EUIPO
30 août 2023
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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 30 août 2023, n° 003174590 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 003174590 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Refus partiel de la demande de MUE/EI |
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Texte intégral
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DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 174 590
Organización Nacional De Ciegos Españoles (ONCE), Prado, 24, 28014 Madrid, Espagne (opposante), représentée par Javier Ungría López, Avda. Ramón y Cajal, 78, 28043 Madrid, Espagne (mandataire agréé)
un g a i ns t
Onses Finland Oy, Antinkatu 3 D 7 K, 00100 Helsinki, Finlande (partie requérante).
Le 30/08/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 174 590 est partiellement accueillie, à savoir pour l’ensemble des produits et services contestés, à l’exception des services suivants:
Classe 35: Services de vente au détail concernant les parfums et les parfums; services de vente en gros concernant les parfums et les parfums; services de vente au détail concernant le maquillage; services de vente en gros concernant le maquillage; services de vente au détail concernant les produits de nettoyage et de polissage du cuir et des chaussures; services de vente en gros concernant les produits de nettoyage et de polissage du cuir et des chaussures; services de vente au détail concernant les abrasifs; services de vente en gros concernant les abrasifs; services de vente au détail concernant les lunettes de soleil; services de vente en gros concernant les lunettes de soleil; services de vente au détail concernant les vêtements et la chapellerie à usage médical; services de vente en gros concernant les vêtements et la chapellerie à usage médical; services de vente au détail concernant les équipements de physiothérapie; services de vente en gros concernant les équipements de physiothérapie; services de vente au détail concernant les équipements de physiothérapie et de rééducation; services de vente en gros concernant les équipements de physiothérapie et de rééducation; services de vente au détail concernant les appareils de massage; services de vente en gros concernant les appareils de massage; services de vente au détail concernant les balles de massage; services de vente en gros concernant les balles de massage; services de vente au détail concernant les rouleaux de massage en mousse; services de vente en gros concernant les rouleaux de massage en mousse; services de vente au détail concernant les porte-clés; services de vente en gros concernant les porte-clés; services de vente au détail concernant les porte-clés et chaînes pour clés, et leurs breloques; services de vente en gros concernant les porte-clés et chaînes pour clés, et leurs breloques; services de vente au détail concernant les bijoux; services de vente en gros concernant les bijoux; services de vente au détail concernant les coffrets à bijoux et coffrets à montres; services de vente en gros concernant les coffrets à bijoux et coffrets à montres; services de vente au détail concernant les statues et figurines, fabriqués ou recouverts de métaux ou pierres semi-précieuses, ou en imitation de ceux- ci; services de vente en gros concernant des statues et figurines, réalisées ou recouvertes de métaux ou pierres semi-précieuses, ou en imitation de ceux-ci; services de vente au détail concernant les pierres précieuses, perles et métaux précieux, et leurs imitations; services de vente en gros concernant les pierres précieuses, perles et métaux précieux, et leurs imitations; services de vente au détail concernant les ornements, faits ou plaqués de métaux ou pierres semi-précieuses, ou leurs imitations; services de vente en gros concernant les ornements, faits ou plaqués de métaux ou pierres semi-
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précieuses, ou leurs imitations; services de vente au détail concernant les instruments de mesure du temps; services de vente en gros concernant les instruments de mesure du temps; services de vente au détail concernant les articles de sellerie, les fouets et les vêtements pour animaux; services de vente en gros concernant les articles de sellerie, les fouets et les vêtements pour animaux; services de vente au détail concernant les parapluies et parasols; services de vente en gros concernant les parapluies et parasols; services de vente au détail concernant les cannes; services de vente en gros concernant les cannes; services de vente au détail concernant les verres, récipients à boire et accessoires de bar; services de vente en gros concernant les verres, récipients à boire et accessoires de bar; services de vente au détail concernant les tasses; services de vente en gros concernant les tasses; services de vente au détail concernant les ouvre- bouteilles, électriques et non électriques; services de vente en gros concernant les ouvre-bouteilles, électriques et non électriques; services de vente au détail concernant les ustensiles de ménage ou de cuisine; services de vente en gros concernant les ustensiles de ménage ou de cuisine; services de vente au détail concernant les ustensiles cosmétiques, d’hygiène et de beauté; services de vente en gros concernant les ustensiles cosmétiques, d’hygiène et de beauté; services de vente au détail concernant les poubelles; services de vente en gros concernant les poubelles; services de vente au détail concernant la vaisselle, les ustensiles de cuisine et les récipients; services de vente en gros concernant la vaisselle, les ustensiles de cuisine et les récipients; services de vente au détail concernant les brosses et articles de brosserie; services de vente en gros concernant les brosses et articles de brosserie; services de vente au détail concernant les articles de nettoyage; services de vente en gros concernant les articles de nettoyage; services de vente au détail concernant les jouets, jeux et jouets; services de vente en gros concernant les jouets, jeux et jouets; services de vente au détail concernant les blagues (articles de jeu); services de vente en gros concernant les blagues (articles à jouer); services de vente au détail concernant les appareils pour aires de foire et aires de jeux; services de vente en gros concernant les appareils pour aires de foire et aires de jeux; services de vente au détail concernant les décorations festives, les parures de fête et les arbres de Noël artificiels; services de vente en gros concernant les décorations festives, les parures de fête et les arbres de
Noël artificiels; services de vente au détail concernant les ornements pour arbres de Noël, à l’exception des articles d’éclairage et des confiseries; services de vente en gros concernant les ornements pour arbres de Noël, à l’exception des articles d’éclairage et des confiseries; services de vente au détail concernant les appareils de jeux vidéo;
services de vente en gros concernant les appareils de jeux vidéo; services de vente au détail concernant les huiles et graisses comestibles; services de vente en gros concernant les huiles et graisses comestibles; services de vente au détail concernant les gelées, confitures, compotes, pâtes à tartiner de fruits et de légumes; services de vente en gros concernant les gelées, confitures, compotes, pâtes à tartiner de fruits et de légumes; services de vente au détail concernant les desserts à base de produits laitiers; services de vente en gros concernant les desserts à base de produits laitiers;
services de vente au détail concernant les desserts lactés réfrigérés; services de vente en gros concernant les desserts lactés réfrigérés; services de vente au détail concernant les salades préparées; services de vente en gros concernant les salades préparées;
services de vente au détail concernant la viande; services de vente en gros concernant la viande; services de vente au détail concernant les poissons transformés; services de vente en gros concernant les poissons transformés; services de vente au détail concernant le poisson cuit; services de vente en gros concernant le poisson cuit;
services de vente au détail concernant le gibier, non vivants; services de vente en gros concernant le gibier, non vivants; services de vente au détail concernant le fromage;
services de vente en gros concernant le fromage; services de vente au détail concernant les poissons, les fruits de mer et les mollusques; services de vente en gros concernant le poisson, les fruits de mer et les mollusques; services de vente au détail concernant le tartinage de viande; services de vente en gros concernant le tartinage de viande;
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services de vente au détail concernant les fruits, champignons, légumes, noix et légumes transformés; services de vente en gros concernant les fruits, champignons, légumes, noix et légumes transformés; services de vente au détail concernant les œufs de poules; services de vente en gros concernant les œufs de poules; services de vente au détail concernant les œufs d’oiseaux et les ovoproduits; services de vente en gros concernant les œufs d’oiseaux et les ovoproduits; services de vente au détail concernant les desserts aux fruits; services de vente en gros concernant les desserts aux fruits; services de vente au détail concernant les desserts à base de yaourt; services de vente en gros concernant les desserts à base de yaourt; services de vente au détail concernant les plats préparés principalement à base de poisson; services de vente en gros concernant les plats préparés principalement à base de poisson; services de vente au détail concernant les produits végétaux préparés; services de vente en gros concernant les produits végétaux préparés; services de vente au détail concernant les plats préparés à base de viande; services de vente en gros concernant les plats préparés à base de viande; services de vente au détail concernant les plats préparés à base de légumes; services de vente en gros concernant les plats préparés à base de légumes; services de vente au détail concernant les préparations pour faire du potage; services de vente en gros concernant les préparations pour faire du potage; services de vente au détail concernant les mélanges pour la confection de bouillons; services de vente en gros concernant les mélanges pour bouillons; services de vente au détail concernant les bouillons; services de vente en gros concernant les bouillons; services de vente au détail concernant les barres de céréales et barres énergétiques; services de vente en gros concernant les barres de céréales et les barres énergétiques; services de vente au détail concernant les sels, assaisonnements, arômes et condiments; services de vente en gros concernant les sels, assaisonnements, arômes et condiments; services de vente au détail concernant la volaille; services de vente en gros concernant la volaille; services de vente au détail concernant les bonbons, les bonbons et la gomme à mâcher; services de vente en gros concernant les bonbons, les bonbons et la gomme à mâcher; services de vente au détail concernant les pâtisseries; services de vente en gros concernant les pâtisseries; services de vente au détail concernant les confiseries; services de vente en gros concernant les confiseries; services de vente au détail concernant les produits de boulangerie; services de vente en gros concernant les produits de boulangerie; services de vente au détail concernant le chocolat; services de vente en gros concernant le chocolat; services de vente au détail concernant les desserts à base de crème glacée; services de vente en gros concernant les desserts à base de crème glacée; services de vente au détail concernant les desserts préparés [à base de chocolat]; services de vente en gros concernant les desserts préparés [à base de chocolat]; services de vente au détail concernant les desserts préparés [pâtisseries]; services de vente en gros concernant les desserts préparés [pâtisseries]; services de vente au détail concernant les desserts préparés [confiserie]; services de vente en gros concernant les desserts préparés [confiserie]; services de vente au détail concernant les coussinets [desserts cuits au four]; services de vente en gros concernant les coussins [desserts cuits au four]; services de vente au détail concernant les céréales pour petit-déjeuner, porridge et grils; services de vente en gros concernant les céréales pour petit déjeuner, porridge et grils; services de vente au détail concernant le pain; services de vente en gros concernant le pain; services de vente au détail concernant les préparations faites de céréales; services de vente en gros concernant les préparations faites de céréales; services de vente au détail concernant les pâtes sèches et fraîches, les nouilles et les raviolis; services de vente en gros concernant les pâtes sèches et fraîches, les nouilles et les raviolis; services de vente au détail concernant les douleurs, batteurs et leurs mélanges; services de vente en gros concernant les douleurs, les batteurs et leurs mélanges; services de vente au détail concernant la farine; services de vente en gros concernant la farine; services de vente au détail concernant les glaces, crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets; services de vente en gros concernant les glaces, crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets; services de vente au détail concernant les pâtisseries, gâteaux, tartes
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et biscuits; services de vente en gros concernant les pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits; services de vente au détail concernant les grains transformés, amidons et dérivés, préparations pour boulangerie et levures; services de vente en gros concernant les grains transformés, amidons et dérivés, préparations pour boulangerie et levures; services de vente au détail concernant le riz; services de vente en gros concernant le riz; services de vente au détail concernant les sauces salées, les chutneys et les pâtes; services de vente en gros concernant les sauces salées, les chutneys et les pâtes; services de vente au détail concernant la mélasse; services de vente en gros concernant la mélasse; services de vente au détail concernant les glaçages et fourrages sucrés; services de vente en gros concernant les glaçages et fourrages sucrés; services de vente au détail concernant les sucres, édulcorants naturels, revêtements et fourrages sucrés, produits apicoles; services de vente en gros concernant les sucres, édulcorants naturels, revêtements et fourrages sucrés, produits apicoles; services de vente au détail concernant la levure et agents levants; services de vente en gros concernant la levure et agents levants; services de vente au détail concernant les plats préparés à base de riz; services de vente en gros concernant les plats préparés à base de riz; services de vente au détail concernant les plats préparés à base de nouilles; services de vente en gros concernant les plats préparés à base de nouilles; services de vente au détail concernant les plats préparés à base de pâtes alimentaires; services de vente en gros concernant les plats préparés à base de pâtes alimentaires; services de vente au détail concernant les cultures agricoles et aquacoles, l’horticulture et la sylviculture; services de vente en gros concernant les cultures agricoles et aquacoles, l’horticulture et la sylviculture; services de vente au détail concernant les algues destinées à l’alimentation humaine ou animale; services de vente en gros concernant les algues destinées à l’alimentation humaine ou animale; services de vente au détail concernant la literie et les litières pour animaux; services de vente en gros concernant la literie et les litières pour animaux; services de vente au détail concernant les fleurs; services de vente en gros concernant les fleurs; services de vente au détail concernant les fourrages; services de vente en gros concernant les fourrages; services de vente au détail concernant les fruits, fruits à coque, légumes et herbes frais; services de vente en gros concernant les fruits, fruits à coque, légumes et herbes frais; services de vente au détail concernant les animaux vivants et les organismes destinés à l’élevage; services de vente en gros concernant les animaux vivants, les organismes pour l’élevage; services de vente au détail concernant les champignons; services de vente en gros concernant les champignons; services de vente au détail concernant les malts et les céréales non traitées; services de vente en gros concernant les malts et les céréales non traitées; services de vente au détail concernant les plantes; services de vente en gros concernant les plantes; services de vente au détail concernant les résidus de plantes (matières premières); services de vente en gros concernant les résidus de plantes (matières premières); services de vente au détail concernant le gazon naturel; services de vente en gros concernant le gazon naturel; services de vente au détail concernant les arbres et les produits forestiers; services de vente en gros concernant les arbres et les produits forestiers; services de vente au détail concernant les semences, bulbes et plants pour l’élevage des plantes; services de vente en gros concernant les semences, bulbes et plants pour l’élevage des plantes; services de vente au détail de crustacés non vivants; services de vente en gros concernant les coquillages non vivants; services de vente aux enchères.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 667 993 est rejetée pour une partie substantielle des produits et services, à savoir tous les produits compris dans les classes 5, 25, 32 et une partie des services compris dans la classe 35. Elle peut toutefois être utilisée pour les autres services compris dans la classe 35, comme indiqué au point
1 de ce dictum.
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3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 12/07/2022, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la
demande de marque de l’Union européenne no 18 667 993 (marque figurative). L’opposition est fondée sur les droits antérieurs suivants:
1. L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 14 228 589, «ONCE» (marque verbale);
2. L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 14 357 586 (marque figurative);
3. L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 029 053 (marque figurative);
4. L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 336 129 (marque figurative);
5. L’enregistrement de la marque espagnole no 4 093 226 (marque figurative);
6. Enregistrement de la marque espagnole no 2 632 737, «ONCE» (marque verbale);
7. Enregistrement de la marque espagnole no 2 653 383, «ONCE» (marque verbale);
8. Enregistrement de la marque espagnole no 2 657 262 (marque figurative);
9. L’enregistrement de la marque espagnole no 2 657 264 (marque figurative);
10. Enregistrement de la marque espagnole no 2 657 266 (marque figurative);
11. Enregistrement de la marque espagnole no 3 027 155, «ONCE» (marque verbale).
L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE en ce qui concerne les droits antérieurs 1 à 6 et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE en ce qui concerne les droits antérieurs 7 à 11.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le
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cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 14 228 589 de l’opposante et à l’enregistrement de la marque espagnole no 2 632 737, «ONCE» (marques verbales);
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 14 228 589 (marque antérieure no 1) Classe 16: Produits de l’imprimerie; matériaux de décoration et d’art et supports; papier et carton; papeterie et fournitures scolaires.
Classe 35: Services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; services de publicité, de marketing et de promotion.
Classe 41: Éducation, loisirs et sports; publication et reportages photographiques.
Enregistrement de la marque espagnole no 2 632 737 (marque antérieure no 2)
Classe 5: Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine et hygiène intime, autres que produits de toilette, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction d’animaux nuisibles, fongicides, herbicides.
Classe 25: Vêtements pour femmes, hommes ou enfants et chaussures (à l’exception des chaussures orthopédiques), chapellerie.
Classe 32: Bières, eaux minérales, soude et autres boissons non alcooliques, sirops pour faire des boissons, jus de fruits, sirops.
Classe 35: Servicespublicitaires et services de soutien à l’exploitation ou à la gestion de sociétés commerciales ou industrielles. Im-export agencies. ventes exclusifs et services de représentation commerciale, servicesdevente au détail en shops. services de vente au détail par le biais de réseaux informatiques mondiaux. Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 5: Vitamines [boissons]; compléments liquides vitaminés; compléments alimentaires et préparations diététiques; compléments protéinés; compléments alimentaires de protéine; compléments alimentaires de poudre de protéines; produits pharmaceutiques et remèdes naturels; préparations pharmaceutiques pour le traitement des blessures sportives; pastilles à usage pharmaceutique; compléments à base d’herbes; produits à base de plantes; extraits de plantes et d’herbes à usage médicinal; compléments vitaminés; vitamines (préparations de
-); vitamines comprimés; vitamines en gouttes; désodorisants pour vêtements; préparations hormonales à usage pharmaceutique; hormones à usage médical; préparations pour soulager la douleur; analgésiques; collyre; crèmes à usage pharmaceutique; onguents à usage pharmaceutique; désinfectants et antiseptiques; sels minéraux à usage médical; préparations et articles d’hygiène; pansements, couvertures et applicateurs médicaux; préparations et
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articles dentaires; préparations désinfectantes de l’air; compléments alimentaires pour animaux; préparations alimentaires pour nourrissons; produits d’hygiène féminine; articles absorbants pour l’hygiène personnelle; compléments fortifiants contenant des produits parapharmaceutiques à usage prophylactique et de convalescence; articles pour pansements; gels de massage à usage médical; gelée royale à usage pharmaceutique; propolis à usage pharmaceutique; préparations pour neutraliser les odeurs des vêtements et des textiles.
Classe 25: Vêtements; chaussures; chapeaux.
Classe 32: Boissons gazeuses aromatisées; jus; préparations non alcooliques pour faire des boissons; eaux; boissons non alcoolisées; boissons pour sportifs contenant des électrolytes; boissons pour sportifs; boissons protéinées pour sportifs; bois sons énergétiques; boissons énergétiques contenant de la caféine; boissons énergétiques à usage non médical; boissons sans alcool aromatisées aux fruits; boissons sans alcool non gazéifiées; boissons sans alcool
à base de fruits aromatisées au thé; boissons sans alcool à faible teneur en calories; boissons sans alcool; boissons protéinées; bière et produits de brasserie.
