
19 Il s’ensuit que les critères applicables pour accepter les preuves produites tardivement au titre de l’article 95, paragraphe 2, du RMUE et de l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE ont été remplis. Par conséquent, l’annexe produite par l’opposante dans le mémoire exposant les motifs du recours est recevable.
Observation liminaire sur la preuve de l’usage
20 La demanderesse a demandé à l’opposante de produire la preuve de l’usage de la marque antérieure invoquée et, après avoir été invitée par l’Office, l’opposante a produit des éléments de preuve destinés à démontrer l’usage sérieux de la marque antérieure.
21 Toutefois, la chambre de recours suivra la même approche que celle adoptée dans la décision attaquée et s’abstiendra d’un examen détaillé de la preuve de l’usage de la marque antérieure et supposera que la marque antérieure a été utilisée pour tous les produits antérieurs, en particulier ceux compris dans la classe 32, ce qui est le scénario le plus favorable pour l’opposante.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
22 L’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE dispose, en substance, que la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; le risque de confusio n comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
23 Constitue un risque de confusion au sens de cet article le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 16, 18; 29/09/1998, c-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 30).
24 L’appréciation globale doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles – ci
(11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23; 22/06/1999, 342/97-, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 25).
Public pertinent et territoire
25 La perception des marques qu’a le public pertinent des produits et services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion.
26 Le droit antérieur est un enregistrement de MUE. Par conséquent, le territoire pertinent est l’ensemble de l’Union européenne.
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27 Selon la jurisprudence, le public pertinent pour l’appréciation du risque de confusion est constitué des utilisateurs susceptibles d’utiliser tant les produits visés par la marque antérieure que ceux visés par la marque demandée [04/05/2022, 237/21-, FIS (fig.)/Ifis et al., EU:T:2022:267, § 19; 01/07/2008, 328/05-, QUARTZ (fig.)/QUARTZ,
EU:T:2008:238, § 23).
28 Il est de jurisprudence constante que les produits concernés compris dans la classe 32 sont des produits de consommation courante, achetés à des prix abordables, qui font normalement l’objet d’une distribution généralisée auprès de diverses sources (allant du rayon alimentation d’un grand magasin aux bars et aux cafés) et qu’ils s’adressent au grand public faisant preuve d’un niveau d’attention moyen (23/02/2022-, 198/21, CODE-X, EU:T:2022:83, § 20; 26/06/2018, T-556/17, STAROPILSEN ;
STAROPLZEN/STAROPRAMEN et al., EU:T:2018:382, § 26; 16/02/2017, 18/16-, De
Giusti OR-GOGLIO (fig.)/O RGOGLIO, EU:T:2017:85, § 24, 25; 24/02/2016, 411/14-,
Shape of a bottle (3D), EU:T:2016:94, § 41; 13/04/2022, R 964/2020-G, ZORAYA/VIÑ A
ZORAYA, § 25).
29 Même si les produits en cause étaient considérés comme s’adressant également à un public professionnel, dont le niveau d’attention est supérieur à la moyenne, lorsqu’une partie du public pertinent est composée de professionnels faisant preuve d’un niveau d’attention plus élevé et qu’une autre partie du public pertinent est composée de consommateurs moyens raisonnablement attentifs et avisés, le public ayant le niveau d’attention le moins élevé doit être pris en considération aux fins de l’appréciation du risque de confusion [13/03/2024-, 206/23, Sanoid (fig.)/SANODIN, EU:T:2024:164, § 22; 25/06/2020, T-114/19, B (fig.)/b
(fig.), EU:T:2020:286, § 36; 15/07/2011, 221/09-, ERGO Group, EU:T:2011:393, § 21;
15/02/2011, 213/09-, Yorma’s, EU:T:2011:37, § 25). Il s’ensuit que, même pour les produits en cause qui s’adressent à la fois au grand public et aux professionnels, il convient de prendre en considération le niveau d’attention du consommateur faisant partie du grand public, qui est moyen.
Comparaison des produits
30 Des produits ou services sont identiques lorsqu’ils sont inclus dans une catégorie plus générale visée par l’autre marque (05/02/2020,-44/19, TC Touring Club, EU:T:2020:31, § 91; 13/09/2018, 94/17-, Tigha, EU:T:2018:539, § 46; 07/09/2006, 133/05-, Pam-Pim’s Baby-Prop, EU:T:2006:247, § 29).
31 Les produits pertinents compris dans la classe 32 à comparer sont les suivants:
Classe 32: Bières: boissons sans Classe 32: Boissons non alcooliques, eaux alcool; eaux minérales et gazeuses; gazeuses, eaux de table, eaux minérales, jus boissons à base de fruits et jus de fruits; de fruits, boissons à base de fruits, boissons sirops et autres préparations non gazeuses; préparations pour faire des alcooliques pour faire des boissons. boissons; sirops pour boissons; préparations à base de malt pour faire des

boissons; additifs pour boissons; bière, ale et porter; préparations pour faire des boissons à usage médical.
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Signe contesté Marque antérieure
32 Dans la décision attaquée, la division d’opposition a conclu à juste titre que les produits contestés compris dans la classe 32 sont soit inclus à l’identique dans les deux listes, soit couverts par les catégories plus larges des produits antérieurs, de sorte qu’ils sont tous identiques.
