DIVISION D’ANNULATION
PROCÉDURE DE NULLITÉ n° C 70 649 (NULLITÉ)
Tobias Köhler, Schillerstraße 55a, 48155 Münster, Allemagne (requérant), représenté par Markus Franz-Josef Schatz, Kardinal-von-Galen-Strasse 8, 46514 Schermbeck, Allemagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
Yinuoyun Technology (Wuhan) Co., Ltd., No. 16-1, Floor 7, Building C, Wuhan Economic and Technological Development Zone, 430000 Wuhan,Hubei, Chine (titulaire de la marque de l’Union européenne), représentée par Ioannides, Cleanthous & Co LLC, 4 Prometheus Street 1st floor, 1065 Nicosie, Chypre (mandataire professionnel).

Le 26/09/2025, la division d’annulation rend la
DÉCISION
1. La demande en déclaration de nullité est accueillie.

2. La marque de l’Union européenne n° 19 011 977 est déclarée nulle pour tous les produits contestés, à savoir :

Classe 15 : Instruments à vent ; Claviers de musique électroniques ; Pianos électroniques à lecture automatique ; Étuis adaptés aux instruments de musique ; Violoncelles ; Guitares ; Instruments de musique ; Ukulélés ; Instruments de musique à cordes ; Violons ; Archets pour instruments de musique ; Chevalets pour instruments de musique ; Basses acoustiques ; Clarinettes ; Batteries [instruments de musique] ; Accessoires musicaux ; Instruments de musique à percussion ; Triangles [instruments de musique] ; Instruments de musique électroniques ; Harmonicas.

3. La marque de l’Union européenne reste enregistrée pour tous les produits non contestés, à savoir :

Classe 24 : Rideaux [confectionnés ou en pièce] ; Chemins de table en matières textiles ; Nappes en matières textiles ; Matériaux de revêtement de coussins ; Produits textiles et leurs succédanés ; Matières textiles ; Tissus textiles pour la fabrication de meubles ; Textiles traités avec une finition ignifuge ; Ciels de lit ; Linge de lit et couvertures ; Taies d’oreiller ; Housses de protection pour meubles [amovibles] ; Textiles de maison ; Nappes ; Revêtements de meubles en matières textiles ; Housses de matelas ; Tapisseries [tentures murales], en matières textiles ; Couvre-lits ; Cache-sommiers ; Couvertures pour animaux de compagnie.

Classe 28 : Gilets lestés pour l’entraînement physique ; Tremplins [articles de sport] ; Tapis d’éveil pour bébés ; Rembourrages de protection [parties de combinaisons de sport] ; Équipement d’entraînement aux arts martiaux ; Barres à ressort pour l’exercice ; Appareils d’entraînement corporel ; Appareils d’exercice [extenseurs] ; Équipement de sport et d’exercice physique ; Équipement sportif pour animaux de compagnie ; Appareils d’entraînement sportif ; Poids pour les jambes pour l’entraînement sportif ; Appareils de gymnastique portables pour la maison ; Sacs adaptés au transport d’articles de sport ; Appareils d’exercice de fitness ; Appareils de fitness d’intérieur ; Haies pour l’entraînement athlétique ; Bandes d’exercice ; Gymnastique (Appareils de -) ;

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Articles de gymnastique et de sport.

4. Le titulaire de la MUE supporte les dépens, fixés à 1 080 EUR.

MOTIFS
Le 20/02/2025, le demandeur a déposé une demande en nullité à l’encontre de la marque de l’Union européenne nº 19 011 977 « TONONI » (marque verbale) (la MUE). La demande vise certains des produits couverts par la MUE, à savoir tous les produits de la classe 15. La demande est fondée sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne nº 7 331 986 « TONONI » (marque verbale). Le demandeur a invoqué l’article 60, paragraphe 1, sous a), du RMUE, lu en combinaison avec l’article 8, paragraphe 1, sous a), et l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES
Le demandeur fait valoir que les signes en conflit sont identiques et les produits en cause sont identiques ou hautement similaires car ils sont habituellement proposés par les mêmes entreprises. En conséquence, la marque contestée entraîne inévitablement un risque de confusion.

Le titulaire de la MUE n’a pas présenté d’observations en réponse à la demande en nullité, bien qu’il y ait été expressément invité.

DOUBLE IDENTITÉ — ARTICLE 60, PARAGRAPHE 1, SOUS A), DU RMUE, LU EN COMBINAISON AVEC L’ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS A), DU RMUE
Conformément à l’article 60, paragraphe 1, sous a), du RMUE, une marque de l’Union européenne est déclarée nulle sur demande présentée à l’Office lorsqu’il existe une marque antérieure, au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, et que les conditions énoncées à l’article 8, paragraphe 1 ou 5, du RMUE sont remplies.

Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous a), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée n’est pas enregistrée si elle est identique à la marque antérieure et si les produits ou les services pour lesquels l’enregistrement est demandé sont identiques aux produits ou aux services pour lesquels la marque antérieure est protégée.