Classe 35: Services de vente au détail concernant les boissons vitaminées; services de vente en gros concernant les boissons vitaminées; services de vente au détail concernant les compléments liquides vitaminés; services de vente en gros concernant les compléments liquides vitaminés; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires et les préparations diététiques; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires et les préparations diététiques; services de vente au détail concernant les couches de compléments protéinés; services de vente en gros concernant les couches de compléments protéinés; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires protéinés; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires protéinés; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires à base de poudre de protéines; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires à base de poudre de protéines; services de vente au détail concernant les produits pharmaceutiques et les remèdes naturels; services de vente en gros concernant les produits pharmaceutiques et les remèdes naturels; services de vente au détail concernant les produits pharmaceutiques pour le traitement des blessures sportives; services de vente en gros concernant les produits pharmaceutiques pour le traitement des blessures sportives; services de vente au détail concernant les pastilles à usage pharmaceutique; services de vente en gros concernant les pastilles à usage pharmaceutique; services de vente au détail concernant les compléments à base d’herbes; services de vente en gros concernant les compléments à base d’herbes; services de vente au détail concernant la médecine des plantes; services de vente en gros concernant la médecine des plantes; services de vente au détail concernant les extraits de plantes et d’herbes à usage médicinal; services de vente en gros concernant les extraits de plantes et d’herbes à usage médicinal; services de vente au détail concernant les compléments vitaminés; services de vente en gros concernant les compléments vitaminés; services de vente au détail concernant les préparations vitaminées; services de vente en gros concernant les préparations vitaminées; services de vente au détail concernant les comprimés de vitamines; services de vente en gros concernant les comprimés de vitamines; services de vente au détail concernant les gouttes vitaminées; services de vente en gros concernant les gouttes vitaminées; services de vente au détail concernant les désodorisants pour vêtements; services de vente en gros concernant les désodorisants pour vêtements; services de vente au détail concernant les préparations hormonales à usage pharmaceutique; services de vente en gros concernant les préparations hormonales à usage pharmaceutique; services de vente au détail concernant les hormones à usage médical; services de vente en gros concernant les hormones à usage médical; services de vente au détail concernant les produits de soulagement de la douleur; services de vente en gros concernant les produits de soulagement de la douleur; services de vente au détail concernant les analgésiques; services de vente en
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gros concernant les analgésiques; services de vente au détail concernant les gouttes oculaires; services de vente en gros concernant les gouttes pour les yeux; services de vente au détail concernant les crèmes pharmaceutiques; services de vente en gros concernant les crèmes pharmaceutiques; services de vente au détail concernant les onguents à usage pharmaceutique; services de vente en gros concernant les onguents à usage pharmaceutique; services de vente au détail concernant les désinfectants et les antiseptiques; services de vente en gros concernant les désinfectants et les antiseptiques; services de vente au détail concernant les sels minéraux à usage médical; services de vente en gros concernant les sels minéraux à usage médical; services de vente au détail concernant les préparations et articles d’hygiène; services de vente en gros concernant les préparations et articles d’hygiène; services de vente au détail concernant les pansements, couvertures et applicateurs médicaux; services de vente en gros concernant les pansements, couvertures et applicateurs médicaux; services de vente au détail concernant les préparations et articles dentaires; services de vente en gros concernant les préparations et articles dentaires; services de vente au détail concernant les produits désinfectants d’air; services de vente en gros concernant les préparations désinfectantes de l’air; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires pour animaux; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires pour animaux; services de vente au détail concernant les préparations pour nourrissons; services de vente en gros concernant les préparations pour nourrissons; services de vente au détail concernant les produits d’hygiène féminine; services de vente en gros concernant les produits d’hygiène féminine; services de vente au détail concernant les articles absorbants pour l’hygiène personnelle; services de vente en gros concernant les articles absorbants pour l’hygiène personnelle; services de vente au détail concernant les compléments fortifiants contenant des produits parapharmaceutiques à usage prophylactique et pour la convalescence; services de vente en gros concernant les compléments fortifiants contenant des produits parapharmaceutiques à usage prophylactique et pour la convalescence; services de vente au détail concernant les pansements; services de vente en gros concernant les pansements; services de vente au détail concernant les gels de massage
à usage médical; services de vente en gros concernant les gels de massage à usage médical; services de vente au détail concernant la gelée royale à usage pharmaceutique; services de vente en gros concernant la gelée royale à usage pharmaceutique; services de vente au détail
concernant la propolis à usage pharmaceutique; services de vente en gros concernant la propolis à usage pharmaceutique; services de vente au détail concernant les préparations pour neutraliser les odeurs pour vêtements et textiles; services de vente en gros concernant les préparations de neutralisation des odeurs pour vêtements et textiles; services de vente au détail concernant les cires de massage; services de vente en gros concernant les cires de massage; services de vente au détail concernant les huiles et lotions de massage; s ervices de vente en gros concernant les huiles et lotions de massage; services de vente au détail
concernant les crèmes de massage, autres qu’à usage médical; services de vente en gros
concernant les crèmes de massage, autres qu’à usage médical; services de vente au détail
concernant les produits de massage non médicinaux; services de vente en gros concernant les produits de massage non médicinaux; services de vente au détail concernant les crèmes anti-bufflement; services de vente en gros concernant les crèmes anti-obstacle; services de vente au détail concernant les essences et huiles éthériques; services de vente en gros
concernant les essences et huiles éthériques; services de vente au détail concernant les crèmes et lotions cosmétiques; services de vente en gros concernant les crèmes et lotions cosmétiques; services de vente au détail concernant les produits de nettoyage corporel et de soins de beauté; services de vente en gros concernant les produits de nettoyage corporel et de soins de beauté; services de vente au détail concernant les produits de pédicure; services de vente en gros concernant les préparations de pédicure; services de vente au détail
concernant les préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; services de vente en gros concernant les préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; services de vente au détail concernant les parfums et les parfums; services de vente en gros
concernant les parfums et les parfums; services de vente au détail concernant les déodorants et les antitranspirants; services de vente en gros concernant les déodorants et les
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antitranspirants; services de vente au détail concernant les huiles de blocage solaire
[cosmétiques]; services de vente en gros concernant les huiles de protection solaire
[cosmétiques]; services de vente au détail concernant les produits de bronzage [cosmétiques]; services de vente en gros concernant les produits de bronzage [cosmétiques]; services de vente au détail concernant les détergents; services de vente en gros concernant les détergents; services de vente au détail concernant les préparations de nettoyage et de parfums; services de vente en gros concernant les préparations nettoyantes et parfumantes; services de vente au détail concernant l’épilation et les produits de rasage; services de vente en gros concernant l’épilation et les produits de rasage; services de vente au détail concernant les cosmétiques; services de vente en gros concernant les cosmétiques; services de vente au détail concernant les produits de soins pour bébés autres qu’à usage médical; services de vente en gros concernant les produits de soins pour bébés autres qu’à usage médical; services de vente au détail concernant les produits d’amincissement [cosmétiques], autres qu’à usage médical; services de vente en gros concernant les produits d’amincissement
[cosmétiques], autres qu’à usage médical; services de vente au détail concernant les huiles aromatiques; services de vente en gros concernant les huiles aromatiques; services de vente au détail concernant les produits de nettoyage et de polissage du cuir et des chaussures; services de vente en gros concernant les produits de nettoyage et de polissage du cuir et des chaussures; services de vente au détail concernant les huiles essentielles et les extraits aromatiques; services de vente en gros concernant les huiles essentielles et les extraits aromatiques; services de vente au détail concernant les extraits de plantes à usage cosmétique; services de vente en gros concernant les extraits de plantes à usage cosmétique; services de vente au détail concernant les huiles minérales [cosmétiques]; services de vente en gros concernant les huiles minérales [cosmétiques]; services de vente au détail concernant les produits pour le bain; services de vente en gros concernant les produits pour le bain; services de vente au détail concernant les parfums ménagers; services de vente en gros concernant les parfums ménagers; services de vente au détail concernant le maquillage; services de vente en gros concernant le maquillage; services de vente au détail concernant les savons et les gels; services de vente en gros concernant les savons et les gels; services de vente au détail concernant les produits de toilette; services de vente en gros concernant les produits de toilette; services de vente au détail concernant les abrasifs; services de vente en gros concernant les abrasifs; services de vente au détail concernant les produits hydratants; services de vente en gros concernant les préparations hydratantes; services de vente au détail concernant les préparations et traitements capillaires; services de vente en gros concernant les préparations et traitements capillaires; services de vente au détail concernant les produits d’hygiène buccale; services de vente en gros concernant les produits d’hygiène buccale; services de vente au détail concernant les substances pour lessiver; services de vente en gros concernant les substances pour lessiver; services de vente au détail concernant les vêtements de protection contre les blessures; services de vente en gros concernant les vêtements de protection contre les blessures; services de vente au détail concernant les protège-skull pour la protection contre les blessures; services de vente en gros concernant les protège-skull pour la protection contre les blessures; services de vente au détail concernant les articles de chapellerie pour la protection contre les blessures; services de vente en gros concernant les articles de chapellerie pour la protection contre les blessures; services de vente au détail concernant les casques de conducteur; services de vente en gros concernant les casques de conducteur; services de vente au détail concernant les passe- montagnes pour la protection contre les accidents, les radiations et le feu; services de vente en gros concernant les passe-montagnes pour la protection contre les accidents, les radiations et le feu; services de vente au détail concernant les chaussures de sécurité pour la protection contre les accidents ou les blessures; services de vente en gros concernant les chaussures de sécurité pour la protection contre les accidents ou les blessures; services de vente au détail concernant les lunettes de soleil; services de vente en gros concernant les lunettes de soleil; services de vente au détail concernant les bandes kinésiologiques; services de vente en gros concernant les bandes kinésiologiques; services de vente au détail concernant les bandages, élastiques; services de vente en gros concernant les bandages
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élastiques; services de vente au détail concernant les chaussures orthopédiques; services de vente en gros concernant les chaussures orthopédiques; services de vente au détail concernant les vêtements, la chapellerie et les chaussures, bretelles et supports à usage médical; services de vente en gros concernant les vêtements, la chapellerie et les chaussures, bretelles et supports à usage médical; services de vente au détail concernant les équipements de physiothérapie; services de vente en gros concernant les équipements de physiothérapie; services de vente au détail concernant les équipements de physiothérapie et de rééducation; services de vente en gros concernant les équipements de physiothérapie et de rééducation; services de vente au détail concernant les appareils de massage; services de vente en gros concernant les appareils de massage; services de vente au détail concernant les balles de massage; services de vente en gros concernant les balles de massage; services de vente au détail concernant les rouleaux de massage en mousse; services de vente en gros concernant les rouleaux de massage en mousse; services de vente au détail concernant les porte-clés; services de vente en gros concernant les porte-clés; services de vente au détail concernant les porte-clés et chaînes pour clés, et leurs breloques; services de vente en gros concernant les porte-clés et chaînes pour clés, et leurs breloques; services de vente au détail concernant les bijoux; services de vente en gros concernant les bijoux; services de vente au détail concernant les coffrets à bijoux et coffrets à montres; services de vente en gros concernant les coffrets à bijoux et coffrets à montres; services de vente au détail concernant les statues et figurines, fabriqués ou recouverts de métaux ou pierres semi-précieuses, ou en imitation de ceux-ci; services de vente en gros concernant des statues et figurines, réalisées ou recouvertes de métaux ou pierres semi-précieuses, ou en imitation de ceux-ci; services de vente au détail concernant les pierres précieuses, perles et métaux précieux , et leurs imitations; services de vente en gros concernant les pierres précieuses, perles et métaux précieux, et leurs imitations; services de vente au détail concernant les ornements, faits ou plaqués de métaux ou pierres semi-précieuses, ou leurs imitations; services de vente en gros concernant les ornements, faits ou plaqués de métaux ou pierres semi-précieuses, ou leurs imitations; services de vente au détail concernant les instruments de mesure du temps; services de vente en gros concernant les instruments de mesure du temps; services de vente au détail concernant les serviettes de table en papier; services de vente en gros concernant les serviettes de table en papier; services de vente au détail concernant les produits de l’imprimerie; services de vente en gros concernant les produits de l’imprimerie; services de vente au détail concernant les instruments d’écriture et d’estampage; services de vente en gros concernant les instruments d’écriture et de timbrage; services de vente au détail concernant les articles de papeterie; services de vente en gros concernant la papeterie; services de vente au détail concernant les autocollants de pare-chocs de véhicules; services de vente en gros concernant les autocollants de pare-chocs de véhicules; services de vente au détail concernant les sacs et articles d’emballage, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique; services de vente en gros concernant les sacs et articles d’emballage, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique; services de vente au détail concernant les équipements d’art, d’artisanat et de modélisation; services de vente en gros concernant les équipements d’art, d’artisanat et de modélisation; services de vente au détail concernant les livres; services de vente en gros concernant les livres; services de vente au détail concernant les instruments de correction et d’effacement; services de vente en gros concernant les instruments de correction et d’enlèvement; services de vente au détail concernant les matériaux et supports de décoration et d’art; services de vente en gros concernant les matériaux et supports de décoration et d’art; services de vente au détail concernant les équipements éducatifs; services de vente en gros concernant les équipements éducatifs; services de vente au détail concernant les matériaux de filtrage en papier; services de vente en gros concernant les matériaux de filtrage en papier; services de vente au détail concernant le papier et le carton industriels; services de vente en gros concernant le papier et le carton industriels; services de vente au détail concernant les porte-billets; services de vente en gros concernant les porte-billets; services de vente au détail concernant les machines de bureau; services de vente en gros concernant les machines de bureau; services de vente au détail concernant le papier et le carton; services de vente en gros concernant le
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papier et le carton; services de vente au détail concernant les albums photos et albums de collection; services de vente en gros concernant les albums photos et albums de collection; services de vente au détail concernant les équipements d’impression et de reliure; services de vente en gros concernant les équipements d’impression et de reliure; services de vente au détail concernant la papeterie et les fournitures scolaires; services de vente en gros concernant la papeterie et les fournitures scolaires; services de vente au détail concernant les objets d’art et figurines en papier et en carton, maquettes d’architecture; services de vente en gros concernant les objets d’art et figurines en papier et en carton, maquettes d’architecture; services de vente au détail concernant les gommes [colles] pour la papeterie ou le ménage; services de vente en gros concernant les gommes [colles] pour la papeterie ou le ménage; services de vente au détail concernant les vêtements; services de vente en gros concernant les vêtements; services de vente au détail concernant les chaussures; services de vente en gros concernant les chaussures; services de vente au détail concernant les chapeaux; services de vente en gros concernant les chapeaux; services de vente au détail concernant les bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport; services de vente en gros concernant les bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport; services de vente au détail concernant les articles de sellerie, les fouets et les vêtements pour animaux; services de vente en gros concernant les articles de sellerie, les fouets et les vêtements pour animaux; services de vente au détail concernant les parapluies et parasols; services de vente en gros concernant les parapluies et parasols; services de vente au détail concernant les cannes; services de vente en gros concernant les cannes; services de vente au détail concernant les verres, récipients à boire et accessoires de bar; services de vente en gros concernant les verres, récipients à boire et accessoires de bar; services de vente au détail concernant les tasses; services de vente en gros concernant les tasses; services de v ente au détail concernant les ouvre-bouteilles, électriques et non électriques; services de vente en gros concernant les ouvre-bouteilles, électriques et non électriques; services de vente au détail concernant les ustensiles de ménage ou de cuisine; services de vente en gros concernant les ustensiles de ménage ou de cuisine; services de vente au détail concernant les ustensiles cosmétiques, d’hygiène et de beauté; services de vente en gros concernant les ustensiles cosmétiques, d’hygiène et de beauté; services de vente au détail concernant les appareils de parfums d’air; services de vente en gros concernant les appareils de parfums d’air; services de vente au détail concernant les poubelles; services de vente en gros concernant les poubelles; services de vente au détail concernant la vaisselle, les ustensiles de cuisine et les récipients; services de vente en gros concernant la vaisselle, les ustensiles de cuisine et les récipients; services de vente au détail concernant les brosses et articles de brosserie; services de vente en gros concernant les brosses et articles de brosserie; services de vente au détail concernant les articles de nettoyage dentaire; services de vente en gros concernant les articles de nettoyage dentaire; services de vente au détail concernant les articles de nettoyage; services de vente en gros concernant les articles de nettoyage; services de vente au détail concernant les sacs spécialement conçus pour les équipements de sport; services de vente en gros concernant les sacs spécialement conçus pour les équipements de sport; services de vente au détail concernant les jouets, jeux et jouets; services de vente en gros concernant les jouets, jeux et jouets; services de vente au détail concernant les blagues
(articles de jeu); services de vente en gros concernant les blagues (articles à jouer); services de vente au détail concernant les bonnets de carnaval; services de vente en gros concernant les casquettes de carnaval; services de vente au détail concernant les appareils pour aires de foire et aires de jeux; services de vente en gros concernant les appareils pour aires de foire et aires de jeux; services de vente au détail concernant les décorations festives, les parures de fête et les arbres de Noël artificiels; services de vente en gros concernant les décorations festives, les parures de fête et les arbres de Noël artificiels; services de vente au détail concernant les ornements pour arbres de Noël, à l’exception des articles d’éclairage et des confiseries; services de vente en gros concernant les ornements pour arbres de Noël, à l’exception des articles d’éclairage et des confiseries; services de vente au détail concernant les articles et équipements de sport; services de vente en gros concernant les articles et équipements de sport; services de vente au détail concernant les équipements de natation;