Comparaison des marques
33 Les marques en conflit doivent être comparées sur les plans visuel, phonétique et conceptuel. Cette comparaison doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominant s (06/10/2005,-120/04, Thomson Life, EU:C:2005:594, § 28; 22/06/1999, 342/97-, Lloyd
Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 25; 11/11/1997, c-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23;
14/05/2025, 1154/23-, Taxmarc/TAXMAN (fig.), EU:T:2025:487, § 40).
34 La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits et des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (12/06/2007-, 334/05 P, Limonce llo,
EU:C:2007:333, § 35 et jurisprudence citée; 14/05/2025, 1154/23-, TAX-
MARC/TAXMAN (fig.), EU:T:2025:487, § 40; 20/11/2019, T-695/18, fLORA- MED
(fig.)/MEDIFLO R et al., EU:T:2019:794, § 42).
35 L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants [14/05/2025, 1154/23-, Taxmarc/TAXMAN (fig.), EU:T:2025:487, § 41].
36 Les signes à comparer sont:
CRÉATIONS DE FRUITS CRÉATIONS DE COCA-COLA
Marque antérieure Signe contesté
37 Les deux marques sont des marques verbales. La protection conférée par l’enregistre me nt d’une marque verbale s’étend au mot lui-même, indépendamment de toute représentatio n graphique ou stylistique particulière [11/10/2023,-490/22, ayuna LESS IS BEAUTY (fig.)/Ajona, EU:T:2023:616, § 52; 18/11/2020, 21/20-, K7, EU:T:2020:550, § 40;
13/02/2007, T-353/04, Curon, EU:T:2007:47, § 74).
38 Avant d’apprécier la similitude entre les signes en cause, il convient d’examiner leurs éléments distinctifs et dominants (12/10/2022,-222/21, Shoppi/Shopify, EU:T:2022:633,
§ 41). En effet, le caractère distinctif plus ou moins élevé des éléments constitutifs des
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signes en conflit communs à la marque antérieure et à la marque demandée est un des facteurs pertinents dans le cadre de l’appréciation de la similitude des signes en conflit
(06/11/2024,-1146/23, Cardioflow/CARDIOFORM, EU:T:2024:789, § 45; 05/10/2020, T-602/19, Naturanove/Naturalium et al., EU:T:2020:463, § 26). Par conséquent, si les signes comparés ne coïncident que par des éléments dépourvus de caractère distinctif ou, en tout état de cause, extrêmement faibles, cette circonstance réduirait considérable me nt le poids relatif de ces éléments dans la comparaison globale des signes, y compris les aspects visuel et phonétique, bien que leur présence doive encore être prise en considération [06/11/2024-, 118/23, AROMA KING (fig.)/KING’S et al., EU:T:2024:778,
§ 47; 06/11/2024, 1146/23-, Cardioflow/CARDIOFORM, EU:T:2024:789, § 46-47; 28/06/2023, 496/22-, Omegor vitality/OMACOR (fig.) et al., EU:T:2023:360, § 52;
12/10/2022, 222/21-, Shoppi/Shopify, EU:T:2022:633, § 60; 05/10/2020, T-602/19,
NATURANOVE/Naturalium et al., EU:T:2020:463, § 51).
Marque antérieure: «CRÉATIONS DE FRUITS»
39 La marque antérieure se compose des termes anglais «FRUIT» et «CREATIONS».
40 La jurisprudence a reconnu comme un fait notoire que les termes faisant partie du vocabulaire anglais de base sont compris dans l’ensemble de l’Union européenne par le grand public [-14/05/2025, 1154/23, Taxmarc/TAXMAN (fig.), EU:T:2025:487, § 52, 55;
09/04/2025, T-209/24, North 56-4/66, NORTH, EU:T:2025:381, § 34-37;
17/04/2024,-288/23, Healthily (fig.)/Healthies (fig.), EU:T:2024:241, § 53-54; 20/12/2023, T-736/22, SNACK MI (fig.)/SNACK’IN (fig.) et al., EU:T:2023:852, § 44;
12/10/2022, 222/21-, Shoppi (fig.)/Shopify, EU:T:2022:633, § 47; 06/07/2022, 288/21-,
ALOve (fig.)/LOVE (fig.), EU:T:2022:420, § 62).
41 «Fruit» est un mot anglais de base désignant «la partie douce contenant des semences qui est produite par une plante. De nombreux types de fruits sont sucrés et peuvent être mangés». Il est classé comme terme de niveau A1 dans le cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) et fait donc partie du vocabulaire de base facile me nt compris par le grand public dans toute l’Union européenne, comme indiqué dans le dictionnaire Cambridge en ligne, à l’ adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/fruit (tous les liens du dictionnaire en ligne susmentionné ont été consultés le 25 septembre 2025).
42 D’autre part, bien que le terme «CREATIONS», qui fait référence à l’acte consistant à faire quelque chose de nouveau (https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/creation), n’appartient pas à l’angla is de base, il sera toutefois compris par la grande majorité des consommateurs au sein de l’UE car, dans de nombreuses langues officielles, il existe des équivalents très similaires, par exemple Créations ( français), Kreationen ( allemand), Creazioni ( italien), Criações
( portugais) ou Creaciones (espagnol).
43 Compte tenu de tout ce qui précède, la chambre de recours estime que l’expressio n «FRUIT CREATIONS», lorsqu’elle est utilisée en rapport avec les produits pertinents compris dans la classe 32, est intrinsèquement descriptive et/ou laudative. En tant que tel, il ne possède intrinsèquement qu’un très faible caractère distinctif.
