DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 225 188
Laverana GmbH & Co. KG, Am Weingarten 4, 30974 Wennigsen, Allemagne (opposante), représentée par Boehmert & Boehmert Anwaltspartnerschaft mbB – Patentanwälte Rechtsanwälte, Hildegard-von-Bingen-Str. 5, 28359 Bremen, Allemagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
Bioruža, s. r. o., Laborecká 1, 010 01 Žilina, Slovaquie (demanderesse), représentée par Ondrej Steiniger, Jasovska 17, 85107 Bratislava, Slovaquie (mandataire professionnel).

Le 30/09/2025, la division d’opposition rend la
DÉCISION suivante:
1. L’opposition n° B 3 225 188 est rejetée dans son intégralité.

2. L’opposante supporte les dépens, fixés à 300 EUR.

MOTIFS
Le 09/10/2024, l’opposante a formé opposition à l’encontre de tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 051 844 « samovera » (marque verbale). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne n° 4 098 679 et sur l’enregistrement de la marque allemande n° 1 087 216, tous deux pour « Lavera » (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION – ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

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Décision sur opposition nº B 3 225 188 Page 2 sur
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Enregistrement de marque de l’UE nº 4 098 679
Classe 3 : Produits de parfumerie ; huiles essentielles ; produits cosmétiques, cosmétiques décoratifs ; crèmes et lotions pour le visage ; lotions et crèmes nettoyantes pour la peau, lotions et crèmes pour les mains et le corps ; crèmes hydratantes teintées, maquillage, fonds de teint, poudres pour le visage et rouges ; sticks anti-imperfections, rouges à lèvres, crayons à lèvres, eyeliners en stylo et mascaras, ombres à paupières ; préparations pour les soins solaires ; préparations pour les soins des pieds ; crèmes et lotions pour les pieds ; exfoliants ; instruments abrasifs sous forme de pierres ponces ; poudres et lotions non médicamenteuses pour spas pour les pieds ; produits de soins corporels, gels douche, produits de soins capillaires ; shampoings et lotions capillaires, rince-crèmes (après-shampoings), shampoings et après-shampoings combinés, laques pour cheveux, mousses et gels coiffants ; teintures capillaires ; produits de soins pour bébés et nourrissons ; huiles de bain, shampoings, huiles et crèmes pour la peau ; crèmes anti-rides ; huiles de massage ; produits de toilettage pour hommes ; crèmes à raser, baumes après-rasage ; déodorants ; produits pour l’hygiène buccale (non à usage médical) ; préparations pour la bouche et pour le nettoyage de la bouche, préparations rafraîchissantes pour l’haleine et la bouche, sprays buccaux, bains de bouche, dentifrices ; pâtes dentifrices ; anti-transpirants.

Enregistrement de marque allemande nº 1 087 216
Classe 3 : Produits cosmétiques ; lotions capillaires, dentifrices, produits de parfumerie, préparations pour les soins des pieds, cosmétiques décoratifs.

Les produits et services contestés sont les suivants :

Classe 3 : Préparations cosmétiques pour les cheveux et le cuir chevelu ; préparations cosmétiques à des fins amincissantes ; produits cosmétiques pour enfants ; préparations cosmétiques pour la coiffure ; produits de toilette ; trousses de cosmétiques ; préparations cosmétiques pour les soins de la peau ; produits cosmétiques sous forme de crèmes ; crèmes pour les mains ; crèmes cosmétiques ; crèmes pour les mains ; crèmes pour le visage et le corps ; préparations cosmétiques pour le bain ; lotions pour les soins du visage et du corps ; lotions capillaires ; laits démaquillants à usage de toilette ; lotions à usage cosmétique ; savons ; baumes, autres qu’à usage médical ; crèmes pour la peau non médicamenteuses ; sérums pour la peau non médicamenteux ; préparations de soins corporels non médicamenteuses ; nettoyants à usage d’hygiène intime personnelle, non médicamenteux ; préparations pour le bronzage [cosmétiques] ; préparations démaquillantes ; huiles fixantes pour cheveux ; huiles pour le conditionnement des cheveux ; huiles pour le conditionnement des cheveux ; huiles pour le conditionnement des cheveux ; crèmes solaires ; parfumerie et fragrances ; produits cosmétiques à usage cutané ; lotions cosmétiques pour le visage ; masques pour la peau
[produits cosmétiques] ; lotions cosmétiques pour le visage ; préparations pour la douche ; shampoings ; shampoings-après-shampoings ; shampoings pour cheveux humains ; sérums capillaires ; sérums apaisants pour la peau ; crèmes cosmétiques nourrissantes ; produits cosmétiques pour animaux ; baumes non médicamenteux pour les coussinets d’animaux de compagnie ; bains de bouche non médicamenteux pour animaux de compagnie ; préparations et produits pour le soin du pelage ; préparations pour le bain des animaux ; huiles de massage ; huiles et lotions de massage ; préparations de massage non médicamenteuses ; minéraux

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Décision sur opposition n° B 3 225 188 Page 3 sur
huiles [cosmétiques]; produits cosmétiques non médicamenteux; produits cosmétiques et de toilette non médicamenteux; crèmes de massage, non médicamenteuses; huiles de massage, non médicamenteuses; traitements du cuir chevelu (non médicamenteux); préparations de toilette non médicamenteuses; produits de soins pour bébés (non médicamenteux); huiles à usage cosmétique; huiles à usage de toilette; produits cosmétiques naturels; articles de toilette non médicamenteux; produits aromatiques pour parfums; produits aromatiques pour parfums; crèmes d’aromathérapie; crèmes de blanchiment des dents; eaux de parfum; préparations parfumées; parfums; huiles éthérées; préparations cosmétiques pour le soin de la bouche et des dents; dentifrices non médicamenteux; sprays pour la gorge [non médicamenteux]; sprays buccaux non médicamenteux; préparations pour les soins buccaux [non médicamenteuses]; sprays buccaux, non à usage médical; kits de produits cosmétiques pour les soins buccaux; bains de bouche; bains de bouche, non à usage médical; anti-transpirants [articles de toilette]; conditionneurs pour les lèvres; baumes, autres qu’à usage médical; crèmes nettoyantes; huiles à usage de nettoyage; préparations de nettoyage; nettoyants pour la peau; laits démaquillants à usage de toilette; crèmes de jour; produits cosmétiques pour enfants; huiles à usage cosmétique; gels douche; gels pour le corps et le visage [produits cosmétiques]; hydratants; hydratants anti-âge; préparations de collagène à usage cosmétique; après-shampooings; après-shampooings; baumes revitalisants; crèmes cosmétiques; crèmes cosmétiques pour les mains; crèmes cosmétiques pour peaux sèches; lotions à usage cosmétique; préparations cosmétiques pour les soins de la peau; lotions d’aromathérapie; sprays corporels [non médicamenteux]; crèmes parfumées; eaux de toilette parfumées; préparations pour les soins dentaires des animaux; shampooings pour animaux [préparations de toilettage non médicamenteuses]; shampooings pour animaux de compagnie [préparations de toilettage non médicamenteuses]; gels à usage cosmétique; gels douche; savons cosmétiques; savons-crèmes pour le corps; savons de toilette non médicamenteux; savons pour la peau; savons pour le visage; crèmes de douche; savons de douche; savons liquides pour les mains et le visage; gels lavants pour le corps; savons parfumés; herbes pour le bain; huiles aromatiques pour le bain; gels de bain; préparations cosmétiques pour le bain; thé de bain à usage cosmétique; huiles de bain; huiles de bain non médicamenteuses; concentrés pour le bain (non médicamenteux); crèmes de bain (non médicamenteuses); savons de beauté; huiles de bain à usage cosmétique; beurres pour le corps et le visage; huiles de massage facial; huiles de douche non médicamenteuses; gels douche et de bain; sérums anti-âge à usage cosmétique; crèmes fluides [produits cosmétiques]; huiles pour le corps et le visage; gels pour le corps; huiles de massage corporel; huiles essentielles à usage d’aromathérapie; crèmes à base d’huiles essentielles à usage d’aromathérapie; huiles d’aromathérapie; produits aromatiques
[huiles essentielles]; produits aromatiques [huiles essentielles]; huiles aromatiques; huiles parfumées utilisées pour produire des arômes lorsqu’elles sont chauffées; préparations d’aromathérapie; huiles distillées pour les soins de beauté; huiles essentielles émulsionnées; préparations pour le bain, non à usage médical; produit de trempage pour le bain à usage cosmétique; extraits de plantes à usage cosmétique; crèmes pour le corps et le visage [produits cosmétiques]; laits de beauté; préparations cosmétiques pour le bain et la douche; préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; sérums de beauté; lotions de beauté; huiles de bain et de douche [non médicamenteuses]; huiles éthérées; huiles essentielles pour apaiser les nerfs; essences éthérées; essences et huiles éthérées; huiles essentielles à usage domestique; huiles essentielles mélangées; huiles non médicamenteuses; huiles de soin pour la peau
[non médicamenteuses]; arômes alimentaires préparés à partir d’huiles essentielles; arômes alimentaires [huiles essentielles]; huiles essentielles à usage personnel; huiles naturelles à usage cosmétique; huiles essentielles naturelles; huiles pour

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Décision sur l’opposition n° B 3 225 188 Page 4 sur
parfums et senteurs; huiles parfumées; baumes, autres qu’à usage médical; cosmétiques biologiques; produits cosmétiques; produits cosmétiques à usage personnel; préparations cosmétiques pour le soin du corps; préparations pour le visage; préparations cosmétiques pour l’amincissement; produits cosmétiques et préparations cosmétiques; produits cosmétiques contenant de l’acide hyaluronique; produits cosmétiques sous forme d’huiles; onguents à usage cosmétique; gels de massage, autres qu’à usage médical; préparations pour la lessive; savon d’amandes; savon pour l’éclaircissement des textiles; savon à raser; rouges à lèvres; masques de beauté; crayons cosmétiques; cire à moustache; solutions de récurage; extraits de fleurs [parfums]; graisses à usage cosmétique; huile de lavande; huile de rose; produits cosmétiques pour les sourcils; préparations pour le bronzage [produits cosmétiques]; lingettes imprégnées de lotions cosmétiques; lotions après-rasage; mascara; shampoings secs; lingettes pour bébés imprégnées de préparations nettoyantes; ombres à paupières; maquillage pour les yeux; lotions pour les yeux; eye-liner; eye-liners liquides; crayons eye-liner; lotions anti-rides pour les yeux; compresses oculaires à usage cosmétique; eau micellaire; dentifrices; masques en feuille à usage cosmétique; toniques à usage cosmétique; sérums à usage cosmétique; hydratants pour la peau à usage cosmétique; préparations de blanchiment [décolorants] à usage cosmétique; préparations de blanchiment [décolorants] à usage domestique.

Classe 5: Comprimés de vitamines; suppléments vitaminiques et minéraux; vitamines et préparations vitaminiques; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; compléments alimentaires à effet cosmétique; boissons de compléments alimentaires; compléments alimentaires à usage non médical; compléments alimentaires pour humains, non à usage médical; compléments alimentaires pour sportifs; shakes de suppléments protéinés; compléments alimentaires en poudre de protéines; compléments alimentaires enzymatiques; suppléments nutritionnels minéraux; suppléments nutritionnels liquides; compléments diététiques et nutritionnels; compléments alimentaires pour animaux; fibres alimentaires; préparations nutraceutiques à usage thérapeutique ou médical; culottes menstruelles; tampons hygiéniques; bandages menstruels; bandages menstruels; encens répulsif d’insectes; nettoyants pour la cavité buccale; bains de bouche; suppléments à base de plantes; anti-inflammatoires; sérum apaisant pour la peau
[médicamenté]; préparations à usage naturopathique; préparations vitaminiques et minérales; compléments alimentaires pour la santé principalement à base de minéraux; barres de remplacement de repas en tant que suppléments nutritionnels pour stimuler l’énergie; préparations vitaminiques mixtes; compléments alimentaires minéraux
; préparations multivitaminiques; compléments alimentaires; mélanges de boissons en poudre pour suppléments nutritionnels; compléments alimentaires sous forme de poudre; préparations de vitamine A; préparations de vitamine B; préparations de vitamine C; préparations de vitamine D; compléments alimentaires protéinés
; suppléments liquides à base de plantes; suppléments vitaminiques liquides
; suppléments vitaminiques; gouttes vitaminiques; boissons vitaminées; préparations vitaminiques; préparations vitaminiques sous forme de compléments
alimentaires; compléments alimentaires sous forme liquide.