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services de vente en gros concernant les équipements de natation; services de vente au détail
concernant les articles de chasse et de pêche; services de vente en gros concernant les équipements de chasse et de pêche; services de vente au détail concernant les appareils de jeux vidéo; services de vente en gros concernant les appareils de jeux vidéo; services de vente au détail concernant les huiles et graisses comestibles; services de vente en gros
concernant les huiles et graisses comestibles; services de vente au détail concernant les gelées, confitures, compotes, pâtes à tartiner de fruits et de légumes; services de vente en gros concernant les gelées, confitures, compotes, pâtes à tartiner de fruits et de légumes; services de vente au détail concernant les produits laitiers et les substituts de produits laitiers; services de vente en gros concernant les produits laitiers et les substituts de produits laitiers; services de vente au détail concernant les desserts à base de produits laitiers; services de vente en gros concernant les desserts à base de produits laitiers; services de vente au détail
concernant les desserts lactés réfrigérés; services de vente en gros concernant les desserts lactés réfrigérés; services de vente au détail concernant les salades préparées; services de vente en gros concernant les salades préparées; services de vente au détail concernant la viande; services de vente en gros concernant la viande; services de vente au détail
concernant les poissons transformés; services de vente en gros concernant les poissons transformés; services de vente au détail concernant le poisson cuit; services de vente en gros
concernant le poisson cuit; services de vente au détail concernant le gibier, non vivants; services de vente en gros concernant le gibier, non vivants; services de vente au détail
concernant le fromage; services de vente en gros concernant le fromage; services de vente au détail concernant les poissons, les fruits de mer et les mollusques; services de vente en gros concernant le poisson, les fruits de mer et les mollusques; services de vente au détail
concernant le tartinage de viande; services de vente en gros concernant le tartinage de viande; services de vente au détail concernant les fruits, champignons, légumes, noix et légumes transformés; services de vente en gros concernant les fruits, champignons, légumes, noix et légumes transformés; services de vente au détail concernant les œufs de poules; services de vente en gros concernant les œufs de poules; services de vente au détail
concernant les œufs d’oiseaux et les ovoproduits; services de vente en gros concernant les œufs d’oiseaux et les ovoproduits; services de vente au détail concernant les desserts aux fruits; services de vente en gros concernant les desserts aux fruits; services de vente au détail
concernant les desserts à base de yaourt; services de vente en gros concernant les desserts
à base de yaourt; services de vente au détail concernant les plats préparés principalement à base de poisson; services de vente en gros concernant les plats préparés principalement à base de poisson; services de vente au détail concernant les produits végétaux préparés; services de vente en gros concernant les produits végétaux préparés; services de vente au détail concernant les plats préparés à base de viande; services de vente en gros concernant les plats préparés à base de viande; services de vente au détail concernant les plats préparés
à base de légumes; services de vente en gros concernant les plats préparés à base de légumes; services de vente au détail concernant les préparations pour faire du potage; services de vente en gros concernant les préparations pour faire du potage; services de vente au détail concernant les mélanges pour la confection de bouillons; services de vente en gros concernant les mélanges pour bouillons; services de vente au détail concernant les bouillons; services de vente en gros concernant les bouillons; services de vente au détail concernant les barres de céréales et barres énergétiques; services de vente en gros concernant les barres de céréales et les barres énergétiques; services de vente au détail concernant les sels, assaisonnements, arômes et condiments; services de vente en gros concernant les sels, assaisonnements, arômes et condiments; services de vente au détail concernant les bonbons, les bonbons et la gomme à mâcher; services de vente en gros concernant les bonbons, les bonbons et la gomme à mâcher; services de vente au détail concernant les pâtisseries; services de vente en gros concernant les pâtisseries; services de vente au détail concernant les confiseries; services de vente en gros concernant les confiseries; services de vente au détail concernant les produits de boulangerie; services de vente en gros concernant les produits de boulangerie; services de vente au détail concernant le chocolat; services de vente en gros concernant le chocolat; services de vente au détail concernant les desserts à base
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de crème glacée; services de vente en gros concernant les desserts à base de crème glacée; services de vente au détail concernant les desserts préparés [à base de chocolat]; services de vente en gros concernant les desserts préparés [à base de chocolat]; services de vente au détail concernant les desserts préparés [pâtisseries]; services de vente en gros concernant les desserts préparés [pâtisseries]; services de vente au détail concernant les desserts préparés [confiserie]; services de vente en gros concernant les desserts préparés [confiserie]; services de vente au détail concernant les coussinets [desserts cuits au four]; services de vente en gros concernant les coussins [desserts cuits au four]; services de vente au détail
concernant les céréales pour petit-déjeuner, porridge et grils; services de vente en gros
concernant les céréales pour petit déjeuner, porridge et grils; services de vente au détail
concernant le pain; services de vente en gros concernant le pain; services de vente au détail
concernant le café, les thés, le cacao et leurs succédanés; services de vente en gros
concernant le café, les thés, le cacao et leurs succédanés; services de vente au détail
concernant les préparations faites de céréales; services de vente en gros concernant les préparations faites de céréales; services de vente au détail concernant les pâtes sèches et fraîches, les nouilles et les raviolis; services de vente en gros concernant les pâtes sèches et fraîches, les nouilles et les raviolis; services de vente au détail concernant les douleurs, batteurs et leurs mélanges; services de vente en gros concernant les douleurs, les batteurs et leurs mélanges; services de vente au détail concernant la farine; services de vente en gros
concernant la farine; services de vente au détail concernant les glaces, crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets; services de vente en gros concernant les glaces, crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets; services de vente au détail concernant les pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits; services de vente en gros concernant les pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits; services de vente au détail concernant les grains transformés, amidons et dérivés, préparations pour boulangerie et levures; services de vente en gros concernant les grains transformés, amidons et dérivés, préparations pour boulangerie et levures; services de vente au détail concernant le riz; services de vente en gros concernant le riz; services de vente au détail concernant les sauces salées, les chutneys et les pâtes; services de vente en gros
concernant les sauces salées, les chutneys et les pâtes; services de vente au détail
concernant la mélasse; services de vente en gros concernant la mélasse; services de vente au détail concernant les glaçages et fourrages sucrés; services de vente en gros concernant les glaçages et fourrages sucrés; services de vente au détail concernant les sucres, édulcorants naturels, revêtements et fourrages sucrés, produits apicoles; services de vente en gros concernant les sucres, édulcorants naturels, revêtements et fourrages sucrés, produits apicoles; services de vente au détail concernant la levure et agents levants; services de vente en gros concernant la levure et agents levants; services de vente au détail
concernant les plats préparés à base de riz; services de vente en gros concernant les plats préparés à base de riz; services de vente au détail concernant les plats préparés à base de nouilles; services de vente en gros concernant les plats préparés à base de nouilles; services de vente au détail concernant les plats préparés à base de pâtes alimentaires; services de vente en gros concernant les plats préparés à base de pâtes alimentaires; services de vente au détail concernant les boissons gazeuses aromatisées; services de vente en gros
concernant les boissons gazeuses aromatisées; services de vente au détail concernant les jus; services de vente en gros concernant les jus; services de vente au détail concernant les préparations non alcooliques pour la confection de boissons; services de vente en gros
concernant les préparations non alcooliques pour la confection de boissons; services de vente au détail concernant les eaux; services de vente en gros concernant les eaux; services de vente au détail concernant les boissons non alcoolisées; services de vente en gros concernant les boissons non alcoolisées; services de vente au détail concernant les boissons pour sportifs contenant des électrolytes; services de vente en gros concernant les boissons de sport contenant des électrolytes; services de vente au détail concernant les boissons pour sportifs; services de vente en gros concernant les boissons pour sportifs; services de vente au détail
concernant les boissons protéinées pour sportifs; services de vente en gros concernant les boissons protéinées pour sportifs; services de vente au détail concernant les boissons énergétiques; services de vente en gros concernant les boissons énergisantes; services de
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vente au détail concernant les boissons énergétiques contenant de la caféine; services de vente en gros concernant les boissons énergétiques contenant de la caféine; services de vente au détail concernant les boissons énergétiques autres qu’à usage médical; services de vente en gros concernant les boissons énergisantes autres qu’à usage médical; services de vente au détail concernant les boissons sans alcool aromatisées aux fruits; services de vente en gros concernant les boissons sans alcool aromatisées aux fruits; services de vente au détail concernant les boissons sans alcool non gazéifiées; services de vente en gros concernant les boissons sans alcool non gazéifiées; services de vente au détail concernant les boissons sans alcool à base de fruits aromatisées au thé; services de vente en gros concernant les boissons sans alcool aromatisées au thé à base de fruits; services de vente au détail concernant les boissons sans alcool à faible teneur en calories; services de vente en gros concernant les boissons sans alcool à faible teneur en calories; services de vente au détail concernant les boissons sans alcool; services de vente en gros concernant les boissons sans alcool; services de vente au détail concernant les boissons protéinées; services de vente en gros concernant les boissons protéinées; services de vente au détail concernant les bières et les produits de brasserie; services de vente en gros concernant les bières et les produits de brasserie; services de vente au détail concernant les cultures agricoles et aquacoles, l’horticulture et la sylviculture; services de vente en gros concernant les cultures agricoles et aquacoles, l’horticulture et la sylviculture; services de vente au détail concernant les algues destinées à l’alimentation humaine ou animale; services de vente en gros concernant les algues destinées à l’alimentation humaine ou animale; services de vente au détail concernant la literie et les litières pour animaux; services de vente en gros concernant la literie et les litières pour animaux; services de vente au détail concernant les fleurs; services de vente en gros concernant les fleurs; services de vente au détail concernant les fourrages; services de vente en gros concernant les fourrages; services de vente au détail concernant les fruits, fruits à coque, légumes et herbes frais; services de vente en gros concernant les fruits, fruits à coque, légumes et herbes frais; services de vente au détail concernant les animaux vivants et les organismes destinés à l’élevage; services de vente en gros concernant les animaux vivants, les organismes pour l’élevage; services de vente au détail concernant les champignons; services de vente en gros concernant les champignons; services de vente au détail concernant les malts et les céréales non traitées; services de vente en gros concernant les malts et les céréales non traitées; services de vente au détail concernant les plantes; services de vente en gros concernant les plantes; services de vente au détail concernant les résidus de plantes (matières premières); services de vente en gros concernant les résidus de plantes (matières premières); services de vente au détail concernant le gazon naturel; services de vente en gros concernant le gazon naturel; services de vente au détail concernant les arbres et les produits forestiers; services de vente en gros concernant les arbres et les produits forestiers; services de vente au détail concernant les semences, bulbes et plants pour l’élevage des plantes; services de vente en gros concernant les semences, bulbes et plants pour l’élevage des plantes; services de vente au détail concernant les boissons alcoolisées (à l’exception des bières); services de vente en gros concernant les boissons alcoolisées (à l’exception des bières); services de vente au détail concernant le cidre; services de vente en gros concernant le cidre; services de vente au détail concernant les vins vinés; services de vente en gros concernant les vins vinés; services de vente au détail concernant le vin; services de vente en gros concernant le vin; services de vente au détail concernant les couches; services de vente en gros concernant les couches; services de vente au détail concernant les liqueurs; services de vente en gros concernant les liqueurs; services de vente au détail concernant les vins mousseux; services de vente en gros concernant les vins mousseux; services de vente au détail concernant les préparations pour la confection de boissons alcoolisées; services de vente en gros concernant les préparations pour la confection de boissons alcoolisées; services de vente au détail concernant les boissons alcoolisées pré- mélangées; services de vente en gros concernant les boissons alcoolisées pré-mélangées; services de vente au détail de crustacés non vivants; services de vente en gros concernant les coquillages non vivants; services d’importation et d’exportation; services de démonstrations de produits et services d’affichage de produits; services de consultation, de
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conseil et d’assistance en matière de publicité, de marketing et de promotion; services de publicité, de marketing et de promotion; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; services de foires commerciales et d’expositions; gestion de projets commerciaux; traitement de données administratives; les services de vente aux enchères collecte d’informations pour entreprises; services de conseils en affaires; services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; recherches commerciales; services d’informations statistiques commerciales; archivage de documents professionnels; compilation de données statistiques liées aux affaires; préparation de documents commerciaux; analyse d’informations commerciales; distribution de matériel publicitaire, de marketing et promotionnel; services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonus; recherches de marché; mise à disposition d’espaces, de temps et de supports publicitaires; services de relations publiques; services de vente au détail concernant la volaille; services de vente en gros concernant la volaille.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de
Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 5
Boissons vitaminées contestées; compléments liquides vitaminés; compléments alimentaires et préparations diététiques; compléments protéinés; compléments alimentaires de protéine; compléments alimentaires de poudre de protéines; compléments à base d’herbes; compléments vitaminés; vitamines (préparations de -); vitamines comprimés; vitamines en gouttes; compléments alimentaires pour animaux; les compléments fortifiants contenant des produits parapharmaceutiques à usage prophylactique et de convalescence sont inclus dans les substances alimentaires à usage médical de l’opposante ou, à tout le moins, se chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
Produits pharmaceutiques et remèdes naturels contestés; préparations pharmaceutiques pour le traitement des blessures sportives; pastilles à usage pharmaceutique; produits à base de plantes; extraits de plantes et d’herbes à usage médicinal; préparations hormonales à usage pharmaceutique; hormones à usage médical; préparations pour soulager la douleur; analgésiques; collyre; crèmes à usage pharmaceutique; onguents à usage pharmaceutique; sels minéraux à usage médical; préparations et articles dentaires; gels de massage à usage médical; gelée royale à usage pharmaceutique; les propolis à usage pharmaceutique sont inclus dans les produits pharmaceutiques et vétérinaires de l’opposante ou, à tout le moins, les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
Les préparations pour nourrissons contestées sont incluses dans la catégorie générale des aliments pour bébés de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les produits pour pansements, médicaux; les pansements, couvertures et applicateurs médicaux sont inclus dans la vaste catégorie du matériel pour pansements de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les désinfectants et antiseptiques contestés; lesproduits désinfectants de l’air sont identiques aux désinfectants de l’opposante, soit parce qu’ils sont contenus à l’identique, inclus dans ceux-ci, soit parce qu’ils coïncident dans leur fonction d’élimination des agents nuisibles dans l’environnement.
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Les préparations et articles d’hygiène contestés; articles absorbants pour l’hygiène personnelle; les produits d’hygiène féminine sont inclus dans la vaste catégorie des produits hygiéniques pour la médecine et l’hygiène intime, autres que les produits de toilette, autres que les produits de toilette, ou, à tout le moins, les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
Les désodorisants pour vêtements contestés; les produits de neutralisation des odeurs pour vêtements et matières textiles sont similaires aux désinfectants de l’opposante. Outre les fonctions de purification et d’odeur de l’air par des odeurs désagréables chimiquement, elles peuvent également avoir des fonctions désinfectantes. Les désinfectants servent à éliminer les germes sur une gamme d’objets, y compris des surfaces de vêtements médicaux ou d’autres surfaces dans les hôpitaux, et peuvent même être utilisés pour désinfecter l’air. Dans cette mesure, ces produits partagent la même destination, ils peuvent être produits par le même type d’entreprises, être vendus par les mêmes canaux de distribution et s’adresser au même public pertinent.
Produits contestés compris dans la classe 25
Les chapeaux contestés sont inclus dans la chapellerie de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les vêtements contestés incluent, en tant que catégorie plus large, les vêtements pour femmes, hommes ou enfants de l’opposante. Les chaussures contestées incluent, en tant que catégorie plus large, les chaussures de l’opposante (à l’exception des chaussures orthopédiques). Étant donné que l’Office ne peut décomposer ex officio les vastes catégories des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de la marque antérieure.
Produits contestés compris dans la classe 32
Les boissons gazeuses aromatisées contestées; jus; eaux; boissons non alcoolisées; boissons pour sportifs contenant des électrolytes; boissons pour sportifs; boissons protéinées pour sportifs; boissons énergétiques; boissons énergétiques contenant de la caféine; boissons énergétiques à usage non médical; boissons sans alcool aromatisées aux fruits; boissons sans alcool non gazéifiées; boissons sans alcool à base de fruits aromatisées au thé; boissons sans alcool à faible teneur en calories; boissons sans alcool; les boissons protéiniques sont contenues à l’identique, incluent ou sont incluses dans les produits suivants de l’opposante: eaux minérales, soude ou autres boissons non alcooliques (au moins dans l’une de ces catégories). Ils sont identiques.
Les préparations non alcooliques pour faire des boissons contestées incluent, en tant que catégorie plus large, les sirops pour faire des boissons de l’opposante. Étant donné que l’Office ne peut décomposer ex officio la catégorie générale des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits antérieurs.
Si la bière contestée figure à l’ identique dans les listes de produits des signes, la vaste catégorie des produits de brasserie contestés inclut des produits tels que le moût de malt et l’extrait de houblon. Le moût de bière fait référence à une perfusion de malt qui, lorsqu’il est fermenté, devient la bière; c’est le liquide extrait du procédé de mashing. Il peut être défini comme des «extraits utilisés dans la production de bières», ce qui permet d’établir un certain degré de similitude entre ces produits et la bière de l’opposante. Bien que le moût de bière s’adresse principalement aux producteurs de bière plutôt qu’au grand public, elle peut être mise à disposition sous la forme de kits de bière homéade, dont elle constitue l’ingrédient principal et, ainsi, les producteurs, les canaux de distribution et le public pertinent des produits en cause peuvent se chevaucher. Par conséquent, les produits sont similaires à un faible degré.
Services contestés compris dans la classe 35
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Services de vente au détail/en gros — remarques liminaires
À titre liminaire, il convient de noter qu’une grande partie des services contestés compris dans cette classe sont liés à la vente au détail et à la vente en gros de produits.
En principe, les services de vente au détail concernant la vente de produits spécifiques présentent un degré moyen de similitude avec ces produits spécifiques. Bien que ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leurs modalités d’utilisation, ils sont similaires car ils sont complémentaires et les services sont généralement proposés dans les mêmes lieux que ceux où les produits sont mis en vente. En outre, ils ciblent le même public.
