EUIPO, 2 juin 2026, n° W01898840

EUIPO 2 juin 2026

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 2 juin 2026, n° W01898840
Numéro(s) :	W01898840
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (articles 7, 42, paragraphe 2, 119, paragraphe 2, 120, paragraphe 1, et 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 02/06/2026

MY BEACHES, LLC 1451 OCEAN DRIVE, SUITE 205 Miami Beach FL 33139 États-Unis
Votre référence: A0165974 99222372 0000000 Numéro d’enregistrement international: 1898840 Marque: MY BEACHES Nom du titulaire: MY BEACHES, LLC 1451 OCEAN DRIVE, SUITE 205 Miami Beach FL 33139 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 26/02/2026, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 9 Applications logicielles informatiques téléchargeables, pour la réalisation de réservations d’installations de plage et d’expériences et activités de plage ou aquatiques; applications logicielles informatiques téléchargeables pour la réalisation de réservations d’installations de plage et d’expériences et activités de plage ou aquatiques; logiciels téléchargeables pour la réalisation de réservations d’installations de plage et d’expériences et activités de plage ou aquatiques; logiciels commerciaux téléchargeables pour la gestion de réservations d’installations de plage et d’expériences et activités de plage ou aquatiques.
Classe 42 Services de logiciel-service (SAAS) comprenant des logiciels pour la réalisation de réservations d’installations de plage et d’expériences et activités de plage ou aquatiques; plateforme-service (PAAS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour la réalisation de réservations d’installations de plage et d’expériences et activités de plage ou aquatiques.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, laquelle fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible dans l’annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 2
II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
En vertu de l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1 898 840 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Michaela POLJOVKOVA

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus total provisoire d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du
protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 26/02/2026
DÉBUT DU DÉLAI: 26/02/2026 FIN DU DÉLAI: 26/04/2026 Numéro d’enregistrement international: 1898840 Marque: MY BEACHES Nom du titulaire: MY BEACHES, LLC
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe La demande porte sur la marque verbale «MY BEACHES».

Base juridique de l’objection

Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Logiciels d’application téléchargeables, pour la création de
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 3
réservations d’équipements de plage et d’expériences et activités basées sur la plage ou l’eau ; Applications logicielles informatiques téléchargeables pour la réalisation de réservations d’équipements de plage et d’expériences et activités basées sur la plage ou l’eau ; Logiciels téléchargeables pour la réalisation de réservations d’équipements de plage et d’expériences et activités basées sur la plage ou l’eau ; Logiciels commerciaux téléchargeables pour la gestion de réservations d’équipements de plage et d’expériences et activités basées sur la plage ou l’eau.
Classe 42 Services de logiciel en tant que service (SAAS) comprenant des logiciels pour la réalisation de réservations d’équipements de plage et d’expériences et activités basées sur la plage ou l’eau ; Services de plateforme en tant que service (PAAS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour la réalisation de réservations d’équipements de plage et d’expériences et activités basées sur la plage ou l’eau.
Absence de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : mes rivages.

Les significations susmentionnées des mots « MY BEACHES », dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

MY adjectif pronominal possessif « de, appartenant à, fait par, ou réalisé par moi » (informations extraites du Collins dictionary le 26/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/my_1) ;

BEACHES « une vaste étendue de sable ou de galets descendant vers une mer ou un lac, en particulier la zone entre les marées hautes et basses sur une côte maritime » (informations extraites du Collins Dictionary le 26/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/beach).

Il convient de noter que l’utilisation du mot « MY » est courante dans le langage publicitaire pour indiquer qu’une offre est spécifiquement adaptée aux exigences du consommateur ciblé (18/10/2023, R 1289/2023-2, MY SALON SUITE, § 38 ; 15/08/2023, R 575/2023-1, myDuplicator ; § 29 ; 29/11/2023, T-107/23, MYBACON, EU:T:2023:769 ; 15/09/2018, T- 675/16, mycard2go (fig.), EU:T:2018:267, 20/12/2023, T-189/23, my mochi (fig.), EU:T:2023:853, § 23, 26).

Par conséquent, le public pertinent percevrait simplement le signe « MY BEACHES » en relation avec les applications logicielles informatiques de la classe 9 comme une indication non distinctive signifiant qu’il s’agit d’applications conviviales axées sur la facilitation de la réservation de services et d’expériences liés à la plage, en fonction des besoins ou des préférences personnels des consommateurs.

En ce qui concerne les services de la classe 42, les consommateurs pertinents le percevraient comme un modèle en ligne ou par abonnement où ils peuvent accéder à la plateforme depuis n’importe quel appareil pour effectuer des réservations, vérifier la disponibilité et personnaliser leur expérience de journée à la plage.

Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement des informations sur la finalité générale des produits et services.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Page 3 sur 3
II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, RMUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-après.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international se voit accorder par la présente un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour satisfaire aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émet la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un rappel et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Michaela POLJOVKOVA Examinatrice