DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 143 897
Omega SA (Omega AG) (Omega Ltd.), Jakob-Stämpfli-Strasse 96, 2502 Biel/Bienne, Suisse (opposante), représentée par Despacho González-Bueno, S.L.P., Calle Velázquez 19, 2° dcha., 28001 Madrid, Espagne (représentant professionnel)
un g a i ns t
Neowelt Media Group GmbH, Bahnhofstr. 30, 85609 Aschheim, Allemagne (requérante), représentée par RGTH Patentanwälte PartGmbB, Sendlinger Str. 2/III, 80331 Munich (Allemagne) (représentant professionnel).
Le 18/08/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:

1. L’opposition no B 3 143 897 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:

Classe 14: Tous les produits contestés compris dans cette classe.
Classe 35: Retail and wholesale services, also provided via the internet, via teleshopping programmes, and catalogue or online retailing and mail order, in relation to the following fields, precious stones, semi-precious stones and imitations thereof, precious metals, semi-precious metals and their alloys, and imitations thereof, and goods thereof or coated therewith, included in class 14, other goods of precious metals or of precious stones and imitations thereof, namely statues and figurines made from precious metals or semi-precious metals or stones or imitations thereof, or coated therewith, ornaments, coins and and tokens made from precious metals or semi-precious metals or stones or imitations thereof, or coated therewith, works of art made of precious metals, armbands, straps for wristwatches, bracelets made of embroidered textile [jewellery] / bracelets made of embroidered textile [jewelry], plastic bracelets as jewellery, bracelets made of rubber or silicone with pattern or message, bracelet charms, bracelets (jewellery) for charitable purposes, straps for wrist watches, jewellery of yellow amber, broches, busts of precious metal, diamonds, boxes of precious metal, wire of precious metal (jewellery), flexible wire bands for wearing as bracelets (jewellery), ivory jewellery, gold, unwrought or beaten, gold thread (jewellery), necklaces, hat ornaments of precious metal, jeweler goods, chains, and watches combined, tie-clips, tie pins, works of art of precious metals, cuff-links, medals, lockets, coins, earrings, pearls and imitations thereof, platinum, rings, key tags, jewellery chains for bracelets, jewellery chains for bracelets, ornamental pins, statues of precious metal, jewellery incorporating precious stones, jewellery incorporating semi-precious stones, jewellery incorporating pearls, jewellery and fittings therefor, key rings, in particular split rings with trinket or decorative fob, and key chains and charms therefor, shoe ornaments of precious metals, silver, unworked, spun silver (silver wire or thread), silver ornaments, horological and chronometric instruments and fittings therefor,

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wristwatches, including automatic wristwatches or electronic wristwatches, wristwatches, featuring GPS functions, featuring integrated storage functions, featuring integrated telecommunications functions, watches with wireless communication function, watches containing an electronic game function, wristwatches, all for use in sports, for outdoor purposes, featuring pedometers, wristwatches with an automatic or mechanical winding function, digital watches with automatic timers, watch bands, parts for wristwatches, parts of watches, accessories for wristwatches, electrically operated movements for watches, electronically operated movements for watches, watch clasps, mechanical watch oscillators, oscillators for watches, chronographs, chronometers, small clocks, stopwatches, pocket watches, watches, alarm watches, watch bands, watch winders, watch springs, watch boxes, housings for clocks, in particular for wristwatches, watch glasses, chains for watches, movements for clocks and watches, clock hands (clock and watch- making), in particular watch hands, dials [clock- and watchmaking], jewellery cases, cases adapted for watches, jewellery boxes, cases for clock- and watchmaking and cases for watches [presentation], cases for clocks and watches, in particular wristwatches, cases [adapted] to or for wristwatches, jewellery boxes and watch boxes, jewellery cases and watch cases, boxes of precious metals, presentation cases for horological articles, parts and fittings for all the aforesaid goods, included in class 14, key rings and key fobs.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 285 934 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés. Elle peut être poursuivie pour les services restants.

3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 08/04/2021, l’opposante a formé une opposition contre une partie des produits et services de la demande de marque de l’Union européenne no 18 285 934 «MOONSTRAP» (marque verbale), à savoir contre tous les produits compris dans la classe 14 et certains des services compris dans la classe 35. L’opposition est fondée sur l’enregistrement international no 1 180 215 «MOONWATCH» (marque verbale) désignant l’Union européenne. L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
REMARQUE LIMINAIRE
Dans ses observations, déposées conjointement à l’acte d’opposition, l’opposante a fait valoir que la marque antérieure était enregistrée pour une liste de produits plus longue que celle indiquée dans l’acte d’opposition. Au cours de la période de dépôt des faits, l’opposante a produit un extrait de la base de données officielle de l’OMPI concernant la marque antérieure, qui montre que la liste des produits correspond à la liste des produits figurant dans les observations de l’opposante. En outre, et dans la mesure où l’opposante a accepté que les informations nécessaires pour cette marque soient extraites de la base de données officielle en ligne pertinente, accessible par TMview, et que cette source soit utilisée à des fins de justification, la vérification de la division d’opposition a confirmé que la liste des produits pour