44 Comme la demanderesse l’a souligné à juste titre, la marque identique, à savoir la marque verbale de l’Union européenne no 5 814 091 «FRUIT CREATIONS», a été refusée pour,
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entre autres, des produits identiques compris dans la classe 32 au motif qu’elle éta it descriptive et dépourvue de caractère distinctif.
45 Dans ce refus, l’examinateur a fait valoir que l’expression «FRUIT CREATIONS», considérée dans son ensemble, informe immédiatement les consommateurs, sans autre réflexion, que les produits demandés sont des créations imaginatives faites de fruits ou en contenant. Étant donné que le terme «FRUIT» peut être interprété au singulier ou au pluriel, la combinaison «FRUIT CREATIONS» peut également servir à informer les consommateurs que les produits demandés sont des créations imaginatives faites de fruits ou contenant une combinaison de fruits différents.
46 En outre, l’Office a refusé l’enregistrement des signes suivants au motif qu’ils étaient descriptifs et dépourvus de caractère distinctif:
− La MUE no 12 350 741 pour des produits compris dans les classes 29 et 30 par décision [12/02/2015, R-1298/2014 4, CREATIONS (FIG)];
− La MUE no 3 570 389 «bonbon CREATIONS» pour, entre autres, des produits compris dans la classe 30.
47 Par conséquent, le point de vue de l’opposante selon lequel l’élément «CREATIONS» n’a pas de lien clair et spécifique avec les produits pertinents étant donné que l’objet auquel l’invention créative s’appliquerait n’est pas clair, ne saurait être accueilli.
48 Les éléments verbaux «FRUIT» et «CREATIONS» contenus dans la marque antérieure sont dans une unité sémantique renvoyant les «CREATIONS» matérielles à la «FRUIT».
Si la signification de la marque antérieure est appliquée à des boissons non alcooliques à base de fruits, les consommateurs comprendront immédiatement que ces boissons consistent en des combinaisons ou des mélanges créatifs de fruits ou contienne nt différentes combinaisons de fruits créatives.
49 Pour cette raison, l’approche de l’opposante consistant à considérer l’éléme nt «CREATIONS» de manière isolée ainsi que sa conclusion selon laquelle ce terme serait dominant au sein de la marque antérieure, possédant ainsi au moins un degré moyen de caractère distinctif, doivent être rejetées comme non fondées.
Marque contestée: «CRÉATIONS COCA-COLA»
50 L’élément «COCA» fait référence à «une brosse ou un petit arbre sud-américain, à partir duquel la cocaïne (= un médicament utilisé en médecine et illégalement) est obtenue» https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/coca.
51 Le terme «COLA» désigne «une boisson douce et brune qui ne contient pas d’alcool» https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/cola.
52 Les significations susmentionnées de l’élément «COCA-COLA» apparaissent expliqué es dans la décision «Tes Cerveza TASTE OF MEXICO CAN (3D')» [18/12/2019, R 924/2019-5, Tes Cerveza TASTE OF MEXICO CAN (3D)/COCA-COLA CAN (3D) et al., § 31].
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53 Les consommateurs percevront la marque contestée «COCA-COLA CREATIONS» en lien avec les produits pertinents comme des boissons composées de ou contenant différentes combinaisons créatives de boissons non alcooliques à base de cola qui contiennent un ingrédient de la plante de coca (12/06/2008, R 12/2008-1, VORTEX Coca
Energy Drink/Coca-Cola, Coca, § 29). Par conséquent, tous les termes contenus dans la marque contestée présentent un faible degré de caractère distinctif.
54 C’est à la lumière de ces considérations qu’il convient d’apprécier les similitudes entre les signes comparés.
Comparaison visuelle
55 Sur le plan visuel, les signes coïncident par l’élément «CREATIONS», qui possède un très faible degré de caractère distinctif par rapport aux produits pertinents, pour les raisons exposées ci-dessus. Cette coïncidence au niveau d’un élément présentant un caractère distinctif très faible a une incidence limitée sur l’analyse de la similitude entre les signes (06/11/2024-, 1146/23, Cardioflow/CARDIOFORM, EU:T:2024:789, § 57, 61;
12/10/2022, 222/21-, Shoppi (fig.)/Shopify, EU:T:2022:633, § 60; 12/05/2021, 70/20-, MUSEUM OF ILLUSIONS (fig.)/MUSEUM OF ILLUSIONS (fig.), EU:T:2021:253, §
67; 10/11/2021, 755/20-, Vdl e-power/e-POWER (fig.) et al., EU:T:2021:769, § 40).
56 En outre, bien que les parties initiales des marques en conflit, à savoir «FRUIT» dans le signe antérieur et «COCA-COLA» du signe contesté, présentent également un caractère distinctif faible, elles sont très différentes et, en raison de leur position initiale, les consommateurs leur attacheront généralement plus d’importance, étant donné que la partie initiale d’une marque a normalement, tant sur le plan visuel que sur le plan phonétique, un impact plus fort que la partie finale de celle-ci [07/09/2006-, 133/05, PAM-PIM’S BABY-
PROP/PAM-PAM (fig.), EU:T:2006:247, § 51; 27/02/2019, 107/18-, Dienne (fig.)/ EN N E
(fig.), EU:T:2019:114, § 47 et jurisprudence citée).