Classe 35: Services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques et de préparations cosmétiques; services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques contenant de l’acide hyaluronique; services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques sous forme d’huiles; services de vente au détail en ligne d’onguents à usage cosmétique; services de vente au détail en ligne de

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Décision sur l’opposition n° B 3 225 188 Page 5 sur
gels de massage, autres qu’à des fins médicales; services de vente au détail en ligne de préparations pour la lessive; services de vente au détail en ligne de savon aux amandes; services de vente au détail en ligne de savon pour éclaircir les textiles; services de vente au détail en ligne de savon à barbe; services de vente au détail en ligne de rouges à lèvres; services de vente au détail en ligne de masques de beauté; services de vente au détail en ligne de crayons cosmétiques; services de vente au détail en ligne de cire à moustache; services de vente au détail en ligne de solutions de récurage; services de vente au détail en ligne d’extraits de fleurs
[parfums]; services de vente au détail en ligne de graisses à usage cosmétique; services de vente au détail en ligne d’huile de lavande; services de vente au détail en ligne d’huile de rose; services de vente au détail en ligne de cosmétiques pour les sourcils; services de vente au détail en ligne de préparations pour le bronzage [cosmétiques]; services de vente au détail en ligne de lingettes imprégnées de lotions cosmétiques; services de vente au détail en ligne de lotions après-rasage; services de vente au détail en ligne de mascara; services de vente au détail en ligne de shampoings secs; services de vente au détail en ligne de lingettes pour bébés imprégnées de préparations nettoyantes; services de vente au détail en ligne de fards à paupières; services de vente au détail en ligne de maquillage pour les yeux; services de vente au détail en ligne de lotions pour les yeux; services de vente au détail en
ligne d’eye-liner; services de vente au détail en ligne d’eye-liners liquides; services de vente au détail en ligne de crayons eye-liner; services de vente au détail en ligne de lotions anti-rides pour les yeux; services de vente au détail en ligne de compresses oculaires à usage cosmétique; services de vente au détail en ligne d’eau micellaire; services de vente au détail en ligne de dentifrice; services de vente au détail en ligne de masques en feuille à usage cosmétique; services de vente au détail en
ligne de toniques à usage cosmétique; services de vente au détail en
ligne de sérums à usage cosmétique; services de vente au détail en
ligne d’hydratants pour la peau à usage cosmétique; services de vente au détail en ligne de nettoyants pour la cavité buccale; services de vente au détail en
ligne de bains de bouche; services de vente au détail en ligne de compléments à base de plantes; services de vente au détail en ligne d’anti-inflammatoires; services de vente au détail en ligne de sérum apaisant pour la peau [médicamenteux]; services de vente au détail en ligne de préparations à usage naturopathique; services de vente au détail en ligne de préparations vitaminiques et minérales; services de vente au détail en ligne de compléments alimentaires pour la santé composés principalement de minéraux; services de vente au détail en ligne de barres de remplacement de repas en tant que compléments nutritionnels pour stimuler l’énergie; services de vente au détail en
ligne de préparations vitaminiques mixtes; services de vente au détail en
ligne de compléments alimentaires minéraux; services de vente au détail en
ligne de préparations multivitaminées; services de vente au détail en
ligne de compléments alimentaires; services de vente au détail en ligne de mélanges pour boissons en poudre comme compléments nutritionnels; services de vente au détail en ligne de compléments alimentaires en poudre; services de vente au détail en ligne de préparations de vitamine A; services de vente au détail en ligne de préparations de vitamine B; services de vente au détail en
ligne de préparations de vitamine C; services de vente au détail en ligne de préparations de vitamine D; services de vente au détail en ligne de compléments alimentaires protéinés; services de vente au détail en ligne de compléments à base de plantes liquides; services de vente au détail en ligne de compléments vitaminiques liquides; services de vente au détail en ligne

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Décision sur opposition n° B 3 225 188 Page 6 sur
services de vente au détail en ligne de compléments vitaminiques; services de vente au détail en ligne de gouttes vitaminiques; services de vente au détail en ligne de boissons vitaminées; services de vente au détail en ligne de préparations vitaminiques; services de vente au détail en ligne de préparations vitaminiques sous forme de compléments alimentaires; services de vente au détail en ligne de comprimés vitaminiques; services de vente au détail en ligne de compléments vitaminiques et minéraux; services de vente au détail en ligne de vitamines et de préparations vitaminiques; services de vente au détail en ligne de compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; services de vente au détail en ligne de compléments alimentaires à effet cosmétique; services de vente au détail en ligne de boissons de compléments alimentaires; services de vente au détail en ligne de compléments alimentaires à des fins non médicales; services de vente au détail en ligne de compléments alimentaires pour humains non destinés à des fins médicales; services de vente au détail en ligne de culottes menstruelles; services de vente au détail en ligne de tampons hygiéniques; services de vente au détail en ligne de compléments alimentaires pour sportifs; services de vente au détail en ligne de boissons protéinées complémentaires; services de vente au détail en ligne de compléments alimentaires en poudre protéinée; services de vente au détail en ligne de compléments alimentaires enzymatiques; services de vente au détail en ligne de compléments nutritionnels minéraux; services de vente au détail en ligne de compléments nutritionnels liquides; services de vente au détail en ligne de compléments diététiques et nutritionnels; services de vente au détail en ligne de compléments alimentaires pour animaux; services de vente au détail en ligne de fibres alimentaires; services de vente au détail en ligne de préparations nutraceutiques à des fins thérapeutiques ou médicales; services de vente au détail en ligne de bandages menstruels; services de vente au détail en ligne de bandages menstruels; services de vente au détail en ligne d’encens anti-insectes; services de vente au détail en ligne d’huiles essentielles émulsionnées; services de vente au détail en ligne d’huiles éthérées; services de vente au détail en ligne d’huiles essentielles pour apaiser les nerfs; services de vente au détail en ligne d’essences éthérées; services de vente au détail en ligne d’essences et d’huiles éthérées; services de vente au détail en ligne d’huiles essentielles à usage domestique; services de vente au détail en ligne d’huiles essentielles mélangées; services de vente au détail en ligne d’huiles non médicamenteuses; services de vente au détail en ligne d’huiles de soin pour la peau [non médicamenteuses]; services de vente au détail en ligne d’arômes alimentaires préparés à partir d’huiles essentielles; services de vente au détail en ligne d’arômes alimentaires [huiles essentielles]; services de vente au détail en ligne d’huiles essentielles à usage personnel; services de vente au détail en ligne d’huiles naturelles à des fins cosmétiques; services de vente au détail en ligne d’huiles essentielles naturelles; services de vente au détail en ligne d’huiles pour parfums et senteurs; services de vente au détail en ligne d’huiles parfumées; services de vente au détail en ligne de baumes, autres qu’à des fins médicales; services de vente au détail en ligne de cosmétiques biologiques; services de vente au détail en ligne de cosmétiques; services de vente au détail en ligne de cosmétiques à usage personnel; services de vente au détail en ligne de préparations cosmétiques pour le soin du corps; services de vente au détail en ligne de préparations pour le visage; services de vente au détail en ligne de préparations cosmétiques à utiliser comme aides à l’amincissement; services de vente au détail de préparations et de produits pour le soin des fourrures; services de vente au détail de

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Décision sur l’opposition n° B 3 225 188 Page 7 sur
produits de bain pour animaux; services de vente au détail de
huiles de massage; services de vente au détail d’huiles et de lotions de massage; services de vente au détail de préparations de massage non médicamenteuses; services de vente au détail d’huiles minérales [cosmétiques]; services de vente au détail de cosmétiques non médicamenteux; services de vente au détail de cosmétiques et de préparations de toilette non médicamenteux; services de vente au détail de crèmes de massage non médicamenteuses; services de vente au détail d’huiles de massage non médicamenteuses; services de vente au détail de traitements du cuir chevelu (non médicamenteux); services de vente au détail de préparations de toilette non médicamenteuses; services de vente au détail de produits de soins pour bébés (non médicamenteux); services de vente au détail d’huiles à usage cosmétique; services de vente au détail d’huiles à usage de toilette; services de vente au détail de cosmétiques naturels; services de vente au détail de
articles de toilette non médicamenteux; services de vente au détail de produits aromatiques pour parfums; services de vente au détail de produits aromatiques pour parfums; services de vente au détail de crèmes d’aromathérapie; services de vente au détail de crèmes de blanchiment des dents; services de vente au détail d’eaux de parfum; services de vente au détail de préparations parfumantes; services de vente au détail de parfums; services de vente au détail d’huiles essentielles; services de vente au détail de préparations cosmétiques pour le soin de la bouche et des dents; services de vente au détail de dentifrices non médicamenteux; services de vente au détail de
sprays pour la gorge [non médicamenteux]; services de vente au détail de
sprays buccaux non médicamenteux; services de vente au détail de préparations pour les soins buccaux [non médicamenteuses]; services de vente au détail de
sprays buccaux, non à usage médical; services de vente au détail de
kits de produits cosmétiques pour les soins buccaux; services de vente au détail de
bains de bouche; services de vente au détail de bains de bouche, non à usage médical; services de vente au détail d’antitranspirants [articles de toilette]; services de vente au détail de baumes pour les lèvres; services de vente au détail de baumes, autres qu’à usage médical; services de vente au détail de crèmes nettoyantes; services de vente au détail d’huiles à usage de nettoyage; services de vente au détail de préparations de nettoyage; services de vente au détail de
nettoyants pour la peau; services de vente au détail de laits démaquillants à usage de toilette; services de vente au détail de crèmes de jour; services de vente au détail de cosmétiques pour enfants; services de vente au détail d’huiles à usage cosmétique; services de vente au détail de gels douche; services de vente au détail de gels pour le corps et le visage
[cosmétiques]; services de vente au détail d’hydratants; services de vente au détail d’hydratants anti-âge; services de vente au détail de préparations de collagène à usage cosmétique; services de vente au détail d’après-shampooings; services de vente au détail d’après-shampooings; services de vente au détail de baumes revitalisants; services de vente au détail de crèmes cosmétiques; services de vente au détail de crèmes cosmétiques pour les mains; services de vente au détail de crèmes cosmétiques pour peaux sèches; services de vente au détail de lotions à usage cosmétique; services de vente au détail de préparations cosmétiques pour les soins de la peau; services de vente au détail de lotions d’aromathérapie; services de vente au détail de sprays corporels
[non médicamenteux]; services de vente au détail de crèmes parfumées; services de vente au détail d’eaux de toilette parfumées; services de vente au détail de préparations pour les soins dentaires des animaux; services de vente au détail

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Décision sur l’opposition n° B 3 225 188 Page 8 sur
concernant les shampoings pour animaux [préparations de toilettage non médicamenteuses]; services de vente au détail concernant les shampoings pour animaux de compagnie
[préparations de toilettage non médicamenteuses]; services de vente au détail concernant les gels à usage cosmétique; services de vente au détail concernant les gels douche; services de vente au détail concernant les savons de beauté; services de vente au détail concernant les savons cosmétiques; services de vente au détail concernant les savons crème pour le corps; services de vente au détail concernant les savons de toilette non médicamenteux; services de vente au détail concernant les huiles pour le soin des cheveux; services de vente au détail concernant les huiles pour le soin des cheveux; services de vente au détail concernant les crèmes solaires; services de vente au détail concernant la parfumerie et les fragrances; services de vente au détail concernant les produits cosmétiques pour la peau; services de vente au détail concernant les lotions cosmétiques pour le visage; services de vente au détail concernant les masques pour la peau [produits cosmétiques]; services de vente au détail concernant les lotions cosmétiques pour le visage; services de vente au détail concernant les préparations pour la douche; services de vente au détail concernant les shampoings; services de vente au détail concernant les shampoings-après-shampoings; services de vente au détail concernant les shampoings pour cheveux humains; services de vente au détail concernant les sérums de soin capillaire; services de vente au détail concernant les sérums apaisants pour la peau; services de vente au détail concernant les crèmes nourrissantes cosmétiques; services de vente au détail concernant les produits cosmétiques pour animaux; services de vente au détail concernant les baumes non médicamenteux pour les pattes d’animaux de compagnie; services de vente au détail concernant les bains de bouche non médicamenteux pour animaux de compagnie; services de vente au détail concernant les préparations non médicamenteuses pour le soin du corps; services de vente au détail concernant les nettoyants à usage d’hygiène intime personnelle, non médicamenteux; services de vente au détail concernant les préparations de bronzage [produits cosmétiques]; services de vente au détail concernant les préparations démaquillantes; services de vente au détail concernant les huiles fixantes pour les cheveux; services de vente au détail concernant les huiles pour le soin des cheveux; services de vente en gros concernant les boissons de suppléments diététiques; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires à des fins non médicales; services de vente en gros concernant les suppléments diététiques pour humains à des fins non médicales; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires pour sportifs; services de vente en gros concernant les shakes de suppléments protéinés; services de vente en gros concernant les suppléments diététiques en poudre de protéines; services de vente en gros concernant les suppléments diététiques enzymatiques; services de vente en gros concernant les suppléments nutritionnels minéraux; services de vente en gros concernant les suppléments nutritionnels liquides; services de vente en gros concernant les suppléments diététiques et nutritionnels; services de vente en gros concernant les suppléments diététiques pour animaux; services de vente en gros concernant les fibres alimentaires; services de vente en gros concernant les préparations nutraceutiques à des fins thérapeutiques ou médicales; services de vente en gros concernant les culottes menstruelles; services de vente en gros concernant les tampons hygiéniques; services de vente en gros concernant les bandages menstruels; services de vente en gros concernant les bandages menstruels; services de vente en gros concernant l’encens répulsif d’insectes; services de vente au détail en ligne concernant les préparations cosmétiques pour les cheveux et le cuir chevelu; services de vente au détail en ligne concernant les préparations cosmétiques à des fins amincissantes; services de vente au détail en ligne concernant les produits cosmétiques pour enfants; services de vente au détail en ligne concernant les préparations cosmétiques pour la coiffure; services de vente au détail en ligne concernant les articles de toilette; services de vente au détail en ligne concernant les trousses de produits cosmétiques; services de vente au détail en ligne concernant