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lesquels la marque antérieure est enregistrée est celle incluse dans les observations de l’opposante, telles qu’énumérées à la section a) de la présente décision.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:
Classe 14: Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué compris dans cette classe, à savoir figurines, trophées; joaillerie, à savoir bagues, boucles d’oreilles, boutons de manchette, bracelets, breloches, broches, chaînes, colliers, épingles de cravates, pinces à cravates, coffrets à bijoux, coffrets à bijoux; pierres précieuses et pierres semi-précieuses; horlogerie et instruments chronométriques, à savoir chronomètres, chronographes (montres), horloges, montres, montres-bracelets, horloges, réveille-matin, ainsi que pièces et accessoires des produits précités, à savoir aiguilles (horlogerie), ancres (horlogerie), balanciers (horlogerie), barillets (horlogerie), boîtiers de montres, bracelets de montres, cadrans, horloges, mouvements de montres.
Les produits et services contestés, après limitation par la demanderesse, sont les suivants:
Classe 14: Pierres précieuses et pierres semi-précieuses, et leurs imitations; Métaux précieux, métaux semi-précieux et leurs alliages, et leurs imitations, et produits en ces matières ou en plaqué, compris dans la classe 14; Autres produits en métaux précieux et pierres précieuses, et leurs imitations, à savoir statues et figurines fabriquées ou recouvertes de métaux précieux ou de métaux semi- précieux ou pierres ou imitations de ceux-ci, ornements, pièces et bons de valeur fabriqués ou recouverts de métaux précieux ou pierres semi- précieusesou en imitation de ceux-ci; Bracelets; Bracelets pour montres; Bracelets en matières textiles brodées [bijouterie]; Bracelets en plastique sous forme de bijoux; Bracelets en caoutchouc ou en silicone avec motif ou message; Breloques pour bracelets; Bracelets pour œuvres de charité; Bracelets de montres; Bijoux d’ambre jaune; Broches [bijouterie]; Bustes en métaux précieux; Diamants; Boîtes en métaux précieux; Fils de métaux précieux [bijouterie]; Bandes métalliques flexibles à porter comme bracelet; bijoux en ivoire; Or brut ou battu; Fils d’or [bijouterie]; Colliers [bijouterie]; Articles de bijouterie pour chapeaux; Joyaux; Colliers; Bracelets et montres combinés; Fixe-cravates; Épingles de cravates; Objets d’art en métaux précieux; Boutons de manchettes; Médailles; Médaillons; Pièces de monnaie; Boucles d’oreilles; Perles et leurs imitations; Platine [métal]; Anneaux
[bijouterie]; Porte-clés [anneaux brisés avec breloque ou colifichet]; Chaînes
[bijoux] pour bracelets; Chaînes à bijoux pour bracelets; Épingles décoratives; Statues en métaux précieux; bijoux contenant des pierres précieuses; bijoux avec pierres semi-précieuses; bijoux avec perles; bijoux et leurs parties

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constitutives; porte-clés, en particulier anneaux brisés avec breloque ou renard décoratif, et chaînes pour clés et leurs breloques; Articles de bijouterie pour chaussures; Argent brut ou battu; Fils d’argent; Ornements en argent; horlogerie et instruments chronométriques et leurs parties constitutives;
Montres-bracelets, y compris montres-bracelets automatiques ou montres- bracelets électroniques; Montres-bracelets contenant une fonctionnalité GPS ou présentant des fonctions de télécommunications intégrées; Montres avec fonction de communication sans fil; Montres contenant une fonction de jeu électronique; Montres-bracelets à usage sportif ou à usage extérieur ou avec podomètres; Montres-bracelets ayant pour fonction de montage automatique ou mécanique; Montres numériques à minuterie automatique; Bracelets de montres; Pièces d’horloges; Pièces d’horloges; Accessoires de montre- bracelet; Mouvements électroniques pour montres; Mouvements électroniques pour montres; Fermoirs de montres; Oscillateurs de montres mécaniques; Oscillateurs pour montres; Chronographes; chronomètres; Petites horloges;
Chronomètres à bouchon; Montres de poche; Montres; Réveille-matin;
Bracelets de montres; Treuils de montres; Ressorts de montres; Boîtes d’horloges; Boîtiers pour horloges, en particulier pour montres-bracelets; Verres de montres; Chaînes de montres; Mouvements d’horlogerie; Aiguilles d’horloge, en particulier aiguilles d’horloges pour montres de poche ou montres-bracelets; Cadrans [horlogerie]; Coffrets à bijoux, écrins pour montres; boîtes à bijoux, étuis pour l’horlogerie et écrins pour montres
[présentation]; Étuis pour horloges, en particulier pour montres-bracelets; Étuis adaptés sur ou pour montres-bracelets; coffrets à bijoux et coffrets à montres; coffrets à bijoux et boîtiers de montres; Boîtes en métaux précieux; écrins pour l’horlogerie; Pièces et parties constitutives pour tous les produits précités, compris dans la classe 14.

