DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 12/11/2025
FORRESTERS Skygarden Erika-Mann-Str. 11 D-80636 Munich ALLEMAGNE
Demande n°: 019188452 Votre référence: B31118EM-NZC Marque: CorridorEnabled Type de marque: Marque verbale Demandeur: GRYCEPHIE SARL BP027 – 2 C, Parc d’Activités L-8308 Capellen LUXEMBOURG
I. Exposé des faits
Le 25/06/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 9 Matériel et logiciels électroniques pour aider les utilisateurs à éviter les lieux dangereux et à localiser une zone sûre dans un scénario de danger actif; Matériel et logiciels électroniques pour alerter les utilisateurs des dangers; Matériel et logiciels électroniques pour contrôler l’infrastructure de sécurité et fournir aux utilisateurs des instructions individualisées et contextuelles ainsi que des itinéraires d’évacuation sûrs; Matériel et logiciels électroniques pour contrôler l’infrastructure de sécurité et fournir des alertes basées sur la localisation.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: «Approprié pour un passage».

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 3
Les significations susmentionnées des mots « CorridorEnabled », dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes :

CORRIDOR « Un corridor est un long passage dans un bâtiment, avec des portes et des pièces d’un côté ou des deux côtés. Un couloir ou un passage reliant des parties d’un bâtiment. » (Informations extraites du Collins Dictionary, le 25/06/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/corridor).

ENABLE « Si quelqu’un ou quelque chose vous permet de faire une chose particulière, il vous en donne l’occasion. Permettre à quelque chose de se produire signifie le rendre possible. » (Informations extraites du Collins Dictionary, le 25/06/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/enable).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 9, à savoir « matériels et logiciels électroniques pour aider les utilisateurs à éviter les lieux dangereux et à localiser une zone sûre dans un scénario de danger actif ; matériels et logiciels électroniques pour alerter les utilisateurs des dangers ; matériels et logiciels électroniques pour contrôler l’infrastructure de sécurité et fournir aux utilisateurs des instructions individualisées et contextuelles et des itinéraires d’évacuation sûrs ; matériels et logiciels électroniques pour contrôler l’infrastructure de sécurité et fournir des alertes basées sur la localisation », sont des logiciels et des matériels qui permettent ou rendent possible la sécurité en relation avec un corridor ou un passage.

Étant donné que l’examen doit être effectué en confrontant le consommateur pertinent au signe demandé et aux produits demandés simultanément, la signification est claire : des équipements matériels et logiciels qui ont été optimisés pour fonctionner dans les corridors, atténuant les problèmes et les obstacles associés à de telles zones, pour la sécurité ou l’évitement des lieux dangereux dans un corridor. Par conséquent, il n’est pas nécessaire d’avoir une interprétation longue ou compliquée ou des étapes intermédiaires mentales.

Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

La marque demandée, « CorridorEnabled », indique simplement que les produits de la classe 9 fournissent des fonctions en relation avec ou appropriées aux dangers d’un corridor. Bien que l’expression soit écrite en un seul mot, sans espaces, cela ne rend pas le signe distinctif, ni n’entrave la capacité du consommateur à comprendre la combinaison de mots. À cet égard, la marque est un message simple se référant à la destination des produits et la signification est entièrement claire et facilement compréhensible. Le signe ne véhicule aucun message de marque distinctif.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

---

Page 3 sur 3
III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019188452 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Manuela MIEHLE