57 Par conséquent, la chambre de recours souscrit à la conclusion énoncée dans la décision attaquée selon laquelle les signes présentent un faible degré de similitude sur le plan visuel.
58 L’opposante part de l’hypothèse erronée selon laquelle le terme «CREATION» posséderait un caractère distinctif intrinsèque au moins moyen et conclut donc à tort à un degré plus élevé de similitude visuelle.
Comparaison phonétique
59 La marque antérieure sera prononcée/FRU-IT-CRE-A-TIONS/et la marque contestée/CO -
CA-CO-LA-CRE-A-TIONS/.
60 Le principe selon lequel les consommateurs attachent plus d’importance au début d’une marque qu’à sa fin s’applique également à la comparaison phonétique (29/03/2023-, 466/22, ALMARA SOAP/ALMENARA, EU:T:2023:167, § 78).
61 Compte tenu des débuts totalement différents ainsi que du rythme et de la structure sonore différents, les signes présentent également un faible degré de similitude sur le plan phonétique.
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62 L’opposante suppose que la similitude phonétique est supérieure à faible, mais commet toutefois la même erreur que dans la comparaison visuelle, comme indiqué au paragraphe
58 ci-dessus.
Comparaison conceptuelle
63 Les principales références conceptuelles dans les marques en conflit sont «FRUIT», d’une part, et «COCA-COLA», d’autre part, car le concept de «CREATIONS» dans les deux marques renvoie dans la marque antérieure à «FRUIT» et, dans la marque contestée, à
«COCA-COLA». Cela signifie que les consommateurs percevront les produits étiquetés avec la marque antérieure comme des boissons composées de créations imaginatives de fruits ou d’arômes de fruit ou contenant de telles créations et celles étiquetées avec la marque contestée comme des boissons composées de créations imaginatives de boissons au cola enrichies d’extraits de la feuille de coca ou en contenant.
64 Par conséquent, bien que les deux marques contiennent le même concept de
«CREATIONS», elles ne sont pas seules mais apparaissent dans les deux signes dans une unité sémantique différente. Par conséquent, les marques sont différentes sur le plan conceptuel (17/03/2004, 183/02--& 184/02, Mundicor, EU:T:2004:79, § 90).
Caractère distinctif de la marque antérieure
65 L’opposante a fait valoir que sa marque antérieure jouirait d’un caractère distinctif accru, voire d’une renommée, en raison de son usage intensif.
66 Dans la décision attaquée, la division d’opposition a conclu que la marque antérieure possède un caractère distinctif légèrement accru en raison de l’usage démontré par l’opposante. Le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure étant faible, son caractère distinctif acquis par l’usage atteint un degré inférieur à la moyenne. Par conséquent, dans la décision attaquée, la division d’opposition a rejeté la renommée revendiquée de la marque antérieure.
67 Parmi les facteurs pertinents dont il peut être tenu compte dans le cadre de l’appréciat io n globale du risque de confusion, figure également le caractère distinctif de la marque antérieure (22/09/2011-, 174/10, A, EU:T:2011:519, § 34; 29/09/1998, c-39/97, Canon,
EU:C:1998:442, § 24).
68 Il convient de prendre en considération les qualités intrinsèques de la marque, y compris le fait qu’elle est ou non dénuée de tout élément descriptif des produits et services pour lesquels elle a été enregistrée, ainsi que d’autres critères, notamment l’intensité, l’étend ue géographique et la durée de l’usage de cette marque (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 22-23).
69 Pour déterminer le degré de caractère distinctif d’une marque, il y a lieu d’apprécier globalement l’aptitude plus ou moins grande de la marque à identifier les produits ou services pour lesquels elle a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée.
70 En tant que tel, le caractère distinctif d’une marque ne peut être apprécié que, premièrement, au regard des produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, deuxièmement, au regard de la manière dont elle est perçue par le public pertinent.
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71 La chambre de recours examinera la charte distinctive accrue revendiquée et la renommée à la lumière des considérations qui précèdent.
Éléments de preuve relatifs au Royaume-Uni
72 La plupart des éléments de preuve produits par l’opposante font référence au Royaume – Uni. Il peut être clairement déduit de ces éléments de preuve que le marché principal visé par la marque antérieure et les boissons à base de fruits qu’elle désigne sont le Royaume- Uni. La chambre de recours observe que l’activité promotionnelle ainsi que les ventes dans les supermarchés et en ligne font référence au territoire du Royaume-Uni. Les prix apparaissent dans la devise de la livre sterling. En outre, les articles informant du lancement de la gamme de produits «Creations de fruits» de l’opposante mentionne nt explicitement le Royaume-Uni comme principal marché. Les prix remportés en lien avec
«FRUIT CREATIONS» font également référence au territoire du Royaume-Uni. En outre, compte tenu de la proportion entre les produits facturés au Royaume-Uni et ceux en dehors du Royaume-Uni, à savoir Chypre, Gibraltar, l’Irlande, Malte et l’Espagne, il devient immédiatement évident que le principal marché de l’opposante est le Royaume-Uni. Les produits vendus en dehors du Royaume-Uni sont inférieurs à 1 % par rapport à ceux vendus au Royaume-Uni.
