EUIPO, 7 avril 2026, n° W01892479

EUIPO 7 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 7 avr. 2026, n° W01892479
Numéro(s) :	W01892479
Textes appliqués :	Article 7(1)(f) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 07/04/2026

9441-3895 Québec inc. 857 Boul Wilfrid-Lavigne Gatineau QC J9J 1Z2 Canada
Votre référence: CA IRPI-000127577 Enregistrement international n°: 1892479 Marque: WEED CRAWLER Nom du titulaire: 9441-3895 Québec inc. 857 Boul Wilfrid-Lavigne Gatineau QC J9J 1Z2 Canada
I. Résumé des faits
Le 26/01/2026, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous f), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 9 Logiciels pour la gestion de données transactionnelles, la fourniture d’analyses statistiques et la production de notifications et de rapports dans le domaine de l’entreposage et de la distribution; logiciels pour la fourniture d’une base de données en ligne dans le domaine du traitement des transactions pour télécharger des données transactionnelles, fournir des analyses statistiques et produire des notifications et des rapports; logiciels informatiques interactifs enregistrés pour la gestion, le suivi et le rapport des indicateurs de résultats de gestion d’entreprise; application mobile téléchargeable utilisant l’analyse prédictive pour fournir des statistiques et des informations sous forme d’analyse et de prévisions dans le domaine de la vente de cannabis, de dérivés du cannabis, d’accessoires pour le cannabis, à savoir, vaporisateurs, vaporisateurs portables, pipes vaporisatrices et stylos de vapotage, broyeurs, plateaux à rouler, liquides pour cigarettes électroniques (e-liquides) composés d’arômes sous forme liquide contenant du cannabis et des dérivés du cannabis, étuis de voyage et bocaux anti-odeurs pour le stockage du cannabis, cartouches de vaporisateur oral vendues remplies d’arômes de liquides pour cigarettes électroniques (e-liquides) contenant du cannabis et des dérivés du cannabis, cônes pré-roulés pour cigarettes de cannabis, feuilles de chanvre pré-roulées pour cigarettes de cannabis, pochettes pour l’utilisation avec du cannabis et des dérivés du cannabis, pipes à fumer, briquets pour fumeurs, cylindres de gaz liquéfié pour briquets, porte-briquets, bangs, balances électroniques à usage personnel; logiciels d’application mobile téléchargeables pour commander, suivre et publier des avis sur le cannabis, les dérivés du cannabis, les accessoires pour le cannabis, à savoir, vaporisateurs, vaporisateurs portables, pipes vaporisatrices et stylos de vapotage, broyeurs, plateaux à rouler, liquides pour cigarettes électroniques (e-liquides) composés d’arômes sous forme liquide contenant du cannabis et des dérivés du cannabis, étuis de voyage anti-odeurs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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et bocaux pour le stockage du cannabis, cartouches de vaporisateurs oraux vendues remplies de liquides pour cigarettes électroniques (e-liquides) aromatisés contenant du cannabis et des dérivés du cannabis, cônes pré-roulés pour cigarettes au cannabis, feuilles de chanvre pré-roulées pour cigarettes au cannabis, sachets pour l’utilisation avec du cannabis et des dérivés du cannabis, pipes à fumer, briquets pour fumeurs, bouteilles de gaz liquéfié pour briquets, porte-briquets, bongs, balances électroniques à usage personnel.

Classe 35 Conseils et consultations dans le domaine de l’analyse statistique et de l’établissement de rapports commerciaux ; analyse de données et de statistiques d’études de marché ; conseils en gestion de données commerciales en matière d’analyse d’informations ; établissement de rapports d’intelligence économique ; analyse des bénéfices commerciaux ; analyse statistique et établissement de rapports commerciaux dans le domaine de la modélisation de la chaîne d’approvisionnement ; services de comparaison d’achats, à savoir, fourniture d’analyses de prix de revient de produits et services de différents fournisseurs avant l’achat ; analyse économique ; prévisions et analyses économiques ; analyse de marché ; rapports et études de marché ; études de marché, à savoir, analyse d’attribution sur les ventes pour le compte de tiers ; services d’analyse marketing ; préparation de rapports commerciaux ; préparation de rapports commerciaux ; préparation de rapports pour le marketing ; fourniture de conseils relatifs à l’analyse des habitudes d’achat des consommateurs ; fourniture de services d’analyse de données commerciales dans le domaine de la gestion et du contrôle des stocks ; fourniture de rapports marketing ; services de suivi du volume des ventes ; services d’analyse statistique et d’établissement de rapports à des fins commerciales ; suivi des préférences des clients pour fournir des retours aux fournisseurs dans le domaine du cannabis et des dérivés du cannabis, des accessoires pour cannabis, à savoir, vaporisateurs, vaporisateurs portables, pipes à vaporiser et stylos de vapotage, broyeurs, plateaux à rouler, liquides pour cigarettes électroniques (e-liquides) composés d’arômes sous forme liquide contenant du cannabis et des dérivés du cannabis, étuis de voyage et bocaux anti-odeurs pour le stockage du cannabis, cartouches de vaporisateurs oraux vendues remplies de liquides pour cigarettes électroniques (e-liquides) aromatisés contenant du cannabis et des dérivés du cannabis, cônes pré-roulés pour cigarettes au cannabis, feuilles de chanvre pré-roulées pour cigarettes au cannabis, sachets pour l’utilisation avec du cannabis et des dérivés du cannabis, pipes à fumer, briquets pour fumeurs, bouteilles de gaz liquéfié pour briquets, porte-briquets, bongs, balances électroniques à usage personnel.

