DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 27/01/2026
Valet Patent Services Greg Robert Sach c/o Caya 83713X Am Börstig 5, 96052 Bamberg ALLEMAGNE
Demande n°: 019262434 Votre référence: GRSEU113259T Marque: MONO Type de marque: Marque verbale Demandeur: Li Wang No. 32, Fengshanzui Group, Jiulong Township, Yugan County, Shangrao City, Jiangxi Province 334000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 19/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 26 Barrettes à cheveux; tresses de cheveux; bandeaux pour les cheveux; pinces à cheveux; articles décoratifs pour les cheveux; barrettes pour les cheveux; épingles à cheveux; filets à cheveux; faux cheveux; cheveux tressés; tresses; perruques; postiches; nœuds pour les cheveux; extensions de cheveux; cheveux humains; rubans pour les cheveux; épingles à cheveux.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en application de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019262434 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Reiner SARAPOGLU Personne de contact: Sophia SIEGLING

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 19/11/2025
Valet Patent Services Greg Robert Sach c/o Caya 83713X Am Börstig 5, 96052 Bamberg ALLEMAGNE
N° de demande : 019262434 Votre référence : GRSEU113259T Marque : MONO
Type de marque : Marque verbale Demandeur : Li Wang No. 32, Fengshanzui Group, Jiulong Township, Yugan County, Shangrao City, Jiangxi Province 334000 CN
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale « MONO ».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 26 Barrettes à cheveux ; Tresses de cheveux ; Bandeaux pour les cheveux ; Pinces à cheveux ; Articles décoratifs pour les cheveux ; Barrettes pour les cheveux ; Épingles à cheveux ; Filets à cheveux ; Faux cheveux ; Cheveux tressés ; Tresses ; Perruques ; Toupees ; Nœuds pour les cheveux ; Extensions de cheveux ; Cheveux humains ; Rubans pour les cheveux ; Épingles bobby.
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur hispanophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : charmant/joli.

La signification susmentionnée du mot « MONO », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

MONO Dicho de una persona: De aspecto agradable por cierto atractivo físico, por su gracia o por su arreglo y cuidado. Dicho de una cosa: Bonita o agradable de aspecto, generalmente por su factura o por la manera en que está adornada. (informations extraites du Diccionario de la lengua española le 19/11/2025 à l’adresse https://dle.rae.es/mono?m=form) (Traduction de l’Office : Se dit d’une personne : D’aspect agréable en raison d’un certain attrait physique, de sa grâce ou de son apparence soignée. Se dit d’une chose : Jolie ou d’aspect agréable, généralement en raison de sa fabrication ou de la manière dont elle est décorée.)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les « Barrettes à cheveux ; Tresses de cheveux ; Bandeaux pour les cheveux ; Pinces à cheveux ; Articles décoratifs pour les cheveux ; Barrettes ; Épingles à cheveux ; Filets à cheveux ; Faux cheveux ; Cheveux tressés ; Tresses ; Perruques ; Toupees ; Nœuds pour les cheveux ; Extensions de cheveux ; Cheveux humains ; Rubans pour les cheveux ; Épingles à chignon » de la classe 26 sont jolis ou charmants ou aident le consommateur à paraître plus charmant ou joli. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, le public pertinent percevrait simplement le signe « MONO » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits sont beaux ou agréables ou qu’ils confèrent un aspect beau, joli ou charmant. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative servant à mettre en évidence des aspects positifs des produits.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

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Si votre demande était traitée en tant que 'Fast Track', veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais de traitement habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires concernant un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un 'rappel’ et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Sophia SIEGLING Examinatrice
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