73 En ce qui concerne les éléments de preuve relatifs au Royaume-Uni, il convient de souligner qu’à compter du 1 février 2020, le Royaume-Uni s’est retiré de l’Unio n européenne en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne. Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (JO UE L 29 du 31 janvier 2020, p. 7), et notamment à ses articles 126 et 127, il y a eu une période de transition ou de mise en œuvre, qui a pris fin le 31 décembre 2020, pendant laquelle le droit de l’Union est resté applicable au Royaume-Uni et sur son territoire. Cela inclut le RMUE et ses dispositions relatives à la protection des droits antérieurs (article 8) et aux procédures d’opposition (articles 46 et 47). Maintenant que cette période de transition a expiré, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’UE et son territoire est situé en dehors de l’UE. Les éléments de preuve relatifs au Royaume-Uni et à la perception de la marque antérieure par les consommateurs britanniques ne peuvent plus contribuer à la protection d’une MUE ni l’étayer à compter de la fin de la période de transition, même si ces éléments de preuve sont antérieurs à cette dernière date.
74 En effet, pour que les éléments de preuve du caractère distinctif accru de la marque antérieure acquis par l’usage au Royaume-Uni soient pertinents aux fins de l’opposit io n, cet usage doit toujours pouvoir être invoqué à la date à laquelle l’Office statue sur l’opposition. En l’espèce, tant la date de la décision attaquée, à savoir le 4 novembre 2022, que, de toute évidence, la date de la présente décision, est postérieure à l’expiration de la période de transition. À la lumière du principe fondamental de territorialité des droits de propriété intellectuelle, énoncé à l’article 1, paragraphe 2, du RMUE, après l’expiration de la période de transition, aucun conflit ne peut survenir au Royaume-Uni entre la marque contestée et la marque antérieure, qui ne sont plus protégées sur ce territoire. À la date de la décision attaquée et de la présente décision, le public du Royaume-Uni ne faisait plus partie du public pertinent de l’Union européenne. S’il est vrai que la date à prendre en considération pour apprécier le caractère distinctif accru de la marque antérieure est la date de dépôt de la demande de marque contestée, il n’en demeure pas moins que l’exigence de permanence ou de persistance du droit antérieur à la date à laquelle l’Office statue sur la
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demande en nullité est une question d’opposabilité, préalable à une telle appréciation de fond [12/10/2022, 222/21-, Shoppi (fig.)/Shopify, EU:T:2022:633, § 100-104].
75 Cette question a également été clarifiée dans la communication no 2/20 du directe ur exécutif de l’Office du 10 septembre 2020 sur l’incidence du retrait du Royaume -Uni de l’Union européenne sur certains aspects de la pratique de l’Office, selon laquelle, à compter du 1 janvier 2021, les éléments de preuve relatifs au Royaume-Uni ne peuvent plus contribuer à la protection d’une MUE ni l’étayer, en particulier en ce qui concerne son caractère distinctif accru et sa renommée.
76 Par conséquent, les éléments de preuve relatifs au Royaume-Uni ne peuvent pas être pris en considération pour démontrer un caractère distinctif accru ou une renommée au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
Éléments de preuve relatifs à l’UE
77 Sur la base des éléments de preuve produits par l’opposante, dans leur intégralité, il peut être conclu qu’en 2017, l’opposante a lancé l’expression «FRUIT CREATIONS» pour des boissons à base de fruits. À cet égard, l’opposante a investi une somme considérable pour le lancement des produits «FRUIT CREATIONS», qui comprennent des publicit és télévisées qui semblent être disponibles en Irlande, ainsi que des campagnes et des stands disponibles dans les championnats Wimbledon en 2018 et 2021, qui est un événement sportif connu dans l’ensemble du mot, visité par des milliers de citoyens de l’Unio n européenne et diffusé dans le monde entier. Cela peut être attesté par les éléments de preuve produits par l’opposante [par exemple, la déclaration commerciale Q1 de Britvic (JT6), les communiqués de presse de l’entreprise (JT12), les réseaux sociaux de l’opposante (JT13)] et les tiers [articles de presse (JT7), Wimbledon «Faits and Figures» (JT12), photographies sur les réseaux sociaux de tiers (JT14)].
78 L’opposante a indiqué dans la déclaration de témoin que, par exemple, en 2020 en République d’Irlande, 114 648 litres de jus «FRUIT CREATIONS» ont été facturés avec 165 103 GBP de recettes brutes et à Chypre, à Gibraltar, à Malte et en Espagne collectivement 28 980 litres avec 22 902 GBP de recettes brutes.
79 La chambre de recours conclut, sur la base des éléments de preuve susmentionnés relatifs
à l’Union européenne, et en particulier de la présence de la marque antérieure dans les championnats internationaux de tennis de Wimbledon, qui sont effectivement diffus és chaque année dans le monde entier, ainsi que dans certaines chaînes de supermarchés en Irlande, qu’une partie des consommateurs de l’Union européenne, en particulier en Irlande, a été exposée à la marque antérieure, ce qui a entraîné un certain degré de connaissance de cette marque en ce qui concerne les boissons à base de fruits (classe 32). Il peut en être établi que le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure est quelque peu accru en raison de son usage, comme l’a démontré l’opposante.
80 Compte tenu du fait que le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure est très faible, son caractère distinctif résultant de l’usage démontré par l’opposante est tout au plus moyen.
81 En ce qui concerne sa revendication de caractère distinctif accru et de renommée de la marque antérieure, l’opposante a fait plusieurs déclarations.