Classe 36 Analyse financière et préparation de rapports y afférents ; analyse des marchés financiers et préparation de rapports y afférents.

Classe 42 Services de programmation informatique pour l’analyse et l’établissement de rapports commerciaux ; fourniture de logiciels de planification des ressources d’entreprise (ERP) non téléchargeables en ligne dans le domaine de la gestion des stocks ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels informatiques non téléchargeables pour le rapprochement et la déclaration des revenus ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels informatiques non téléchargeables pour le suivi et la gestion des transactions financières ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour l’analyse de données financières et la génération de rapports ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour l’exploration de données, l’interrogation de données, l’analyse de données et la visualisation de données ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels de conseiller financier personnel non téléchargeables en ligne pour fournir des conseils et des rapports automatisés ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement, à savoir l’évaluation, l’analyse et l’optimisation des stocks ; fournisseur de logiciels en tant que service (SaaS) pour le suivi et la surveillance du rendement des cultures agricoles et horticoles ; logiciels en tant que service (SaaS), à savoir fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne

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logiciels téléchargeables permettant aux utilisateurs de suivre et d’analyser la consommation de cannabis à des fins médicales par les consommateurs; fourniture d’un usage temporaire de logiciels informatiques non téléchargeables pour systèmes de gestion de la chaîne d’approvisionnement et des stocks de cannabis, de dérivés du cannabis, d’accessoires pour le cannabis, à savoir, vaporisateurs, vaporisateurs portatifs, pipes à vaporiser et stylos de vapotage, broyeurs, plateaux à rouler, liquides pour cigarettes électroniques (e-liquides) composés d’arômes sous forme liquide contenant du cannabis et des dérivés du cannabis, étuis de voyage et bocaux anti-odeurs pour le stockage du cannabis, cartouches de vaporisateurs oraux vendues remplies d’arômes de liquides pour cigarettes électroniques (e-liquides) contenant du cannabis et des dérivés du cannabis, cônes pré-roulés pour cigarettes de cannabis, feuilles de chanvre pré-roulées pour cigarettes de cannabis, pochettes pour l’utilisation avec du cannabis et des dérivés du cannabis, pipes à fumer, briquets pour fumeurs, bouteilles de gaz liquéfié pour briquets, porte-briquets, bangs, balances électroniques à usage personnel; plateforme en tant que service (PaaS) offrant des logiciels pour la collecte, l’agrégation, l’évaluation et l’analyse de données dans le domaine de la vente de cannabis, de dérivés du cannabis, d’accessoires pour le cannabis, à savoir, vaporisateurs, vaporisateurs portatifs, pipes à vaporiser et stylos de vapotage, broyeurs, plateaux à rouler, liquides pour cigarettes électroniques (e-liquides) composés d’arômes sous forme liquide contenant du cannabis et des dérivés du cannabis, étuis de voyage et bocaux anti-odeurs pour le stockage du cannabis, cartouches de vaporisateurs oraux vendues remplies d’arômes de liquides pour cigarettes électroniques (e-liquides) contenant du cannabis et des dérivés du cannabis, cônes pré-roulés pour cigarettes de cannabis, feuilles de chanvre pré-roulées pour cigarettes de cannabis, pochettes pour l’utilisation avec du cannabis et des dérivés du cannabis, pipes à fumer, briquets pour fumeurs, bouteilles de gaz liquéfié pour briquets, porte-briquets, bangs, balances électroniques à usage personnel; logiciel en tant que service (SaaS), à savoir fourniture d’un usage temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables permettant aux utilisateurs de suivre et d’analyser la consommation de cannabis à des fins récréatives par les consommateurs; services de logiciel en tant que service (SaaS) dans le domaine des logiciels de surveillance, de suivi et d’inventaire du cannabis, des dérivés du cannabis, des accessoires pour le cannabis, à savoir, vaporisateurs, vaporisateurs portatifs, pipes à vaporiser et stylos de vapotage, broyeurs, plateaux à rouler, liquides pour cigarettes électroniques (e-liquides) composés d’arômes sous forme liquide contenant du cannabis et des dérivés du cannabis, étuis de voyage et bocaux anti-odeurs pour le stockage du cannabis, cartouches de vaporisateurs oraux vendues remplies d’arômes de liquides pour cigarettes électroniques (e-liquides) contenant du cannabis et des dérivés du cannabis, cônes pré-roulés pour cigarettes de cannabis, feuilles de chanvre pré-roulées pour cigarettes de cannabis, pochettes pour l’utilisation avec du cannabis et des dérivés du cannabis, pipes à fumer, briquets pour fumeurs, bouteilles de gaz liquéfié pour briquets, porte-briquets, bangs, balances électroniques à usage personnel.

Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs

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Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous f), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1892479 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Diana LIPECKA

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire total d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du
protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 EUTMIR)
Alicante, le 26/01/2026
DÉBUT DU DÉLAI: 26/01/2026 FIN DU DÉLAI: 26/03/2026 Numéro d’enregistrement international: 1892479 Marque: WEED CRAWLER Nom du titulaire: 9441-3895 Québec inc.

La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «WEED CRAWLER».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous f), du RMCUE

Le signe pour lequel vous avez demandé l’enregistrement ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous f), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE car il est contraire aux principes de la moralité acceptés.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Logiciels pour la gestion de données transactionnelles, l’analyse statistique, et la production de notifications et de rapports dans le domaine de l’entreposage et de la distribution; Logiciels pour la fourniture d’une base de données en ligne dans le
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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domaine du traitement des transactions pour télécharger des données transactionnelles, fournir des analyses statistiques et produire des notifications et des rapports ; Logiciels informatiques interactifs enregistrés pour la gestion, le suivi et la production de rapports sur les indicateurs de résultats de la gestion d’entreprise ; Application mobile téléchargeable utilisant l’analyse prédictive pour fournir des statistiques et des informations sous forme d’analyse et de prévisions dans le domaine de la vente de cannabis, de dérivés de cannabis, d’accessoires pour cannabis, à savoir, vaporisateurs, vaporisateurs portables, pipes à vaporiser et stylos de vapotage, broyeurs, plateaux de roulage, liquide pour cigarettes électroniques (e-liquide) composé d’arômes sous forme liquide contenant du cannabis et des dérivés de cannabis, étuis de voyage et bocaux anti-odeurs pour le stockage du cannabis, cartouches de vaporisateur oral vendues remplies d’arômes de liquide pour cigarettes électroniques (e-liquide) contenant du cannabis et des dérivés de cannabis, cônes pré-roulés pour cigarettes de cannabis, feuilles de chanvre pré-roulées pour cigarettes de cannabis, pochettes pour l’utilisation avec du cannabis et des dérivés de cannabis, pipes à fumer, briquets pour fumeurs, bouteilles de gaz liquéfié pour briquets, porte-briquets, bangs, balances électroniques à usage personnel ; Logiciels d’application mobile téléchargeables pour la commande, le suivi et la publication d’avis sur le cannabis, les dérivés de cannabis, les accessoires pour cannabis, à savoir, vaporisateurs, vaporisateurs portables, pipes à vaporiser et stylos de vapotage, broyeurs, plateaux de roulage, liquide pour cigarettes électroniques (e-liquide) composé d’arômes sous forme liquide contenant du cannabis et des dérivés de cannabis, étuis de voyage et bocaux anti-odeurs pour le stockage du cannabis, cartouches de vaporisateur oral vendues remplies d’arômes de liquide pour cigarettes électroniques (e-liquide) contenant du cannabis et des dérivés de cannabis, cônes pré-roulés pour cigarettes de cannabis, feuilles de chanvre pré-roulées pour cigarettes de cannabis, pochettes pour l’utilisation avec du cannabis et des dérivés de cannabis, pipes à fumer, briquets pour fumeurs, bouteilles de gaz liquéfié pour briquets, porte-briquets, bangs, balances électroniques à usage personnel.

