EUIPO, 21 mars 2022, R 1669/2021‑1, Verdin / Verdium

EUIPO 21 mars 2022

Arguments

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Autre
Opposition fondée sur une marque antérieure
La chambre a noté que l'opposition a été retirée, rendant la demande d'annulation partielle sans objet.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 21 mars 2022, n° R1669/2021-1
Numéro(s) :	R1669/2021-1
Textes appliqués :	Article 109(3) EUTMR, Article 109(4) EUTMR, Article 109(6) EUTMR, Article 18(1)(c)(i) EUTMIR, Article 18(1)(c)(iii) EUTMIR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Sans statuer sur le fond
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la première chambre de recours du 21 mars 2022
Dans l’affaire R 1669/2021-1
Unilab LP 966 Hungerford Drive, Suite 3B
Rockville, Maryland 20850
États-Unis d’Amérique Demanderesse/requérante représentée par Kondrat indirects Partners, Al. Niepodległości 223/1, 02-087 Warszawa (Pologne)
contre
ARTESANÍA AGRÍCOLA, S.A. Ctra. Vilafranca, Km. 4
08810 Sant Pere de Ribes (Barcelona)
Espagne Opposante/défenderesse représentée par ROEB Y CIA, S.L., Plaza de Cataluña, 4-1°, 28002 Madrid (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 116 008 (demande de marque de l’Union européenne no 18 180 917)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président), A. González Fernández (rapporteur) et C. Bartos (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
21/03/2022, R 1669/2021-1, Verdin/Verdium

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 16 janvier 2020, Unilab LP (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
Verdin
en tant que marque de l’Union européenne pour la liste de produits suivante:
Classe 3 — Cosmétiques; Cosmétiques (préparations -) pour l’amincissement; Rasage (produits de
-); Produits pour rafraîchir l’haleine; Produits buccaux et dentaires; Préparations et traitements capillaires; Produits de bronzage; Parfumerie; Parfums; Serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; Dépilatoires; Huiles essentielles; Détergents hygiéniques, autres qu’à usage médical;
Classe 5 — Produits pharmaceutiques destinés au traitement du système digestif ou au support du système digestif; Préparations médicales destinées au traitement du système digestif ou au soutien du système digestif; Vitamines destinées au traitement du système digestif ou au support du système digestif; Compléments alimentaires minéraux destinés au traitement du système digestif ou à l’appui du système digestif; Eaux minérales à usage médical destinées au traitement du système digestif ou au soutien du système digestif; Préparations pour accroître l’efficacité des traitements destinés au traitement du système digestif ou au soutien du système digestif;
Compléments alimentaires; Aliments diététiques destinés au traitement du système digestif ou au soutien du système digestif; Substances diététiques destinées au traitement du système digestif ou au soutien du système digestif; Préparations à base de plantes à usage médical destinées au traitement du système digestif ou au support du système digestif; Herbes médicinales destinées au traitement du système digestif ou au support du système digestif; Thé à usage médical destiné au traitement du système digestif ou au support du système digestif; Préparations bactéricides à usage médical et vétérinaire; Préparations biologiques à usage médical ou vétérinaire, germicides;
Vaccins; Sérums; Produits dérivés du sang; Produits biotechnologiques à usage médical; Produits pharmaceutiques pour le soin de la peau; Produits antiacné; Préparations et matériaux dentaires;
Lotions pharmaceutiques; Préparations alimentaires pour nourrissons; Pansements à usage médical; Produits hygiéniques à usage médical destinés au traitement du système digestif ou au maintien du système digestif; Désinfectants; Produits vétérinaires; Produits chimiques à usage médical; Préparations pour le diagnostic; Suppositoires à usage médical; Préparations enzymatiques à usage médical; Gommes à mâcher à usage thérapeutique; Des potions, herbes et infusions médicinales destinées au traitement du système digestif ou au support du système digestif; Toniques [médicaments] destinées au traitement du système digestif ou au soutien du système digestif; Produits cosmétiques ayant des effets thérapeutiques; Emplâtres, bandages, matériel pour pansements; Implants chirurgicaux composés de tissus vivants; Sprays réfrigérants à usage médical; Préparations bactériennes à usage médical; Baumes à usage médical; Cultures de tissus biologiques à usage médical; Lingettes à usage médical; Gaze pour pansements; Gaz à usage médical; Éponges vulneraires; Compresses; Sparadrap; Bandes adhésives pour la médecine;
Timbres thérapeutiques; Crèmes médicinales pour la protection de la peau;
Classe 10 — distributeurs d’aérosols à usage médical; Appareils d’analyse à usage médical; Pilulaires; Applicateurs de bandages; Applicateurs pour médicaments; Applicateurs de préparations antiseptiques; Applicateurs pour préparations pharmaceutiques; Applicateurs pour préparations antibactériennes; Implants chirurgicaux composés de matériaux artificiels; Bracelets
à usage médical; Sprays actionnés manuellement à usage médical; Appareils destinés à la diffusion d’aérosols à usage médical; Inhalateurs; Inhalateurs d’oxygène à usage médical; Bandages élastiques; Plaques en plâtre; Biberons; Tétines de biberons; Corsets à usage curatif; Anneaux de dentition; Aiguilles à usage médical; Couveuses pour bébés; Couveuses médicales; Appareils pour laver à usage médical; Seringues à injections; biberons pour bébés et enfants; Compresseurs
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chirurgicaux; Trousses équipées de chirurgiens et de médecins; Cuillers pour médicaments; Récipients pour l’application de médicaments; Fils de chirurgiens; Bandages plâtrés à usage orthopédique (plâtres); Bandes de maintien; Bandages de maintien; Trusts; Coussins à usage médical; Trousses de chirurgiens et de médecins; Trousses équipées de chirurgiens et de médecins; Pulvérisateurs à usage médical; Sucettes; Tétines de biberons; Tétines; Seringues médicales; Seringues urétrales; Seringues médicales; Seringues par injection; Seringues utérines;
Seringues vaginales; Seringues hypodermiques; Cure-langue; Écouvillons pour nettoyer les cavités du corps; Dispositifs contraceptifs; Compresses thermoélectriques chirurgicales; Thermomètres à usage médical; Fermetures de biberons; Aiguilles de suture; Matériel de suture; Emballages glacés pour le traitement des blessures.
2 La demande a été publiée le 25 février 2020.
3 Le 14 avril 2020, Artesanía AGRÍCOLA, S.A.(ci-aprèsl’ «opposante») a formé une opposition contre une partie des produits contestés compris dans la classe 5.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), duRMUE et l’opposition était fondée sur l’enregistrement de la marque espagnole antérieure no M 2 960 295 pour la marque verbale
VERDIUM
déposée le 15 décembre 2010 et enregistrée le 11 mai 2011 pour les produits suivants:
Classe 5 — Aliments et substances diététiques à usage médical.

