OPERATIONS DEPARTMENT L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 13/04/2026
AWA Sweden AB Box 5117 SE-200 71 Malmö SUÈDE
Numéro de la demande: 019300630 Votre référence: CTM-31090697 Marque: Clustered Insight Value Type de marque: Marque verbale Demandeur: Volvo Truck Corporation SE-405 08 Göteborg SUÈDE
I. Exposé des faits
Le 03/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Logiciels; Logiciels pour la surveillance, l’enregistrement, l’analyse, la comparaison et la présentation de la consommation de carburant; Logiciels pour la surveillance, l’enregistrement, l’analyse, la comparaison et la présentation de l’efficacité énergétique.
Classe 12 Camions; Pièces de structure pour camions.
Classe 41 Coaching [formation]; Services d’éducation et de formation; Services d’éducation et de formation dans le domaine de la conduite économe en carburant; Production de vidéos de formation pour aider les gestionnaires de flotte à guider leurs conducteurs.
Classe 42 Fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables en ligne; Fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables en ligne pour la surveillance, l’enregistrement, l’analyse, la comparaison et la présentation de la consommation de carburant; Fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables en ligne pour la surveillance, l’enregistrement, l’analyse, la comparaison et la présentation de l’efficacité énergétique.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 300 630 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sharon Lise BLACKBURN

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 03/02/2026
AWA Sweden AB Box 5117 SE-200 71 Malmö SUÈDE
Numéro de la demande: 019300630 Votre référence: CTM-31090697 Marque: Clustered Insight Value Type de marque: Marque verbale Demandeur: Volvo Truck Corporation SE-405 08 Göteborg SUÈDE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'Clustered Insight Value'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Logiciels; Logiciels pour la surveillance, l’enregistrement, l’analyse, la comparaison et la présentation de la consommation de carburant; Logiciels pour la surveillance, l’enregistrement, l’analyse, la comparaison et la présentation de l’efficacité énergétique.
Classe 12 Camions; Pièces structurelles pour camions.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 41 Coaching [formation]; Services d’éducation et de formation; Services d’éducation et de formation dans le domaine de la conduite économe en carburant; Production de vidéos de formation pour aider les gestionnaires de flotte à guider leurs conducteurs.
Classe 42 Fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables en ligne; Fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables en ligne pour la surveillance, l’enregistrement, l’analyse, la comparaison et la présentation de la consommation de carburant; Fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables en ligne pour la surveillance, le réencodage, l’analyse, la comparaison et la présentation de l’efficacité énergétique.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : la compréhension immédiate de l’importance d’un événement ou d’une action en termes de sa magnitude, de son nombre ou de sa quantité au sein / pour un groupe.

La signification susmentionnée du terme « Clustered Insight Value », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

CLUSTERED « if people or things are clustered somewhere, there is a group of them close together there » (informations extraites du Collins English Dictionary le 03/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/clustered).
INSIGHT « the immediate understanding of the significance of an event or action » (informations extraites du Collins English Dictionary le 03/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/insight).

VALUE « a particular magnitude, number, or amount » (informations extraites du Collins English Dictionary le 03/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/value).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les logiciels informatiques pour l’enregistrement, l’analyse, la comparaison et la présentation de la consommation et de l’efficacité du carburant dans la classe 9, les camions et leurs pièces et accessoires dans la classe 12, les services d’éducation, d’instruction et de formation dans le domaine de l’efficacité de la conduite en matière de carburant dans la classe 41 ainsi que les services logiciels relatifs à la consommation et à l’efficacité du carburant dans la classe 42, se rapportent à des méthodes d’obtention d’analyses de données et d’informations dérivées de variables liées à la consommation d’énergie.

Les analyses de carburant et d’énergie peuvent s’appliquer aux camions, classés par exemple comme véhicules lourds, de fret, de flotte ou autres véhicules commerciaux, permettant d’obtenir des informations qui soutiennent l’amélioration et l’optimisation de l’efficacité.

Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits et services.

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Absence de caractère distinctif
Considérant que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Sharon Lise BLACKBURN Examinatrice