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Décision sur opposition n° B 3 225 188 Page 9 sur
préparations cosmétiques pour les soins de la peau; services de vente au détail en ligne de
produits cosmétiques sous forme de crèmes; services de vente au détail en ligne de crèmes pour les mains; services de vente au détail en ligne de crèmes cosmétiques; services de vente au détail en ligne de crèmes pour les mains; services de vente au détail en ligne de crèmes pour le visage et le corps; services de vente au détail en ligne de préparations cosmétiques pour le bain; services de vente au détail en ligne de lotions pour les soins du visage et du corps; services de vente au détail en ligne de lotions capillaires; services de vente au détail en ligne de laits démaquillants à usage de toilette; services de vente au détail en ligne de lotions à usage cosmétique; services de vente au détail en ligne de savons; services de vente au détail en ligne de
baumes, autres qu’à usage médical; services de vente au détail en ligne de
crèmes non médicamenteuses pour la peau; services de vente au détail en ligne de
sérums non médicamenteux pour la peau; services de vente au détail en ligne de
préparations non médicamenteuses pour les soins du corps; services de vente au détail en ligne de nettoyants non médicamenteux pour l’hygiène intime; services de vente au détail en ligne de
préparations pour le bronzage [cosmétiques]; services de vente au détail en ligne de préparations démaquillantes; services de vente au détail en ligne d’huiles fixantes pour les cheveux; services de vente au détail en ligne
d’huiles pour le conditionnement des cheveux; services de vente au détail en ligne
d’huiles pour le conditionnement des cheveux; services de vente au détail en ligne
d’huiles pour le conditionnement des cheveux; services de vente au détail en ligne
de crèmes solaires; services de vente au détail en ligne de parfumerie et de fragrances; services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques pour la peau; services de vente au détail en ligne de lotions cosmétiques pour le visage; services de vente au détail en ligne de masques pour la peau [cosmétiques]; services de vente au détail en ligne de lotions cosmétiques pour le visage; services de vente au détail en ligne de préparations pour la douche; services de vente au détail en ligne de shampooings; services de vente au détail en ligne de shampooings-après-shampooings; services de vente au détail en ligne
de shampooings pour cheveux humains; services de vente au détail en ligne
de sérums capillaires; services de vente au détail en ligne de
sérums apaisants pour la peau; services de vente au détail en ligne de crèmes nourrissantes cosmétiques; services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques pour animaux; services de vente au détail en ligne de baumes non médicamenteux pour les coussinets d’animaux de compagnie; services de vente au détail en ligne de bains de bouche non médicamenteux pour animaux de compagnie; services de vente au détail en ligne de
préparations et de produits pour le soin du pelage; services de vente au détail en ligne
de préparations pour le bain pour animaux; services de vente au détail en ligne
d’huiles de massage; services de vente au détail en ligne
d’huiles et de lotions de massage; services de vente au détail en ligne
de préparations de massage non médicamenteuses; services de vente au détail en ligne
d’huiles minérales [cosmétiques]; services de vente au détail en ligne
de produits cosmétiques non médicamenteux; services de vente au détail en ligne
de produits cosmétiques et de préparations de toilette non médicamenteux; services de vente au détail en ligne de crèmes de massage non médicamenteuses; services de vente au détail en ligne d’huiles de massage non médicamenteuses; services de vente au détail en ligne de traitements du cuir chevelu (non médicamenteux -); services de vente au détail en ligne de préparations de toilette non médicamenteuses; services de vente au détail en ligne de
produits de soins pour bébés (non médicamenteux -); services de vente au détail en ligne
d’huiles à usage cosmétique; services de vente au détail en ligne
d’huiles à usage de toilette; services de vente au détail en ligne

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Décision sur opposition n° B 3 225 188 Page 10 sur
en relation avec les cosmétiques naturels ; services de vente au détail en ligne de produits de toilette non médicamenteux ; services de vente au détail en ligne de produits aromatiques pour parfums ; services de vente au détail en ligne de produits aromatiques pour parfums ; services de vente au détail en ligne de crèmes d’aromathérapie ; services de vente au détail en ligne de crèmes de blanchiment dentaire ; services de vente au détail en ligne d’eaux de parfum ; services de vente au détail en ligne de préparations parfumées ; services de vente au détail en ligne de parfums ; services de vente au détail en ligne d’huiles éthérées ; services de vente au détail en ligne de préparations cosmétiques pour le soin de la bouche et des dents ; services de vente au détail en ligne de dentifrices non médicamenteux ; services de vente au détail en ligne de sprays pour la gorge [non médicamenteux] ; services de vente au détail en ligne de sprays buccaux non médicamenteux ; services de vente au détail en ligne de préparations pour les soins buccaux [non médicamenteuses] ; services de vente au détail en ligne de sprays buccaux, non à usage médical ; services de vente au détail en ligne de kits de produits cosmétiques pour les soins buccaux ; services de vente au détail en ligne de bains de bouche ; services de vente au détail en ligne de bains de bouche, non à usage médical ; services de vente au détail en ligne d’anti-transpirants [produits de toilette] ; services de vente au détail en ligne de baumes pour les lèvres ; services de vente au détail en ligne de baumes, autres qu’à usage médical ; services de vente au détail en ligne de crèmes nettoyantes ; services de vente au détail en ligne d’huiles à des fins de nettoyage ; services de vente au détail en ligne de préparations de nettoyage ; services de vente au détail en ligne de nettoyants pour la peau ; services de vente au détail en ligne de laits démaquillants à usage de toilette ; services de vente au détail en ligne de crèmes de jour ; services de vente au détail en ligne de cosmétiques pour enfants ; services de vente au détail en ligne d’huiles à usage cosmétique ; services de vente au détail en ligne de gels douche ; services de vente au détail en ligne de gels pour le corps et le visage [cosmétiques] ; services de vente au détail en ligne d’hydratants ; services de vente au détail en ligne d’hydratants anti-âge ; services de vente au détail en ligne de préparations de collagène à usage cosmétique ; services de vente au détail en ligne d’après-shampooings ; services de vente au détail en ligne de savons parfumés ; services de vente au détail en ligne d’herbes de bain ; services de vente au détail en ligne d’huiles aromatiques pour le bain ; services de vente au détail en ligne de gels de bain ; services de vente au détail en ligne de préparations cosmétiques pour le bain ; services de vente au détail en ligne de thés de bain à usage cosmétique ; services de vente au détail en ligne d’huiles de bain ; services de vente au détail en ligne d’huiles de bain non médicamenteuses ; services de vente au détail en ligne de concentrés de bain (non médicamenteux -) ; services de vente au détail en ligne de crèmes de bain (non médicamenteuses -) ; services de vente au détail en ligne d’huiles de bain à usage cosmétique ; services de vente au détail en ligne de préparations pour le bain, non à usage médical ; services de vente au détail en ligne de produits de trempage pour le bain à usage cosmétique ; services de vente au détail en ligne d’extraits de plantes à usage cosmétique ; services de vente au détail en ligne de crèmes pour le corps et le visage
[cosmétiques] ; services de vente au détail en ligne de laits de beauté ; services de vente au détail en ligne de préparations cosmétiques pour le bain et la douche ; services de vente au détail en ligne de préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles ; services de vente au détail en ligne de sérums de beauté ; services de vente au détail en ligne de lotions de beauté ; en ligne

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Décision d’opposition n° B 3 225 188 Page 11 sur
services de vente au détail relatifs aux huiles de bain et de douche [non médicamenteuses] ; services de vente au détail en ligne relatifs aux beurres pour le corps et le visage ; services de vente au détail en ligne relatifs aux huiles de massage facial ; services de vente au détail en ligne relatifs aux huiles de douche non médicamenteuses ; services de vente au détail en ligne relatifs aux gels de douche et de bain ; services de vente au détail en ligne relatifs aux sérums anti-âge à usage cosmétique ; services de vente au détail en ligne relatifs aux crèmes fluides [cosmétiques] ; services de vente au détail en ligne relatifs aux huiles pour le corps et le visage ; services de vente au détail en ligne
relatifs aux gels pour le corps ; services de vente au détail en ligne relatifs aux huiles de massage corporel ; services de vente au détail en ligne relatifs aux huiles essentielles à usage d’aromathérapie ; services de vente au détail en ligne relatifs aux crèmes à base d’huiles essentielles à usage d’aromathérapie ; services de vente au détail en ligne
relatifs aux huiles d’aromathérapie ; services de vente au détail en ligne relatifs aux produits aromatiques [huiles essentielles] ; services de vente au détail en ligne relatifs aux produits aromatiques [huiles essentielles] ; services de vente au détail en ligne relatifs aux huiles aromatiques ; services de vente au détail en ligne relatifs aux huiles parfumées utilisées pour produire des arômes lorsqu’elles sont chauffées ; services de vente au détail en ligne
relatifs aux préparations d’aromathérapie ; services de vente au détail en ligne
relatifs aux huiles distillées pour les soins de beauté ; services de vente au détail en ligne
relatifs aux crèmes parfumées ; services de vente au détail en ligne relatifs aux eaux de toilette parfumées ; services de vente au détail en ligne relatifs aux préparations pour les soins dentaires des animaux ; services de vente au détail en ligne relatifs aux shampoings pour animaux [préparations de toilettage non médicamenteuses] ; services de vente au détail en ligne relatifs aux shampoings pour animaux de compagnie [préparations de toilettage non médicamenteuses] ; services de vente au détail en ligne
relatifs aux gels à usage cosmétique ; services de vente au détail en ligne relatifs aux gels douche ; services de vente au détail en ligne relatifs aux savons de beauté ; services de vente au détail en ligne relatifs aux savons cosmétiques ; services de vente au détail en ligne relatifs aux savons-crèmes pour le corps ; services de vente au détail en ligne
relatifs aux savons de toilette non médicamenteux ; services de vente au détail en ligne
relatifs aux savons pour la peau ; services de vente au détail en ligne relatifs aux savons pour le visage ; services de vente au détail en ligne relatifs aux crèmes de douche ; services de vente au détail en ligne relatifs aux savons de douche ; services de vente au détail en ligne
relatifs aux savons liquides pour les mains et le visage ; services de vente au détail en ligne
relatifs aux produits lavants pour le corps ; services de vente au détail en ligne relatifs aux après-shampoings ; services de vente au détail en ligne relatifs aux baumes revitalisants ; services de vente au détail en ligne relatifs aux crèmes cosmétiques ; services de vente au détail en ligne relatifs aux crèmes cosmétiques pour les mains ; services de vente au détail en ligne relatifs aux crèmes cosmétiques pour peaux sèches ; services de vente au détail en ligne relatifs aux lotions à usage cosmétique ; services de vente au détail en ligne relatifs aux préparations cosmétiques pour les soins de la peau ; services de vente au détail en ligne relatifs aux lotions d’aromathérapie ; services de vente au détail en ligne relatifs aux sprays corporels [non médicamenteux] ; services de vente au détail relatifs aux savons pour la peau ; services de vente au détail relatifs aux savons pour le visage ; services de vente au détail relatifs aux crèmes de douche ; services de vente au détail relatifs aux savons de douche ; services de vente au détail
relatifs aux savons liquides pour les mains et le visage ; services de vente au détail
relatifs aux produits lavants pour le corps ; services de vente au détail relatifs aux savons parfumés ; services de vente au détail relatifs aux herbes de bain ; services de vente au détail
relatifs aux huiles aromatiques pour le bain ; services de vente au détail relatifs aux gels de bain ; services de vente au détail relatifs aux préparations cosmétiques pour le bain ; services de vente au détail relatifs aux thés de bain à usage cosmétique ; services de vente au détail relatifs aux huiles de bain ; services de vente au détail
relatifs aux huiles de bain non médicamenteuses ; services de vente au détail concernant

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Décision sur opposition n° B 3 225 188 Page 12 sur
concentrés pour le bain (non médicamenteux); services de vente au détail de
crèmes pour le bain (non médicamenteuses); services de vente au détail d'
huiles de bain à usage cosmétique; services de vente au détail de
préparations pour le bain, non à usage médical; services de vente au détail de produits de trempage pour le bain à usage cosmétique; services de vente au détail d’extraits de plantes à usage cosmétique; services de vente au détail de crèmes pour le corps et le visage [cosmétiques]; services de vente au détail de
laits de beauté; services de vente au détail de préparations cosmétiques pour le bain et la douche; services de vente au détail de préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; services de vente au détail de sérums de beauté; services de vente au détail de lotions de beauté; services de vente au détail d’huiles pour le bain et la douche [non médicamenteuses]; services de vente au détail de beurres pour le corps et le visage; services de vente au détail d’huiles de massage facial; services de vente au détail d’huiles de douche non médicamenteuses; services de vente au détail de gels douche et bain; services de vente au détail de sérums anti-âge à usage cosmétique; services de vente au détail de crèmes fluides
[cosmétiques]; services de vente au détail d’huiles pour le corps et le visage; services de vente au détail de gels pour le corps; services de vente au détail d’huiles de massage corporel; services de vente au détail d’huiles essentielles à usage d’aromathérapie; services de vente au détail de crèmes à base d’huiles essentielles à usage d’aromathérapie; services de vente au détail d’huiles d’aromathérapie; services de vente au détail de produits aromatiques
[huiles essentielles]; services de vente au détail de produits aromatiques [huiles essentielles]; services de vente au détail d’huiles aromatiques; services de vente au détail d’huiles parfumées utilisées pour produire des arômes lorsqu’elles sont chauffées; services de vente au détail de préparations d’aromathérapie; services de vente au détail d’huiles distillées pour les soins de beauté; services de vente au détail d’huiles essentielles émulsionnées; services de vente au détail d’huiles éthérées; services de vente au détail d’huiles essentielles pour apaiser les nerfs; services de vente au détail d’essences éthérées; services de vente au détail d’essences et d’huiles éthérées; services de vente au détail d’huiles essentielles à usage domestique; services de vente au détail d’huiles essentielles mélangées; services de vente au détail d’huiles non médicamenteuses; services de vente au détail d’huiles de soin pour la peau [non médicamenteuses]; services de vente au détail d’arômes alimentaires préparés à partir d’huiles essentielles; services de vente au détail d’arômes alimentaires [huiles essentielles]; services de vente au détail d’huiles essentielles à usage personnel; services de vente au détail d’huiles naturelles à usage cosmétique; services de vente au détail d’huiles essentielles naturelles; services de vente au détail d’huiles pour parfums et senteurs; services de vente au détail d’huiles parfumées; services de vente au détail de baumes, autres qu’à usage médical; services de vente au détail de cosmétiques biologiques; services de vente au détail de cosmétiques; services de vente au détail de cosmétiques à usage personnel; services de vente au détail de préparations cosmétiques pour le soin du corps; services de vente au détail de préparations pour le visage; services de vente au détail de préparations cosmétiques à utiliser comme aides à l’amincissement; services de vente au détail de cosmétiques et préparations cosmétiques; services de vente au détail de cosmétiques contenant de l’acide hyaluronique; services de vente au détail de cosmétiques sous forme d’huiles; services de vente au détail de pommades à usage cosmétique; services de vente au détail de gels de massage, autres qu’à usage médical; services de vente au détail de préparations pour la lessive; services de vente au détail