Classe 35: Retail and wholesale services, Also provided via the Internet, Via teleshopping programmes, And Catalogue or online retailing and mail order, in relation to the following fields, Recorded data, Spectacles, contact lenses, Sunglasses, goggles for sports, Corrective glasses, Corrective contact lenses, Corrective sunglasses, corrective goggles for sports, 3D spectacles, Anti-glare and anti- dazzle eyewear, smartglasses, Eyeglass cases, Frames for glasses and eyeglass frames, Spectacle lenses, Eyeglasschains, Spectacle cords,
Encoded identity bracelets, Magnetic, Connected bracelets (measuring instruments), Information technology, audiovisual, multimedia and photographic apparatus, Magnets, Magnetising and demagnetising apparatus,
Scientific apparatus and laboratory apparatus for triggering physical reactions using electricity, Apparatus, instruments and cables for electricity, Optical equipment and apparatus, Amplifiers and emphasisers, Security, safety, protective and signalling apparatus and equipment, Scuba equipment,
Navigation, guidance, tracking, targeting and map-making devices, Measuring devices, Meters and gauges, Measuring devices, measurement regulators, detection apparatus, Detection instruments, Detection devices, detection controllers, Surveillance apparatus, Checking (supervision) instruments, Monitoring devices, monitoring regulators, Checking devices, Checking instruments, Control devices, regulatory controls, Apparatus for scientific research and laboratories, Teaching apparatus and simulators, Scientific, research, navigation, surveying, photographic, cinematographic, audiovisual, optical, weighing, measuring, signalling, detecting, testing, inspecting, life- saving and teaching apparatus and instruments, Scientific apparatus, Research equipment, Navigation devices, Surveying apparatus, Photographic equipment, Cinematographic equipment, audio-visual apparatus, Optical devices, Apparatus for weighing, Measuring devices, signalling apparatus,

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Detection apparatus, Testing apparatus, Checking devices, Life saving apparatus, Educational instruments, apparatus and instruments for conducting, switching, transforming, accumulating, regulating or controlling the distribution or use of electricity, Physics (apparatus and instruments for -), Interfaces,
Apparatus and instruments for recording, transmitting, reproducing or processing sound, images or data, Recorded media and downloadable media, Computer software, Blank digital or analogue recording and storage media,
Calculating devices, Computers and computer peripherals, Fire extinguishers, Parts and fittings for all the aforesaid goods, Included in class 9, Precious stones, Semi-precious stones and imitations thereof, precious metals, semi- precious metals and their alloys, and imitations thereof, and goods thereof or coated therewith, Included in class 14, Other goods of precious metals or of precious stones and imitations thereof, Namely statues and figurines made from precious metals or semi-precious metals or stones or imitations thereof, or coated therewith, Ornaments, coins and and tokens made from precious metals or semi-precious metals or stones or imitations thereof, or coated therewith, Works of art made of precious metals, armbands, straps for wristwatches, bracelets made of embroidered textile [jewellery] / bracelets made of embroidered textile [jewelry], Plastic bracelets as jewellery, Bracelets made of rubber or silicone with pattern or message, bracelet charms, Bracelets (jewellery) for charitable purposes, straps for wrist watches, Jewellery of yellow amber, Broches, Busts of precious metal, diamonds, Boxes of precious metal,
Wire of precious metal (jewellery), Flexible wire bands for wearing as bracelets (jewellery), ivory jewellery, Gold, unwrought or beaten, Gold thread (jewellery), necklaces, hat ornaments of precious metal, jeweler goods, chains, And watches combined, tie-clips, tie pins, Works of art of precious metals, Cuff-links, Medals, lockets, Coins, Earrings, Pearls and imitations thereof, platinum, rings, key tags, Jewellery chains for bracelets, Jewellery chains for bracelets, ornamental pins, statues of precious metal, jewellery incorporating precious stones, jewellery incorporating semi-precious stones, jewellery incorporating pearls, jewellery and fittings therefor, key rings, in particular split rings with trinket or decorative fob, and key chains and charms therefor, Shoe ornaments of precious metals, silver, Unworked, Gear boxes, Spun silver (silver wire or thread), silver ornaments, horological and chronometric instruments and fittings therefor, wristwatches, Including automatic wristwatches or electronic wristwatches, wristwatches, Featuring GPS functions, featuring integrated storage functions, featuring integrated telecommunications functions, Watches with wireless communication function, watches containing an electronic game function, wristwatches, all for use in sports, For outdoor purposes, featuring pedometers, wristwatches with an automatic or mechanical winding function, Digital watches with automatic timers, Watch bands, Parts for wristwatches, parts of watches, Accessories for wristwatches, electrically operated movements for watches, electronically operated movements for watches, Watch clasps, Mechanical watch oscillators, Oscillators for watches, chronographs, chronometers, small clocks, stopwatches, pocket watches,
Watches, Alarm watches, Watch bands, watch winders, watch springs, watch boxes, Housings for clocks, in particular for wristwatches, watch glasses,
Chains for watches, Movements for clocks and watches, Clock hands (clock and watch-making), In particular Watch hands, dials [clock- and watchmaking], Jewellery cases, Cases adapted for watches, jewellery boxes, cases for clock- and watchmaking and cases for watches [presentation], Cases for clocks and watches, in particular wristwatches, cases [adapted] to or for wristwatches, jewellery boxes and watch boxes, jewellery cases and watch cases, Boxes of precious metals, presentation cases for horological articles, Parts and fittings for all the aforesaid goods, Included in class 14, Bags, Wallets, Handbags,

