EUIPO, 12 février 2026, n° 019251270

EUIPO 12 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 12 févr. 2026, n° 019251270
Numéro(s) :	019251270
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet total de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 12/02/2026
ELENI LOIZIDOU IOANNIDES, CLEANTHOUS & CO LLC Promitheos 4 CY-1065 Nicosie CHYPRE
Numéro de la demande: 019251270 Votre référence: Elen-TM0112 Marque: Elecflux Type de marque: Marque verbale Demandeur: Elecway Technology Co.,Ltd No.369, Liyi Road,Qiandeng Town, Kunshan City, Jiangsu 215300 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 31/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Appareils de surveillance de la consommation d’énergie électrique; Dispositifs de charge de batteries; Stations de recharge pour véhicules électriques; Boîtes de connexion
[électricité]; Boîtes de distribution; Batteries électriques de stockage; Circuits intégrés; Onduleurs; Onduleurs [électricité]; Onduleurs utilisés dans la production d’énergie solaire; Appareils photovoltaïques pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique; Cellules photovoltaïques; Installations photovoltaïques pour la production d’électricité
[centrales photovoltaïques]; Modules solaires photovoltaïques; Chargeurs portables; Câbles d’alimentation; Batteries solaires; Chargeurs de batteries solaires; Panneaux solaires; Logiciels d’application téléchargeables pour téléphones intelligents.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019251270 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sabine HACKSTOCK Examinateur

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 31/10/2025
ELENI LOIZIDOU IOANNIDES, CLEANTHOUS & CO LLC Promitheos 4 CY-1065 Nicosia CHYPRE
Numéro de la demande: 019251270 Votre référence: Elen-TM0112 Marque: Elecflux Type de marque: Marque verbale Demandeur: Elecway Technology Co.,Ltd No.369, Liyi Road,Qiandeng Town, Kunshan City, Jiangsu 215300 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'Elecflux'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

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Boîtes de distribution; Batteries de stockage électriques; Circuits intégrés; Onduleurs; Onduleurs [électricité]; Onduleurs utilisés dans la production d’énergie solaire; Appareils photovoltaïques pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique; Cellules photovoltaïques; Installations photovoltaïques pour la production d’électricité [centrales photovoltaïques]; Modules solaires photovoltaïques; Chargeurs portables; Câbles d’alimentation; Batteries solaires; Chargeurs de batteries solaires; Panneaux solaires; Logiciels d’application téléchargeables pour téléphones intelligents.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: flux électrique.

La signification susmentionnée des mots «Elecflux», dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

ELEC «Électrique, électricité». (Informations extraites du Collins English Dictionary le 31/10/2025 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/elec ).

FLUX «Un flux ou une décharge». (Informations extraites du Collins English Dictionary le 31/10/2025 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/flux ).

ELECTRIC «propriété d’un champ électrique qui peut être considérée comme le nombre de lignes de force de FLUX électrique (ou lignes de champ électrique) qui intersectent une zone donnée». (Informations extraites de Britannica le 31/10/2025 https://www.britannica.com/science/electric-flux ).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits demandés fonctionnent sur la base du flux d’électricité ou se rapportent à des mesures de flux électrique (appareils de surveillance de la consommation d’énergie électrique et logiciels d’application téléchargeables pour téléphones intelligents). Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

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Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Sabine HACKSTOCK Examinatrice
AG2Vérification effectuée par Julia TESCH – La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.