HAS, décision n° 2020.0166/DC/SEESP du 9 juillet 2020 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l'impact significatif du produit SARCLISA sur les dépenses de l'assurance maladie

HAS 9 juillet 2020

Arguments

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Accepté
Impact significatif sur les dépenses de l'assurance maladie
Le collège a jugé que le produit SARCLISA est effectivement susceptible d'avoir un impact significatif sur les dépenses de l'assurance maladie, justifiant ainsi l'évaluation médico-économique.

Résumé de la juridiction

Après délibération, le collège de la Haute autorité de santé, en sa séance du 9 juillet 2020 a constaté l’impact significatif du produit SARCLISA sur les dépenses de l’assurance maladie. En conséquence, la Commission d’évaluation économique et de santé publique procédera à l’évaluation médico-économique de ce produit dans l’indication suivante : « en association avec le pomalidomide et la dexaméthasone pour le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple en rechute et réfractaire, qui ont reçu au moins deux traitements antérieurs incluant le lénalidomide et un inhibiteur du protéasome et dont la maladie a progressé lors du dernier traitement ».

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Sur la décision

Référence :	HAS, 9 juil. 2020, n° 2020.0166/DC/SEESP
Numéro(s) :	2020.0166/DC/SEESP
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Texte intégral

Décision n° 2020.0166/DC/SEESP du 9 juillet 2020 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit SARCLISA sur les dépenses de l’assurance maladie
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 9 juillet 2020,
Vu les articles L. 161-37 et R. 161-71-3 du code de la sécurité sociale ; Vu la décision n° 2013.0111/DC/SEESP du 18 septembre 2013, modifiée, du collège de la Haute Autorité de santé relative à l’impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie déclenchant l’évaluation médico- économique des produits revendiquant une ASMR ou une ASA de niveaux I, II ou III ; Vu la demande concernant le produit SARCLISA et les informations et revendications transmises par la société SANOFI-AVENTIS FRANCE dans le formulaire de dépôt ;
Considérant que le chiffre d’affaires du produit SARCLISA est supérieur à vingt millions d’euros ;
DÉCIDE :
Article 1er Le produit SARCLISA est susceptible d’avoir un impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie au sens de l’article R. 161-71-3, I, 2° du code de la sécurité sociale. En conséquence, il fera l’objet d’une évaluation médico-économique par la commission d’évaluation économique et de santé publique dans l’indication : « en association avec le pomalidomide et la dexaméthasone pour le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple en rechute et réfractaire, qui ont reçu au moins deux traitements antérieurs incluant le lénalidomide et un inhibiteur du protéasome et dont la maladie a progressé lors du dernier traitement ».
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 9 juillet 2020.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z