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82 Tout d’abord, elle a fait valoir que, compte tenu du fait que la décision attaquée avait conclu à tort que le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure était faible, elle a conclu à tort qu’elle n’aurait acquis un caractère distinctif qu’à un degré inférieur à la moyenne.
83 L’opposante a précisé que, étant donné que le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure serait moyen, il s’ensuit que le caractère distinctif accru aurait dû être considéré comme supérieur à la moyenne.
84 L’opposante a également fait valoir que non seulement la marque antérieure dans son ensemble, mais aussi l’élément «CREATIONS» a été utilisé seul, de sorte que cet élément, qui est prédominant ou significatif au sein de la marque antérieure, jouirait d’un caractère distinctif accru.
85 Enfin, en ce qui concerne la renommée de la marque antérieure, l’opposante soutient, tout en admettant que les éléments de preuve ne contiennent pas de parts de marché spécifiques de la marque antérieure ou d’informations sur la connaissance du consommateur, que les nombreuses activités publicitaires et promotionnelles relatives à la marque «FRUIT CREATIONS» seraient suffisantes pour étayer l’allégation de renommée.
86 Elle souligne qu’un exemple important de ces efforts promotionnels est le parrainage par l’opposante des championnats de Tennis de Wimbledon au cours des années 2018 à 2021. La présence de la marque antérieure dans ce tournoi de Wimbledon célèbre et renommé dans les stands promotionnels ainsi que dans la publicité au tournoi, en particulier la
présence des produits à la base de la chaise d’umpire , aurait atteint un nombre suffisant de consommateurs pour atteindre la reconnaissance requise auprès du public, ce qui serait renforcé par les chiffres de vente établis dans l’Union, en particulie r en Irlande.
87 En ce qui concerne le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, c’est à tort que l’opposante considère que le caractère distinctif intrinsèque est moyen. Comme examiné ci-dessus, le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure est très faible.
88 En ce qui concerne l’argument de l’opposante selon lequel l’élément «CREATIONS» a été utilisé seul et que, par conséquent, cet élément contenu dans la marque antérieure aurait un caractère distinctif accru, l’utilisation du seul terme «CREATIONS» ne saurait être prise en considération, car l’omission du premier élément «FRUIT» modifie la perception sémantique de la marque antérieure en laissant de côté le concept auquel renvoie le terme
«CREATIONS» au sein de la marque antérieure. La perception des seules «CREATIO N S» est différente de celle de «FRUIT CREATIONS». Par conséquent, l’usage du terme
«CREATIONS» à lui seul altère le caractère distinctif de la marque antérieure et ne doit pas être pris en considération.
89 Enfin, s’agissant de la prétendue renommée de la marque antérieure, aux fins d’apprécier le degré de caractère distinctif accru, il y a lieu de reconnaître une certaine interdépenda nce entre la connaissance qu’a le public d’une marque et le caractère distinctif de celle-ci en ce sens que, plus la marque est connue du public ciblé, plus le caractère distinctif de cette
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marque est renforcé. Pour examiner si une marque jouit d’un caractère distinctif élevé en raison de la connaissance qu’en a le public, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de l’usage de cette marque, l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir, la proportion des milieux intéressés qui identifie les produits ou les services comme provenant d’une entreprise déterminée grâce à la marque; ainsi que les déclarations de chambres de commerce et d’industrie ou d’autres associations professionne lles (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 22-23; 15/10/2020, 359/19-, athlon custom sportswear, EU:T:2020:488, § 69; 14/05/2019,-12/18, Triump h, EU:T:2019:328, § 61; 08/05/2014,-38/13, Pedro, EU:T:2014:241, § 76;
08/05/2014,-38/13, Pedro, EU:T:2014:241, § 76).
90 À cet égard, l’opposante n’a pas fourni de chiffres particuliers sur le nombre de personnes présentes aux championnats de Wimbledon en 2018 et 2021 et, par conséquent, sur le nombre de personnes exposées à la campagne «FRUIT CREATIONS». En outre, les données fournies dans le cadre de la participation au tournoi de Wimbledon ainsi que de la couverture de diffusion dans le monde entier ne sauraient servir de base pour établir une relation avec le nombre de personnes confrontées à la marque antérieure. Cette relation est purement spéculative et, en tout état de cause, insuffisante pour établir le seuil de connaissance et de renommée de la marque antérieure.
91 Par conséquent, contrairement à ce qu’affirme l’opposante, aucune conclusion ne peut être tirée des éléments de preuve produits selon lesquels la marque antérieure a acquis un niveau élevé de reconnaissance publique au sein de l’Union européenne.
92 En particulier, l’opposante n’a fourni aucune information quelle qu’elle soit sur sa part de marché, sur l’étendue géographique de l’usage de la marque à la date pertinente et sur le degré de reconnaissance de la marque parmi le public pertinent. Le fait que la marque soit positionnée sur le marché ne suffit pas, à lui seul, à démontrer qu’elle a acquis un caractère distinctif accru en raison d’un usage intensif.
93 L’opposante aurait pu fournir des informations et des éléments de preuve plus substantie ls, tels que des déclarations faites par des parties indépendantes attestant de la reconnaissa nce de la marque, des données vérifiées ou vérifiables quant à la part de marché détenue, des sondages d’opinion et des études de marché, des certifications et des rapports annuels sur les résultats économiques et d’autres documents commerciaux, des audits et des inspections.