En revanche, il existe un faible degré de similitude entre les services de vente au détail concernant des produits spécifiques et d’autres produits qui sont soit très similaires soit similaires à ces produits spécifiques. Ceci est dû à la relation étroite entre ces produits sur le marché du point de vue des consommateurs. Les consommateurs sont habitués à ce que divers produits qui présentent un degré de similitude élevé ou sont similaires soient rassemblés et proposés à la vente dans les mêmes commerces spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés. En outre, ils présentent de l’intérêt pour les mêmes consommateurs.
Un faible degré de similitude entre les produits vendus au détail et les autres produits peut être suffisant pour conclure à un faible degré de similitude avec les services de vente au détail pour autant que les produits concernés soient habituellement proposés à la vente dans les mêmes commerces spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés, appartiennent au même secteur de marché et présentent par conséquent de l’intérêt pour les mêmes consommateurs. De même, les produits et services sont différents lorsque les produits en cause ne sont pas proposés dans les mêmes lieux, n’appartiennent pas au même secteur de marché et ciblent des consommateurs différents. En ce qui concerne les canaux de distribution, veuillez noter que, même si les produits eux- mêmes et les produits faisant l’objet des services de vente au détail peuvent se trouver dans de grands magasins de détail, s’ils sont vendus dans des rayons spécialisés qui, bien qu’ils soient proches, sont néanmoins distincts, les canaux de distribution de ces produits et services ne sauraient être considérés comme identiques (04/12/2019-, 524/18, Billa/BILLABONG et al., EU:T:2019:838, § 51).
Enfin, il convient de noter que les mêmes principes que ceux énumérés ci-dessus s’appliquent aux services de vente en gros étant donné qu’il s’agit de services fournis en lien avec d’autres types de services qui consistent exclusivement en des activités liées à la vente effective de produits.
En ce qui concerne les services de vente au détail de produits spécifiques et les services de vente au détail d’autres produits, ils ont la même nature étant donné que les deux sont des services de vente au détail, la même finalité, à savoir permettre aux consommateurs de satisfaire commodément différents besoins en matière d’achat, et la même utilisation. Toutefois, une similitude est constatée entre ces services de vente au détail lorsque les produits spécifiques concernés sont couramment vendus au détail ensemble dans les mêmes points de vente et qu’ils ciblent le même public. Le degré de similitude entre la vente au détail de produits spécifiques, d’une part, et la vente au détail d’autres produits, d’autre part, peut varier en fonction de la proximité des produits vendus au détail et des particularités des secteurs de marché respectifs.
Après avoir examiné l’étendue de la protection de l’opposante, couverte par les produits et services désignés par les marques antérieures examinées, la division d’opposition note que les services compris dans la classe 35 couvrent, entre autres, les services de vente au détail dans les commerces, les services de vente au détail par le biais de réseaux informatiques
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mondiaux. Les services de vente au détail en général sont peu clairs et imprécis, à moins qu’ils ne précisent les produits ou types de produits auxquels ces services se rapportent (voir, à cet effet, 07/07/2005, C-418/02, Praktiker, EU:C:2005:425, § 50). Ces termes doivent, en tant que tels, être considérés comme peu clairs et imprécis.
Par souci de clarté, la division d’opposition relève que l’enregistrement de la marque espagnole antérieure no 2 632 737 a été enregistré le 01/07/2005, c’est-à-dire avant la date à laquelle l’arrêt Praktiker a été rendu.
À cet égard, il convient de rappeler que le Tribunal a précisé que la jurisprudence issue du présent arrêt ne concerne que les demandes d’enregistrement en tant que marques et ne concerne pas la protection des marques enregistrées à la date du prononcé dudit arrêt et que ces marques n’étaient donc pas concernées par l’obligation découlant de cet arrêt (voir, en ce sens, 04/03/2020, 155/18-P, C 156/18-P, C 157/18-P — C 158/18-P, BURLINGTON/BURLINGTON ARCADE et al., EU:C:2020:151, § 133).
Toutefois, il convient également de garder à l’esprit que, en conséquence de l’arrêt IP Translator (19/06/2012, 307/10, IP Translator, EU:C:2012:361), conformément à l’article 33, paragraphe 2, du RMUE, les produits et services pour lesquels la protection de la marque est demandée doivent être identifiés avec suffisamment de clarté et de précision. En outre, conformément à l’article 33, paragraphe 5, du RMUE, l’utilisation de termes généraux doit être interprétée comme incluant des produits ou services qui relèvent clairement du sens littéral de ces termes, mais ne saurait être interprétée comme comprenant une revendication de produits ou services qui ne peuvent être compris comme tels. Dès lors, conformément à ces articles et à l’article 33, paragraphe 8, du RMUE — qui visent à aligner la protection accordée aux marques enregistrées avant le prononcé de l’arrêt de la Cour dans l’affaire IP Translator avec ceux enregistrés après le prononcé de cet arrêt — les produits et services couverts par une marque antérieure, quelle que soit sa date d’enregistrement, ne peuvent être interprétés que dans leur sens littéral. Ces conclusions doivent être considérées comme s’appliquant de la même manière aux marques nationales (ainsi qu’aux enregistrements internationaux) dans l’Union européenne étant donné que, même si la marque antérieure est un enregistrement national (ou Benelux ou international), il relève de la compétence de l’Office d’interpréter l’étendue de sa protection dans les procédures concernant des motifs relatifs devant l’Office. Dès lors, lorsque l’Office conclut qu’un terme particulier couvert par une marque nationale antérieure ou un enregistrement international ne répond pas à l’exigence de clarté et de précision, il appliquera les conséquences nécessaires en conséquence.
Compte tenu de ce qui précède, même si les services de vente au détail dans les commerces, les services de vente au détail via des réseaux informatiques mondiaux de la marque antérieure pourraient, en principe, se rapporter à la vente au détail de tout produit, il n’en demeure pas moins que les termes généraux tels que ceux actuellement précisés ne peuvent être pris en considération que dans leur sens le plus naturel et le plus littéral. Ils ne sauraient être interprétés comme concernant des attributs commerciaux particuliers qui ne peuvent être reconnus par cette signification sans autre précision ou précision.
Par conséquent, si les termes généraux de l’opposante peuvent être compris dans leur signification naturelle comme faisant référence à l’action ou à l’activité consistant à vendre des produits ou des marchandises en quantités relativement faibles pour être utilisés ou consommés, cette signification abstraite ne révèle pas, en soi, par rapport à quels produits ou types de produits ces services sont censés être fournis, même si tous les produits pourraient, en principe, être couverts. Les services de vente au détail peuvent satisfaire différents besoins d’achat liés à des produits de différents secteurs de marché et donc s’adresser à des consommateurs différents offerts par des canaux de distribution différents par des entreprises différentes. Il s’ensuit que lesservices de vente au détail de l’opposante dans des magasins
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et services de vente au détail par le biais de réseaux informatiques mondiaux ne sauraient être interprétés comme ayant trait ou impliquant les services de vente au détail contestés lorsque de telles circonstances ne peuvent être comprises dans leur signification naturelle et littérale. Il est à nouveau fait référence aux conclusions susmentionnées concernant les services de vente au détail de produits spécifiques et les services de vente au détail d’autres produits.
Par conséquent, même si les services de commerce de détail de l’opposante et les services de vente au détail/en gros contestés ci-dessous peuvent être comparés et considérés comme ayant une nature, une destination et une utilisation identiques ou similaires en ce sens qu’il s’agit de services destinés à permettre aux consommateurs de satisfaire différents besoins d’achat en un seul lieu, sur la base des informations et faits insuffisants fournis par la spécification imprécise de la marque antérieure, les services comparés ne peuvent être considérés comme se rapportant à des produits qui sont couramment vendus au détail dans les mêmes points de vente dans les mêmes points de vente ou s’adressent au même public pertinent. En outre, ils ne sauraient être considérés comme complémentaires ou concurrents et il ne saurait être considéré que les prestataires des services concernés sont généralement les mêmes. Par conséquent, en l’absence de précision supplémentaire (au moyen d’une renonciation partielle) des conditions générales des services de vente au détail dans les commerces, services de vente au détail par le biais de réseaux informatiques mondiaux ou d’une clarification de ce terme à titre de preuve de l’usage de la marque antérieure, ces services ne sauraient, en tant que tels, être considérés comme partageant suffisamment de facteurs pertinents avec les services de vente au détail contestés par rapport à divers produits, comme il sera démontré ci-dessous, pour conclure à l’existence d’une similitude entre eux. Par conséquent, ils doivent être considérés comme différents, c’est-à-dire que les services de vente au détail de la marque antérieure dans des magasins, les services de vente au détail par le biais de réseaux informatiques mondiaux sont différents de tous les services de vente au détail/en gros contestés compris dans la classe 35.
Services de vente au détail/en gros — comparaison
Hormisles conclusions ci-dessus, et compte tenu en particulier des comparaisons détaillées déjà effectuées pour les produits contestés compris dans les classes 5, 25 et 32, il est possible d’établir ce qui suit.
— En ce qui concerne les 2 produits de la marque antérieure compris dans la classe 5
Les services de vente au détail concernant les boissons vitaminées contestés; services de vente en gros concernant les boissons vitaminées; services de vente au détail concernant les compléments liquides vitaminés; services de vente en gros concernant les compléments liquides vitaminés; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires et les préparations diététiques; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires et les préparations diététiques; services de vente au détail concernant les couches de compléments protéinés; services de vente en gros concernant les couches de compléments protéinés; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires protéinés; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires protéinés; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires à base de poudre de protéines; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires à base de poudre de protéines; servicesde vente au détail concernant les compléments à base d’herbes; services de vente en gros concernant les compléments à base d’herbes; servicesde vente au détail concernant les compléments vitaminés; services de vente en gros concernant les compléments vitaminés; services de vente au détail concernant les préparations vitaminées; services de vente en gros concernant les préparations vitaminées; services de vente au détail concernant les comprimés de vitamines; services de vente en gros concernant les comprimés de vitamines; services de vente au détail concernant les gouttes vitaminées; services de vente en gros concernant les gouttes vitaminées; servicesde vente au détail concernant les
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compléments alimentaires pour animaux; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires pour animaux; services de vente au détail concernant les compléments fortifiants contenant des produits parapharmaceutiques à usage prophylactique et pour la convalescence; services de vente en gros concernant les compléments fortifiants contenant des produits parapharmaceutiques à usage prophylactique et pour la convalescence; services de vente au détail concernant les préparations pour nourrissons; Les services de vente en gros concernant les préparations pour nourrissons sont considérés comme similaires auxsubstances diététiques à usage médicalou aux aliments pour bébés de l’opposante, respectivement.
Les services de vente au détail concernant les produits pharmaceutiques et les remèdes naturels contestés; services de vente en gros concernant les produits pharmaceutiques et les remèdes naturels; services de vente au détail concernant les produits pharmaceutiques pour le traitement des blessures sportives; services de vente en gros concernant les produits pharmaceutiques pour le traitement des blessures sportives; services de vente au détail concernant les pastilles à usage pharmaceutique; services de vente en gros concernant les pastilles à usage pharmaceutique; servicesde vente au détail concernant la médecine des plantes; services de vente en gros concernant la médecine des plantes; services de vente au détail concernant les extraits de plantes et d’herbes à usage médicinal; services de vente en gros concernant les extraits de plantes et d’herbes à usage médicinal; servicesde vente au détail concernant les préparations hormonales à usage pharmaceutique; services de vente en gros concernant les préparations hormonales à usage pharmaceutique; services de vente au détail concernant les hormones à usage médical; services de vente en gros concernant les hormones à usage médical; services de vente au détail concernant les produits de soulagement de la douleur; services de vente en gros concernant les produits de soulagement de la douleur; services de vente au détail concernant les analgésiques; services de vente en gros concernant les analgésiques; services de vente au détail concernant les gouttes oculaires; services de vente en gros concernant les gouttes pour les yeux; services de vente au détail concernant les crèmes pharmaceutiques; services de vente en gros concernant les crèmes pharmaceutiques; services de vente au détail concernant les onguents à usage pharmaceutique; services de vente en gros concernant les onguents à usage pharmaceutique; services de vente au détail concernant les sels minéraux à usage médical; services de vente en gros concernant les sels minéraux à usage médical; services de vente au détail concernant les préparations et articles dentaires; services de vente en gros concernant les préparations et articles dentaires; services de vente au détail concernant les gels de massage à usage médical; services de vente en gros concernant les gels de massage à usage médical; services de vente au détail concernant la gelée royale à usage pharmaceutique; services de vente en gros concernant la gelée royale à usage pharmaceutique; services de vente au détail concernant la propolis à usage pharmaceutique; les services de vente en gros concernant la propolis à usage pharmaceutique sont considérés comme similaires auxproduits pharmaceutiqueset vétérinairesde l’opposante.
Les services de vente au détail concernant les désinfectants et les antiseptiques contestés; services de vente en gros concernant les désinfectants et les antiseptiques; services de vente au détail concernant les préparations et articles d’hygiène; services de vente en gros concernant les préparations et articles d’hygiène; services de vente au détail concernant les produits désinfectants d’air; services de vente en gros concernant les préparations désinfectantes de l’air; services de vente au détail concernant les produits d’hygiène féminine; services de vente en gros concernant les produits d’hygiène féminine; services de vente au détail concernant les articles absorbants pour l’hygiène personnelle; les services de vente en gros concernant les articles absorbants pour l’hygiène personnelle sont considérés comme similaires aux produits désinfectantsou hygiéniques pour la médecine et l’hygiène intime de l’opposante, autres que les produits de toilette, respectivement.
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Les services contestésde vente au détail pour pansements, couvertures et applicateurs médicaux; services de vente en gros concernant les pansements, couvertures et applicateurs médicaux; services de vente au détail concernant les pansements; Les services de vente en gros concernant les pansements, médicaux sont considérés comme similaires aumatériel pour pansements del’opposante.
Les services contestésde vente au détail de désodorisants pour vêtements; services de vente en gros concernant les désodorisants pour vêtements; services de vente au détail concernant les préparations pour neutraliser les odeurs pour vêtements et textiles; les services de vente en gros concernant les préparations odorifuges pour vêtements et matières textiles sont considérés comme similaires à un faible degré aux désinfectants de l’opposante.
Les services de vente au détail concernant les cires de massage; services de vente en gros concernant les cires de massage; services de vente au détail concernant les huiles et lotions de massage; services de vente en gros concernant les huiles et lotions de massage; services de vente au détail concernant les crèmes de massage, autres qu’à usage médical; services de vente en gros concernant les crèmes de massage, autres qu’à usage médical; services de vente au détail concernant les produits de massage non médicinaux; services de vente en gros concernant les produits de massage non médicinaux; services de vente au détail concernant les crèmes anti-bufflement; services de vente en gros concernant les crèmes anti- obstacle; services de vente au détail concernant les essences et huiles éthériques; services de vente en gros concernant les essences et huiles éthériques; services de vente au détail concernant les crèmes et lotions cosmétiques; services de vente en gros concernant les crèmes et lotions cosmétiques; services de vente au détail concernant les produits de nettoyage corporel et de soins de beauté; services de vente en gros concernant les produits de nettoyage corporel et de soins de beauté; services de vente au détail concernant les produits de pédicure; services de vente en gros concernant les préparations de pédicure; services de vente au détail concernant les préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; services de vente en gros concernant les préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; services de vente au détail concernant les déodorants et les antitranspirants; services de vente en gros concernant les déodorants et les antitranspirants; servicesde vente au détail concernant les huiles de blocage solaire [cosmétiques]; services de vente en gros concernant les huiles de protection solaire [cosmétiques]; services de vente au détail concernant les produits de bronzage [cosmétiques]; services de vente en gros concernant les produits de bronzage [cosmétiques]; servicesde vente au détail concernant l’épilation et les produits de rasage; services de vente en gros concernant l’épilation et les produits de rasage; servicesde vente au détail concernant les cosmétiques; services de vente en gros concernant les cosmétiques; services de vente au détail concernant les produits de soins pour bébés autres qu’à usage médical; services de vente en gros concernant les produits de soins pour bébés autres qu’à usage médical; services de vente au détail concernant les produits d’amincissement [cosmétiques], autres qu’à usage médical; services de vente en gros concernant les produits d’amincissement [cosmétiques], autres qu’à usage médical; services de vente au détail concernant les huiles aromatiques; services de vente en gros concernant les huiles aromatiques; services de vente au détail concernant les huiles essentielles et les extraits aromatiques; services de vente en gros concernant les huiles essentielles et les extraits aromatiques; services de vente au détail concernant les extraits de plantes à usage cosmétique; services de vente en gros concernant les extraits de plantes à usage cosmétique; services de vente au détail concernant les huiles minérales [cosmétiques]; services de vente en gros concernant les huiles minérales [cosmétiques]; services de vente au détail concernant les produits pour le bain; services de vente en gros concernant les produits pour le bain; services de vente au détail concernant les savons et les gels; services de vente en gros concernant les savons et les gels; services de vente au détail concernant les produits de toilette; services de vente en gros concernant les produits de toilette; services de vente au détail concernant les produits hydratants; services de vente en gros concernant les préparations hydratantes; services de vente au détail concernant les préparations et
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traitements capillaires; services de vente en gros concernant les préparations et traitements capillaires; services de vente au détail concernant les produits d’hygiène buccale; les services de vente en gros concernant les produits d’hygiène buccale concernent la vente d’une variété de produits cosmétiques, de produits de soin et d’hygiène personnels et d’huiles essentielles. En premier lieu, il existe un lien étroit entre les cosmétiques et les produits pharmaceutiques,
y compris ceux ayant une origine biologique, dans la mesure où ces produits auront souvent la même finalité globale, à savoir améliorer ou protéger le bien-être et les perspectives globales du consommateur lors de l’utilisation de divers produits possédant des propriétés médicales ou non médicales, par exemple lotions, crèmes, huiles, baumes. De nos jours, de nombreux produits cosmétiques reposent sur l’expertise pharmaceutique, en particulier dans la niche des dermocosmetics et des traitements amaigrissants, ciblent les mêmes consommateurs ou patients intéressés par le maintien d’une peau de santé (également en la protégeant des éléments sous la forme de protection solaire) ou en perdant du poids à des fins cosmétiques ou médicales. En revanche, certains des produits en vente, à savoir les huiles essentielles, incluent des produits qui peuvent être utilisés comme remèdes contre des troubles de la santé, tels que les maladies de la peau et du cuir chevelu, la perte des cheveux, le stress, l’insomnie, etc. Dans cette mesure, ils peuvent avoir la même finalité que les produits inclus dans la catégorie des préparations et articles médicaux et vétérinaires. Enfin, certains produits étant des produits de toilette ou des produits pour l’hygiène humaine (par exemple, les savons, les désodorisants, les produits pour le rasage et l’hygiène buccale) appartiennent au même marché et sont souvent vendus dans les mêmes lieux, comme les parapharmacies, où les consommateurs peuvent disposer d’une large gamme de produits liés à cette finalité (soins personnels), qu’ils soient médicinaux ou non. Par conséquent, tous les services précités sont considérés comme présentant un faible degré de similitude avec les produits pharmaceutiques et vétérinaires ou les produits hygiéniques pour la médecine et l’hygiène intime, autres que les produits de toilette, car ces produits sont soit similaires les uns aux autres, soit parce qu’ils sont couramment vendus ensemble dans les mêmes magasins et s’adressent aux mêmes consommateurs.