5 Par décision du 29 juillet 2021 (ci-après la «décision attaquée»), la division
d’opposition a partiellement accueilli l’opposition et rejeté la demande, à savoir pour les produits contestés suivants:
Classe 5 – Produits pharmaceutiques destinés au traitement du système digestif ou à l’appui du
système digestif; préparations médicales destinées au traitement du système digestif ou au soutien du système digestif; vitamines destinées au traitement du système digestif ou au support du
système digestif; compléments alimentaires minéraux destinés au traitement du système digestif ou à l’appui du système digestif; eaux minérales à usage médical destinées au traitement du système digestif ou au soutien du système digestif; préparations pour accroître l’efficacité des traitements destinés au traitement du système digestif ou au soutien du système digestif; compléments alimentaires; aliments diététiques destinés au traitement du système digestif ou au soutien du
système digestif; substances diététiques destinées au traitement du système digestif ou au soutien du système digestif; préparations à base de plantes à usage médical destinées au traitement du
système digestif ou au support du système digestif; herbes médicinales destinées au traitement du
système digestif ou au support du système digestif; thé à usage médical destiné au traitement du
système digestif ou au support du système digestif; préparations alimentaires pour nourrissons; des potions, herbes et infusions médicinales destinées au traitement du système digestif ou au support du système digestif; toniques [médicaments] destinées au traitement du système digestif ou au support du système digestif.

6 La demande a été autorisée pour les autres produits et chaque partie a été condamnée à supporter ses propres frais.
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Moyens et arguments des parties
7 Le 27 septembre 2021, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où l’opposition a été accueillie.
8 Le 26 novembre, l’opposante a informé la Chambre que, les parties étant parvenues à un accord, elle souhaitait retirer son opposition.
Motifs
9 À la suite du retrait de l’opposition, les procédures d’opposition et de recours ont perdu leur objet et sont clôturées en conséquence. La décision attaquée de la division d’opposition n’est pas définitive.
Frais
10 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin à une procédure par le retrait de l’opposition supporte les taxes ainsi que les frais exposés par l’autre partie. Lorsque les parties concluent un règlement des frais, la chambre de recours prend acte de cet accord conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE.
11 Les parties n’ont pas présenté d’accord sur les frais, mais l’opposante a informé la chambre de recours que le retrait est le résultat d’un accord amiable qui comprend généralement un accord sur les frais. Dans la mesure où l’opposition a été partiellement accueillie, la chambre de recours décide que chaque partie supporte ses propres frais exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours, conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de l’opposition;
2. Déclare la clôture des procédures d’opposition et de recours;
3. Ordonne que chaque partie supporte ses propres frais exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours.

Signature Signature Signature
G. Humphreys A. González Fernández C. Bartos
Greffier:
Signature
H. Dijkema

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