Résumé de la juridiction
Décision n° 2020.0262/DC/SEVOQSS du 19 novembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Réponses rapides dans le cadre de la COVID-19 – Mesures de prévention de la transmission du SARS-coV2 pour la prise en charge des patients en milieu de soins (hors établissements de santé et médicosociaux) »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 19 nov. 2020, n° 2020.0262/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0262/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n° 2020.0262/DC/SEVOQSS du 19 novembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Réponses rapides dans le cadre de la COVID-19 – Mesures de prévention de la transmission du SARS-coV2 pour la prise en charge des patients en milieu de soins (hors établissements de santé et médicosociaux) »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 19 novembre 2020,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu les saisines du ministère des solidarités et de la santé en date du 30 octobre 2020 ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid -19 ;
DÉCIDE :
Article 1er Le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la COVID-19 – Mesures de prévention de la transmission du SARS-coV2 pour la prise en charge des patients en milieu de soins (hors établissements de santé et médicosociaux) », ci-joint, est adopté.
Article 2 L’actualisation de ce document sera adoptée par la présidente, par délégation du collège.
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 19 novembre 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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