Les services de vente au détail concernant les détergents contestés; services de vente en gros concernant les détergents; services de vente au détail concernant les préparations de nettoyage et de parfums; services de vente en gros concernant les préparations nettoyantes et parfumantes; services de vente au détail concernant les substances pour lessiver; les services de vente en gros concernant les substances pour lessiver concernent la vente de produits qui peuvent contenir de solides produits chimiques pour détruire des germes et des agents nuisibles. La nature et la destination des désinfectants de l’opposante sont des produits chimiques destinés à détruire le micro-organisme. Par conséquent, les services susmentionnés concernent des produits similaires aux produits de l’opposante; ils sont proposés au même public et empruntent les mêmes canaux de distribution. Par conséquent, les produits et services en cause sont similaires à un faible degré.
Pour les mêmes raisons, les services de vente au détail concernant les parfums ménagers contestés; services de vente en gros concernant les parfums ménagers; services de vente au détail concernant les appareils de parfums d’air; les services de vente en gros concernant les appareils de parfums d’air sont également jugés similaires à un faible degré aux désinfectants de l’opposante. Cela s’explique par le fait que les produits désodorisants, désodorisants et purifiants mettent souvent en œuvre des propriétés supplémentaires et sont présentés sur le marché en tant que produits multifonctionnels pour éliminer les odeurs, désinfecter, désinfecter l’air, réduire les allergènes, etc. Par conséquent, les produits en cause seront proposés au même public cible et seront distribués via les mêmes canaux de distribution.
Enfin, les services de vente au détail concernant les bandes kinésiologiques contestés; services de vente en gros concernant les bandes kinésiologiques; services de vente au détail concernant les bandages, élastiques; services de vente en gros concernant les bandages élastiques; services de vente au détail concernant les chaussures orthopédiques; services de
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vente en gros concernant les chaussures orthopédiques; services devente en gros R en rapport avec des bretelles et des supports à usage médical; les serv ices de vente en gros concernant les bretelles et les supports à usage médical sont similaires à un faible degré au matériel pour pansements de l’opposante, étant donné que ces derniers et les produits en vente, étant des articles orthopédiques, peuvent être complémentaires pour soutenir les affections orthopédiques. Ils ont le même public cible, à savoir les patients dans ces conditions, et les canaux de distribution.
—En ce qui concerne les 1 produits de la marque antérieure compris dans la classe 16
Les services de vente au détail concernant les serviettes de table en papier contestés; services de vente en gros concernant les serviettes de table en papier; services de vente au détail concernant les produits de l’imprimerie; services de vente en gros concernant les produits de l’imprimerie; services de vente au détail concernant les instruments d’écriture et d’estampage; services de vente en gros concernant les instruments d’écriture et de timbrage; services de vente au détail concernant les articles de papeterie; services de vente en gros concernant la papeterie; services de vente au détail concernant les autocollants de pare-chocs de véhicules; services de vente en gros concernant les autocollants de pare-chocs de véhicules; services de vente au détail concernant les sacs et articles d’emballage, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique; services de vente en gros concernant les sacs et articles d’emballage, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique; services de vente au détail concernant les équipements d’art, d’artisanat et de modélisation; services de vente en gros concernant les équipements d’art, d’artisanat et de modélisation; services de vente au détail concernant les livres; services de vente en gros concernant les livres; services de vente au détail concernant les instruments de correction et d’effacement; services de vente en gros concernant les instruments de correction et d’enlèvement; services de vente au détail concernant les matériaux et supports de décoration et d’art; services de vente en gros concernant les matériaux et supports de décoration et d’art; services de vente au détail concernant les équipements éducatifs; services de vente en gros concernant les équipements éducatifs; services de vente au détail concernant les matériaux de filtrage en papier; services de vente en gros concernant les matériaux de filtrage en papier; services de vente au détail concernant le papier et le carton industriels; services de vente en gros concernant le papier et le carton industriels; services de vente au détail concernant les porte-billets; services de vente en gros concernant les porte-billets; services de vente au détail concernant les machines de bureau; services de vente en gros concernant les machines de bureau; services de vente au détail concernant le papier et le carton; services de vente en gros concernant le papier et le carton; services de vente au détail concernant les albums photos et albums de collection; services de vente en gros concernant les albums photos et albums de collection; services de vente au détail concernant les équipements d’impression et de reliure; services de vente en gros concernant les équipements d’impression et de reliure; services de vente au détail concernant la papeterie et les fournitures scolaires; services de vente en gros concernant la papeterie et les fournitures scolaires; services de vente au détail concernant les objets d’art et figurines en papier et en carton, maquettes d’architecture; services de vente en gros concernant les objets d’art et figurines en papier et en carton, maquettes d’architecture; services de vente au détail concernant les gommes [colles] pour la papeterie ou le ménage; services de vente en gros concernant les gommes [colles] pour la papeterie ou le ménage; services de vente au détail concernant les bonnets de carnaval; les services de vente en gros concernant les casquettes carnaval sont au moins similaires à un faible degré aux produits de l’opposante compris dans cette classe dans la mesure où une partie des produits est identique en raison d’un chevauchement ou d’une inclusion dans l’une des vastes catégories suivantes: produits de l’imprimerie, matériel de décoration et d’art et supports; papier et carton; papeterie et fournitures scolaires. Même si tel n’était pas le cas et que les produits ne sont pas strictement identiques, ils sont toujours vendus au même endroit, généralement des librairies, des magasins de matériel de bureau, des magasins pour artistes, appartiennent au même secteur de marché mondial et ciblent le même public.
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— En ce qui concerne les 2 produits de la marque antérieure compris dans la classe 25
Les services de vente au détail concernant les vêtements contestés; services de vente en gros concernant les vêtements; services de vente au détail concernant les chaussures; services de vente en gros concernant les chaussures; services de vente au détail concernant les chapeaux; les services de vente en gros concernant les chapeaux sont similaires aux produits de l’opposante, respectivement.
En outre, les services de vente au détail contestés concernant les vêtements de protection contre les blessures; services de vente en gros concernant les vêtements de protection contre les blessures; servicesR de vente en ligne concernant les protège-skull pour la protection contre les blessures; services de vente en gros concernant les protège-skull pour la protection contre les blessures; services de vente au détail concernant les articles de chapellerie pour la protection contre les blessures; services de vente en gros concernant les articles de chapellerie pour la protection contre les blessures; services de vente au détail conc ernant les casques de conducteur; les services de vente en gros concernant les casques de conducteur sont similaires à un faible degré à la chapellerie ou aux vêtements de l’opposante, étant donné que les produits en vente et les produits de l’opposante peuvent avoir les mêmes canaux de distribution, avoir une origine commune et cibler le même public. À titre d’exemple, les équipements de protection et de sécurité comprennent des casques, des protecteurs et des lunettes pour activités sportives, qui appartiennent au même secteur de marché que les vêtements de sport dédiés à un domaine sportif particulier. Les engrenages de ski comprennent généralement des casques, des lunettes et des bottes de ski. Ces produits sont généralement fabriqués sous le contrôle de la même entité, ils sont proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou rayons sportifs de magasins et répondent aux besoins du même public.
Les services de vente au détail de bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport contestés; services de vente en gros concernant les bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport; services de vente au détail concernant les sacs spécialement conçus pour les équipements de sport; les services de vente en gros concernant les sacs spécialement adaptés aux équipements de sport sont similaires à un faible degré aux vêtements pour dames, hommes, enfants ou chaussures de l’opposante dans la mesure où les produits en vente et les produits de l’opposante présentent un lien esthétique et s’adressent à des consommateurs qui souhaitent obtenir un aspect de mode particulier (par exemple, l’aspect sportif). En outre, ils sont généralement distribués par les mêmes canaux de distribution, les mêmes points de vente.
Enfin, les services contestésde vente au détail de chaussures à usage médical; services de vente en gros concernant les chaussures à usage médical; services de vente au détail concernant les chaussures de sécurité pour la protection contre les accidents ou les blessures; services de vente en gros concernant les chaussures de sécurité pour la protection contre les accidents ou les blessures; services de vente au détail concernant les passe- montagnes pour la protection contre les accidents, les radiations et le feu; les services de vente en gros concernant les passe-montagnes pour la protection contre les accidents, les radiations et le feu sont similaires à un faible degré auxchaussures (à l’exception des chaussures orthopédiques) ou aux vêtements de l’opposantedans la mesure où ces derniers et les produits en vente ont la même nature et la même utilisation, ainsi qu’avec le même public.
De même, les services de vente au détail contestés concernant les articles et équipements de sport; services de vente en gros concernant les articles et équipements de sport; services de vente au détail concernant les équipements de natation; services de vente en gros concernant les équipements de natation; services de vente au détail concernant les articles de chasse et de pêche; les services de vente en gros concernant les équipements de chasse et de pêche présentent également un faible degré de similitude avec les produits de
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l’opposante compris dans cette classe, étant donné que ces derniers sont des catégories générales qui peuvent inclure des vêtements, des chaussures et de la chapellerie de sport, qui sont des vêtements ou des articles vestimentaires conçus spécifiquement pour être utilisés lors d’une activité ou d’un sport. Bien que la nature de ces produits soit différente de celle des articles de sport et de gymnastique, qui sont des articles et des appareils pour tous types de sport et de gymnastique, tels que des poids, haltères, raquettes de tennis, balles et équipements de remise en forme, ou des équipements de sport pour la pêche, la chasse ou la natation (les produits en vente), il existe des entreprises qui fabriquent à la fois des articles ou équipements de sport et de gymnastique spécialisés pour un sport particulier, ainsi que des vêtements ou des chaussures de sport. Les canaux de distribution de ces produits peuvent être les mêmes et ils ciblent le même public.
— En ce qui concerne les 2 produits de la marque antérieure compris dans la classe 32
Les services de vente au détail concernant les boissons gazeuses aromatisées; services de vente en gros concernant les boissons gazeuses aromatisées; services de vente au détail concernant les jus; services de vente en gros concernant les jus; services de vente au détail concernant les préparations non alcooliques pour la confection de boissons; services de vente en gros concernant les préparations non alcooliques pour la confection de boissons; services de vente au détail concernant les eaux; services de vente en gros concernant les eaux; services de vente au détail concernant les boissons non alcoolisées; services de vente en gros concernant les boissons non alcoolisées; services de vente au détail concernant les boissons pour sportifs contenant des électrolytes; services de vente en gros concernant les boissons de sport contenant des électrolytes; services de vente au détail concernant les boissons pour sportifs; services de vente en gros concernant les boissons pour sportifs; services de vente au détail concernant les boissons protéinées pour sportifs; services de vente en gros concernant les boissons protéinées pour sportifs; services de vente au détail concernant les boissons énergétiques; services de vente en gros concernant les boissons énergisantes; services de vente au détail concernant les boissons énergétiques contenant de la caféine; services de vente en gros concernant les boissons énergétiques contenant de la caféine; services de vente au détail concernant les boissons énergétiques autres qu’à usage médical; services de vente en gros concernant les boissons énergisantes autres qu’à usage médical; services de vente au détail concernant les boissons sans alcool aromatisées aux fruits; services de vente en gros concernant les boissons sans alcool aromatisées aux fruits; services de vente au détail concernant les boissons sans alcool non gazéifiées; services de vente en gros concernant les boissons sans alcool non gazéifiées; services de vente au détail concernant les boissons sans alcool à base de fruits aromatisées au thé; services de vente en gros concernant les boissons sans alcool aromatisées au thé à base de fruits; services de vente au détail concernant les boissons sans alcool à faible teneur en calories; services de vente en gros concernant les boissons sans alcool à faible teneur en calories; services de vente au détail concernant les boissons sans alcool; services de vente en gros concernant les boissons sans alcool; services de vente au détail concernant les boissons protéinées; services de vente en gros concernant les boissons protéinées; services de vente au détail concernant les bières et les produits de brasserie; les services de vente en gros concernant les bières et les produits de brasserie sont au moins similaires à un faible degré aux baignoires de l’opposante; les eaux minérales, la soude et d’autres boissons non alcooliques ou sirops pour faire des boissons, tels que les produits commercialisés, ont été jugés soit identiques, soit similaires à un faible degré à ces catégories de produits (voir la comparaison antérieure des produits contestés compris dans la classe 32).
En outre, il convient de noter que les services de vente en gros contestés concernant les produits laitiers et les substituts de produits laitiers; les services de vente au détail concernant les produits laitiers et les substituts de produits laitiers incluent des boissons telles que le lait et les succédanés de lait (par exemple, le lait d’amandes) et sont également similaires à un faible degré aux autres boissons non alcooliques de l’opposante susmentionnées, étant
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donné que ces produits peuvent être vendus au détail ensemble et s’adresser au même public en raison de leur similitude découlant de leur finalité commune et de leur lien de concurrence entre les produits; ils ciblent également le même public.
Le même raisonnement s’applique aux services de vente au détail contestés concernant le café, les thés et le cacao et leurs succédanés; services de vente engros concernant le café, les thés, le cacao et leurs succédanés. Ils présentent également un faible degré de similitude avec les produits de l’opposante susmentionnés.
Les services de vente au détail concernant les boissons alcoolisées (à l’exception des bières) contestés; services de vente en gros concernant les boissons alcoolisées (à l’exception des bières); services de vente au détail concernant le cidre; services de vente en gros concernant le cidre; services de vente au détail concernant les vins vinés; services de vente en gros concernant les vins vinés; services de vente au détail concernant le vin; services de vente en gros concernant le vin; services de vente au détail concernant les couches; services de vente en gros concernant les couches; services de vente au détail concernant les liqueurs; services de vente en gros concernant les liqueurs; services de vente au détail concernant les vins mousseux; services de vente en gros concernant les vins mousseux; services de vente au détail concernant les préparations pour la confection de boissons alcoolisées; services de vente en gros concernant les préparations pour la confection de boissons alcoolisées; services de vente au détail concernant les boissons alcoolisées pré-mélangées; les services de vente en gros concernant les boissons alcooliques pré-mélangées sont des boissons alcoolisées ou des préparations pour faire de l’alcool et sont similaires à un faible degré aux bières ou sirops de l’opposante pour faire des boissons. D’une part, les sirops pour faire des boissonscomprennent, entre autres, des extraits de fruits sans alcool utilisés dans la préparation de boissons. En outre, les préparations pour faire des boissons alcoolisées couvrent, entre autres, les extraits de fruits alcooliques. Lors de la comparaison de ces produits très particuliers, ils sont similaires (nature, méthode d’utilisation, canaux de distribution, public pertinent). D’autre part, la bière de l’opposante est similaire aux boissons alcoolisées vendues. Bien que leurs processus de production soient différents, ces produits appartiennent tous à la même catégorie de boissons alcoolisées (nature) destinées au grand public. Elles peuvent être servies dans les restaurants et dans les bars et sont en vente dans les supermarchés et les épiceries. Ces boissons peuvent se trouver dans le même rayon de supermarché, même si l’on peut également établir une certaine distinction en fonction de leurs sous-catégories respectives. En outre, certaines boissons alcoolisées peuvent provenir des mêmes entreprises.
Toutefois, aucune des conditions susmentionnées ne s’applique aux autres services de vente au détail/en gros, qui peuvent généralement être combinés et présentés en ce qui concerne les produits suivants:
— Produits de soins de beauté, à savoir produits de parfumerie et parfums.
— Préparations pour polir et abraser à usage domestique.
— Articles de mode et autres accessoires personnels tels que porte-clés, lunettes de soleil, cannes, parasols, ainsi que bijoux, pierres et métaux précieux et semi-précieux, produits en ces matières, instruments de chronométrage
— Accessoires et équipements pour sports équestres.
— Vêtements et chapellerie médicaux.
— Équipement de thérapie physique.
— Articles ménagers et ustensiles, récipients, vaisselle, ustensiles de cuisine ou cosmétiques.
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— Jouets, jeux et jouets, y compris jeux vidéo.
— Variété de denrées alimentaires telles que la viande, les fruits et légumes conservés, les fruits, les huiles et les graisses, les produits laitiers, les plats prêts ou semi-prêts, ainsi que les confiseries, les produits de boulangerie et les préparations faites de céréales, les produits pour améliorer le goût, les produits de boulangerie et les produits de boulangerie.
— Produits de l’aquaculture, produits de l’horticulture et de la sylviculture et animaux vivants.