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Décision sur opposition n° B 3 225 188 Page 13 sur
services de vente au détail de savon aux amandes; services de vente au détail de savon pour éclaircir les textiles; services de vente au détail de savon à raser; services de vente au détail de rouges à lèvres; services de vente au détail de masques de beauté; services de vente au détail de crayons cosmétiques; services de vente au détail de cire à moustache; services de vente au détail de solutions de récurage; services de vente au détail d’extraits de fleurs [parfums]; services de vente au détail de graisses à usage cosmétique; services de vente au détail d’huile de lavande; services de vente au détail d’huile de rose; services de vente au détail de cosmétiques pour les sourcils; services de vente au détail de préparations pour le bronzage [cosmétiques]; services de vente au détail de tissus imprégnés de lotions cosmétiques; services de vente au détail de lotions après-rasage; services de vente au détail de mascara; services de vente au détail de shampoings secs; services de vente au détail de lingettes pour bébés imprégnées de préparations nettoyantes; services de vente au détail de fards à paupières; services de vente au détail de maquillage pour les yeux; services de vente au détail de lotions pour les yeux; services de vente au détail d’eye-liner; services de vente au détail d’eye-liners liquides; services de vente au détail de crayons eye-liner; services de vente au détail de lotions anti-rides pour les yeux; services de vente au détail de compresses oculaires à usage cosmétique; services de vente au détail d’eau micellaire; services de vente au détail de dentifrice; services de vente au détail de masques en feuille à usage cosmétique; services de vente au détail de toniques à usage cosmétique; services de vente au détail de sérums à usage cosmétique; services de vente au détail d’hydratants pour la peau à usage cosmétique; services de vente au détail de nettoyants pour la cavité buccale; services de vente au détail de rince-bouche; services de vente au détail de compléments à base de plantes; services de vente au détail d’anti-inflammatoires; services de vente au détail de sérum apaisant pour la peau [médicamenteux]; services de vente au détail de préparations à usage naturopathique; services de vente au détail de préparations vitaminiques et minérales; services de vente au détail de compléments alimentaires diététiques composés principalement de minéraux; services de vente au détail de barres de remplacement de repas en tant que compléments nutritionnels pour stimuler l’énergie; services de vente au détail de préparations vitaminiques mixtes; services de vente au détail de compléments alimentaires minéraux; services de vente au détail de préparations multivitaminées; services de vente au détail de compléments alimentaires; services de vente au détail de bandages menstruels; services de vente au détail de bandages menstruels; services de vente au détail d’encens répulsif d’insectes; services de vente en gros de préparations cosmétiques pour les cheveux et le cuir chevelu; services de vente en gros de préparations cosmétiques à des fins amincissantes; services de vente en gros de cosmétiques pour enfants; services de vente en gros de préparations cosmétiques pour la coiffure; services de vente en gros de produits de toilette; services de vente en gros de trousses de cosmétiques; services de vente en gros de préparations cosmétiques pour les soins de la peau; services de vente au détail de mélanges de boissons en poudre en tant que compléments nutritionnels; services de vente au détail de compléments alimentaires sous forme de poudre; services de vente au détail de préparations de vitamine A; services de vente au détail de préparations de vitamine B; services de vente au détail de préparations de vitamine C; services de vente au détail de préparations de vitamine D;

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Décision sur l’opposition n° B 3 225 188 Page 14 sur
services de vente au détail de compléments alimentaires protéinés; services de vente au détail de compléments à base de plantes liquides; services de vente au détail de compléments vitaminiques liquides; services de vente au détail de compléments vitaminiques; services de vente au détail de gouttes vitaminées; services de vente au détail de boissons vitaminées; services de vente au détail de préparations vitaminées; services de vente au détail de préparations vitaminées sous forme de compléments alimentaires; services de vente au détail de comprimés vitaminés; services de vente au détail de compléments vitaminiques et minéraux; services de vente au détail de vitamines et préparations vitaminées; services de vente au détail de compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; services de vente au détail de compléments alimentaires à effet cosmétique; services de vente au détail de boissons de compléments alimentaires; services de vente au détail de compléments alimentaires à usage non médical; services de vente au détail de compléments alimentaires pour humains à usage non médical; services de vente au détail de compléments alimentaires pour sportifs; services de vente au détail de shakes de compléments protéinés; services de vente au détail de compléments alimentaires en poudre protéinés; services de vente au détail de compléments alimentaires enzymatiques; services de vente au détail de compléments nutritionnels minéraux; services de vente au détail de compléments nutritionnels liquides; services de vente au détail de compléments diététiques et nutritionnels; services de vente au détail de compléments alimentaires pour animaux; services de vente au détail de fibres alimentaires; services de vente au détail de préparations nutraceutiques à usage thérapeutique ou médical; services de vente au détail de culottes menstruelles; services de vente au détail de tampons hygiéniques; services de vente en gros de produits cosmétiques sous forme de crèmes; services de vente en gros de crèmes pour les mains; services de vente en gros de crèmes cosmétiques; services de vente en gros de crèmes pour les mains; services de vente en gros de crèmes pour le visage et le corps; services de vente en gros de préparations cosmétiques pour le bain; services de vente en gros de lotions pour le soin du visage et du corps; services de vente en gros de lotions capillaires; services de vente en gros de laits démaquillants à usage de toilette; services de vente en gros de lotions à usage cosmétique; services de vente en gros de savons; services de vente en gros de baumes, autres qu’à usage médical; services de vente en gros de crèmes non médicamenteuses pour la peau; services de vente en gros de sérums non médicamenteux pour la peau; services de vente en gros de préparations non médicamenteuses pour le soin du corps; services de vente en gros de nettoyants à usage d’hygiène intime personnelle, non médicamenteux; services de vente en gros de préparations pour le bronzage [cosmétiques]; services de vente en gros de préparations démaquillantes; services de vente en gros d’huiles fixantes pour les cheveux; services de vente en gros d’huiles pour le conditionnement des cheveux; services de vente en gros d’huiles pour le conditionnement des cheveux; services de vente en gros d’huiles pour le conditionnement des cheveux; services de vente en gros de crèmes solaires; services de vente en gros de parfumerie et fragrances; services de vente en gros de produits cosmétiques à usage cutané; services de vente en gros de lotions cosmétiques pour le visage; services de vente en gros de masques pour la peau [cosmétiques]; services de vente en gros de lotions cosmétiques pour le visage; services de vente en gros

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Décision sur l’opposition n° B 3 225 188 Page 15 sur
services de vente en gros de préparations pour la douche; services de vente en gros de shampooings; services de vente en gros de shampooings-après-shampooings; services de vente en gros de shampooings pour cheveux humains; services de vente en gros de sérums capillaires;

services de vente en gros de sérums apaisants pour la peau; services de vente en gros
de crèmes nourrissantes cosmétiques; services de vente en gros
de produits cosmétiques pour animaux; services de vente en gros de baumes non médicamenteux pour les pattes d’animaux de compagnie; services de vente en gros de bains de bouche non médicamenteux pour animaux de compagnie; services de vente en gros
de préparations et produits pour le soin du pelage;

services de vente en gros de préparations pour le bain d’animaux;

services de vente en gros d’huiles de massage; services de vente en gros d’huiles et lotions de massage; services de vente en gros de préparations de massage non médicamenteuses; services de vente en gros
d’huiles minérales [cosmétiques]; services de vente en gros de produits cosmétiques non médicamenteux; services de vente en gros de produits cosmétiques et de toilette non médicamenteux;

services de vente en gros de crèmes de massage, non médicamenteuses;

services de vente en gros d’huiles de massage, non médicamenteuses;

services de vente en gros de traitements du cuir chevelu (non médicamenteux
-); services de vente en gros de préparations de toilette non médicamenteuses; services de vente en gros de produits de soins pour bébés (non médicamenteux -); services de vente en gros d’huiles à usage cosmétique; services de vente en gros d’huiles à usage de toilette; services de vente en gros de produits cosmétiques naturels; services de vente en gros de produits de toilette non médicamenteux; services de vente en gros de produits aromatiques pour parfums; services de vente en gros de produits aromatiques pour parfums; services de vente en gros de crèmes d’aromathérapie; services de vente en gros de crèmes de blanchiment des dents; services de vente en gros d’eaux de parfum; services de vente en gros de préparations parfumées; services de vente en gros de parfums; services de vente en gros d’huiles essentielles; services de vente en gros de préparations cosmétiques pour le soin de la bouche et des dents; services de vente en gros de dentifrices non médicamenteux; services de vente en gros de sprays pour la gorge [non médicamenteux]; services de vente en gros de sprays buccaux non médicamenteux; services de vente en gros de préparations pour les soins buccaux [non médicamenteux]; services de vente en gros de sprays buccaux, non à usage médical; services de vente en gros de kits de produits cosmétiques pour les soins buccaux; services de vente en gros de bains de bouche; services de vente en gros de bains de bouche, non à usage médical; services de vente en gros d’anti-transpirants [produits de toilette]; services de vente en gros de conditionneurs pour les lèvres; services de vente en gros de baumes, autres qu’à usage médical; services de vente en gros de crèmes nettoyantes; services de vente en gros d’huiles à usage de nettoyage; services de vente en gros de préparations de nettoyage; services de vente en gros de nettoyants pour la peau; services de vente en gros de laits démaquillants à usage de toilette; services de vente en gros de crèmes de jour; services de vente en gros de produits cosmétiques pour enfants; services de vente en gros d’huiles à usage cosmétique; services de vente en gros de gels douche; services de vente en gros de produits pour le corps et

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Décision sur opposition n° B 3 225 188 Page 16 sur
gels faciaux [cosmétiques] ; services de vente en gros d’hydratants ; services de vente en gros d’hydratants anti-âge ; services de vente en gros de préparations de collagène à usage cosmétique ; services de vente en gros d’après-shampoings ; services de vente en gros d’après-shampoings ; services de vente en gros de baumes revitalisants ; services de vente en gros de crèmes cosmétiques ; services de vente en gros de crèmes cosmétiques pour les mains ; services de vente en gros
de crèmes cosmétiques pour peaux sèches ; services de vente en gros
de lotions à usage cosmétique ; services de vente en gros
de préparations cosmétiques pour les soins de la peau ; services de vente en gros de lotions d’aromathérapie ; services de vente en gros
de sprays corporels [non médicamenteux] ; services de vente en gros
de crèmes parfumées ; services de vente en gros d’eaux de toilette parfumées ; services de vente en gros de préparations pour les soins dentaires des animaux ; services de vente en gros de shampoings pour animaux [préparations de toilettage non médicamenteuses] ; services de vente en gros de shampoings pour animaux de compagnie
[préparations de toilettage non médicamenteuses] ; services de vente en gros de gels à usage cosmétique ; services de vente en gros de gels douche ; services de vente en gros de savons de beauté ; services de vente en gros de savons cosmétiques ; services de vente en gros de savons-crèmes pour le corps ; services de vente en gros de savons de toilette non médicamenteux ; services de vente en gros de savons pour la peau ; services de vente en gros de savons pour le visage ; services de vente en gros de crèmes de douche ; services de vente en gros de savons de douche ; services de vente en gros de savons liquides pour les mains et le visage ; services de vente en gros de gels lavants pour le corps ; services de vente en gros de savons parfumés ; services de vente en gros d’herbes pour le bain ; services de vente en gros d’huiles aromatiques pour le bain ; services de vente en gros de lotions de beauté ; services de vente en gros d’huiles de bain et de douche [non médicamenteuses] ; services de vente en gros de beurres corporels et faciaux ; services de vente en gros d’huiles de massage facial ; services de vente en gros d’huiles de douche non médicamenteuses ; services de vente en gros de gels douche et bain ; services de vente en gros de sérums anti-âge à usage cosmétique ; services de vente en gros de crèmes fluides [cosmétiques] ; services de vente en gros d’huiles corporelles et faciales ; services de vente en gros de gels pour le corps ; services de vente en gros d’huiles de massage corporel ; services de vente en gros d’huiles essentielles à usage d’aromathérapie ; services de vente en gros de crèmes à base d’huiles essentielles à usage d’aromathérapie ; services de vente en gros d’huiles d’aromathérapie ; services de vente en gros d’aromates [huiles essentielles] ; services de vente en gros d’aromates [huiles essentielles] ; services de vente en gros d’huiles aromatiques ; services de vente en gros d’huiles parfumées utilisées pour produire des arômes lorsqu’elles sont chauffées ; services de vente en gros de préparations d’aromathérapie ; services de vente en gros d’huiles distillées pour les soins de beauté ; services de vente en gros de gels de bain ; services de vente en gros de préparations cosmétiques pour le bain ; services de vente en gros de thés de bain à usage cosmétique ; services de vente en gros d’huiles de bain ; services de vente en gros d’huiles de bain non médicamenteuses ; services de vente en gros