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Travelling bags and sports bags, Carrying bags and other carrying cases, Luggage, Luggage and Trunks, Rucksacks, Valises, Umbrellas, parasols and walking sticks, Whips, harness, Saddlery, Blankets, Neck bands, Leashes and clothing for animals, Furs, fake furs, Skins, Including animal skins, hides, Including fur, Imitation leather, leather, Leather (imitation) and imitation leather Goods made there from, Travelling sets (leatherware), Leather, unworked or semi-worked, Cases of leather or leather-board, Belts (leather shoulder), Cloth and leather goods, Bags for packaging, Packaging sleeves and Bags for packaging of leather, Parts and fittings for all the aforesaid goods, Included in class 18, Fabrics, textile goods and textile substitutes, Filtering materials made of textiles, Textiles and substitutes therefor, Household linen, Curtains of textile or plastic, Parts and fittings for all the aforesaid goods, Included in class 24, Headgear, Berets, Peaked caps, Eye shades, Headbands (clothing), Ready- made clothing, Pocket squares, Belts, neckties, ascots, Socks, Sock clips, Footwear, parts and accessories for all of the aforesaid goods, Included in class 25, Accessories for clothing, sewing materials and decorative textile articles, Hair ornaments, curlers, hair fastening apparatus, False hair and False hair, Artificial fruit, flowers and vegetables, Trailers, other than for jewellery, Key rings and key fobs, Entomological needles and pins, Lace trim, Braids, Braiding, Braids, Braids, Embroidery, Tapes [haberdashery], haberdashery bows, Buttons, hooks and eyes, needles, Parts and fittings for all the aforesaid goods, Included in class 26, Gymnastic articles, Sporting goods and equipment, Festive decorations, party novelties and artificial Christmas trees, Decorations for Christmas trees, Fairground ride apparatus and playground apparatus, Toys, games, Playthings, video game apparatus and Curios, Parts and fittings for all the aforesaid goods, Included in class 28.
Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.

Les termes «notamment» et «y compris», utilisés dans la liste des produits et services de la requérante, indiquent que les produits et services spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, elle renvoie à une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003, T-224/01, Nu-Tride, EU:T:2003:107).

Toutefois, le terme «à savoir», utilisé dans la liste de produits de la demanderesse et de l’opposante pour montrer le lien entre des produits individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits spécifiquement énumérés.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 14
Pierres précieuses et pierres semi-précieuses; les métaux précieux et leurs alliages sont inclus à l’identique dans les deux listes de produits.

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Les diamants contestés; joyaux; les perles sont incluses dans les pierres précieuses de l’opposante ou se chevauchent avec celles-ci. Dès lors, ils sont identiques.
L’ or brut ou la batterie contestée; platine [métal]; l’argent brut ou les bateils sont inclus dans les métaux précieux de l’opposante ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
Les imitations contestées de ces produits [perles]; leurs imitations [pierres précieuses etpierres semi-précieuses] sont similaires à un degré élevé aux pierres précieuses de l’opposante, étant donné qu’elles ont la même destination. Leur producteur, leur public pertinent, leurs canaux de distribution et leur méthode d’utilisation sont généralement les mêmes. En outre, il s’agit de produits concurrents.
Les métaux semi-précieux et leurs alliages contestés, ainsi que leurs imitations [métaux précieux, métaux semi-précieux et leurs alliages] sont similaires à un degré élevé auxmétaux précieux et leurs alliages de l’opposante, étant donné qu’ils ont la même destination. Leur producteur, leur public pertinent, leurs canaux de distribution et leur méthode d’utilisation sont généralement les mêmes. En outre, il s’agit de produits concurrents.
Bracelets pour montres contestés; bracelets de montres; horlogerie et instruments chronométriques et leurs parties constitutives; montres-bracelets, y compris montres- bracelets automatiques ou montres-bracelets électroniques; montres-bracelets contenant une fonctionnalité GPS ou présentant des fonctions de télécommunications intégrées; montres avec fonction de communication sans fil; montres contenant une fonction de jeu électronique; montres-bracelets à usage sportif ou à usage extérieur ou avec podomètres; montres- bracelets ayant pour fonction de montage automatique ou mécanique; montres numériques à minuterie automatique; bracelets de montres; pièces d’horloges; pièces d’horloges; accessoires de montre-bracelet; mouvements électroniques pour montres; mouvements électroniques pour montres; fermoirs de montres; oscillateurs de montres mécaniques; oscillateurs pour montres; chronographes; chronomètres; petites horloges; chronomètres à bouchon; montres de poche; montres; réveille-matin; bracelets de montres; treuils de montres; ressorts de montres; boîtes d’horloges; boîtiers pour horloges, en particulier pour montres- bracelets; verres de montres; chaînes de montres; mouvements d’horlogerie; aiguilles d’horloge, en particulier aiguilles d’horloges pour montres de poche ou montres-bracelets; cadrans [horlogerie]; écrins pour montres; étuis pour l’horlogerie et pour l’horlogerie
[présentation]; étuis pour horloges, en particulier pour montres-bracelets; étuis adaptés sur ou pour montres-bracelets; coffrets à montres; boîtiers de montres; lesétuis de présentation d’horlogerie sont à tout le moins similaires, sinon identiques, aux horloges et instruments chronométriques de l’opposante, à savoir chronomètres, chronographes (montres), horloges, montres, montres-bracelets, réveille-matin, ainsi que pièces et accessoires pour les produits précités, à savoir les aiguilles (horlogerie et la fabrication de montres), les ancrages (horlogerie), les pendentifs (horloges et montres), les canons (horloges et montres), les cadrans, les mouvements de montres, les montres, les montres, les montres, les montres, les horloges, les montres, les montres, les montres, les montres, les cadrans, les montres, les horloges, les montres, les montres et les montres.
Bracelets contestés; bracelets en matières textiles brodées [bijouterie]; bracelets en plastique sous forme de bijoux; bracelets en caoutchouc ou en silicone avec motif ou message; breloques pour bracelets; bracelets pour œuvres de charité; bijoux d’ambre jaune; broches
[bijouterie]; boîtes en métaux précieux; bandes métalliques flexibles à porter comme bracelet; bijoux en ivoire; colliers [bijouterie]; articles de bijouterie pour chapeaux; colliers; bracelets et montres combinés; fixe-cravates; épingles de cravates; boutons de manchettes; médaillons; boucles d’oreilles; anneaux [bijouterie]; chaînes [bijoux] pour bracelets; chaînes à bijoux pour bracelets; épingles décoratives; bijoux contenant des pierres précieuses; bijoux avec pierres semi-précieuses; bijoux avec perles; joaillerie; articles de bijouterie pour chaussures;