Les produits faisant l’objet de la vente dans ces affaires sont très distincts de tous les produits pour lesquels les marques de l’opposante sont enregistrées dans les classes 5, 16, 25 et 32. Outre le fait qu’ils sont de nature différente, les services étant intangibles alors que les produits sont tangibles, ils répondent à des besoins différents. Les services de vente au détail consistent à rassembler et à mettre en vente un large éventail de produits différents afin de permettre aux consommateurs de satisfaire commodément différents besoins d’achat en un seul endroit. Telle n’est pas la destination des produits. En outre, les produits et services en cause ont des utilisations différentes et ils ne sont ni concurrents ni complémentaires. Comme expliqué ci-dessus, la similitude entre les services de vente au détail de produits spécifiques couverts par une marque et les autres produits couverts par une autre marque ne peut être constatée que lorsque les produits concernés par les services de vente au détail et les autres produits couverts par l’autre marque sont proposés dans les mêmes points de vente, appartiennent au même secteur de marché et intéressent les mêmes consommateurs. En l’espèce, ces conditions ne sont pas remplies, étant donné que les produits concernés ne sont pas vendus dans les mêmes magasins spécialisés, ni dans les mêmes rayons des grands magasins ou des supermarchés. Certes, comme la plupart des produits, ils se trouvent désormais dans les grands magasins de vente au détail, par exemple les boissons peuvent être vendues dans des magasins où des options alimentaires sont également disponibles, des bijoux peuvent également être vendus là où des vêtements sont exposés. Cependant, dans de tels points de vente, les produits en cause sont vendus dans des départements spécialisés qui, même s’ils peuvent être proches, sont néanmoins distincts. Dans de telles circonstances, les canaux de distribution des produits et services ne peuvent être considérés comme identiques (04/12/2019,-524/18, Billa/BILLABONG et al., EU:T:2019:838, § 51). En outre, certains produits sont complètement dissemblables, à titre d’exemple, la vente de produits tels que des produits agricoles ou des jeux vidéo n’a rien en commun. Par conséquent, les autres services contestés sont différents de tous les produits de l’opposante.
De même, les services de vente au détail/en gros susmentionnés sont également distincts des autres services couverts par les marques antérieures de l’opposante, à savoir les services commerciaux professionnels compris dans la classe 35 ou les services compris dans la classe 41 liés à l’éducation, au divertissement, au sport et à l’édition et à l’établissement de rapports. Rien dans la nature, la destination, le public cible, les canaux de distribution ou l’origine habituelle de ces services ne suggère qu’ils ont quelque chose en commun avec les services contestés susmentionnés. Ils sont différents.
Services commerciaux professionnels
Servicesd’importation et d’exportation; services de consultation, de conseil et d’assistance en matière de publicité, de marketing et de promotion; services d’injection, de marketing et de promotion; les services d’aide aux entreprises, de gestion et d’administration figurent à l’identique dans les deux listes de services (y compris les synonymes).
Les services de démonstration et d’affichage du produit contestés; distribution de matériel publicitaire, de marketing et promotionnel; mise à disposition d’espaces, de temps et de supports publicitaires; lesservices de relations publiques sont inclus dans les services de
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publicité, de marketing et de promotion de l’opposante ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
La gestion de projets commerciaux contestés; traitement de données administratives; collecte d’informations pour entreprises; services de conseils en affaires; recherches commerciales; services d’informations statistiques commerciales; archivage de documents professionnels; compilation de données statistiques liées aux affaires; préparation de documents commerciaux; analyse d’informations commerciales; les études de marché sont incluses dans la catégorie générale des services d’assistance commerciale, de gestion et d’administration de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les services de salons et d’expositions contestés; les services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonus sont au moins similaires aux services de publicité de l’opposante. Par rapport à l’organisation de foires à des fins commerciales ou publicitaires, ces dernières consistent en l’organisation d’événements, de présentations, d’expositions ou de foires afin de faciliter ou d’encourager la promotion et la vente des produits et services du client. Ces services sont normalement fournis par des entreprises spécialisées dans un domaine spécifique. En tant que tels, les services en cause doivent être considérés comme similaires aux services de publicité étant donné qu’ils pourraient être proposés à des tiers sous la forme de l’organisation, de l’organisation et de la conduite d’une exposition ou d’une foire pour le compte de tiers [voir décision du 01/12/2014, R 557/2014-2, TRITON WATER (fig.)/TRITON
COATINGS TRITON (fig.) et al., § 31]. Des conclusions similaires peuvent être formulées en ce qui concerne lesservices de programmes de promotion, d’incitation et de récompense.
Les services contestés d’ informations et de conseils commerciaux aux consommateurs
[magasin de conseil aux consommateurs] sont similaires aux services de vente au détail de l’opposante dans les magasins, même si ces derniers ne peuvent être identifiés avec précision dans la mesure où les services fournis ne sont liés à aucun produit ou niche particulier. En effet, indépendamment de l’objet de la vente, ces services coïncideront par leur public cible, à savoir les consommateurs de produits; ils seront fournis via les mêmes canaux de distribution, à savoir dans les magasins, et peuvent avoir la même origine. En effet, les services d’information de synthèse concernent directement les activités entourant la vente effective de produits, y compris des informations sur les produits eux-mêmes, incitant un consommateur à effectuer une transaction de vente avec un détaillant particulier, plutôt qu’avec un concurrent. Ces services sont souvent fournis par le détaillant lui-même dans un bureau d’information ou un bureau à la clientèle dans un point de vente au détail, ou via une section dédiée d’un magasin en ligne, où les services de vente au détail sont également proposés au même consommateur. Les deux termes sont ici placés sur un pied d’égalité, c’est-à-dire puisqu’ils font tous deux référence à la prestation de services en termes abstraits plutôt qu’à un produit particulier. Par conséquent, une similitude entre ces services ne peut être niée sur le plan technique.
Les services de vente aux enchèrescontestés consistent en l’organisation de ventes aux enchères, c’est-à-dire des ventes dans lesquelles les articles présentés à la vente sont vendus au plus offrant. Il s’agit de l’intervention d’un adjudicateur qui agit en tant qu’intermédiaire entre vendeurs et acheteurs. Par conséquent, ces services, à la différence de tous les services de vente au détail/en gros courants, concernent le commerce d’objets ou de propriétés sans prix fixe et n’obéissent pas à d’autres règles du marché (par exemple, chaque marché n’a aucune incidence sur l’autre, la qualité des produits peut différer, les ventes aux enchères sont réalisées publiquement mais pas dans les magasins). Par conséquent, ces services sont très différents de tous les services de l’opposante étant donné qu’ils ont des canaux de distribution différents et une origine très spécifique face à des agences de vente aux enchères titulaires d’une licence ou souvent très spécialisées. En outre, aucun des produits de l’opposante compris dans les classes 5, 25, 16 ou 35 ne fait généralement l’objet de ventes aux enchères. Il s’agit généralement d’éléments de caractère antique ou de propriétés de grande valeur. Par conséquent, en l’absence de tout raisonnement supplémentaire de la part
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de l’opposante elle-même, ces services sont considérés comme différents des produits et services de l’opposante.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques et similaires à différents degrés s’adressent au grand public, ainsi qu’aux consommateurs professionnels, en particulier les produits liés aux produits médicaux et aux produits pharmaceutiques, les services commerciaux professionnels et les services de vente en gros compris dans la classe 35. Le niveau d’attention variera de moyen à élevé en fonction du prix et de la nature spécialisée des produits et services achetés.
À titre d’exemple, étant donné que les services compris dans la classe 35 peuvent nécessiter certains investissements financiers de la part du client, on peut s’attendre à un degré d’attention accru. En outre, les produits à caractère médical — qu’il s’agisse d’articles utilisés dans un traitement, des produits pharmaceutiques ou d’autres remèdes à des fins de santé
— feront également l’objet d’une attention particulière lors de l’achat. De même, les équipements pour activités dangereuses (par exemple, les équipements utilisés pour prévenir les blessures) seront également dûment pris en considération et étudiés avant l’achat.
c) Les signes et le caractère distinctif des marques antérieures
UNE FOIS
Marques antérieures Signe contesté
Les territoires pertinents sont l’Union européenne et l’Espagne. Toutefois, par souci d’économie de procédure, l’appréciation ne portera que sur le public espagnol.
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
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L’élément verbal «ONCE» (les marques antérieures) sera perçu par les consommateurs espagnols comme le nombre «onze» et, étant donné qu’il n’a pas de signification spécifique par rapport aux produits/services en cause, il est distinctif. Sans préjudice, l’élément verbal «onse» n’a pas de signification évidente pour les consommateurs soumis à l’appréciation et est également distinctif.
Pour autant qu’en l’espèce, l’opposante n’ait pas formulé de revendication spécifique concernant les marques prises en considération dans l’appréciation ci-dessus, leur caractère distinctif doit être considéré comme normal.
Le signe contesté contient également un élément figuratif à caractère abstrait et ses lettres sont stylisées. Si la stylisation des lettres est considérée comme purement décorative et plutôt banale aux yeux des consommateurs, et donc tout au plus faiblement distinctive, l’élément figuratif conserve son caractère distinctif normal étant donné qu’il ne présente pas une simple forme géographique. Toutefois, il est toujours tenu compte du fait que lorsque des signes sont composés d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs
[14/07/2005,-312/03, Selenium-Ace/SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37]. Par conséquent, la partie verbale «onse» sera celle qui attirera davantage l’attention.
Sur le plan visuel, en ce qui concerne les éléments verbaux, les signes ne diffèrent que par leur troisième lettre, «C» et «S». Même si les signes ne sont pas particulièrement longs, il est tenu compte du fait que les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur. Les signes diffèrent également par les aspects figuratifs supplémentaires du signe contesté, comme indiqué ci- dessus; ils ont néanmoins été considérés comme ayant une incidence globale moindre. Par conséquent, compte tenu du fait que les lettres divergentes apparaissent dans la partie centrale des signes, qui occupe en principe une position moins proéminente, les signes sont considérés comme visuellement similaires à un degré moyen.
Sur le plan phonétique, les signes diffèrent par la prononciation des lettres «C» et «S» au niveau des éléments verbaux. Toutefois, compte tenu du fait que la prononciation peut être très fonction des dialectes locaux (par exemple, dans les régions d’Andalucienne et de galicien), au moins dans certaines parties du territoire pertinent, les lettres «C/S» seront prononcées très similaires, sinon identiques. Par conséquent, les signes, qui diffèrent par cette seule lettre, seront prononcés au moins très similaires par le public espagnol.
Sur le plan conceptuel, bien que le public du territoire pertinent perçoive la signification des marques antérieures, comme expliqué ci-dessus, l’autre signe n’a pas de signification sur ce territoire, d’autant plus que son élément figuratif ne donne aucune signification aux consommateurs. Étant donné que l’un des signes ne sera associé à aucune signification, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.
Toutefois, en l’espèce, compte tenu des autres circonstances, à savoir la quasi-identité phonétique, voire totale, entre l’élément verbal «onse» et l’équivalent espagnol du chiffre 11 pour une partie du public, il ne peut être exclu que ces consommateurs associeront effectivement cet élément dépourvu de signification à la même signification (surtout s’il est phonétiquement référencé). Cela conduira alors à une identité conceptuelle entre les signes. Cette association peut également résulter du fait que les consommateurs peuvent percevoir le mot «onse» comme une graphie erronée du mot «ONCE».
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Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits et services sont en partie identiques et similaires à différents degrés et en partie différents. Le niveau d’attention du public pertinent (grand public et consommateurs professionnels) varie de moyen à élevé en fonction de la nature, des spécifications et du prix des produits/services concernés. Les marques antérieures présentent un caractère distinctif intrinsèque normal.
Comme établi ci-dessus, les signes sont similaires à un degré moyen sur le plan visuel et au moins très similaires sur le plan phonétique, étant donné qu’ils ne diffèrent que par une lettre («C»/S) par leurs éléments verbaux et que les éléments figuratifs du signe contesté auront généralement moins d’impact. Comme expliqué ci-dessus, la prononciation des sons différents sera très similaire pour une partie significative des consommateurs espagnols. En plus de produire un son global très similaire, cette lettre différente peut passer inaperçue, étant donné qu’elle figure dans la partie la moins dominante des éléments verbaux. Par ailleurs, il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013,-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54). En l’espèce, la différence d’une lettre est considérée comme insuffisante pour neutraliser les similitudes visuelles et phonétiques des signes; il s’agit donc de l’ajout d’éléments figuratifs dans le signe contesté. Cette conclusion est également étayée par le fait qu’en raison de cette dernière, une partie des consommateurs peut être amenée à croire que le signe contesté lui-même désigne le concept de «onze» (11). En outre, même le même concept peut être perçu même si les consommateurs perçoivent simplement la marque comme une variante de l’orthographe du même mot.
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17). Par conséquent, en l’espèce, les points communs établis sur les plans visuel, phonétique et conceptuel sont suffisants pour compenser le faible degré de similitude qui a été atteint en ce qui concerne certains des produits/services ci-dessus.
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie hispanophone du public et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 14 228 589 de l’opposante et de l’enregistrement de la marque espagnole no 2 632 737. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires, y compris à un faible degré (comme indiqué ci- dessus), à ceux des marques antérieures.
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Les autres services contestés ne sont pas similaires. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces services ne saurait être accueillie.
L’opposante a également fondé son opposition sur les marques antérieures 2 à 5, telles qu’énumérées dans le dictum. Ces marques couvrent tout au plus la même étendue de protection ou, pour l’essentiel, la même étendue de protection en ce qui concerne les produits compris dans les classes 5, 16, 25 et 32. Cela s’applique également à la plupart des services compris dans les classes 35 et 41. Même si des services supplémentaires apparaissent dans ces classes, ils sont principalement couverts par les vastes catégories de services déjà analysées dans les enregistrements susmentionnés. Il convient toutefois de noter que la marque espagnole antérieure B 4 093 226 englobe les services supplémentaires compris dans la classe 35, à savoir lesservices de vente en gros et au détail dans les magasins et via des réseaux informatiques d’heures de loterie, de billets de paris et de billets (billets) et les services supplémentaires compris dans la classe 45, avec les services suivants: servicesd’écurité pour la protection physique des biens et des personnes; services juridiques; services de sécurité et de gardiennage; services d’agences matrimoniales; services funéraires. La division d’opposition fait remarquer, premièrement, que le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée sur la base de la comparaison susmentionnée et de ses conclusions; ils s’appliquent également. En outre, les services additionnels en classe 45 sont clairement différents de ceux demandés dans la marque contestée car ils ont une nature, une destination, un public cible, des canaux de distribution et une origine fondamentalement différents. En ce qui concerne les services supplémentaires de vente au détail/en gros liés aux loteries ou aux billets de paris, il est à nouveau fait référence aux conclusions de la comparaison ci-dessus, dans lesquelles la nature des services de vente au détail a été définie en détail. Les services de vente au détail de l’opposante liés à ces produits et les autres services contestés de vente au détail/en gros restent différents dans la mesure où ils englobent la vente de produits qui appartiennent à des secteurs de marché totalement différents, ont des canaux de distribution différents et ciblent des groupes de consommateurs distincts. En outre, rien dans le commerce commun, ni dans les observations de l’opposante ne suggère qu’il existe, dans une pratique commerciale, des billets de loterie pour faire l’objet de ventes aux enchères. Par conséquent, ces services sont également différents des services de vente aux enchères contestés. Par conséquent, aucune similitude ne peut être établie non plus entre les services contestés restants et les services de l’opposante. Par conséquent, la conclusion selon laquelle il n’existe aucun risque de confusion est confirmée.
L’examen de l’opposition portera sur l’autre motif invoqué par l’opposante, à savoir l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, pour les autres services différents.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
En ce qui concerne l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, l’opposante a invoqué les marques antérieures 7 à 11, telles qu’énumérées dans le dictum de la présente décision.
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si
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la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risque de blessure: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Les conditions susmentionnées étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010-, 345/08 indirects-T 357/08, Botolist/Botocyl, EU:T:2010:529, § 41). La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire. L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la demanderesse établit l’usage avec juste motif de la marque contestée.
a) Renommée des marques antérieures
La renommée suppose un seuil de connaissance qui est atteint uniquement lorsque la marque antérieure est connue d’une part significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle couvre. Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.
En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 07/03/2022. Dès lors, l’opposante était tenue de prouver que les marques sur lesquelles l’opposition est fondée avaient acquis une renommée avant cette date. En principe, il suffit que l’opposante démontre que ses marques jouissaient déjà d’une renommée à cette date. S’il ressort du libellé de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE que les conditions de son application doivent également être réunies au moment de l’adoption de la décision, et que, par conséquent, la renommée de la marque antérieure doit exister jusqu’à ce que la décision sur l’opposition soit rendue, toute perte de renommée ultérieure incombe au demandeur à revendiquer et à prouver.
Les éléments de preuve doivent également montrer que la renommée a été acquise pour les services pour lesquels l’opposante a revendiqué une renommée, à savoir (vue dans leur ensemble parmi toutes les marques de l’opposante):
Classe 41: Services éducatifs, formation, loisirs; activités sportives et culturelles; services de jeux d’argent.
Classe 45: Servicespersonnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus; services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Services d’enquête et de surveillance en matière de sécurité des personnes et de la communauté; agences matrimoniales; services funéraires.