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Décision sur opposition n° B 3 225 188 Page 17 sur
concernant les concentrés pour le bain (non médicamenteux -); services de vente en gros de crèmes pour le bain (non médicamenteuses -); services de vente en gros d’huiles de bain à usage cosmétique; services de vente en gros de préparations pour le bain, non à usage médical; services de vente en gros de sels de bain à usage cosmétique; services de vente en gros d’extraits de plantes à usage cosmétique; services de vente en gros de crèmes pour le corps et le visage
[cosmétiques]; services de vente en gros de laits de beauté; services de vente en gros de préparations cosmétiques pour le bain et la douche; services de vente en gros de préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; services de vente en gros de sérums de beauté; services de vente en gros d’huiles essentielles émulsionnées; services de vente en gros d’huiles éthérées; services de vente en gros d’huiles essentielles pour calmer les nerfs; services de vente en gros d’essences éthérées; services de vente en gros d’essences et d’huiles éthérées; services de vente en gros d’huiles essentielles à usage domestique; services de vente en gros d’huiles essentielles mélangées; services de vente en gros d’huiles non médicamenteuses; services de vente en gros d’huiles de soin pour la peau
[non médicamenteuses]; services de vente en gros d’arômes alimentaires préparés à partir d’huiles essentielles; services de vente en gros d’arômes alimentaires [huiles essentielles]; services de vente en gros d’huiles essentielles à usage personnel; services de vente en gros d’huiles naturelles à usage cosmétique; services de vente en gros d’huiles essentielles naturelles; services de vente en gros d’huiles pour parfums et senteurs; services de vente en gros d’huiles parfumées; services de vente en gros de baumes, autres qu’à usage médical; services de vente en gros de cosmétiques biologiques; services de vente en gros de cosmétiques; services de vente en gros de cosmétiques à usage personnel; services de vente en gros de préparations cosmétiques pour les soins du corps; services de vente en gros de préparations pour le visage; services de vente en gros de préparations cosmétiques à utiliser comme aides à l’amincissement; services de vente en gros de cosmétiques et de préparations cosmétiques; services de vente en gros de cosmétiques contenant de l’acide hyaluronique; services de vente en gros de cosmétiques sous forme d’huiles; services de vente en gros de pommades à usage cosmétique; services de vente en gros de gels de massage, autres qu’à usage médical; services de vente en gros de préparations pour la lessive; services de vente en gros de savon d’amande; services de vente en gros de savon pour éclaircir les textiles; services de vente en gros de savon à raser; services de vente en gros de rouges à lèvres; services de vente en gros de masques de beauté; services de vente en gros de crayons cosmétiques; services de vente en gros de cire à moustache; services de vente en gros de solutions de récurage; services de vente en gros d’extraits de fleurs [parfums]; services de vente en gros de graisses à usage cosmétique; services de vente en gros d’huile de lavande; services de vente en gros d’huile de rose; services de vente en gros de cosmétiques pour les sourcils; services de vente en gros de préparations pour le bronzage [cosmétiques]; services de vente en gros de tissus imprégnés de lotions cosmétiques; services de vente en gros de lotions après-rasage; services de vente en gros de mascara;

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Décision sur opposition n° B 3 225 188 Page 18 sur
services de vente en gros de shampooings secs; services de vente en gros de lingettes pour bébés imprégnées de préparations nettoyantes; services de vente en gros d’ombres à paupières; services de vente en gros de maquillage pour les yeux; services de vente en gros de lotions pour les yeux; services de vente en gros d’eye-liner; services de vente en gros d’eye-liners liquides; services de vente en gros de crayons eye-liner; services de vente en gros de lotions anti-rides pour les yeux; services de vente en gros de compresses oculaires à usage cosmétique; services de vente en gros d’eau micellaire; services de vente en gros de dentifrice; services de vente en gros de masques en tissu à usage cosmétique; services de vente en gros de toniques à usage cosmétique; services de vente en gros de sérums à usage cosmétique; services de vente en gros d’hydratants pour la peau à usage cosmétique; services de vente en gros de nettoyants pour la cavité buccale; services de vente en gros de bains de bouche; services de vente en gros de compléments alimentaires à base de plantes; services de vente en gros d’anti-inflammatoires; services de vente en gros de sérums apaisants pour la peau [médicamentés]; services de vente en gros de préparations à usage naturopathique; services de vente en gros de préparations vitaminiques et minérales; services de vente en gros de compléments alimentaires diététiques principalement à base de minéraux; services de vente en gros de barres de substitution de repas à base de compléments nutritionnels pour stimuler l’énergie; services de vente en gros de préparations vitaminiques mixtes; services de vente en gros de compléments alimentaires minéraux; services de vente en gros de préparations multivitaminées; services de vente en gros de compléments alimentaires; services de vente en gros de mélanges de boissons en poudre à base de compléments nutritionnels; services de vente en gros de compléments alimentaires sous forme de poudre; services de vente en gros de préparations de vitamine A; services de vente en gros de préparations de vitamine B; services de vente en gros de préparations de vitamine C; services de vente en gros de préparations de vitamine D; services de vente en gros de compléments alimentaires protéinés; services de vente en gros de compléments alimentaires liquides à base de plantes; services de vente en gros de compléments vitaminiques liquides; services de vente en gros de compléments vitaminiques; services de vente en gros de gouttes vitaminiques; services de vente en gros de boissons vitaminées; services de vente en gros de préparations vitaminiques; services de vente en gros de préparations vitaminiques sous forme de compléments alimentaires; services de vente en gros de comprimés vitaminiques; services de vente en gros de compléments vitaminiques et minéraux; services de vente en gros de vitamines et préparations vitaminiques; services de vente en gros de compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; services de vente en gros de compléments alimentaires à effet cosmétique; distribution d’échantillons; publicité; études de marché; services d’information relatifs aux entreprises; publicité en ligne sur un réseau informatique; présentation de produits sur des moyens de communication, à des fins de vente au détail; informations et conseils commerciaux pour les consommateurs concernant le choix de produits et de services; services d’externalisation [assistance commerciale]; rédaction de textes publicitaires;

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marketing; services d’intermédiation commerciale; mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; compilation d’index d’informations à des fins commerciales ou publicitaires; marketing ciblé; profilage de consommateurs à des fins commerciales ou de marketing; promotion de produits par le biais d’influenceurs; marketing d’influenceurs; services de vente au détail de préparations cosmétiques pour les cheveux et le cuir chevelu; services de vente au détail de préparations cosmétiques à des fins amincissantes; services de vente au détail de produits cosmétiques pour enfants; services de vente au détail de préparations cosmétiques pour la coiffure; services de vente au détail de produits de toilette; services de vente au détail de trousses de cosmétiques; services de vente au détail de préparations cosmétiques pour les soins de la peau; services de vente au détail de produits cosmétiques sous forme de crèmes; services de vente au détail de crèmes pour les mains; services de vente au détail de crèmes cosmétiques; services de vente au détail de crèmes pour les mains; services de vente au détail de crèmes pour le visage et le corps; services de vente au détail de préparations cosmétiques pour le bain; services de vente au détail de lotions pour les soins du visage et du corps; services de vente au détail de lotions capillaires; services de vente au détail de laits démaquillants à usage de toilette; services de vente au détail de lotions à usage cosmétique; services de vente au détail de savons; services de vente au détail de baumes, autres qu’à usage médical; services de vente au détail de crèmes non médicamenteuses pour la peau; services de vente au détail de sérums non médicamenteux pour la peau; services de vente au détail de préparations de blanchiment [décolorants] à usage cosmétique; services de vente au détail de préparations de blanchiment [décolorants] à usage domestique; services de vente au détail de compléments alimentaires sous forme liquide; services de vente au détail en ligne de préparations de blanchiment [décolorants] à usage cosmétique; services de vente au détail en ligne de préparations de blanchiment
[décolorants] à usage domestique; services de vente au détail en ligne de
compléments alimentaires sous forme liquide; services de vente au détail par correspondance de préparations cosmétiques pour les cheveux et le cuir chevelu; services de vente au détail par correspondance de préparations cosmétiques à des fins amincissantes; services de vente au détail par correspondance de
produits cosmétiques pour enfants; services de vente au détail par correspondance de
préparations cosmétiques pour la coiffure; services de vente au détail par correspondance de produits de toilette; services de vente au détail par correspondance de
trousses de cosmétiques; services de vente au détail par correspondance de préparations cosmétiques pour les soins de la peau; services de vente au détail par correspondance de
produits cosmétiques sous forme de crèmes; services de vente au détail par correspondance de crèmes pour les mains; services de vente au détail par correspondance de
crèmes cosmétiques; services de vente au détail par correspondance de crèmes pour les mains; services de vente au détail par correspondance de crèmes pour le visage et le corps; services de vente au détail par correspondance de préparations cosmétiques pour le bain; services de vente au détail par correspondance de lotions pour les soins du visage et du corps; services de vente au détail par correspondance de
lotions capillaires; services de vente au détail par correspondance de laits démaquillants à usage de toilette; services de vente au détail par correspondance de
lotions à usage cosmétique; services de vente au détail par correspondance de savons; services de vente au détail par correspondance de baumes, autres qu’à usage médical; services de vente au détail par correspondance de
crèmes non médicamenteuses pour la peau; services de vente au détail par correspondance de sérums non médicamenteux pour la peau; vente au détail par correspondance

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Décision sur opposition n° B 3 225 188 Page 20 sur
services relatifs aux préparations non médicamenteuses pour les soins du corps; services de vente au détail par correspondance relatifs aux produits nettoyants non médicamenteux pour l’hygiène intime; services de vente au détail par correspondance relatifs aux préparations de bronzage [cosmétiques]; services de vente au détail par correspondance relatifs aux préparations démaquillantes; services de vente au détail par correspondance relatifs à l’huile fixante pour les cheveux; services de vente au détail par correspondance relatifs aux huiles pour le soin des cheveux; services de vente au détail par correspondance relatifs aux huiles pour le soin des cheveux; services de vente au détail par correspondance relatifs aux huiles pour le soin des cheveux; services de vente au détail par correspondance relatifs aux crèmes solaires; services de vente au détail par correspondance relatifs à la parfumerie et aux fragrances; services de vente au détail par correspondance relatifs aux produits cosmétiques pour la peau; services de vente au détail par correspondance relatifs aux lotions cosmétiques pour le visage; services de vente au détail par correspondance relatifs aux masques pour la peau [cosmétiques]; services de vente au détail par correspondance relatifs aux lotions cosmétiques pour le visage; services de vente au détail par correspondance relatifs aux préparations pour la douche; services de vente au détail par correspondance relatifs aux shampoings; services de vente au détail par correspondance relatifs aux shampoings-après-shampoings; services de vente au détail par correspondance relatifs aux shampoings pour cheveux humains; services de vente au détail par correspondance relatifs aux sérums capillaires; services de vente au détail par correspondance relatifs aux sérums apaisants pour la peau; services de vente au détail par correspondance relatifs aux crèmes nourrissantes cosmétiques; services de vente au détail par correspondance relatifs aux produits cosmétiques pour animaux; services de vente au détail par correspondance relatifs aux baumes non médicamenteux pour les pattes d’animaux de compagnie; services de vente au détail par correspondance relatifs aux bains de bouche non médicamenteux pour animaux de compagnie; services de vente au détail par correspondance relatifs aux préparations et produits pour le soin du pelage; services de vente au détail par correspondance relatifs aux préparations pour le bain des animaux; services de vente au détail par correspondance relatifs aux huiles de massage; services de vente au détail par correspondance relatifs aux huiles et lotions de massage; services de vente au détail par correspondance relatifs aux préparations de massage non médicamenteuses; services de vente au détail par correspondance relatifs aux huiles minérales [cosmétiques]; services de vente au détail par correspondance relatifs aux produits cosmétiques non médicamenteux; services de vente au détail par correspondance relatifs aux produits cosmétiques et préparations de toilette non médicamenteux; services de vente au détail par correspondance relatifs aux crèmes de massage non médicamenteuses; services de vente au détail par correspondance relatifs aux huiles de massage non médicamenteuses; services de vente au détail par correspondance relatifs aux traitements du cuir chevelu (non médicamenteux -); services de vente au détail par correspondance relatifs aux préparations de toilette non médicamenteuses; services de vente au détail par correspondance relatifs aux produits de soins pour bébés (non médicamenteux -); services de vente au détail par correspondance relatifs aux huiles à usage cosmétique; services de vente au détail par correspondance relatifs aux huiles de toilette; services de vente au détail par correspondance relatifs aux produits cosmétiques naturels; services de vente au détail par correspondance relatifs aux articles de toilette non médicamenteux; services de vente au détail par correspondance relatifs aux substances aromatiques pour parfums; services de vente au détail par correspondance relatifs aux substances aromatiques pour parfums; services de vente au détail par correspondance relatifs aux crèmes d’aromathérapie; services de vente au détail par correspondance relatifs aux crèmes de blanchiment dentaire; services de vente au détail par correspondance relatifs aux eaux de parfum; services de vente au détail par correspondance relatifs aux préparations parfumées; services de vente au détail par correspondance relatifs aux parfums; services de vente au détail par correspondance relatifs aux huiles essentielles; services de vente au détail par correspondance relatifs aux préparations cosmétiques pour le soin de la bouche et des dents; services de vente au détail par correspondance relatifs aux dentifrices non médicamenteux; services de vente au détail par correspondance relatifs aux