94 Bien que les éléments de preuve produits puissent suffire à démontrer une certaine importance de l’usage sérieux au sens de l’article 47, paragraphe 2, du RMUE, ils ne permettent pas de tirer des conclusions sur le caractère distinctif élevé acquis par l’usage qui a été revendiqué par l’opposante pour l’Union européenne. Pour corroborer ce point, l’opposante aurait dû produire des éléments de preuve concernant l’incidence réelle de son produit sur le marché, des données qui auraient été suffisantes pour apprécier la part de marché, etc. En résumé, des documents concernant la connaissance effective de la marque antérieure par le public pertinent.
95 À la lumière des considérations qui précèdent, la chambre de recours conclut que l’opposante n’a pas démontré que la marque antérieure jouit d’un caractère distinctif accru
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supérieur à la moyenne, voire d’une renommée de la marque antérieure dans l’Unio n européenne.
96 Par conséquent, la chambre de recours estime qu’après avoir examiné l’usage de la marque antérieure dans l’Union européenne, tel que démontré par l’opposante, le caractère distinctif de la marque antérieure est tout au plus moyen.
Appréciation globale du risque de confusion
97 L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’associat io n qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. Le risque de confusion doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce
(22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997, c-251/95,
Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
98 L’existence d’un risque de confusion ne peut être constatée que si le public pertinent est susceptible d’être induit en erreur sur l’origine commerciale des produits ou des services visés par la marque contestée [20/01/2021-, 328/17 RENV, BBQLOUMI
(fig.)/HALLOUMI et al., EU:T:2021:16, § 71].
99 Il est également de jurisprudence constante que le degré de caractère distinctif de la marque antérieure est un facteur pertinent pour apprécier le risque de confusion. Le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18; 06/11/2024, 1146/23-, Cardioflow/CARDIOFORM, EU:T:2024:789, § 76). Toutefois, c’est également le contraire qui est vrai. Lorsque la marque antérieure possède un caractère distinctif faible, le risque de confusion est réduit (06/11/2024,-1146/23, Cardioflow/CARDIOFO RM,
EU:T:2024:789, § 77).
100 En l’espèce, les produits contestés sont identiques. Les signes présentent un faible degré de similitude sur les plans visuel et phonétique et sont différents sur le plan conceptuel.
101 En l’espèce, il y a lieu de considérer que, dans le secteur de l’alimentation et des boissons, les produits sont normalement achetés dans des supermarchés ou des établisseme nts similaires et sont donc choisis directement dans les rayons par les consommateurs, plutôt que demandés oralement. De même, dans de tels établissements, le consommateur perd peu de temps entre ses achats successifs et, souvent, ne procède pas à une lecture de toutes les indications portées sur les différents produits, mais se laisse davantage guider par l’impact visuel global produit par leurs étiquettes ou emballages. Dans ces circonstances, pour l’appréciation de l’existence d’un éventuel risque de confusion ou lien entre les signes en cause, le résultat de l’analyse de la similitude visuelle devient plus important que le résultat de l’analyse de la similitude phonétique et conceptuelle. En outre, dans le cadre de cette appréciation, les éléments figuratifs d’une marque sont réputés jouer un rôle plus important que ses éléments verbaux du point de vue du consommateur pertinent
(12/09/2007,-363/04, La Española, EU:T:2007:264, § 109; 02/12/2008, 275/07-, BRILLO’S, EU:T:2008:545, § 24; 11/12/2014, 480/12-, MASTER, EU:T:2014:1062, § 69; 15/04/2010, T-488/07, Egléfruit, EU:T:2010:145).
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102 Sur le plan visuel, les signes ne présentent qu’un faible degré de similitude. Par ailleurs, sur le plan phonétique, il n’existerait également que quelques similitudes et, sur le plan conceptuel, les marques véhiculeraient, dans leur ensemble, une significatio n différente dans la mesure où les «créations» de la marque antérieure renverraient aux fruits et ceux de la marque contestée aux boissons au cola enrichies aux ingrédients provenant de la feuille de coca.
103 Pour apprécier le risque de confusion allégué, le principe d’interdépendance n’a pas vocation à être appliqué mécaniquement. Dès lors, s’il est vrai que, en vertu du principe d’interdépendance, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, inversement, rien ne s’oppose à ce que, eu égard aux circonstances d’un cas d’espèce, il n’existe pas de risque de confusion, même en présence de produits identiques et d’un faible degré de similitude entre les marques en conflit (06/12/2023,-627/22, agricolavinica. Le Colline di
Ripa (fig.)/VENICA, EU:T:2023:782, § 111, 113, 117, 118; 17/02/2011, 385/09-, Ann
Taylor Loft, EU:T:2011:49, § 44, 48; 12/07/2006, 277/04-, Vitacoat, EU:T:2006:202, § 67-68).
104 À la lumière de ce qui précède, la chambre de recours conclut que, même pour les produits identiques, le degré moyen de caractère distinctif dû à l’usage de la marque antérieure, qui possède un très faible degré de caractère distinctif intrinsèque, ne suffit pas à compenser les assez faibles similitudes visuelles et phonétiques. Les consommateurs seront immédiatement conscients des différences entre les signes, qui se trouvent, en outre, dans leur partie initiale, qui se rappellera plutôt que de leurs parties restantes. En particulier, un critère important pour les consommateurs pour le choix des boissons serait leur goût et leur arôme et, à cet égard, la marque antérieure ferait référence à une combina iso n imaginative de fruits alors que le signe contesté ferait référence à une combinaison créative de la boisson au cola avec des extraits de la feuille de coca. Par conséquent, ces différenc es conceptuelles quant aux ingrédients et au contenu des boissons constituent un facteur déterminant pour distinguer les signes en cause. Pour toutes ces raisons, la chambre de recours estime qu’il n’existe pas de risque de confusion entre les signes.