L’opposition est dirigée contre les services suivants:
Classe 35: Services de vente au détail concernant les parfums et les parfums; services de vente en gros concernant les parfums et les parfums; services de vente au détail concernant le maquillage; services de vente en gros concernant le maquillage; services de vente au détail
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concernant les produits de nettoyage et de polissage du cuir et des chaussures; services de vente en gros concernant les produits de nettoyage et de polissage du cuir et des chaussures; services de vente au détail concernant les abrasifs; services de vente en gros concernant les abrasifs; services de vente au détail concernant les lunettes de soleil; services de vente en gros concernant les lunettes de soleil; services de vente au détail concernant les vêtements et la chapellerie à usage médical; services de vente en gros concernant les vêtements et la chapellerie à usage médical; services de vente au détail concernant les équipements de physiothérapie; services de vente en gros concernant les équipements de physiothérapie; services de vente au détail concernant les équipements de physiothérapie et de rééducation; services de vente en gros concernant les équipements de physiothérapie et de rééducation; services de vente au détail concernant les appareils de massage; services de vente en gros concernant les appareils de massage; services de vente au détail concernant les balles de massage; services de vente en gros concernant les balles de massage; services de vente au détail concernant les rouleaux de massage en mousse; services de vente en gros conc ernant les rouleaux de massage en mousse; services de vente au détail concernant les porte-clés; services de vente en gros concernant les porte-clés; services de vente au détail concernant les porte-clés et chaînes pour clés, et leurs breloques; services de vente en gros concernant les porte-clés et chaînes pour clés, et leurs breloques; services de vente au détail concernant les bijoux; services de vente en gros concernant les bijoux; services de vente au détail concernant les coffrets à bijoux et coffrets à montres; services de vente en gros concernant les coffrets à bijoux et coffrets à montres; services de vente au détail concernant les statues et figurines, fabriqués ou recouverts de métaux ou pierres semi-précieuses, ou en imitation de ceux-ci; services de vente en gros concernant des statues et figurines, réalisées ou recouvertes de métaux ou pierres semi-précieuses, ou en imitation de ceux-ci; services de vente au détail concernant les pierres précieuses, perles et métaux précieux, et leurs imitations; services de vente en gros concernant les pierres précieuses, perles et métaux précieux, et leurs imitations; services de vente au détail concernant les ornements, faits ou plaqués de métaux ou pierres semi-précieuses, ou leurs imitations; services de vente en gros concernant les ornements, faits ou plaqués de métaux ou pierres semi-précieuses, ou leurs imitations; services de vente au détail concernant les instruments de mesure du temps; services de vente en gros concernant les instruments de mesure du temps; services de vente au détail concernant les articles de sellerie, les fouets et les vêtements pour animaux; services de vente en gros concernant les articles de sellerie, les fouets et les vêtements pour animaux; services de vente au détail concernant les parapluies et parasols; services de vente en gros concernant les parapluies et parasols; services de vente au détail concernant les cannes; services de vente en gros concernant les cannes; services de vente au détail concernant les verres, récipients à boire et accessoires de bar; services de vente en gros concernant les verres, récipients à boire et accessoires de bar; services de vente au détail concernant les tasses; services de vente en gros concernant les tasses; services de vente au détail concernant les ouvre-bouteilles, électriques et non électriques; services de vente en gros concernant les ouvre-bouteilles, électriques et non électriques; services de vente au détail concernant les ustensiles de ménage ou de cuisine; services de vente en gros concernant les ustensiles de ménage ou de cuisine; services de vente au détail concernant les ustensiles cosmétiques, d’hygiène et de beauté; services de vente en gros concernant les ustensiles cosmétiques, d’hygiène et de beauté; services de vente au détail concernant les poubelles; services de vente en gros concernant les poubelles; services de vente au détail concernant la vaisselle, les ustensiles de cuisine et les récipients; services de vente en gros concernant la vaisselle, les ustensiles de cuisine et les récipients; services de vente au détail concernant les brosses et articles de brosserie; services de vente en gros concernant les brosses et articles de brosserie; services de vente au détail concernant les articles de nettoyage; services de vente en gros concernant les articles de nettoyage; services de vente au détail concernant les jouets, jeux et jouets; services de vente en gros concernant les jouets, jeux et jouets; services de vente au détail concernant les blagues (articles de jeu); services de vente en gros concernant les blagues (articles à jouer); services de vente au détail concernant les appareils pour aires de foire et aires de jeux; services de vente en gros concernant les appareils pour
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aires de foire et aires de jeux; services de vente au détail concernant les décorations festives, les parures de fête et les arbres de Noël artificiels; services de vente en gros concernant les décorations festives, les parures de fête et les arbres de Noël artificiels; services de vente au détail concernant les ornements pour arbres de Noël, à l’exception des articles d’éclairage et des confiseries; services de vente en gros concernant les ornements pour arbres de Noël, à l’exception des articles d’éclairage et des confiseries; services de vente au détail concernant les appareils de jeux vidéo; services de vente en gros concernant les appareils de jeux vidéo; services de vente au détail concernant les huiles et graisses comestibles; services de vente en gros concernant les huiles et graisses comestibles; services de vente au détail concernant les gelées, confitures, compotes, pâtes à tartiner de fruits et de légumes; services de vente en gros concernant les gelées, confitures, compotes, pâtes à tartiner de fruits et de légumes; services de vente au détail concernant les desserts à base de produits laitiers; services de vente en gros concernant les desserts à base de produits laitiers; services de vente au détail concernant les desserts lactés réfrigérés; services de vente en gros concernant les desserts lactés réfrigérés; services de vente au détail concernant les salades préparées; services de vente en gros concernant les salades préparées; services de vente au détail concernant la viande; services de vente en gros concernant la viande; services de vente au détail concernant les poissons transformés; services de vente en gros concernant les poissons transformés; services de vente au détail concernant le poisson cuit; services de vente en gros concernant le poisson cuit; services de vente au détail concernant le gibier, non vivants; services de vente en gros concernant le gibier, non vivants; services de vente au détail concernant le fromage; services de vente en gros concernant le fromage; services de vente au détail concernant les poissons, les fruits de mer et les mollusques; services de vente en gros concernant le poisson, les fruits de mer et les mollusques; services de vente au détail concernant le tartinage de viande; services de vente en gros concernant le tartinage de viande; services de vente au détail concernant les fruits, champignons, légumes, noix et légumes transformés; services de vente en gros concernant les fruits, champignons, légumes, noix et légumes transformés; services de vente au détail concernant les œufs de poules; services de vente en gros concernant les œufs de poules; services de vente au détail concernant les œufs d’oiseaux et les ovoproduits; services de vente en gros concernant les œufs d’oiseaux et les ovoproduits; services de vente au détail concernant les desserts aux fruits; services de vente en gros concernant les desserts aux fruits; services de vente au détail concernant les desserts à base de yaourt; services de vente en gros concernant les desserts à base de yaourt; services de vente au détail concernant les plats préparés principalement à base de poisson; services de vente en gros concernant les plats préparés principalement à base de poisson; services de vente au détail concernant les produits végétaux préparés; services de vente en gros concernant les produits végétaux préparés; services de vente au détail concernant les plats préparés à base de viande; services de vente en gros concernant les plats préparés à base de viande; services de vente au détail concernant les plats préparés à base de légumes; services de vente en gros concernant les plats préparés à base de légumes; services de vente au détail concernant les préparations pour faire du potage; services de vente en gros concernant les préparations pour faire du potage; services de vente au détail concernant les mélanges pour la confection de bouillons; services de vente en gros concernant les mélanges pour bouillons; services de vente au détail concernant les bouillons; services de vente en gros concernant les bouillons; services de vente au détail concernant les barres de céréales et barres énergétiques; services de vente en gros concernant les barres de céréales et les barres énergétiques; services de vente au détail concernant les sels, assaisonnements, arômes et condiments; services de vente en gros concernant les sels, assaisonnements, arômes et condiments; services de vente au détail concernant la volaille; services de vente en gros concernant la volaille; services de vente au détail concernant les bonbons, les bonbons et la gomme à mâcher; services de vente en gros concernant les bonbons, les bonbons et la gomme à mâcher; services de vente au détail concernant les pâtisseries; services de vente en gros concernant les pâtisseries; services de vente au détail concernant les confiseries; services de vente en gros concernant les confiseries; services de vente au détail concernant les produits de boulangerie; services de vente en gros concernant
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les produits de boulangerie; services de vente au détail concernant le chocolat; services de vente en gros concernant le chocolat; services de vente au détail concernant les desserts à base de crème glacée; services de vente en gros concernant les desserts à base de crème glacée; services de vente au détail concernant les desserts préparés [à base de chocolat]; services de vente en gros concernant les desserts préparés [à base de chocolat]; services de vente au détail concernant les desserts préparés [pâtisseries]; services de vente en gros concernant les desserts préparés [pâtisseries]; services de vente au détail concernant les desserts préparés [confiserie]; services de vente en gros concernant les desserts préparés
[confiserie]; services de vente au détail concernant les coussinets [desserts cuits au four]; services de vente en gros concernant les coussins [desserts cuits au four]; services de vente au détail concernant les céréales pour petit-déjeuner, porridge et grils; services de vente en gros concernant les céréales pour petit déjeuner, porridge et grils; services de vente au détail concernant le pain; services de vente en gros concernant le pain; services de vente au détail concernant les préparations faites de céréales; services de vente en gros concernant les préparations faites de céréales; services de vente au détail concernant les pâtes sèches et fraîches, les nouilles et les raviolis; services de vente en gros concernant les pâtes sèches et fraîches, les nouilles et les raviolis; services de vente au détail concernant les douleurs, batteurs et leurs mélanges; services de vente en gros concernant les douleurs, les batteurs et leurs mélanges; services de vente au détail concernant la farine; services de vente en gros concernant la farine; services de vente au détail concernant les glaces, crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets; services de vente en gros concernant les glaces, crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets; services de vente au détail concernant les pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits; services de vente en gros concernant les pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits; services de vente au détail concernant les grains transformés, amidons et dérivés, préparations pour boulangerie et levures; services de vente en gros concernant les grains transformés, amidons et dérivés, préparations pour boulangerie et levures; services de vente au détail concernant le riz; services de vente en gros concernant le riz; services de vente au détail concernant les sauces salées, les chutneys et les pâtes; services de vente en gros concernant les sauces salées, les chutneys et les pâtes; services de vente au détail concernant la mélasse; services de vente en gros concernant la mélasse; services de vente au détail concernant les glaçages et fourrages sucrés; services de vente en gros concernant les glaçages et fourrages sucrés; services de vente au détail concernant les sucres, édulcorants naturels, revêtements et fourrages sucrés, produits apicoles; services de vente en gros concernant les sucres, édulcorants naturels, revêtements et fourrages sucrés, produits apicoles; services de vente au détail concernant la levure et agents levants; services de vente en gros concernant la levure et agents levants; services de vente au détail concernant les plats préparés à base de riz; services de vente en gros concernant les plats préparés à base de riz; services de vente au détail concernant les plats préparés à base de nouilles; services de vente en gros concernant les plats préparés à base de nouilles; services de vente au détail concernant les plats préparés à base de pâtes alimentaires; services de vente en gros concernant les plats préparés à base de pâtes alimentaires; services de vente au détail concernant les cultures agricoles et aquacoles, l’horticulture et la sylviculture; services de vente en gros concernant les cultures agricoles et aquacoles, l’horticulture et la sylviculture; services de vente au détail concernant les algues destinées à l’alimentation humaine ou animale; services de vente en gros concernant les algues destinées à l’alimentation humaine ou animale; services de vente au détail concernant la literie et les litières pour animaux; services de vente en gros concernant la literie et les litières pour animaux; services de vente au détail concernant les fleurs; services de vente en gros concernant les fleurs; services de vente au détail concernant les fourrages; services de v ente en gros concernant les fourrages; services de vente au détail concernant les fruits, fruits à coque, légumes et herbes frais; services de vente en gros concernant les fruits, fruits à coque, légumes et herbes frais; services de vente au détail concernant les animaux vivants et les organismes destinés à l’élevage; services de vente en gros concernant les animaux vivants, les organismes pour l’élevage; services de vente au détail concernant les champignons; services de vente en gros concernant les champignons; services de vente au détail
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concernant les malts et les céréales non traitées; services de vente en gros concernant les malts et les céréales non traitées; services de vente au détail concernant les plantes; services de vente en gros concernant les plantes; services de vente au détail concernant les résidus de plantes (matières premières); services de vente en gros concernant les résidus de plantes (matières premières); services de vente au détail concernant le gazon naturel; services de vente en gros concernant le gazon naturel; services de vente au détail concernant les arbres et les produits forestiers; services de vente en gros concernant les arbres et les produits forestiers; services de vente au détail concernant les semences, bulbes et plants pour l’élevage des plantes; services de vente en gros concernant les semences, bulbes et plants pour l’élevage des plantes; services de vente au détail de crustacés non vivants; services de vente en gros concernant les coquillages non vivants; services de vente aux enchères.
Pour déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, notamment et en particulier, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir;
Les 25/11/2022 et 29/11/2022, l’opposante a produit les éléments de preuve suivants:
Annexe 2: Extraits du site web de l’opposante, www.once.es (en anglais), contenant des informations sur l’organisation ONCE, donnant des informations générales sur sa mission sociale concernant l’intégration des aveugles et des malvoyants — en leur fournissant un soutien financier, notamment sur la base des ventes de «Cupón» (ticket) et d’autres jeux de hasard sous la marque ONCE. Sur la base du résumé, la fondation ONCE a généré plus de 80.000 emplois pour les personnes handicapées et son principal objectif est d’inclure les personnes handicapées sur le marché du travail. Il fournit également des services sociaux spécialisés considérés comme le poinçon de l’institution, en particulier l’éducation par l’intermédiaire de centres éducatifs spécialisés en Espagne, la formation professionnelle liée à la vente des billets proposés par ONCE, ainsi que d’autres formations professionnelles dans d’autres domaines spécialisés tels que la téléphonie, le télémarketing, la stenographie informatisée, la gestion de réseaux informatiques, la fourniture de divertissement et de contenus culturels à des personnes handicapées (production bibliographique, audio- description), la participation à des disciplines sportives pour les personnes blindées (FEDC — Fédération de sports pour le spectacle). Le reste des extraits concerne les activités internationales de la fondation.
Annexe 3: Extraits de Wikipédia avec l’inscription «ONCE» fournissant des informations sur
l’organisation , la fondation ONCE, fournissant, entre autres, des emplois aux personnes handicapées, la société ONCE, la société commerciale de l’ONCE, le Cupón –, qui
est le droit espagnol à un billet de loterie populaire , au Cupón Diario et à ses parrainages. Comme il ressort des extraits fournis, l’organisation de l’opposante possède un profil largement diversifié. Toutefois, la vente des billets de loterie a été la principale source de revenus pour ONCE. Selon les informations fournies, le tirage comporte différents titres de transport pour différents jours de la semaine, un ticket spécial de week-end, ainsi que des
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billets spéciaux avec des prix plus élevés généralement par saison. Depuis de nombreuses années, le tirage a été diffusé en direct chaque nuit sur des chaînes de télévision espagnoles, y compris Telecinco, Cuatro et CNN +, tandis qu’à partir du 03/01/2017, il est visible sur la chaîne de télévision espagnole La 1. Le texte mentionne également que la ventón est généralement la même, mais que sa conception peut faire l’objet de changements à des occasions telles que des événements culturels ou nationaux. La collecte d’anciens numéros de la ventouse est considérée comme un hobby pour les citoyens espagnols. En outre, les billets de loterie ONCE sont vendus dans la rue par les vendeurs agréés, ainsi que dans les
kiosques ONCE, comme suit: où le mot «ONCE» est clairement identifié.
Annexe 4: Extraits contenant des résultats internet obtenus par la recherche de l’entrée «ONCE», entre autres entrées connexes. Des recherches sont également effectuées dans les sections «Actualités» ou «Images». Conformément au commentaire de l’opposante et ainsi qu’il peut effectivement être déduit des captures d’écran, les résultats montrent que la marque «ONCE» accueille une grande partie des résultats contenus dans la première page, en particulier si l’on tient compte du fait que le coupon gagnant apparaît habituellement dans les médias espagnols les plus reconnus tels que «ABC» ou «El País»:
Annexe 5: Une copie d’un article intitulé: «Mercadona, la marque la plus présente dans la vie quotidienne de l’espagnol», publiée sur impark.com le 18/10/2019, contenant, entre autres, des analyses d’études de marques sur la base de leur image sociale et de la communication réalisée (réalisées par OMD brand Ocean Studia). Comme l’opposante l’a clairement précisé et souligné dans le texte, ONCE conduit à ce classement suivi d’autres marques telles que El Corte Inglés, IKEA, Apple et Zara. Le texte est accompagné d’une traduction partielle en anglais.
Annexe 6: Une copie d’un article intitulé «Central Lechera Asturiana, Once et Roca, les entreprises espagnoles ayant la meilleure renommée en 2019», d’ABC Economía, daté du 23/04/2019, concernant des marques espagnoles de premier plan en 2019, parmi lesquelles figure l’ONCE de l’opposante (une étude réalisée par RepTrak Spain). Il est également
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mentionné que l’ONCE appartient à la catégorie des organisations les plus socialement responsables. Le texte est fourni avec la traduction correspondante en anglais.
Annexe 7: Une copie d’un article,«L’ONCE, dénommé l’ambassadeur Honoraire du Brand d’Espagne dans la catégorie Action sociale», de Solidaridad Digital, daté du 10/07/2018, dans lequel il est expliqué qu’il s’agit de la huitième édition de ces prix, dont l’objectif est de reconnaître publiquement les personnes, entreprises ou institutions qui ont contribué plus et mieux, avec leur carrière professionnelle exemplaire, à la création d’une image positive de l’Espagne à l’étranger. La reconnaissance est accordée tous les deux ans et avec l’approbation du ministère des affaires étrangères. La société ONCE de l’opposante est reconnue dans l’une des catégories pour «avoir créé un modèle unique de prestations sociales dans le monde». Texte fourni avec traduction en anglais.
Annexe 8: Classement des annonceurs en Espagne (tous accompagnés de traductions en anglais):
— Un article intitulé «Volkswagen conduit le classement des annonceurs en Espagne en volume des investissements publicitaires d’InfoAdex», du site www.marketingdirecto.com, daté du 20/02/2019, dans lequel InfoAdex est mentionnée en tant que société de premier plan dans le contrôle et la recherche du secteur de la publicité en Espagne et l’éditeur d’ «étude des investissements publicitaires en Espagne 2019», relatif aux investissements en 2018. La marque de l’opposante, telle que représentée , apparaît en 14e position dans ladite étude.
— Un article intitulé «Les vingt marques qui investissent le plus dans la publicité», du site www.panoramaaudiovisual.com, daté du 22/02/2018, dans lequel l’opposante, en tant qu’ «Organisation Nacional Ciegos España», apparaît en 9ème position des annonceurs Top 20 en 2017 (Souce: Infoadex).
— Un article intitulé «The Top 20 of the biggest annonceur en Espagne», publié sur www.impark.com, où l’organisation de l’opposante figure en 6ème position en 2016.