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sprays pour la gorge [non médicamenteux]; services de vente au détail par correspondance de sprays buccaux non médicamenteux; services de vente au détail par correspondance de préparations pour les soins buccaux [non médicamenteuses]; services de vente au détail par correspondance de sprays buccaux, non à usage médical; services de vente au détail par correspondance de kits de produits cosmétiques pour les soins buccaux; services de vente au détail par correspondance de bains de bouche; services de vente au détail par correspondance de bains de bouche, non à usage médical; services de vente au détail par correspondance d’anti-transpirants
[produits de toilette]; services de vente au détail par correspondance de baumes pour les lèvres; services de vente au détail par correspondance de baumes, autres qu’à usage médical; services de vente au détail par correspondance de crèmes nettoyantes; services de vente au détail par correspondance d’huiles à des fins de nettoyage; services de vente au détail par correspondance de préparations de nettoyage; services de vente au détail par correspondance de nettoyants pour la peau; services de vente au détail par correspondance de laits démaquillants à usage de toilette; services de vente au détail par correspondance de crèmes de jour; services de vente au détail par correspondance de produits cosmétiques pour enfants; services de vente au détail par correspondance d’huiles à usage cosmétique; services de vente au détail par correspondance de gels douche; services de vente au détail par correspondance de gels pour le corps et le visage
[cosmétiques]; services de vente au détail par correspondance d’hydratants; services de vente au détail par correspondance d’hydratants anti-âge; services de vente au détail par correspondance de préparations de collagène à usage cosmétique; services de vente au détail par correspondance d’après-shampooings; services de vente au détail par correspondance d’après-shampooings; services de vente au détail par correspondance de baumes revitalisants; services de vente au détail par correspondance de crèmes cosmétiques; services de vente au détail par correspondance de crèmes cosmétiques pour les mains; services de vente au détail par correspondance de crèmes cosmétiques pour peaux sèches; services de vente au détail par correspondance de lotions à usage cosmétique; services de vente au détail par correspondance de préparations cosmétiques pour les soins de la peau; services de vente au détail par correspondance de lotions d’aromathérapie; services de vente au détail par correspondance de sprays corporels [non médicamenteux]; services de vente au détail par correspondance de crèmes parfumées; services de vente au détail par correspondance d’eaux de toilette parfumées; services de vente au détail par correspondance de préparations pour les soins dentaires des animaux; services de vente au détail par correspondance de shampooings pour animaux [préparations de toilettage non médicamenteuses]; services de vente au détail par correspondance de shampooings pour animaux de compagnie [préparations de toilettage non médicamenteuses]; services de vente au détail par correspondance de gels à usage cosmétique; services de vente au détail par correspondance de gels douche; services de vente au détail par correspondance de savons cosmétiques; services de vente au détail par correspondance de savons-crèmes pour le corps; services de vente au détail par correspondance de savons de toilette non médicamenteux; services de vente au détail par correspondance de savons pour la peau; services de vente au détail par correspondance de savons pour le visage; services de vente au détail par correspondance de crèmes de douche; services de vente au détail par correspondance de savons de douche; services de vente au détail par correspondance de savons liquides pour les mains et le visage; services de vente au détail par correspondance de nettoyants pour le corps; services de vente au détail par correspondance de savons parfumés; services de vente au détail par correspondance d’herbes pour le bain; services de vente au détail par correspondance d’huiles aromatiques pour le bain; services de vente au détail par correspondance de gels de bain; services de vente au détail par correspondance de produits cosmétiques

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Décision sur opposition n° B 3 225 188 Page 22 sur
préparations pour le bain; services de vente au détail par correspondance de thés de bain à usage cosmétique; services de vente au détail par correspondance d’huiles de bain; services de vente au détail par correspondance d’huiles de bain non médicamenteuses; services de vente au détail par correspondance de concentrés pour le bain (non médicamenteux -); services de vente au détail par correspondance de crèmes pour le bain (non médicamenteuses -); services de vente au détail par correspondance de savons de beauté; services de vente au détail par correspondance d’huiles de bain à usage cosmétique; services de vente au détail par correspondance de beurres pour le corps et le visage; services de vente au détail par correspondance d’huiles de massage facial; services de vente au détail par correspondance d’huiles de douche non médicamenteuses; services de vente au détail par correspondance de gels douche et de bain; services de vente au détail par correspondance de sérums anti-âge à usage cosmétique; services de vente au détail par correspondance de crèmes fluides [cosmétiques]; services de vente au détail par correspondance d’huiles pour le corps et le visage; services de vente au détail par correspondance de gels pour le corps; services de vente au détail par correspondance d’huiles de massage corporel; services de vente au détail par correspondance d’huiles essentielles à usage d’aromathérapie; services de vente au détail par correspondance de crèmes à base d’huiles essentielles à usage d’aromathérapie; services de vente au détail par correspondance d’huiles d’aromathérapie; services de vente au détail par correspondance de produits aromatiques [huiles essentielles]; services de vente au détail par correspondance de produits aromatiques [huiles essentielles]; services de vente au détail par correspondance d’huiles aromatiques; services de vente au détail par correspondance d’huiles parfumées utilisées pour produire des arômes lorsqu’elles sont chauffées; services de vente au détail par correspondance de préparations d’aromathérapie; services de vente au détail par correspondance d’huiles distillées pour les soins de beauté; services de vente au détail par correspondance d’huiles essentielles émulsionnées; services de vente au détail par correspondance de préparations pour le bain, non à usage médical; services de vente au détail par correspondance de produits de trempage pour le bain à usage cosmétique; services de vente au détail par correspondance d’extraits de plantes à usage cosmétique; services de vente au détail par correspondance de crèmes pour le corps et le visage [cosmétiques]; services de vente au détail par correspondance de laits de beauté; services de vente au détail par correspondance de préparations cosmétiques pour le bain et la douche; services de vente au détail par correspondance de préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; services de vente au détail par correspondance de sérums de beauté; services de vente au détail par correspondance de lotions de beauté; services de vente au détail par correspondance d’huiles de bain et de douche [non médicamenteuses]; services de vente au détail par correspondance d’huiles éthérées; services de vente au détail par correspondance d’huiles essentielles pour apaiser les nerfs; services de vente au détail par correspondance d’essences éthérées; services de vente au détail par correspondance d’essences et d’huiles éthérées; services de vente au détail par correspondance d’huiles essentielles à usage domestique; services de vente au détail par correspondance d’huiles essentielles mélangées; services de vente au détail par correspondance d’huiles non médicamenteuses; services de vente au détail par correspondance d’huiles de soin pour la peau [non médicamenteuses]; services de vente au détail par correspondance d’arômes alimentaires préparés à partir d’huiles essentielles; services de vente au détail par correspondance d’arômes alimentaires [huiles essentielles]; services de vente au détail par correspondance d’huiles essentielles à usage personnel; services de vente au détail par correspondance d’huiles naturelles à usage cosmétique; services de vente au détail par correspondance d’huiles essentielles naturelles; services de vente au détail par correspondance d’huiles pour parfums et senteurs; services de vente au détail par correspondance de

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Décision sur opposition n° B 3 225 188 Page 23 sur
huiles parfumées; services de vente au détail par correspondance de baumes, autres qu’à usage médical; services de vente au détail par correspondance de cosmétiques biologiques; services de vente au détail par correspondance de cosmétiques; services de vente au détail par correspondance de cosmétiques à usage personnel; services de vente au détail par correspondance de préparations cosmétiques pour les soins du corps; services de vente au détail par correspondance de préparations pour le visage; services de vente au détail par correspondance de préparations cosmétiques à utiliser comme aides à l’amincissement; services de vente au détail par correspondance de cosmétiques et de préparations cosmétiques; services de vente au détail par correspondance de cosmétiques contenant de l’acide hyaluronique; services de vente au détail par correspondance de cosmétiques sous forme d’huiles; services de vente au détail par correspondance d’onguents à usage cosmétique; services de vente au détail par correspondance de gels de massage, autres qu’à usage médical; services de vente au détail par correspondance de préparations pour la lessive; services de vente au détail par correspondance de savon d’amandes; services de vente au détail par correspondance de savon pour éclaircir les textiles; services de vente au détail par correspondance de savon à barbe; services de vente au détail par correspondance de rouges à lèvres; services de vente au détail par correspondance de masques de beauté; services de vente au détail par correspondance de crayons cosmétiques; services de vente au détail par correspondance de cire à moustache; services de vente au détail par correspondance de solutions de récurage; services de vente au détail par correspondance d’extraits de fleurs [parfums]; services de vente au détail par correspondance de graisses à usage cosmétique; services de vente au détail par correspondance d’huile de lavande; services de vente au détail par correspondance d’huile de rose; services de vente au détail par correspondance de cosmétiques pour les sourcils; services de vente au détail par correspondance de préparations pour le bronzage [cosmétiques]; services de vente au détail par correspondance de tissus imprégnés de lotions cosmétiques; services de vente au détail par correspondance de lotions après-rasage; services de vente au détail par correspondance de mascara; services de vente au détail par correspondance de shampooings secs; services de vente au détail par correspondance de lingettes pour bébés imprégnées de préparations nettoyantes; services de vente au détail par correspondance de fard à paupières; services de vente au détail par correspondance de maquillage pour les yeux; services de vente au détail par correspondance de lotions pour les yeux; services de vente au détail par correspondance d’eye-liner; services de vente au détail par correspondance d’eye-liners liquides; services de vente au détail par correspondance de crayons eye-liner; services de vente au détail par correspondance de lotions anti-rides pour les yeux; services de vente au détail par correspondance de compresses oculaires à usage cosmétique; services de vente au détail par correspondance d’eau micellaire; services de vente au détail par correspondance de dentifrice; services de vente au détail par correspondance de masques en feuille à usage cosmétique; services de vente au détail par correspondance de toniques à usage cosmétique; services de vente au détail par correspondance de sérums à usage cosmétique; services de vente au détail par correspondance d’hydratants pour la peau à usage cosmétique; services de vente au détail par correspondance de préparations de blanchiment [décolorants] à usage cosmétique; services de vente au détail par correspondance de préparations de blanchiment [décolorants] à usage domestique; services de vente au détail par correspondance de comprimés de vitamines; services de vente au détail par correspondance de compléments vitaminiques et minéraux; services de vente au détail par correspondance de vitamines et de préparations vitaminiques; services de vente au détail par correspondance de compléments alimentaires pour êtres humains et animaux;

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Décision sur l’opposition n° B 3 225 188 Page 24 sur
services de vente au détail par correspondance de compléments alimentaires à effet cosmétique; services de vente au détail par correspondance de boissons de compléments alimentaires; services de vente au détail par correspondance de compléments alimentaires à usage non médical; services de vente au détail par correspondance de compléments diététiques pour êtres humains, non à usage médical; services de vente au détail par correspondance de compléments alimentaires pour sportifs; services de vente au détail par correspondance de boissons fouettées de compléments protéinés; services de vente au détail par correspondance de compléments alimentaires protéinés en poudre; services de vente au détail par correspondance de compléments alimentaires enzymatiques; services de vente au détail par correspondance de compléments nutritionnels minéraux; services de vente au détail par correspondance de compléments nutritionnels liquides; services de vente au détail par correspondance de compléments diététiques et nutritionnels; services de vente au détail par correspondance de compléments alimentaires pour animaux; services de vente au détail par correspondance de fibres alimentaires; services de vente au détail par correspondance de préparations nutraceutiques à usage thérapeutique ou médical; services de vente au détail par correspondance de culottes menstruelles; services de vente au détail par correspondance de tampons hygiéniques; services de vente au détail par correspondance de serviettes hygiéniques; services de vente au détail par correspondance de serviettes hygiéniques; services de vente au détail par correspondance d’encens répulsif d’insectes; services de vente au détail par correspondance de nettoyants pour la cavité buccale; services de vente au détail par correspondance de bains de bouche; services de vente au détail par correspondance de compléments à base de plantes; services de vente au détail par correspondance d’anti-inflammatoires; services de vente au détail par correspondance de sérums apaisants pour la peau [médicamentés]; services de vente au détail par correspondance de préparations à usage naturopathique; services de vente au détail par correspondance de préparations vitaminiques et minérales; services de vente au détail par correspondance de compléments alimentaires diététiques composés principalement de minéraux; services de vente au détail par correspondance de barres de remplacement de repas en tant que compléments nutritionnels pour stimuler l’énergie; services de vente au détail par correspondance de préparations vitaminiques mixtes; services de vente au détail par correspondance de compléments alimentaires minéraux; services de vente au détail par correspondance de préparations multivitaminées; services de vente au détail par correspondance de compléments alimentaires; services de vente au détail par correspondance de mélanges en poudre pour boissons de compléments nutritionnels; services de vente au détail par correspondance de compléments alimentaires sous forme de poudre; services de vente au détail par correspondance de préparations de vitamine A; services de vente au détail par correspondance de préparations de vitamine B; services de vente au détail par correspondance de préparations de vitamine C; services de vente au détail par correspondance de préparations de vitamine D; services de vente au détail par correspondance de compléments alimentaires protéinés; services de vente au détail par correspondance de compléments à base de plantes liquides; services de vente au détail par correspondance de compléments vitaminiques liquides; services de vente au détail par correspondance de compléments vitaminiques; services de vente au détail par correspondance de gouttes vitaminiques; services de vente au détail par correspondance de boissons vitaminées; services de vente au détail par correspondance de préparations vitaminiques; services de vente au détail par correspondance de préparations vitaminiques sous forme de compléments alimentaires; services de vente au détail par correspondance de compléments alimentaires sous forme liquide.

