Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 16 sept. 2021, n° 2021.0237/DC/DIQASM |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0237/DC/DIQASM |
Texte intégral
Décision n° 2021.0237/DC/DIQASM du 16 septembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 16 septembre 2021,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-8, L. 312-1 et R. 312-207 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ;
Vu le règlement intérieur de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu les décisions n° 2021.0173/DC/DIQASM du 1er juillet 2021 et n° 2021.0225/DC/DiQASM du 2 septembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services et médico-sociaux ;
Vu la déclaration d’intérêts transmise par la candidate ;
DÉCIDE :
Article 1er Madame Yasmina YOUNES est nommée membre suppléant de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, en qualité d’adhérent d’associations d’usagers, pour une durée de trois ans.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 16 septembre 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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