105 L’opposante part du postulat erroné selon lequel la marque antérieure possède un degré moyen de caractère distinctif intrinsèque et conclut donc qu’il existe davantage de similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles et qu’en raison de l’usage de la marque antérieure, elle jouirait d’un caractère distinctif accru qui serait supérieur à la moyenne.
106 Toutefois, tous ces facteurs ne s’appliquent pas étant donné que la marque antérieure possède un caractère distinctif intrinsèque très faible et que, par conséquent, les similit ud es entre les signes ne sont pas suffisantes pour établir l’existence d’un risque de confusion.
107 Enfin, l’opposante a invoqué devant la division d’opposition les décisions antérieures suivantes pour justifier la constatation d’un risque de confusion en l’espèce:
− 12/12/2018, R 207/2018-2, LeEco inside (fig.)/Intel inside et al.;
− 07/01/2016, R 187/2015-1, FALKE HELIX/CONFECÇÕES HELIX;
− 28/05/2021, b 3 101 838, O2 GURU / Course Guru.
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108 Toutefois, les circonstances factuelles de ces affaires sont différentes de celles de l’espèce. En particulier, il a été jugé dans ces affaires que l’élément commun occupe une position distinctive autonome dans les marques en conflit, ce qui entraîne un degré plus élevé de similitude entre les signes. Par conséquent, les conclusions de ces décisions sur lesquelles l’opposante se fonde ne sont pas applicables en l’espèce.
Article 8, paragraphe 5, du RMUE
109 En ce qui concerne la marque antérieure invoquée, l’opposante a également invoqué
l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
110 Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, une opposition à une demande de marque de l’Union européenne peut être fondée sur une marque de l’Union européenne antérieure qui jouit d’une renommée dans l’Union ou sur une marque nationale antérieure qui jouit d’une renommée dans l’État membre concerné, même si la marque antérieure est enregistrée pour des produits ou des services qui ne sont pas similaires à ceux visés par la demande de marque de l’Union européenne, dès lors que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
111 Par conséquent, l’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE est soumise aux conditions cumulatives suivantes:
− la marque antérieure doit jouir d’une renommée dans l’Union ou dans un État membre;
− la marque demandée et la marque antérieure doivent être identiques ou similaires;
− un profit doit être indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou un préjudice doit leur être porté.
112 Pour apprécier si l’usage de la marque faisant l’objet de l’opposition menace de porter préjudice au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure ou peut en tirer indûment profit, il convient de déterminer si, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public ciblé est susceptible d’établir un lien (ou une association) entre les signes. Parmi les facteurs pertinents pour apprécier l’existence d’un tel lien figurent le degré de similitude entre les signes, la nature des produits et services en cause, leur degré de similitude, le secteur du public visé, l’intensité de la renommée de la marque antérieure et son caractère distinctif (27/11/2008,-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 42).
113 L’absence de l’une des conditions cumulatives suffit à rendre inapplicable ladite disposition (25/05/2005,-67/04, Spa-Finders, EU:T:2005:179, § 30; 22/03/2007,-215/03,
Vips, EU:T:2007:93, § 34; 16/05/2007, T-137/05, Nimei La Perla Modern Classic, EU:T:2007:142, § 26).
114 Comme indiqué ci-dessus, la chambre de recours considère que les éléments de preuve produits par l’opposante sont clairement insuffisants pour justifier la conclusion selon laquelle la marque antérieure est connue d’une partie aussi significative du public concerné et que le seuil de renommée a été atteint.
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115 Étant donné que l’opposante n’a pas prouvé la renommée de sa marque antérieure, l’une des conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’est pas remplie et l’opposition doit être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur ce motif.
Conclusions finales
116 Aucun des motifs invoqués par l’opposante n’ayant été accueilli, l’opposition doit être rejetée.
117 En ce qui concerne la preuve de l’usage de la marque antérieure, il pourrait être déduit de l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure que celle-ci a probablement été utilisée pour des boissons à base de fruits (classe 32). Toutefois, dans la mesure où, en tout état de cause, l’opposition doit être rejetée, il n’y a pas lieu de procéder à une appréciation approfondie de la preuve de l’usage de la marque antérieure.
Coûts
118 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, l’opposante, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins des procédures d’opposition et de recours.
119 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de la demanderesse, d’un montant de 550 EUR.
120 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné l’opposante à supporter les frais de représentation de la demanderesse, pour un montant de 300 EUR. Cette décision reste inchangée. Le montant total pour les deux procédures s’élève dès lors à 850 EUR.
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Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE DE RECOURS
ordonne:
1. Rejette le recours.
2. Condamne l’opposante à payer 550 EUR au titre des frais exposés par la demanderesse aux fins de la procédure de recours. Le montant total dont l’opposante doit s’acquitter aux fins des procédures d’opposition et de recours s’élève à 850 EUR.


Signé Signé Signé
V. Melgar S. Rizzo R. Ocquet
Greffier faisant fonction:
Signé
P.O. L. Benítez
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