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Décision sur l’opposition n° B 3 225 188 Page 25 sur
Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procédera pas à une comparaison complète des produits et services énumérés ci-dessus. L’examen de l’opposition se déroulera comme si tous les produits et services contestés étaient identiques à ceux des marques antérieures, ce qui, pour l’opposant, constitue la meilleure approche pour l’examen de l’opposition.

b) Public pertinent – degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte de ce que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).

En l’espèce, les produits de l’opposant visent exclusivement le grand public, tandis que les produits et services contestés visent le grand public et le public professionnel (par exemple, les services de vente en gros). Par conséquent, le public pertinent pour l’appréciation du risque de confusion sera uniquement le grand public.

Contrairement aux affirmations de l’opposant, le degré d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction de la nature spécialisée des produits/services, de la fréquence d’achat et de leur prix. En particulier, les consommateurs ont tendance à être attentifs lors de l’acquisition de produits cosmétiques en raison de considérations esthétiques ou de préférences personnelles, de la sensibilité, des allergies, des types de peau et de cheveux, etc., ainsi que des effets attendus des produits (03/12/2020, R 2946/2019-1, FEEL DIVA (fig.) / Diva (fig.) § 16; 28/03/2019, T-562/17, ALBÉA (fig.) / Balea, EU:T:2019:204, § 21, 24).

c) Les signes
Lavera Samovera
Marques antérieures Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne (marque antérieure 1) et l’Allemagne (marque antérieure 2).

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

Selon la jurisprudence, « le public pertinent ne décomposerait pas l’élément verbal “Lavera” et n’isolerait pas l’élément “vera” » (07/03/2019, T-106/18, VERA GREEN / Lavera et al., EU:T:2019:143, § 81). Les deux signes sont dépourvus de signification pour une partie du public dans les territoires pertinents. Ils possèdent un degré normal de caractère distinctif intrinsèque.

Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils rencontrent une marque. Ceci s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite,

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Décision sur opposition n° B 3 225 188 Page 26 sur
ce qui fait de la partie placée à gauche du signe (la partie initiale) celle qui attire en premier l’attention du lecteur. À cet égard, l’opposant a fait valoir que le public se « concentrera sur le mot dans son ensemble et non pas particulièrement sur la première lettre ou les premières lettres ».

L’opposant a fait valoir que, même si les signes doivent être comparés dans leur ensemble, il ne peut être exclu que les consommateurs remarquent facilement les coïncidences dans les terminaisons des signes, d’autant plus que les signes ne sont pas très courts et/ou présentent un degré de distinctivité moyen. L’opposant a en outre fait référence aux affaires suivantes :

08/09/2021, T-584/2, Korsuva / Arosuva, EU:T:2021:541,
15/09/2021, T-852/19, ALBÉA (fig.) / Balea, EU:T:2021:569,
10/11/2021, T-532/20, Redello / CADELLO (fig.) et a., EU:T:2021:774,
17/09/2021, décision d’opposition n° B 3 121 356, EPUFEN / TEMPUFEN,
26/08/2019, R 386/2019-2, Agepha / Apogepha (fig.) et a.,
16/07/2019, décision d’opposition n° B 2 706 565, IPHONE / EYEPHONE,
29/11/2013, décision d’opposition n° B 1 913 808, AVENIR / PORVENIR,
27/05/2013, décision d’opposition n° B 2 014 606, LAURELLA / ARELLA.

Toutefois, aucune des affaires susmentionnées ne contient de signes similaires aux signes en l’espèce ou à un scénario qui pourrait être suivi par analogie. En outre, l’issue des affaires citées pourrait être influencée par de nombreux facteurs différents, outre les lettres coïncidentes/différentes. Par exemple, par le degré de distinctivité des signes concernés ; si la similitude a été constatée parce que, malgré leurs débuts différents, ils coïncidaient sur le plan conceptuel ; si les signes ont été mentalement divisés ; etc. Tous ces facteurs (et d’autres) auraient une incidence sur l’issue de ces décisions.

Par conséquent, même s’il existe des affaires antérieures dans lesquelles des signes ayant des débuts différents ont été jugés suffisamment similaires pour constater un risque de confusion, cela n’est pas pertinent aux fins d’attribuer plus ou moins de poids aux débuts différents en l’espèce. Par conséquent, le raisonnement ci-dessus selon lequel les débuts des signes ont un impact plus important est maintenu.

Sur le plan visuel, les signes coïncident dans la chaîne de lettres « *VERA ». Ils diffèrent par leurs lettres initiales, à savoir « LA* » (marques antérieures) et « SAMO* » (signe contesté). Compte tenu de l’impact plus important des débuts différents, il est considéré que les signes sont visuellement similaires dans une faible mesure.

Sur le plan phonétique, les signes coïncident dans le son de la chaîne de lettres « *VERA ». Ils diffèrent par le son des lettres « LA* » et « SAMO* », respectivement. Cela conduit à un nombre de syllabes différent, à savoir trois (marques antérieures) et quatre (signe contesté). Compte tenu de l’impact plus important des débuts différents et des longueurs différentes des signes, il est considéré que les signes sont phonétiquement similaires dans une faible mesure.

Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public pertinent. Puisqu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’influence pas l’appréciation de la similitude des signes.

Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

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Décision sur l’opposition n° B 3 225 188 Page 27 sur
d) Caractère distinctif des marques antérieures
Le caractère distinctif des marques antérieures est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.

Selon l’opposant, les marques antérieures ont fait l’objet d’un usage intensif et bénéficient d’une portée de protection accrue.

Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, les preuves produites par l’opposant pour étayer cette allégation n’ont pas à être examinées en l’espèce (voir ci-dessous, sous «Appréciation globale»). L’examen se poursuivra en partant du principe que les marques antérieures possèdent un caractère distinctif accru.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
La division d’opposition a présumé, au point d) ci-dessus, que les marques antérieures ont fait l’objet d’un usage intensif et bénéficient d’une portée de protection accrue. L’examen du risque de confusion se poursuivra, par conséquent, en partant du principe que les marques antérieures possèdent un degré de caractère distinctif accru. En effet, plus les marques antérieures sont distinctives, plus le risque de confusion est élevé et, par conséquent, les marques qui ont un caractère hautement distinctif en raison de la reconnaissance qu’elles possèdent sur le marché bénéficient d’une protection plus large que les marques ayant un caractère moins distinctif (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, point 18).

En l’espèce, les signes présentent une similitude visuelle et phonétique faible, tandis qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible. Les différences entre les signes se situent à leur début, ce qui a un impact/poids plus important. Il est, par conséquent, considéré que les différences entre les signes sont clairement perceptibles et suffisantes pour exclure tout risque de confusion entre eux, même en supposant l’identité des produits et services et le degré élevé de caractère distinctif des marques antérieures.

De même, même en supposant que les marques antérieures bénéficient d’un caractère distinctif accru en raison d’un usage intensif ou de leur renommée, le résultat d’absence de risque de confusion reste le même, étant donné que les différences entre les signes excluent également le risque de confusion entre eux dans ce scénario. Par conséquent, il n’est pas nécessaire d’examiner les preuves d’usage intensif ou de renommée à ce stade et aux fins de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

L’opposant se réfère à des décisions antérieures de l’Office pour étayer ses arguments. Toutefois, l’Office n’est pas lié par ses décisions antérieures, étant donné que chaque affaire doit être traitée séparément et en tenant compte de ses particularités.

Cette pratique a été pleinement confirmée par le Tribunal, lequel a déclaré que, selon une jurisprudence constante, la légalité des décisions doit être appréciée uniquement par rapport au RMUE, et non par rapport à la pratique de l’Office dans des décisions antérieures (30/06/2004, T-281/02, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198).

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Décision sur opposition n° B 3 225 188 Page 28 sur
Si l’Office a le devoir d’exercer ses pouvoirs conformément aux principes généraux du droit de l’Union européenne, tels que le principe d’égalité de traitement et le principe de bonne administration, la manière dont ces principes sont appliqués doit être conforme au principe de légalité. Il convient également de souligner que chaque affaire doit être examinée en fonction de ses propres mérites. L’issue de chaque affaire dépendra de critères spécifiques applicables aux faits de cette affaire particulière, y compris, par exemple, les allégations, les arguments et les observations des parties.

Les affaires auxquelles l’opposant a fait référence peuvent présenter certaines similitudes avec la présente affaire (par exemple, impliquer des signes qui diffèrent par leur début). Cependant, elles concernent des signes différents et les faits des affaires ne sont pas les mêmes que ceux de la présente affaire. Par conséquent, on ne peut s’attendre à ce que le même raisonnement soit suivi ou que le même résultat soit obtenu. Dès lors, les affaires mentionnées dans le cadre des arguments de l’opposant sont écartées.

Compte tenu de tout ce qui précède, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public. Par conséquent, l’opposition doit être rejetée.

De même, même à supposer que les marques antérieures jouissent d’un caractère distinctif accru en raison d’un usage intensif ou d’une renommée, l’absence de risque de confusion demeure. Par conséquent, il n’est pas nécessaire d’examiner en détail les arguments ou les preuves soumis pour démontrer un caractère distinctif accru.

RENOMMÉE – ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque demandée n’est pas enregistrée lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels elle est demandée soient identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, ou non, et que, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque jouisse d’une renommée dans l’Union ou, dans le cas d’une marque nationale antérieure, la marque jouisse d’une renommée dans l’État membre concerné, et que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.

Par conséquent, les motifs de refus de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.

Les signes doivent être identiques ou similaires.

La marque de l’opposant doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée ; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou services sur lesquels l’opposition est fondée.

Risque de préjudice : l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.

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Décision sur opposition n° B 3 225 188 Page 29 sur
Les exigences susmentionnées sont cumulatives et, par conséquent, l’absence de l’une quelconque d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010, T-357/08, BOTOCYL / BOTOX, EU:T:2010:529, point 41 ; 16/12/2010, T-345/08, BOTOLIST / BOTOX, EU:T:2010:529, point 41). Toutefois, la satisfaction de toutes les conditions susmentionnées pourrait ne pas être suffisante. L’opposition peut encore échouer si le demandeur établit l’existence de justes motifs pour l’usage de la marque contestée.

En l’espèce, le demandeur n’a pas allégué l’existence de justes motifs pour l’usage de la marque contestée. Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il doit être présumé qu’il n’existe pas de justes motifs.

a) Renommée des marques antérieures
La renommée implique un seuil de connaissance qui n’est atteint que lorsque la marque antérieure est connue d’une partie significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle couvre. Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.

En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 09/07/2024. Par conséquent, l’opposant était tenu de prouver que les marques sur lesquelles l’opposition est fondée avaient acquis une renommée avant cette date. En principe, il suffit que l’opposant démontre que ses marques avaient déjà une renommée à cette date. S’il découle du libellé de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE que les conditions de son application doivent également être présentes au moment de la prise de décision, et que, par conséquent, la renommée de la marque antérieure doit subsister jusqu’à ce que la décision sur l’opposition soit prise, toute perte ultérieure de renommée incombe au demandeur de l’alléguer et de la prouver.

Les preuves doivent également démontrer que la renommée a été acquise pour les produits pour lesquels l’opposant a revendiqué la renommée, à savoir :

Enregistrement de marque de l’UE n° 4 098 679
Classe 3 : Produits cosmétiques, cosmétiques décoratifs ; crèmes et lotions pour le visage ; lotions et crèmes nettoyantes pour la peau ; produits de soins corporels, gels douche, produits de soins capillaires ; shampooings et lotions capillaires.

Enregistrement de marque allemande n° 1 087 216
Classe 3 : Produits cosmétiques, lotions capillaires, cosmétiques décoratifs.

L’opposition est dirigée contre les produits et services du demandeur énumérés dans la section relative au risque de confusion, ci-dessus, et ne sera pas répétée ici en raison de sa longueur.

Afin de déterminer le niveau de renommée de la marque, tous les faits pertinents de l’espèce doivent être pris en considération, y compris, en particulier, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l’importance de l’investissement réalisé par l’entreprise pour la promouvoir.

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Le 13/03/2025, l’opposant a produit des preuves à l’appui de sa demande. L’opposant ayant demandé que certaines données commerciales contenues dans les preuves soient gardées confidentielles vis-à-vis des tiers, la division d’opposition ne décrira les preuves que dans les termes les plus généraux sans divulguer de telles données. Les preuves se composent des documents suivants.

Annexe 1: (a) extraits du registre du commerce allemand, datés du 03/12/2020, et comprenant des traductions, (b) extraits du site internet de l’opposant www.lavera.de, datés de 2024, (et 2001-2018 via la machine à remonter le temps de l’archive internet) et (c) extrait de la base de données www.wer-zu-wem.de concernant l’opposant.