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ornements en argent; coffrets à bijoux, boîtes à bijoux, boîtes à bijoux; étuis à bijoux; les boîtes en métaux précieux sont à tout le moins similaires, sinon identiques, aux bijoux de l’opposante, à savoir bagues, boucles d’oreilles, boutons de manchette, bracelets, breloches, broches, chaînes, colliers, épingles de cravates, pinces à cravates, coffrets à bijoux, dans la mesure où soit ils sont inclus à l’identique, soit au moins coïncident au niveau des canaux de distribution, du public cible et du producteur.
Les produits contestés en ces matières ou en plaqué compris dans la classe 14; autres produits en métaux précieux et pierres précieuses, et leurs imitations, à savoir statues et figurines fabriquées ou recouvertes de métaux précieux ou de métaux semi-précieux ou pierres ou imitations de ceux-ci, ornements, pièces et bons de valeur fabriqués ou recouverts de métaux précieux ou pierres semi-précieuses ou en imitation de ceux-ci; bustes en métaux précieux; objets d’art en métaux précieux; médailles; pièces de monnaie; les statues en métaux précieux sont à tout le moins similaires, sinon identiques, auxproduits de l’opposante en ces matières [métaux précieux et leurs alliages] ou en plaqué [métaux précieux et leurs alliages] compris dans cette classe, à savoir figurines, trophies tels qu’ils sont inclus à l’identique ou au moins coïncident par les canaux de distribution, le public cible et le producteur.
Les pièces et parties constitutives contestées pour tous les produits précités compris dans la classe 14 couvrent les pièces et parties constitutives de tous les produits contestés susmentionnés, qui peuvent être regroupés dans les catégories de bijoux; métaux précieux et pierres précieuses, et leurs imitations, et produits en ces matières; instruments de chronométrage; étuis pour bijoux ou instruments de chronométrage. Par conséquent, ces produits contestés sont soit des articles de horloger soit du joaillier. Les parties de l’opposante pour les produits précités, à savoir aiguilles (horlogerie et fabrication de montres), ancres (horlogerie), balanciers (horlogerie), barillets (horlogerie), boîtiers, bracelets de montres, cadrans de montres, chaînes de montres, mouvements d’horloges et montres, ressorts de montres, verres de montresou pierres précieuses, ou métaux précieux incluent des articles utilisés par des horloges ou des bijoux. Ces produits sont à tout le moins similaires, sinon identiques, étant donné qu’ils sont inclus à l’identique ou, à tout le moins, coïncident au niveau des canaux de distribution, du public cible et du producteur.
Les fils en métaux précieux [bijouterie] contestés; fils d’or [bijouterie]; fils d’argent; les parties constitutives [bijouterie] peuvent avoir la même destination que les pierres précieuses de l’opposante, ce qui signifie qu’elles peuvent être utilisées dans la production de bijoux. En outre, ces produits coïncident par leur public pertinent (professionnels), leurs canaux de distribution et leur utilisation dans le processus de fabrication. Ils sont dès lors similaires.
Les porte-clés contestés [anneaux brisés avec breloque ou colifichet]; les porte-clés, en particulier bagues brisées avec breloque ou renfort décorative, et les chaînes pour clés et leurs breloques sont similaires à un faible degré aux bijoux de l’opposante, à savoir bagues, boucles d’oreilles, boutons de manchette, bracelets, breloques, broches, chaînes, colliers étant donné qu’ils coïncident généralement au niveau de leur fabricant, de leur public pertinent et de leurs canaux de distribution.
Services contestés compris dans la classe 35
Les services de vente au détail de produits spécifiques présentent un degré de similitude moyen avec lesdits produits. Bien que ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leur utilisation, ils présentent des similitudes, eu égard au fait qu’ils sont complémentaires et que les services sont généralement proposés dans les mêmes lieux que ceux où les produits sont proposés à la vente. En outre, ils ciblent le même public.

