DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 22/01/2026
Igor Dlačić ILICA 191D Zagreb 10000 CROATIE
Demande n°: 019218041 Votre référence: 0806 Marque: VIP Holiday Booker Type de marque: Marque verbale Demandeur: VIP HOLIDAY BOOKER d.o.o. Poljička cesta 20A Split 21000 CROATIE
I. Exposé des faits
Le 25/08/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 39 Organisation de la location de tous moyens de transport; Services d’agences pour l’organisation du transport de voyageurs; Services d’agences pour l’organisation du transport de personnes; Organisation de voyages de vacances; Réservation de voyages; Services de voyages; Organisation de voyages; Organisation d’excursions; Organisation de voyages à l’étranger; Services de réservation de voyages; Services de réservation de circuits; Services d’agences de voyages, à savoir organisation du transport pour les voyageurs; Services d’organisation et de réservation de voyages; Agences de réservation de voyages.
Classe 43 Fourniture d’hébergement temporaire; Hébergement temporaire; Services d’information, de conseils et de réservation en matière d’hébergement temporaire.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019218041 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Aliki SPANDAGOU

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 25/08/2025
Igor Dlačić ILICA 191D Zagreb 10000 CROACIA
Demande n°: 019218041 Votre référence: 0806 Marque: VIP Holiday Booker Type de marque: Marque verbale Demandeur: VIP HOLIDAY BOOKER d.o.o. Poljička cesta 20A Split 21000 CROACIA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «VIP Holiday Booker».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 39 Organisation de la location de tous moyens de transport; Services d’agences pour l’organisation du transport de voyageurs; Services d’agences pour l’organisation du transport de personnes; Organisation de voyages de vacances; Réservation de voyages;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Services de voyages ; Organisation de voyages ; Organisation de voyages ; Organisation de voyages à l’étranger ; Services de réservation de voyages ; Services de réservation de circuits ; Services d’agences de voyages, à savoir organisation du transport pour les voyageurs ; Services d’organisation et de réservation de voyages ; Agences de réservation de voyages.
Classe 43 Fourniture d’hébergement temporaire ; Hébergement temporaire ; Services d’information, de conseil et de réservation en matière d’hébergement temporaire.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe en relation avec les produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Une personne ou une entreprise qui organise des voyages et des hébergements pour des personnes très importantes.

La signification susmentionnée des mots 'VIP Holiday Booker', dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

VIP 'abréviation de very important person (personne très importante), quelqu’un qui reçoit un meilleur traitement que les gens ordinaires parce qu’il est célèbre, influent ou important' (informations extraites du Collins English Dictionary le 25/08/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/vip )
HOLIDAY 'une période de loisirs ou de récréation ; vacances’ (informations extraites du Collins English Dictionary le 25/08/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/holiday ).

BOOKER 'Une personne ou une entreprise qui organise des voyages pour des personnes, ou effectue des réservations pour tout produit ou service' (informations extraites de l’Oxford English Dictionary le 25/08/2025 à l’adresse https://www.oed.com/dictionary/booker_n? tab=meaning_and_use#16631190 ).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services offerts dans les classes 39 et 43 se rapportent à un service de voyage haut de gamme et personnalisé, spécialisé dans les vacances de luxe et les hébergements exclusifs, et sont destinés à une clientèle importante. Par conséquent, le signe décrit le type et le public visé des services.

Absence de caractère distinctif

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Considérant que le signe a un sens descriptif clair, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Étant donné que votre demande était traitée en tant que 'Fast Track', veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Aliki SPANDAGOU Examinateur