Décision n° 2024.0151/DC/SEVOQSS du 6 juin 2024 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 6 juin 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-37 et R.161-73 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1414-3-3, L.4135-1, D.4135-1 ;
Vu la décision n° 2021.0111/DC/SEVOQSS du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relative à la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les renonciations de médecins à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle ;
DÉCIDE :
Article 1er Il est pris acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle par les médecins suivants pour la spécialité ou activité indiquée :
NOM Prénom du médecin Spécialité ou activité D^r AKNIN Philippe Anesthésie Réanimation D^r ALBRAND Jean Jacques Chirurgie vasculaire D^r BELLENS Luc Chirurgie vasculaire D^r BROCAS Elsa Anesthésie Réanimation D^r CIOTLOS Daniela Mioara Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r DECK Denis Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r DJERMAG Yves Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r DORIS Jean Yves Anesthésie Réanimation D^r FROMONT Gérard Chirurgie viscérale et digestive D^r GANDET Olivier Chirurgie viscérale et digestive D^r JANKLEVICZ Pierre Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r LAMY Alain Chirurgie viscérale et digestive D^r LAUNAY Laurent Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r MAGAND Nicolas Radiologie et Imagerie médicale D^r MARKARIAN Jacques Anesthésie Réanimation D^r NDONGKO-FINYOM Afiandem Anesthésie Réanimation D^r OTT Brigitte Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r POIMBOEUF Jean-Michel Chirurgie vasculaire D^r PRIGENT François Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r RIGAULT Michel Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r ROTH Benjamin Anesthésie Réanimation D^r SERRA Claude Chirurgie orthopédique et traumatologie

En conséquence, la décision d’accréditation de ces médecins est abrogée.
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Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 6 juin 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^r Lionel COLLET Signé
Décision n° 2022.0151/DC/SEVOQSS du 6 juin 2024 Page 2 / 2