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Les produits couverts par les services de vente au détail et les produits spécifiques couverts par la marque antérieure doivent être identiques afin de conclure à un degré moyen de similitude entre les services de vente au détail de ces produits et les produits eux-mêmes, c’est-à-dire qu’ils doivent soit être exactement les mêmes produits, soit relever du sens naturel et usuel de la catégorie.
Il existe un faible degré de similitude entre les services de vente au détail concernant des produits spécifiques et d’autres produits qui soit présentent un degré de similitude élevé par rapport aux produits spécifiques soit sont similaires à ceux-ci. Ceci est dû à la relation étroite entre ces produits sur le marché du point de vue des consommateurs. Les consommateurs sont habitués à ce que divers produits qui présentent un degré de similitude élevé ou sont similaires soient rassemblés et proposés à la vente dans les mêmes commerces spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés. En outre, ils présentent de l’intérêt pour les mêmes consommateurs.
Un faible degré de similitude entre les produits vendus au détail et les autres produits peut être suffisant pour conclure à un faible degré de similitude avec les services de vente au détail pour autant que les produits concernés soient habituellement proposés à la vente dans les mêmes commerces spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés, appartiennent au même secteur de marché et présentent par conséquent de l’intérêt pour les mêmes consommateurs.
Tous les principes susmentionnés s’appliquent aux services rendus en rapport avec d’autres types de services qui consistent exclusivement en des activités liées à la vente effective de produits, tels que les services de vente en gros, les achats sur l’internet, les services de catalogue ou de vente par correspondance compris dans la classe 35.
The contested retail and wholesale services, also provided via the internet, via teleshopping programmes, and catalogue or online retailing and mail order, in relation to the following fields, precious stones, semi-precious stones and imitations thereof, precious metals, semi-precious metals and their alloys, and imitations thereof, and goods thereof or coated therewith, included in class 14, other goods of precious metals or of precious stones and imitations thereof, namely statues and figurines made from precious metals or semi-precious metals or stones or imitations thereof, or coated therewith, ornaments, coins and and tokens made from precious metals or semi-precious metals or stones or imitations thereof, or coated therewith, works of art made of precious metals, armbands, straps for wristwatches, bracelets made of embroidered textile [jewellery] / bracelets made of embroidered textile [jewelry], plastic bracelets as jewellery, bracelets made of rubber or silicone with pattern or message, bracelet charms, bracelets (jewellery) for charitable purposes, straps for wrist watches, jewellery of yellow amber, broches, busts of precious metal, diamonds, boxes of precious metal, wire of precious metal (jewellery), flexible wire bands for wearing as bracelets (jewellery), ivory jewellery, gold, unwrought or beaten, gold thread (jewellery), necklaces, hat ornaments of precious metal, jeweler goods, chains, and watches combined, tie-clips, tie pins, works of art of precious metals, cuff-links, medals, lockets, coins, earrings, pearls and imitations thereof, platinum, rings, key tags, jewellery chains for bracelets, jewellery chains for bracelets, ornamental pins, statues of precious metal, jewellery incorporating precious stones, jewellery incorporating semi-precious stones, jewellery incorporating pearls, jewellery and fittings therefor, key rings, in particular split rings with trinket or decorative fob, and key chains and charms therefor, shoe ornaments of precious metals, silver, unworked, spun silver (silver wire or thread), silver ornaments, horological and chronometric instruments and fittings therefor, wristwatches, including automatic wristwatches or electronic wristwatches, wristwatches, featuring GPS functions, featuring integrated storage functions, featuring integrated telecommunications functions, watches with wireless communication function, watches containing an electronic game function, wristwatches, all for use in sports, for outdoor purposes, featuring pedometers, wristwatches with an automatic or mechanical winding

