Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 9 juil. 2020, n° 2020.0151/DC/SE |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0151/DC/SE |
Texte intégral
Décision n° 2020.0151/DC/SE du 9 juillet 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 9 juillet 2020,
Vu les articles L.161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.312-8, D.312-197, D.312-201 et D.312-202 ;
Vu la procédure d’habilitation des organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu les décisions n°2012001 du 11 mai 2012 ;
Considérant la fermeture au répertoire SIRENE des organismes ;
DÉCIDE :
Article 1er L’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux est retirée pour les organismes suivants :
- BESSO Michel, anciennement habilité sous le n° H2014-03-1442 ;
- CHAUMA Catherine, anciennement habilité sous le n° H2013-07-1240 ;
- DELYFER Laure, anciennement habilité sous le n° H2013-10-1261 ;
- DEVAUX Eric, anciennement habilité sous le n° H2013-07-1231 ;
- DORE Didier, anciennement habilité sous le n° H2011-12-864 ;
- DUPON Laurence, anciennement habilité sous le n° H2015-12-1777 ;
- EMON Meriem, anciennement habilité sous le n° H2010-07-525 ;
- FAUBEL Jean-Luc, anciennement habilité sous le n° H2011-07-781 ;
- FOUROT-BAUZON Olivier, anciennement habilité sous le n° H2013-03-1123 ;
- GANCEL Jean-François, anciennement habilité sous le n° H2016-03-1815 ;
- HAMIDI Rabia, anciennement habilité sous le n° H2014-07-1511 ;
- HELLEBOID Colette, anciennement habilité sous le n° H2016-03-1795 ;
- HERBAUT Patrick, anciennement habilité sous le n° H2016-12-1867 ;
- ISSARTELLE Patrick, anciennement habilité sous le n° H2014-05-1482 ;
- LAHSINAT Rody, anciennement habilité sous le n° H2013-12-1353 ;
- LEMITRE Patrick, anciennement habilité sous le n° H2014-10-1576 ;
- LOIRE Jean-Raphaël, anciennement habilité sous le n° H2014-05-1487 ;
- M. S. RESSOURCES, anciennement habilité sous le n° H2010-03-435 ;
- Société de Services et d’Ingénierie de Santé, anciennement habilité sous le n° H2013-10-1320 ;
- SOLANAS Edouard, anciennement habilité sous le n° H2012-12-1095.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité et au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 9 juillet 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Traitement ·
- Médicaments ·
- Leucémie ·
- Mutation ·
- Efficacité ·
- Plan de développement ·
- Santé ·
- Adulte ·
- Autorisation ·
- Accès
- Chirurgie ·
- Anesthésie ·
- Santé ·
- Médecin ·
- Renonciation ·
- Spécialité ·
- Imagerie médicale ·
- Plaine ·
- Prénom ·
- Qualités
- Infirmier ·
- Traitement ·
- Santé publique ·
- Avis ·
- Liste ·
- Système de santé ·
- Plaine ·
- Cible ·
- Données ·
- Sécurité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Produit ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité ·
- Formulaire ·
- Revendication
- Médecin ·
- Hôpitaux ·
- Plaine ·
- Chirurgie ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Stade ·
- Bilan ·
- Civil ·
- Qualités
- Évaluation économique ·
- Produit ·
- Baisse des prix ·
- Plaine ·
- Formulaire ·
- Future ·
- Santé publique ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Assurance maladie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Irrigation ·
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Produit ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité ·
- Formulaire
- Santé ·
- Innovation ·
- Accès ·
- Évaluation ·
- Délégation de signature ·
- Plaine ·
- Protection sociale ·
- Site internet ·
- Empêchement ·
- Conditions générales
- Adjuvant ·
- Cancer ·
- Traitement ·
- Médicaments ·
- Autorisation ·
- Santé publique ·
- Spécialité ·
- Accès ·
- Jonction ·
- Thérapeutique
Sur les mêmes thèmes • 3
- Autorisation ·
- Médicaments ·
- Accès ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Demande ·
- Sécurité ·
- Plaine ·
- Marches ·
- Adulte
- Santé ·
- Accès ·
- Autorisation ·
- Récepteur ·
- Renouvellement ·
- Spécialité ·
- Règlement intérieur ·
- Mort ·
- Platine ·
- Sel
- Hémophilie ·
- Accès ·
- Prophylaxie ·
- Autorisation ·
- Santé ·
- Renouvellement ·
- Spécialité ·
- Déficit ·
- Règlement intérieur ·
- Périmètre
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.