Classe 35 Conseils et consultation dans le domaine de l’analyse statistique et de la production de rapports commerciaux ; Analyse de données et de statistiques d’études de marché ; Conseil en gestion de données commerciales en matière d’analyse d’informations ; Rapports d’intelligence économique ; Analyse des profits commerciaux ; Analyse statistique et production de rapports commerciaux dans le domaine de la modélisation de la chaîne d’approvisionnement ; Services de comparaison d’achats, à savoir, fourniture d’analyses de prix de revient de produits et services de différents fournisseurs avant l’achat ; Analyse économique ; Prévisions et analyses économiques ; Analyse de marché ; Rapports et études de marché ; Études de marché, à savoir, analyse d’attribution sur les ventes pour des tiers ; Services d’analyse marketing ; Préparation de rapports commerciaux ; Préparation de rapports commerciaux ; Préparation de rapports pour le marketing ; Fourniture de conseils relatifs à l’analyse des habitudes d’achat des consommateurs ; Fourniture de services d’analyse de données commerciales dans le domaine de la gestion et du contrôle des stocks ; Fourniture de rapports marketing ; Services de suivi du volume des ventes ; Services d’analyse statistique et de production de rapports à des fins commerciales ; Suivi des préférences des clients pour fournir des retours aux fournisseurs dans le domaine du cannabis et des dérivés de cannabis, des accessoires pour cannabis, à savoir, vaporisateurs, vaporisateurs portables, pipes à vaporiser et stylos de vapotage, broyeurs, plateaux de roulage, liquide pour cigarettes électroniques (e-liquide)

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composés d’arômes sous forme liquide contenant du cannabis et des dérivés du cannabis, étuis de voyage et bocaux anti-odeurs pour le stockage du cannabis, cartouches de vaporisateur oral vendues remplies d’arômes de liquide pour cigarettes électroniques (e-liquide) contenant du cannabis et des dérivés du cannabis, cônes pré-roulés pour cigarettes au cannabis, feuilles de chanvre pré-roulées pour cigarettes au cannabis, sachets pour l’utilisation avec du cannabis et des dérivés du cannabis, pipes à fumer, briquets pour fumeurs, bouteilles de gaz liquéfié pour briquets, porte-briquets, bongs, balances électroniques à usage personnel.

Classe 36 Analyse financière et préparation de rapports y afférents ; Analyse des marchés financiers et préparation de rapports y afférents.

Classe 42 Services de programmation informatique pour l’analyse et le reporting commercial ; Fourniture de logiciels de planification des ressources d’entreprise (ERP) non téléchargeables en ligne dans le domaine de la gestion des stocks ; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels informatiques non téléchargeables pour le rapprochement et le reporting des revenus ; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels informatiques non téléchargeables pour le suivi et la gestion des transactions financières ; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour l’analyse de données financières et la génération de rapports ; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour l’exploration de données, l’interrogation de données, l’analyse de données et la visualisation de données ; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels de conseiller financier personnel non téléchargeables en ligne pour fournir des conseils et des rapports automatisés ; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement, à savoir l’évaluation, l’analyse et l’optimisation des stocks ; Fournisseur de logiciels en tant que service (SaaS) pour le suivi et la surveillance du rendement des cultures agricoles et horticoles ; Logiciels en tant que service (SaaS), à savoir fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne permettant aux utilisateurs de suivre et d’analyser la consommation de cannabis à des fins médicales ; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels informatiques non téléchargeables pour les systèmes de gestion de la chaîne d’approvisionnement et des stocks pour le cannabis, les dérivés du cannabis, les accessoires pour le cannabis, à savoir, les vaporisateurs, les vaporisateurs portables, les pipes vaporisatrices et les stylos de vapotage, les broyeurs, les plateaux de roulage, les liquides pour cigarettes électroniques (e-liquides) composés d’arômes sous forme liquide contenant du cannabis et des dérivés du cannabis, les étuis de voyage et bocaux anti-odeurs pour le stockage du cannabis, les cartouches de vaporisateur oral vendues remplies d’arômes de liquide pour cigarettes électroniques (e-liquide) contenant du cannabis et des dérivés du cannabis, les cônes pré-roulés pour cigarettes au cannabis, les feuilles de chanvre pré-roulées pour cigarettes au cannabis, les sachets pour l’utilisation avec du cannabis et des dérivés du cannabis, les pipes à fumer, les briquets pour fumeurs, les bouteilles de gaz liquéfié pour briquets, les porte-briquets, les bongs, les balances électroniques à usage personnel ; Plateforme en tant que service (PaaS) offrant des logiciels pour la collecte, l’agrégation, l’évaluation et l’analyse de données dans le domaine des ventes de cannabis, de dérivés du cannabis, d’accessoires pour le cannabis, à savoir, les vaporisateurs, les vaporisateurs portables, les pipes vaporisatrices et les stylos de vapotage, les broyeurs, les plateaux de roulage, les liquides pour cigarettes électroniques (e-liquides) composés d’arômes sous forme liquide contenant du cannabis et du cannabis