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function, digital watches with automatic timers, watch bands, parts for wristwatches, parts of watches, accessories for wristwatches, electrically operated movements for watches, electronically operated movements for watches, watch clasps, mechanical watch oscillators, oscillators for watches, chronographs, chronometers, small clocks, stopwatches, pocket watches, watches, alarm watches, watch bands, watch winders, watch springs, watch boxes, housings for clocks, in particular for wristwatches, watch glasses, chains for watches, movements for clocks and watches, clock hands (clock and watch-making), in particular watch hands, dials [clock- and watchmaking], jewellery cases, cases adapted for watches, jewellery boxes, cases for clock- and watchmaking and cases for watches [presentation], cases for clocks and watches, in particular wristwatches, cases [adapted] to or for wristwatches, jewellery boxes and watch boxes, jewellery cases and watch cases, boxes of precious metals, presentation cases for horological articles, parts and fittings for all the aforesaid goods, included in class 14, key rings and key fobs are similar at least to a low degree to the opponent’s precious metals and their alloys and goods made thereof or coated therewith included in this class, jewelry, jewelry cases, cases (caskets), precious stones, timepieces and chronometric instruments, watch chains, presentation cases for timepieces, cases for timepieces either because the opponent’s goods are identical to the goods covered by these contested services, or similar as they coincide at least in the relevant public and distribution channels. En effet, les produits couverts par ces services contestés peuvent être regroupés dans les catégories de bijoux; métaux précieux et pierres précieuses, et leurs imitations, et produits en ces matières; instruments de chronométrage; étuis pour bijoux ou instruments de chronométrage; ainsi que les pièces et parties constitutives de tous les produits précités, qui ont déjà été comparés avec les produits de l’opposante et ont au moins été jugés identiques ou similaires à un faible degré, comme il ressort de l’analyse ci-dessus des produits contestés compris dans la classe 14.
However, the remaining contested services, namely retail and wholesale services, also provided via the internet, via teleshopping programmes, and catalogue or online retailing and mail order, in relation to the following fields, recorded data, spectacles, contact lenses, sunglasses, goggles for sports, corrective glasses, corrective contact lenses, corrective sunglasses, corrective goggles for sports, 3D spectacles, anti-glare and anti-dazzle eyewear, smartglasses, eyeglass cases, frames for glasses and eyeglass frames, spectacle lenses, eyeglasschains, spectacle cords, encoded identity bracelets, magnetic, connected bracelets
(measuring instruments), information technology, audiovisual, multimedia and photographic apparatus, magnets, magnetising and demagnetising apparatus, scientific apparatus and laboratory apparatus for triggering physical reactions using electricity, apparatus, instruments and cables for electricity, optical equipment and apparatus, amplifiers and emphasisers, security, safety, protective and signalling apparatus and equipment, scuba equipment, navigation, guidance, tracking, targeting and map-making devices, measuring devices, meters and gauges, measuring devices, measurement regulators, detection apparatus, detection instruments, detection devices, detection controllers, surveillance apparatus, checking
(supervision) instruments, monitoring devices, monitoring regulators, checking devices, checking instruments, control devices, regulatory controls, apparatus for scientific research and laboratories, teaching apparatus and simulators, scientific, research, navigation, surveying, photographic, cinematographic, audiovisual, optical, weighing, measuring, signalling, detecting, testing, inspecting, life-saving and teaching apparatus and instruments, scientific apparatus, research equipment, navigation devices, surveying apparatus, photographic equipment, cinematographic equipment, audio-visual apparatus, optical devices, apparatus for weighing, measuring devices, signalling apparatus, detection apparatus, testing apparatus, checking devices, life saving apparatus, educational instruments, apparatus and instruments for conducting, switching, transforming, accumulating, regulating or controlling the distribution or use of electricity, physics (apparatus and instruments for -), interfaces, apparatus and instruments for recording, transmitting, reproducing or processing sound, images or data, recorded media and downloadable media, computer software, blank digital or analogue recording and storage media, calculating

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Décision sur l’opposition no B 3 143 897 Page sur 11 15
devices, computers and computer peripherals, fire extinguishers, parts and fittings for all the aforesaid goods, included in class 9, gear boxes, bags, wallets, handbags, travelling bags and sports bags, carrying bags and other carrying cases, luggage, luggage and trunks, rucksacks, valises, umbrellas, parasols and walking sticks, whips, harness, saddlery, blankets, neck bands, leashes and clothing for animals, furs, fake furs, skins, including animal skins, hides, including fur, imitation leather, leather, leather (imitation) and imitation leather goods made there from, travelling sets (leatherware), leather, unworked or semi-worked, cases of leather or leather-board, belts (leather shoulder), cloth and leather goods, bags for packaging, packaging sleeves and bags for packaging of leather, parts and fittings for all the aforesaid goods, included in class 18, fabrics, textile goods and textile substitutes, filtering materials made of textiles, textiles and substitutes therefor, household linen, curtains of textile or plastic, parts and fittings for all the aforesaid goods, included in class 24, headgear, berets, peaked caps, eye shades, headbands (clothing), ready-made clothing, pocket squares, belts, neckties, ascots, socks, sock clips, footwear, parts and accessories for all of the aforesaid goods, included in class 25, accessories for clothing, sewing materials and decorative textile articles, hair ornaments, curlers, hair fastening apparatus, false hair and false hair, artificial fruit, flowers and vegetables, trailers, other than for jewellery, entomological needles and pins, lace trim, braids, braiding, braids, braids, embroidery, tapes [haberdashery], haberdashery bows, buttons, hooks and eyes, needles, parts and fittings for all the aforesaid goods, included in class 26, gymnastic articles, sporting goods and equipment, festive decorations, party novelties and artificial Christmas trees, decorations for Christmas trees, fairground ride apparatus and playground apparatus, toys, games, playthings, video game apparatus and curios, parts and fittings for all the aforesaid goods, included in class 28, are dissimilar to all the opponent’s goods. Les produits couverts par ces services contestés diffèrent de tous les produits de l’opposante par leur nature et leur destination; leurs producteurs et utilisateurs finaux ne sont pas les mêmes et les canaux de distribution ne sont pas non plus les mêmes. Ils ne sont ni complémentaires ni concurrents.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, étant donné que certains des produits et produits visés par les services pertinents (par exemple, joaillerie, bijouterie, montres) sont des articles de luxe pour lesquels les consommateurs font généralement preuve d’une certaine réflexion dans leur choix [09/12/2010, R 900/2010-1, Leo Marco (fig.)/LEO, § 22]. Toutefois, en ce qui concerne d’autres produits (par exemple, des pièces de montres), le niveau d’attention du public, même des professionnels, sera moyen étant donné qu’il s’agit de pièces de routine utilisées dans le processus de fabrication.
c) Les signes
MOONWATCH MOONSTRAP