Annexe 2: extraits de divers détaillants, tels qu’Amazon, Rossmann, DM et Müller, et d’autres plateformes de vente au détail en ligne vendant, entre autres, des produits cosmétiques. La plupart des extraits indiquent qu’ils ont été imprimés en 2021. Ils sont principalement en allemand, bien que certaines descriptions de produits soient en anglais. Dans les extraits/captures d’écran soumis, la marque est utilisée sous forme verbale et figurative, parfois accompagnée de termes supplémentaires, tels que 'Lavera Naturkosmetik'. Par exemple :

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La marque est utilisée pour les crèmes, les lotions, les produits cosmétiques et les écrans solaires pour la peau. Par exemple :

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Annexe 3: photographies de produits et de présentoirs de produits 'Lavera'.

Annexe 4: de nombreuses factures présentant les marques antérieures 'Lavera’ avec le mot 'naturkosmetik’ dans le coin supérieur gauche. Les descriptions de produits, selon la traduction anglaise partielle, consistent principalement en des produits de soins capillaires et cutanés et des cosmétiques. Les factures, datées de 2010-2020, sont en allemand et ont été émises à des clients en Allemagne.

Annexe 5: copies de 'Natural Cosmetic Company News', publiées par l’opposante, datées de 2016-2020. Par exemple, la publication Naturkosmetik Unternehmens-News avec le titre 'Berlin FashionWeek 21.01.2016 – lavera showfloor im e-Werk'. Le côté droit de la publication contient une référence à l’opposante.

Une partie du texte est en allemand. Les marques antérieures apparaissent sous forme textuelle et figurative. Elles apparaissent également sur une image où elles sont affichées comme arrière-plan de podium. Le document contient, entre autres, des statistiques de marché d’avril 2016 'pour Lavera Naturkosmetik', comprenant des informations fournies par une source indépendante concernant la présence et le poids des marques antérieures en Allemagne. En juin 2016, en Allemagne, 'Lavera’ était classée 31e parmi les 2 000 marques de cosmétiques étudiées, contrairement à 2014 où elle était classée 51e. Au cours de la même période, 'Lavera Naturkosmetik’ détenait une part de marché de près de 30 % de toutes les marques de cosmétiques naturels certifiées et était n° 1 au cours des six premiers mois de 2016.

Le document contient du texte en anglais, en français et en allemand.

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Le document contient également les informations suivantes :

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Cette annexe contient également des extraits du site internet de l’opposante et de www.openpr.de/news. L’annexe contient des extraits de presse décrivant les contributions de l’opposante à des activités caritatives (par exemple, le don de produits de soin « Lavera » – désinfectants – à des organisations caritatives). Elle contient en outre des informations sur la présence de l’opposante sur le marché de l’UE. Les publications sont datées de la période pertinente ou s’y réfèrent.

La marque est utilisée comme décrit ci-dessus et en relation avec les mêmes produits que ceux visés dans les preuves précédentes.

Annexe 6 : listes de prix des produits « Lavera », en allemand, datées de 2009-2019. La marque est utilisée comme décrit ci-dessus et en relation avec les mêmes produits que ceux visés dans les preuves précédentes. Les listes de prix semblent cibler les détaillants, car elles contiennent des références de produits, des prix et des codes-barres.

Annexe 7 : lettres, décrites par l’opposante comme de la « correspondance commerciale de l’opposante, datée de 2009-2020 », en allemand. La marque est utilisée comme décrit ci-dessus et en relation avec les mêmes produits que ceux visés dans les preuves précédentes. L’opposante apparaît comme l’expéditeur (en haut à droite de la page). Ces communications sont adressées à diverses régions d’Allemagne. Cette annexe contient également ce qui semble être des dépliants promotionnels.

Annexe 8 : un portrait d’entreprise, en allemand, daté de 2019, et des brochures relatives aux 25e et 30e anniversaires de l’opposante, selon l’opposante. Les documents sont émis par l’opposante et semblent

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servir soit à des fins promotionnelles, soit à informer les employés sur la situation de l’entreprise.

Annexe 9: matériel publicitaire et coupures de presse concernant les produits 'Lavera'. Certaines des publications sont datées ou contiennent des références à des dates, telles que 2015, 2016 et 2019. La marque est utilisée comme décrit ci-dessus, et en relation avec les mêmes produits que ceux mentionnés dans les preuves précédentes.

Cette annexe contient également un document dans lequel un grand nombre de marques de tiers sont énumérées, avec divers chiffres et pourcentages indiqués en relation avec chacune d’elles. Les marques antérieures sont énumérées.

Cette annexe comprend également des documents concernant l’actualité de l’entreprise et des produits pour 2020 et 2021 (avec le même format et les mêmes caractéristiques que ceux décrits à l’annexe 5), divers articles de presse, publicités dans des magazines ou autres publications de presse et extraits de sites web avec des références à la marque antérieure. Ils sont soit datés de la période pertinente, soit s’y réfèrent. Le texte est principalement en allemand.

La marque est utilisée comme décrit ci-dessus et en relation avec les mêmes produits que ceux mentionnés dans les preuves précédentes.

Annexe 10: brochures et dépliants de l’opposante concernant les cosmétiques 'Lavera', datés de 2020 et 2021, en allemand.

Annexe 11: un article intitulé 'Deutsche Standards Marken des Jahrhunderts’ publié sur www.deutsche-standards.de, daté de 2019, qui fait référence à de nombreuses marques, y compris la marque antérieure. La marque est également désignée comme une 'marque verte’ dans ce qui semble être des certificats délivrés dans le but de leur accorder cette accréditation. Ceux-ci sont datés de 2013, 2015 et 2017. Cette annexe comprend également une liste de ce que l’opposante décrit comme des récompenses pour les marques antérieures pour diverses raisons, y compris le fait d’être une 'marque verte'. La liste contient des références à 2020-2021.

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Annexe 12: résultats d’enquête concernant la renommée de la marque antérieure 'Lavera', impliquant 1 016 participants sélectionnés âgés de 16 ans et plus dans toute l’Allemagne, datée de 2021. Les principales conclusions sont les suivantes :

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Annexe 13: graphiques préparés par 'Statista', datés de 2018, en allemand. L’opposante a décrit cela comme une 'étude de l’institut de recherche Statista de 2017', qui contient la marque antérieure classée 3ème sous le titre 'quelles des marques suivantes de cosmétiques naturels connaissez-vous au moins de nom'. L’opposante a expliqué que 48 % des clients interrogés ont répondu en se référant à la marque antérieure.

Annexe 14: une étude de l’institut de recherche 'GfK', datée de 2020, avec des informations concernant la marque antérieure en 2017 et 2018. Le document n’est pas explicite et l’opposante décrit cette pièce de preuve comme suit :

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Annexe 15: un extrait de Wikipédia concernant GfK, précisant qu’il s’agit du 'plus grand institut d’études de marché d’Allemagne et de la quatrième plus grande organisation d’études de marché au monde'.

Annexe 16: une étude GfK, datée de 2020, avec traduction. Le document montre la part de marché de la marque de l’opposante, comparée à d’autres

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marques leaders sur le marché des cosmétiques naturels en Allemagne, pour juin 2019 et juin 2020.

Annexe 17: une étude GfK, datée de 2018, concernant les « campagnes de développement » de la marque antérieure en Allemagne, au printemps 2017, à l’automne 2017 et au printemps 2018. Les chiffres inclus se réfèrent également à la notoriété de la marque, à la marque préférée et à la notoriété promotionnelle, selon la traduction incluse.

Annexe 18: enquêtes STATISTA menées en 2024 selon lesquelles « LAVERA » est l’une des marques de beauté propre les plus populaires (5e place, 33 %) et l’une des marques de beauté propre les plus connues (3e place, 60 %).

Annexe 19: un aperçu des activités publicitaires pour les produits « LAVERA » en Allemagne, en France, en Italie et en Autriche et une analyse RP des produits « LAVERA » de 2021.

À titre liminaire, il suffit que la marque soit connue d’une partie substantielle du public de l’Union (06/10/2009, C-301/07, PAGO, EU:C:2009:611). Compte tenu de ce qui précède, il est considéré que l’Allemagne constitue une partie substantielle du territoire pertinent, satisfaisant ainsi cette condition.

Il ressort des éléments de preuve que les marques antérieures ont fait l’objet d’un usage ancien et intensif et sont généralement connues sur le marché pertinent, où elles jouissent d’une position consolidée parmi les marques leaders, ainsi qu’en ont attesté diverses sources indépendantes. Les chiffres de vente, les dépenses de marketing et la part de marché démontrés par les éléments de preuve et les diverses références dans la presse à son succès montrent tous sans équivoque que les marques jouissent d’une reconnaissance considérable auprès du public pertinent en Allemagne pour tous les produits pour lesquels la renommée est revendiquée.

b) Les signes
Les signes ont déjà été comparés ci-dessus au titre des motifs de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Il est renvoyé à ces constatations, qui sont également valables pour l’article 8, paragraphe 5, du RMCUE.

Les signes présentent une similitude visuelle et phonétique faible, sans similitude conceptuelle.

Les similitudes entre les marques ont été jugées clairement insuffisantes pour entraîner une confusion ou une association de la part des consommateurs. Comme indiqué ci-dessus, il est considéré que les différences entre les signes sont clairement perceptibles.

c) Le « lien » entre les signes
Comme il a été constaté ci-dessus, les marques antérieures sont renommées et les signes présentent une similitude visuelle et phonétique faible et ne véhiculent aucun concept. Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il est nécessaire de démontrer que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public pertinent établira un lien (ou une association)

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Décision sur l’opposition n° B 3 225 188 Page 36 sur
entre les signes. La nécessité d’un tel « lien » entre les marques en conflit dans l’esprit des consommateurs n’est pas explicitement mentionnée à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, mais a été confirmée par plusieurs arrêts (23/10/2003, C-408/01, Adidas, EU:C:2003:582, § 29, 31 ; 27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 66). Il ne s’agit pas d’une exigence supplémentaire, mais cela reflète simplement la nécessité de déterminer si l’association que le public pourrait établir entre les signes est de nature à entraîner un préjudice ou un avantage indu, après que tous les facteurs pertinents pour le cas d’espèce ont été évalués.

Les facteurs pertinents possibles pour l’examen d’un « lien » comprennent (27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 42) :

le degré de similitude entre les signes ;

la nature des produits et services, y compris le degré de similitude ou de dissimilitude entre ces produits ou services, et le public pertinent ;

la renommée de la marque antérieure ;

le degré de caractère distinctif de la marque antérieure, qu’il soit intrinsèque ou acquis par l’usage ;

l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public.

Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres critères peuvent être pertinents en fonction des circonstances particulières. En outre, l’existence d’un « lien » peut être établie sur la base de certains seulement de ces critères.

La renommée des marques antérieures a été prouvée pour tous les produits sur lesquels l’opposition est fondée, comme mentionné ci-dessus. Les produits pour lesquels la renommée est prouvée et la majorité des produits et services contestés coïncident dans le même domaine de marché, la plupart d’entre eux étant liés aux cosmétiques, à la parfumerie, aux préparations de nettoyage, aux compléments alimentaires, aux produits dentaires, aux produits d’hygiène menstruelle, ainsi qu’à leur vente au détail et en gros. Ils sont vendus dans le même type de magasins et dans les mêmes rayons des grands magasins.

Le public pertinent comprend les consommateurs moyens et les professionnels, qui accordent un degré d’attention moyen à élevé lors de l’achat. Les marques antérieures sont intrinsèquement distinctives à un degré normal.

Compte tenu de tout ce qui précède, il convient de noter que les signes ne sont visuellement et phonétiquement similaires qu’à un faible degré et ne véhiculent aucun concept. Ils diffèrent par leur début, qui sont les parties des signes ayant le plus de poids ou d’impact. Ils diffèrent également par leur nombre respectif de syllabes et, comme expliqué ci-dessus, il est considéré que leurs différences sont suffisantes pour que les consommateurs puissent clairement les distinguer. Il convient de garder à l’esprit que plus les signes sont similaires, plus il est probable que la marque postérieure évoque la marque antérieure renommée dans l’esprit du public pertinent (06/07/2012, T-60/10, ROYAL SHAKESPEARE / RSC – ROYAL SHAKESPEARE COMPANY et al., EU:T:2012:348, EU:T:2012:348, § 26 ; 27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 44). Compte tenu des différences entre les signes

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Décision sur opposition n° B 3 225 188 Page 37 sur
débuts, les similitudes résidant dans les lettres finales des signes (que les consommateurs n’ont aucune raison de distinguer) sont peu susceptibles d’évoquer les marques antérieures dans l’esprit du consommateur moyen, même en tenant compte de sa renommée.

Par conséquent, en prenant en considération et en pondérant tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, la division d’opposition conclut qu’il est peu probable que le public pertinent établisse un lien mental entre les signes en conflit, c’est-à-dire qu’il établisse un « lien » entre eux. Par conséquent, l’opposition n’est pas fondée au titre de l’article 8, paragraphe 5, EUTMR et doit être rejetée.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, EUTMR, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Étant donné que l’opposant est la partie qui succombe, il doit supporter les frais exposés par le demandeur au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, EUTMR et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), EUTMIR, les frais à payer au demandeur sont les frais de représentation, qui doivent être fixés sur la base du taux maximal y figurant.

La division d’opposition
Marta Ferenc GAZDA Anna PĘKAŁA ALEKSANDROWICZ- STANLEY
Conformément à l’article 67 EUTMR, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 EUTMR, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.