Par conséquent, les motifs de refus de l’article 8, paragraphe 1, sous a), du RMUE sont applicables dans le cadre d’une procédure en nullité uniquement lorsqu’il y a identité entre les signes concernés et les produits/services en question.

a) Les produits
Les produits sur lesquels la demande est fondée sont, entre autres, les suivants :

Classe 15 : Pianos mécaniques et leurs accessoires ; instruments de musique électriques et électroniques ; instruments à vent ; instruments à percussion ; instruments de musique à cordes ; cordiers pour instruments de musique ; violoncelles ; violes ; pointes de violoncelles et de contrebasses ; clavecins ; flûtes en bambou ; basses (instruments de musique) ; clavecins ; soufflets pour instruments de musique ; archets pour instruments de musique ; hausses d’archet pour instruments de musique ; crins pour archets (pour instruments de musique) ;

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baguettes d’archets (pour instruments de musique); altos; altos; buccins (trompettes); clairons; sourdines (pour instruments à cordes); cordes pour instruments de musique; cordes en boyau pour instruments de musique; orgues de Barbarie; cornemuses; étuis pour instruments de musique; flûtes; étuis d’instruments de musique; carillons (instruments de musique); cors (instruments de musique); étuis pour instruments de musique; synthétiseurs de musique; claviers pour instruments de musique; embouchures pour instruments de musique; instruments de musique, pupitres pour instruments de musique; pédales pour instruments de musique; cornets (instruments de musique); anches; cordes pour instruments de musique; instruments de musique à cordes; cloches (instruments de musique); chapeaux à grelots [instruments de musique]; sheng (instruments à vent chinois); chevalets pour instruments de musique; clés pour instruments de musique; triangles [instruments de musique]; soupapes pour instruments de musique; chevilles pour instruments de musique; cordes de harpe; harpes; cordes de piano; violons; mentonnières pour violons; touches de piano; claviers de piano; pianos; régulateurs d’intensité pour pianos mécaniques; rouleaux de musique perforés; synthétiseurs de musique; rouleaux de musique (piano); tourne-pages pour partitions; pupitres de musique; guitares; gongs; harmonicas; harmoniums; huqin (violons chinois); castagnettes; timbales; clarinettes; contrebasses; lyres; mandolines; guimbardes (instruments de musique); hautbois; ocarinas; orgues; cadres de timbales; baguettes de grosse caisse; pianos; pipa (guitares chinoises); médiators; trombones; sourdines pour instruments de musique; boîtes à musique; diapasons; marteaux d’accordage; suona (trompettes chinoises); baguettes de chef d’orchestre; tom-toms; tambourins; peaux de tambour; tambours; baguettes de tambour; trompettes; altos; tuyaux d’orgue; xylophones; cithares.

Les produits contestés sont les suivants:

Classe 15: Instruments à vent; Claviers de musique électroniques; Pianos électroniques à lecture automatique; Étuis adaptés pour instruments de musique; Violoncelles; Guitares; Instruments de musique; Ukulélés; Instruments de musique à cordes; Violons; Archets pour instruments de musique; Chevalets pour instruments de musique; Basses acoustiques; Clarinettes; Tambours
[instrument de musique]; Accessoires musicaux; Instruments de musique à percussion; Triangles [instruments de musique]; Instruments de musique électroniques; Harmonicas.

Instruments à vent; étuis adaptés pour instruments de musique; violoncelles; guitares; instruments de musique à cordes; violons; archets pour instruments de musique; chevalets pour instruments de musique; clarinettes; tambours [instrument de musique]; instruments de musique à percussion; triangles [instruments de musique]; instruments de musique électroniques; harmonicas sont contenus de manière identique dans les deux listes de produits (malgré la formulation légèrement différente de certains d’entre eux).

Les claviers de musique électroniques contestés sont inclus dans la catégorie générale des claviers pour instruments de musique du demandeur. Par conséquent, ils sont identiques.

Les pianos électroniques à lecture automatique contestés sont inclus dans la catégorie générale des instruments de musique électroniques du demandeur. Par conséquent, ils sont identiques.

Les instruments de musique contestés incluent, en tant que catégorie plus large, les instruments à vent du demandeur. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la catégorie générale des produits contestés, ils sont considérés comme identiques aux produits du demandeur.

Les ukulélés contestés sont inclus dans la catégorie générale des instruments de musique à cordes du demandeur. Par conséquent, ils sont identiques.

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Les basses acoustiques contestées sont incluses dans la catégorie générale des basses (instruments de musique) du demandeur. Par conséquent, elles sont identiques.

Les accessoires musicaux contestés comprennent, en tant que catégorie plus large, les accessoires du demandeur y afférents [pianos mécaniques]. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la catégorie générale des produits contestés, ils sont considérés comme identiques aux produits du demandeur.

b) Les signes
TONONI TONONI
Marque antérieure Signe contesté
Les signes sont identiques.

c) Conclusion
Les signes sont identiques et les produits contestés sont identiques aux produits du demandeur. Par conséquent, la demande en déclaration de nullité doit être accueillie en vertu de l’article 8, paragraphe 1, sous a), du RMC en combinaison avec l’article 60, paragraphe 1, sous a), du RMC. Il s’ensuit que la marque contestée doit être déclarée nulle pour tous les produits contestés.

Étant donné que la demande est entièrement accueillie sur la base de l’article 8, paragraphe 1, sous a), du RMC, il n’est pas nécessaire d’examiner plus avant l’autre motif de la demande, à savoir l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMC en combinaison avec l’article 60, paragraphe 1, sous a), du RMC.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMC, la partie qui succombe dans la procédure de nullité supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Étant donné que le titulaire de la marque de l’UE est la partie qui succombe, il doit supporter la taxe de nullité ainsi que les frais exposés par le demandeur au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMC et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), ii), du RMC d’exécution, les frais à payer au demandeur sont la taxe de nullité et les frais de représentation, qui doivent être fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’annulation
Christophe DU JARDIN Lidiya NIKOLOVA Saida CRABBE
Conformément à l’article 67 du RMC, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMC, la notification de

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Le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être formé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours ne sera réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.