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Décision sur l’opposition no B 3 143 897 Page sur 12 15
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Ce principe s’applique par analogie aux enregistrements internationaux désignant l’Union européenne. Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Une partie du public pertinent, comme le public hispanophone, ne percevra aucune signification ou élément significatif dans les signes; ils sont donc distinctifs. Par conséquent, la division d’opposition estime qu’il convient d’axer la comparaison des signes sur la partie hispanophone du public;
Les signes comparés sont tous deux des marques verbales. Par conséquent, contrairement aux arguments de l’opposante, ils ne présentent, par définition, aucun élément dominant (visuellement plus accrocheur).
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes ont la même longueur, neuf lettres chacune, et sont des signes relativement longs. Ils coïncident par leurs quatre premières lettres, «MOON», où la combinaison des lettres «OO» est particulièrement originale et frappante d’un point de vue visuel, étant donné qu’elle est inhabituelle en espagnol; dès lors, il sera clairement perçu et retenu par le public pertinent. Les signes diffèrent par leurs quatre autres lettres, «WATCH» (marque antérieure) et «STRAP» (signe contesté), dont le son est différent, avec une coïncidence supplémentaire au niveau de la lettre «A» dans des positions différentes.
Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont face à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.
Par conséquent, les signes sont visuellement et phonétiquement similaires à un degré moyen;
Sur le plan conceptuel,aucun des signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent. Étant donné qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif des marques antérieures est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.

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Décision sur l’opposition no B 3 143 897 Page sur 13 15
Selon l’opposante, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et bénéficie d’une protection plus étendue. Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, les preuves produites par l’opposante pour prouver cette affirmation ne doivent pas être appréciées en l’espèce (voir «Appréciation globale» ci-dessous);
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
Comme établi ci-dessus à la section a) de la présente décision, les produits et services sont en partie différents, en partie identiques et en partie similaires à différents degrés. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre les services différents ne saurait être accueillie.
Les produits et services jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent au grand public et au public professionnel dont le niveau d’attention varie de moyen à élevé. Le caractère distinctif de la marque antérieure est normal et aucun des signes n’a de signification qui pourrait aider le public pertinent à les différencierplus facilement.
Les signes sont similaires à un degré moyen sur les plans visuel et phonétique étant donné qu’ils ont en commun les lettres «MOON, qui sont les quatre premières lettres des deux signes et que, comme expliqué ci-dessus, les signes commencent par la partie qui attire en premier l’attention des consommateurs. En outre, la combinaison de lettres communes «OO» est particulièrement originale et frappante d’un point de vue visuel. Les différences entre les signes résident dans leurs terminaisons, «WATCH» et «STRAP» (avec une autre coïncidence au niveau de la lettre «A» dans des positions différentes), où l’attention du public n’est normalement pas focalisée.
Compte tenu du principe du souvenir imparfait des consommateurs, à savoir le principe selon lequel les consommateurs n’ont généralement pas la possibilité de comparer les marques

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côte à côte, mais doivent se fier à l’image non parfaite qu’ils en ont gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26), en l’espèce, le public pertinent sera enclin à se souvenir des similitudes plutôt qu’aux différences entre les marques, et sera donc amené à croire qu’il existe à tout le moins une certaine association en ce qui concerne leur origine commerciale.

Par conséquent, il est tout à fait concevable que le public pertinent, même celui qui fera preuve d’un degré d’attention élevé (qui devra également se fier à l’image imparfaite des signes qu’il garde en mémoire), confonde les marques ou croira que les produits et services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement, même en ce qui concerne les produits et services qui ne sont similaires qu’à un faible degré.
Compte tenu de tous les éléments qui précèdent, il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie hispanophone du public et, par conséquent, l’opposition est en partie fondée. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires à différents degrés à ceux de la marque antérieure.
Étant donné que l’opposition est partiellement accueillie sur la base du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, il n’est pas nécessaire d’apprécier le caractère distinctif accru de la marque de l’opposante en raison de son usage intensif, comme l’affirme l’opposante et en ce qui concerne les produits et services identiques et similaires. En effet, même dans l’hypothèse d’un caractère distinctif accru de la marque antérieure, la conclusion serait identique.

De même, il n’est pas nécessaire d’apprécier le caractère distinctif accru revendiqué de la marque de l’opposante par rapport à des services différents, étant donné que la similitude des produits et services est une condition sine qua non pour qu’il existe un risque de confusion. En effet, même dans l’hypothèse d’un caractère distinctif accru de la marque antérieure, la conclusion serait identique.

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FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Christian Steudtner Lidiya Nikolova Konstantinos MITROU
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.