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dérivés, étuis de voyage et bocaux anti-odeurs pour le stockage du cannabis, cartouches de vaporisateurs oraux vendues remplies d’arômes de liquide pour cigarettes électroniques (e-liquide) contenant du cannabis et des dérivés du cannabis, cônes pré-roulés pour cigarettes de cannabis, feuilles de chanvre pré-roulées pour cigarettes de cannabis, pochettes pour l’utilisation avec du cannabis et des dérivés du cannabis, pipes à fumer, briquets pour fumeurs, cylindres de gaz liquéfié pour briquets, porte-briquets, bangs, balances électroniques à usage personnel ; Logiciel en tant que service (SaaS), à savoir la fourniture d’un usage temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables permettant aux utilisateurs de suivre et d’analyser la consommation de cannabis à des fins récréatives ; Services de logiciel en tant que service (SaaS) dans le domaine des logiciels de surveillance, de suivi et d’inventaire du cannabis, des dérivés du cannabis, des accessoires pour le cannabis, à savoir, vaporisateurs, vaporisateurs portables, pipes à vaporiser et stylos de vapotage, broyeurs, plateaux à rouler, liquide pour cigarettes électroniques (e-liquide) composé d’arômes sous forme liquide contenant du cannabis et des dérivés du cannabis, étuis de voyage et bocaux anti-odeurs pour le stockage du cannabis, cartouches de vaporisateurs oraux vendues remplies d’arômes de liquide pour cigarettes électroniques (e-liquide) contenant du cannabis et des dérivés du cannabis, cônes pré-roulés pour cigarettes de cannabis, feuilles de chanvre pré-roulées pour cigarettes de cannabis, pochettes pour l’utilisation avec du cannabis et des dérivés du cannabis, pipes à fumer, briquets pour fumeurs, cylindres de gaz liquéfié pour briquets, porte-briquets, bangs, balances électroniques à usage personnel.

Signes contraires aux principes de moralité acceptés
L’article 7, paragraphe 1, sous f), du RMCUE exclut de l’enregistrement les marques contraires aux principes de moralité acceptés, les marques que le consommateur raisonnable, doté de seuils de sensibilité et de tolérance moyens, considérerait comme blasphématoires, racistes, discriminatoires ou insultantes ou comme faisant la promotion de la consommation de drogues.

L’appréciation est fondée sur la manière dont le public pertinent percevrait le signe en relation avec les produits et services pour lesquels la protection est demandée. Le public pertinent n’est pas nécessairement uniquement le public qui achète les produits et services couverts par la marque – un public plus large que les seuls consommateurs ciblés peut rencontrer la marque.

Le public pertinent est le public anglophone qui comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : la drogue cannabis.

La signification susmentionnée du mot « WEED », composant la marque, est étayée par les références dictionnaires suivantes :

WEED « the drug cannabis » (informations extraites de l’Oxford Dictionary le 26/01/2026 à l’adresse https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/definition/english/weed_1
?q=weed).

Le public pertinent percevrait le signe « WEED » comme contraire aux principes de moralité acceptés car il promeut l’usage d’une drogue à des fins récréatives.

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La législation de certains États membres de l’UE interdit l’achat ou la consommation de cannabis ou de produits contenant du cannabis à des fins récréatives. De même, l’UE a entrepris des initiatives en matière de politique des drogues pour lutter contre les drogues illicites (par exemple, la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil du 25 octobre 2004 concernant l’établissement de dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et aux sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogues (JO L 335 du 11.11.2004, p. 8), la stratégie antidrogue de l’UE 2013-2020 et l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies).

Comme mentionné ci-dessus, le signe «WEED» serait perçu comme faisant référence au cannabis. Par conséquent, sur le territoire de l’UE où l’anglais est parlé et compris, le signe «WEED» serait simplement perçu comme un message qui encourage une activité interdite dans de nombreux États membres de l’UE, à savoir la consommation de cannabis.

Par conséquent, le signe ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous f), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMCUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée à l’EUIPO uniquement.

Si vous n’envoyez aucune réponse dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Diana LIPECKA Examinatrice
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