HAS, décision n° 2020.0022/DP/SG du 29 janvier 2020 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant modification de l'organisation générale des services

HAS 29 janvier 2020

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Conformité aux articles du code de la sécurité sociale
La cour a estimé que la modification de l'organisation générale des services était justifiée et conforme aux dispositions légales en vigueur.
Accepté
Consultation des instances représentatives
La cour a noté que la consultation des instances représentatives était effectuée dans le respect des procédures, renforçant la légitimité de la décision.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	HAS, 29 janv. 2020, n° 2020.0022/DP/SG
Numéro(s) :	2020.0022/DP/SG
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Décision n° 2020.0022/DP/SG du 29 janvier 2020 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant modification de l’organisation générale des services
La présidente du collège de la Haute Autorité de santé,
Vu les articles L. 161-37 et suivants et R. 161-79 du code de la sécurité sociale ;
Vu l’avis du CHSCT du 20 septembre 2019 ;
Vu l’avis du CHSCT du 25 juin 2019 ;
Vu les avis du comité d’entreprise des 30 avril et 25 juin 2019 ;
Décide :
Article 1er
La décision n° 2018.0103/DP/SG du 21 mars 2018 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant organisation générale des services est modifiée comme suit :
L’article 2-2-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2-2-2 : Le service certification des établissements de santé (SCES) est chargé de piloter les procédures de certification et de suivi des établissements de santé, de l’animation du réseau des experts-visiteurs et de l’instruction des propositions de décision de certification, de la production de connaissances au bénéfice de la qualité et de la gestion des risques des établissements de santé.
Il est composé de trois secteurs :
- un secteur consacré à la production : pilotage des démarches de certification de établissements de santé ;
- un secteur consacré aux fonctions « support » à cette production comme la programmation des visites et la planification des équipes de visite, les ressources d’experts-visiteurs et leur formation ;
- un secteur consacré aux autres activités nécessaires au pilotage de l’activité dans son ensemble et notamment la gestion des risques et de la qualité du dispositif de management de la certification, l’information avec les relations extérieures et l’analyse et la performance (capitalisation des données de certification). »
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui prendra effet le 1er février 2020 et sera publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.
Fait le 29 janvier 2020.
La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0)1 55 93 70 00 – Fax : +33(0)1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z