— Un article intitulé «Les 20 principaux annonceurs en Espagne», publié à l’adresse www.ticbeat.com, dans lequel l’organisation de l’opposante figure en 8ème position.
Annexe 9: Classements de «Merco» («Corporate Reputation Business Monitor»), couvrant plusieurs années. Conformément à l’explication de l’opposante et aux informations contenues dans les captures d’écran, «Merco est un instrument d’évaluation de la réputation, fondé sur une méthodologie multisée composée de six évaluations et de 25 sources d’information. Les résultats de la surveillance font l’objet d’une révision indépendante par KPMG, conformément à l’ISAE 3000, qui publie son avis pour chaque édition.» À la suite des informations fournies, tous les critères de pondération sont publics et les résultats de chaque édition peuvent être consultés sur le site web correspondant. L’opposante a invoqué les points suivants:
— Classement de 2019, où Grupo Social ONCE est classé 7e.
— Classement de 2018, où Grupo Social ONCE est classé 8e.
— Classement de 2017, où Grupo Social ONCE est classé 10e.
— Classement de 2016, où ONCE et la fondation sont classés en 11ème position.
Annexe 10: Articles concernant les données relatives aux classements (avec traduction en anglais):
— «Classement des meilleures marques pour les consommateurs avec Mercedes, ONCE, El Corte Ingles en plomb», publié à EL DigitalCLM, daté du 10/04/2017 (classement concerne 2016 et a été effectué par Merco Consumo). Comme il peut être déduit du texte, la marque ONCE de l’opposante apparaît comme l’une des trois
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marques sélectionnées par les consommateurs en 2016 pour leur meilleure renommée.
— «Le tribunal anglais qui domine dans la Communauté, Vodafone dans les publications et LIDL dans les interactions et la virality», publié sur IAB Spain, daté du 21/06/2018. L’étude a été réalisée par l’Observatoire des marques sur les réseaux sociaux parrainés et menée en collaboration avec les sociétés associées Gestazon et Epsilon. Les réseaux sociaux choisis pour chacune des marques sont Facebook, Instagram, YouTube et Twitter. L’étude inclut l’activité des marques sélectionnées parmi les 100 premières moyennes d’InfoAdex en moyenne et permet une étude croisée. La marque ONCE se distingue dans le secteur des jeux et Betting avec 19 %.
Annexe 11: Matériel promotionnel et échantillons de coupons en espagnol, concernant l’année 2016, notamment: Quotidien Coupon, Cuponazo 2016, Extra Mother Day 2016, L’ONCE est complet de loisirs, Noël, Moto GP, Triplex ONCE, tous apparaissant
accompagnés de la marque apposée, à titre d’exemple:
.
Annexe 12: Matériel promotionnel et échantillons de coupons en espagnol, concernant l’année 2017, notamment: Eurojackpot, Extra Summer, Day de Father, Monopoly scratch, Super ONCE, Vendrier. La marque ONCE apparaît tout au long, par exemple:
.
Annexe 13: Matériel promotionnel et échantillons de coupons en espagnol, concernant l’année 2018, notamment: le coupon quotidien de 2018, coupon de Faor’s, campagne de radiation de Noël, campagne Pac man scratch, campagne Wheel of fortune («Rueda de
fortuna»), sur lequel on peut voir le signe suivant:
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ainsi que des images des kiosques où les billets sont vendus, par
exemple: .
Annexe 14: Des documents promotionnels en espagnol, relatifs à l’année 2019, à savoir des documents promotionnels concernant: Action San Valentin 2019 (affiche et vynil), Mega Millonario (Facebook et Poster), Rasca Multuplicador (Twitter et affiche), ainsi que des images
de kiosques, par exemple:
.
Annexe 15: Factures relatives aux dépenses publicitaires de l’opposante, à savoir des programmes concernant les produits de l’opposante sur la RTVE (datred 2012); matériel promotionnel concernant diverses campagnes émises par Telson (2012); TV slots sur Canal 9, Tele 5 et d’autres chaînes — émises par Carat (2012, 2014 et 2017); des productions concernant la journée Mother, fotosessions, publiée par Ogilvy indirects Mather Publicidad (2014); publicité radiophonique publiée par E.F.E (2014).
Annexe 16: Décisions de l’EUIPO rendues par le Tribunal de première instance des années 2020 et 2021 — décisions d’opposition B 3 105 683 et B 3 090 071. La division d’opposition observe toutefois qu’aucune de ces décisions n’a examiné la renommée des marques antérieures.
Annexe 17: Publicités télévisées et radiophoniques (disponibles sur une clé USB) concernant différentes campagnes de l’opposante concernant la vente de ses jeux de loterie tels qu’Extra Mother, Extra Father, Extra Summer, Cuponazo, Noël, Eurojackpot, où la marque apparaît
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ONCE dans sa version figurative (publicité télévisée): Même si les publicités radiophoniques sont en espagnol, le mot ONCE peut également être entendu dans les publicités.
Appréciation des éléments de preuve
Comme il peut être déduit des éléments de preuve considérés dans leur ensemble et en collaboration avec les observations de l’opposante elle-même, la marque «ONCE» (qui est l’abréviation de l’organisation ORGANIZACIÓN NACIONAL DE CIEGOS ESPAÑOLES) a fêté son 80eanniv ersaire en 2018 et est connue au niveau national comme une organisation (également une fondation) à caractère social qui, depuis 2014, a été engagée avec une variété d’activités sociales pour maintenir son pouvoir opérationnel. En particulier, l’organisation de l’opposante concerne les activités sociales autour des aveugles ou des personnes malvoyantes en permettant de les intégrer socialement (always always than 71.000 personnes). Comme démontré ci-dessus, l’organisation de l’opposante propose un modèle unique pour engager ces personnes dans une activité commerciale en leur fournissant un soutien financier, à savoir la fourniture de jeux d’argent, en particulier des services de loterie, sous la marque ONCE, qui est également le nom de l’organisation de l’opposante. Comme l’attestent les éléments de preuve, l’opposante a montré une croissance et une tension constantes en devenant sa marque et sa mission sociale connues des consommateurs espagnols.
Les dépenses publicitaires, fournies avec des échantillons du matériel publicitaire et des produits créés autour des campagnes de l’opposante (pièces 11 à 15 et 17), démontrent clairement l’intention de l’opposante de populariser la marque auprès des consommateurs en général. Enoutre, la présence médiatique de la marque, en particulier en ce qui concerne les classements et les études dans lesquelles ONCE, ou les fondements de l’opposante, ont été sélectionnés et discutés (pièces 5, 7, 9 et 10), permet à l’Office de conclure que les consommateurs espagnols connaissent bien son existence et sa fonction sociale. Cette conclusion est particulièrement renforcée par les classements reflétant la connaissance de la marque par le public, étant donné que le nom de l’opposante ou la marque ONCE apparaît toujours comme l’une des principales marques des enquêtes réalisées.
En règle générale, plus le pourcentage de connaissance d’une marque est élevé, plus la renommée de la marque sera aisément admise. Par conséquent, une part de marché très importante ou une position de leader sur le marché sera généralement un indice important de la renommée, surtout si elle est combinée à un degré de connaissance raisonnablement élevé de la marque. La marque «ONCE» est souvent classée parmi d’autres marques de premier plan en Espagne non seulement en tant qu’annonceur principal en Espagne, mais aussi comme l’une des marques occupant de manière significative le domaine social public.
Par conséquent, il ressort clairement des éléments de preuve que «ONCE» (en tant que
marque verbale, ainsi que sa version figurative de ) ont fait l’objet d’un usage intensif et de longue durée et sont généralement connus sur le marché espagnol, où il jouit d’une position
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consolidée en tant que modèle unique de fourniture de services de loterie dans le cadre d’une mission sociale.
Même si l’opposante fournit certains éléments de preuve en ce qui concerne les autres services, à savoir les services compris dans la classe 41 liés à l’organisation du sport, de l’éducation et des activités culturelles pour les aveugles et les malvoyants (par exemple, services de bibliothèque ou formation aux aveugles), ainsi que pour les services compris dans la classe 45 concernant les services de sécurité, d’enquête et de surveillance, les funérailles ou les mariages, aucune référence substantielle n’a été faite pour ces services eux-mêmes et aucun élément de preuve supplémentaire n’a été fourni à cet égard. En effet, les éléments de preuve sont principalement constitués d’exemples concernant l’usage intensif et la reconnaissance de ONCE comme une marque impliquant des services de loterie en tant qu’activité commerciale afin de fournir ses services sociaux à un groupe spécifique de personnes handicapées.
Dans ces circonstances, la division d’opposition estime que, pris dans leur ensemble, les éléments de preuve indiquent que les marques antérieures jouissent d’un certain degré de reconnaissance auprès du public espagnol pertinent pour les services de loterie relevant de la catégorie des services de jeux de hasard compris dans la classe 41 et pour lesservices de puériculture etsociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir pour les aveugles et les malvoyants compris dans la classe 45, pour lesquels l’opposante a revendiqué une renommée. Cela permet de conclure que les marques antérieures jouissent également d’un certain degré de renommée. La question de savoir si le degré de reconnaissance est suffisant pour que l’article 8, paragraphe 5, du RMUE soit applicable dépend d’autres facteurs pertinents au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, tels que, par exemple, le degré de similitude entre les signes, les caractéristiques intrinsèques de la marque antérieure, le type de produits et de services en cause, les consommateurs pertinents, etc.
b) Les signes
UNE FOIS
Marques antérieures Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Espagne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
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Il est fait référence aux conclusions de la précédente Comparaison des signes.
En ce qui concerne les éléments figuratifs supplémentaires dans certaines des marques antérieures, il convient de noter que l’élément figuratif représentant une personne aveugle est une simple image qui évoquera immédiatement le concept de celui-ci et, étant donné qu’il peut indiquer un groupe cible des services, comme cela a déjà été démontré dans les éléments de preuve, il possède un caractère distinctif faible. De même, la stylisation supplémentaire est également plutôt décorative, sert de décoration et a un impact limité.
Par conséquent, les signes comparés sont similaires dans la mesure où ils ont en commun les lettres «ONE» de leurs éléments verbaux.
c) Le «lien» entre les signes
Comme observé ci-avant, les marques antérieures sont renommées et les signes sont similaires dans une certaine mesure. Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient de démontrer que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public pertinent établira un lien (ou une association) entre les signes. La nécessité d’un tel «lien» entre les marques en conflit dans l’esprit des consommateurs n’est pas explicitement mentionnée à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, mais a été confirmée par plusieurs arrêts-(23/10/2003, 408/01, Adidas, EU:C:2003:582, § 29, 31; 27/11/2008,-c 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 66). Il ne s’agit pas d’une exigence supplémentaire: ceci reflète simplement la nécessité de déterminer si l’association que le public pourrait établir entre les signes est telle qu’il est vraisemblable que l’usage de la marque demandée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il lui porte préjudice, après avoir apprécié tous les facteurs pertinents dans le cas d’espèce.
Les éventuels facteurs pertinents aux fins de l’examen d’un «lien» incluent (27/11/2008-, 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 42):
le degré de similitude entre les signes;
la nature des produits et des services, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public pertinent;
l’intensité de la renommée de la marque antérieure;
le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure;
l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public;
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres critères peuvent être pertinents en fonction des circonstances particulières. En outre, l’existence d’un «lien» peut être établie sur la base de certains de ces critères seulement;
Comme établi ci-dessus, les signes sont similaires dans une certaine mesure et les marques antérieures jouissent d’une renommée en ce qui concerne les services de loterie compris dans la classe 41 et lesservices personaux et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir en ce qui concerne les aveugles et les malvoyants compris dans la classe 45. D’autre part, les services contestés (déjà énumérés ci-dessus) sont des services de vente aux enchères, ainsi que des services de vente au détail ou en gros liés à divers produits, à savoir:
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— Produits de soins de beauté, à savoir produits de parfumerie et parfums.
— Préparations pour polir et abraser à usage domestique.
— Articles de mode et autres accessoires personnels tels que porte-clés, lunettes de soleil, cannes, parasols, ainsi que bijoux, pierres et métaux précieux et semi-précieux, produits en ces matières, instruments de chronométrage
— Accessoires et équipements pour sports équestres.
— Vêtements et chapellerie médicaux.
— Équipement de thérapie physique.
— Articles ménagers et ustensiles, récipients, vaisselle, ustensiles de cuisine ou cosmétiques.
— Jouets, jeux et jouets, y compris jeux vidéo.
— Variété de denrées alimentaires telles que la viande, les fruits et légumes conservés, les fruits, les huiles et les graisses, les produits laitiers, les plats prêts ou semi-prêts, ainsi que les confiseries, les produits de boulangerie et les préparations faites de céréales, les produits pour améliorer le goût, les produits de boulangerie et les produits de boulangerie.
— Produits de l’aquaculture, produits de l’horticulture et de la sylviculture et animaux vivants. L’établissement d’un tel lien, s’il repose sur la similitude (ou l’identité) entre les signes, exige que les segments du public pertinent pour chacun des produits et services désignés par les marques en conflit soient identiques ou se chevauchent dans une certaine mesure.
Selon la Cour de justice de l’Union européenne, Il ne saurait ainsi être exclu que le public concerné par les produits ou les services pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée soit tout à fait distinct de celui concerné par les produits ou les services pour lesquels la marque postérieure a été enregistrée, et que le marque antérieure, quoique renommée, soit inconnue du public visé par la marque postérieure. En pareil cas, le public visé par chacune des marques peut ne jamais être mis en présence de l’autre marque, de sorte qu’il n’établira aucun lien entre ces marques.
(27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 48).
La Cour de justice a également relevé ce qui suit:
[…] que certaines marques peuvent avoir acquis une renommée telle qu’elle va au-delà du public pertinent en ce qui concerne les produits ou les services pour lesquels ces marques ont été enregistrées. Dans une telle hypothèse, il est possible que le public concerné par les produits ou les services pour lesquels la marque postérieure est enregistrée effectue un rapprochement entre les marques en conflit alors même qu’il serait tout à fait distinct du public concerné par les produits ou les services pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée.
(27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 51-52).
En l’espèce, si le public pertinent pour les services désignés par les marques en conflit peut être identique ou se chevaucher dans une certaine mesure, ces services sont si différents que
Décision sur l’opposition no B 3 174 590 Page sur 46 47
cette dernière marque est peu susceptible d’évoquer les marques antérieures dans l’esprit du public pertinent.
Les services contestés s’adressent au grand public, en ce qui concerne la vente au détail, ou aux consommateurs professionnels en ce qui concerne la vente en gros. Les services de l’opposante s’adressent au grand public, ainsi qu’à une partie très spécifique du public concernant les personnes dans certaines affections médicales. Malgré le fait que les signes présentent certaines similitudes, et que les marques antérieures jouissent d’une certaine renommée, la nature, les finalités et le public cible de ces catégories de services sont complètement distincts.
Les services de vente au détail consistentà rassembler, pour le compte de tiers, des produits divers (à l’exception de leur transport), afin de permettre aux clients de les voir et de les acheter commodément; ces services peuvent être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, des distributeurs automatiques, des catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques, par exemple via des sites web ou des programmes de téléachat. En l’espèce, ces services se rapportent expressément à divers produits tels que l’objet de la vente, tels qu’énumérés ci-dessus. Par conséquent, les consommateurs qui utilisent ces services rechercheront clairement des détaillants, c’est-à- dire des magasins physiques ou en ligne, où seront exposés une grande variété de produits, parmi lesquels les consommateurs choisiront et pour lesquels ils devront payer. Dans le cas des services de vente en gros, le lien avec le grand public est interrompu, étant donné que les services de vente en gros s’adresseront en principe aux détaillants eux-mêmes — il s’agit de consommateurs professionnels qui achètent de grandes quantités de produits pour les vendre aux consommateurs en général en obtenant une commission sur la différence de prix, plutôt qu’au consommateur en général qui achète directement les produits. La nature et les caractéristiques spécifiques des services de vente aux enchères contestés ont déjà été abordées dans la section précédente.
En revanche, les services de loterie renommés de l’opposante, bien qu’ils soient destinés au grand public, seront associés à des jeux d’argent dans lesquels les personnes achètent des billets numérotés. Plusieurs numéros sont ensuite choisis et les personnes qui ont ces numéros sur leurs billets gagnent un prix. En outre, les services personnels et sociaux s’adressent à des consommateurs ayant des besoins et des conditions très spécifiques. Par conséquent, les services en cause ont fondamentalement des principes de fourniture et de finalité différents. Ils répondent clairement à des besoins complètement différents des consommateurs cibles, à savoir l’obtention d’un produit particulier contre une compensation financière au vendeur par rapport au divertissement fourni sous forme de jeux d’argent et de hasard, où le risque d’une somme payée est accumulé contre l’obtention éventuelle d’un prix financier, ou de services sociaux destinés à aider des personnes ou des groupes désavantagés ou fragiles en leur fournissant un soutien et une assistance.
Étant donné que le public de la marque contestée est totalement distinct de la partie pertinente du public auprès duquel les marques antérieures jouissent d’une renommée, il n’est pas plausible que les consommateurs établissent une quelconque association entre les signes sous les services fournis, même lorsque ceux-ci sont similaires. À cet égard, il convient également de noter que le signe contesté, interprété de l’élément verbal «onse», ne reproduit pas entièrement la marque renommée «ONCE», mais fait tout au plus allusion au même élément verbal. Même si cette différence n’a pas été considérée comme suffisamment importante pour éviter un risque de confusion (comme établi dans la section précédente), lorsqu’elle est prise en dehors du contexte dans lequel la renommée des marques de l’opposante s’étend, cette différence peut effectivement suffire à empêcher toute autre association avec la marque.
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Par conséquent, en prenant en considération et en mettant en balance tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, la division d’opposition conclut qu’il est peu probable que le public pertinent fasse une association mentale entre les signes en conflit, autrement dit qu’il établisse un «lien» entre eux. Dès lors, l’opposition est dénuée de fondement au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE et doit être rejetée.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Sofía Cristina Manuela RUSEVA SACRISTÁN MARTÍNEZ SENERIO LLOVET
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.
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